Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances

Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024

Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement avec le 49.3

Jean-Philippe Tanguy (RN) sur le budget 2023: "La Nupes a pris des positions toujours plus extrêmes dans ce débat parlementaire"

Jean-Philippe Tanguy (RN): "Nous allons déposer une motion de censure" contre le gouvernement

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Retraites : Elisabeth Borne annonce un 49.3 sous les huées

Programmation budgétaire : le gouvernement déclenche un nouveau 49.3

Petite histoire du 49.3 : d'un outil accepté à une arme contestée

Budget 2025 : le recours au 49-3 approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »

« Il va falloir que ça cesse » : Élisabeth Borne brandit le 49.3 sous les huées de l’opposition

Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques, la gauche annonce une motion de censure

Le gouvernement acte la possibilité de dégainer le 49-3 quand il veut

Le gouvernement annonce la possibilité d'utiliser l'article 49.3

Réforme constitutionnelle : audition d'Éric Dupond-Moretti - En séance (24/03/2021)

Les grands débats - Réforme des retraites : recours au 49.3 et motion de censure

Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (…) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN

À l’Assemblée, la NUPES et LIOT exhortent le gouvernement à laisser voter la PPL LIOT

Le recours au 49.3 : une arme à double tranchant ? Le Talk franceinfo

France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023

49.3 : les seize fois où Borne a déjà dégainé cette arme constitutionnelle

Audition à l'Assemblée nationale - Budget de la Justice : audition d'Éric Dupond Moretti à l'Assemblée nationale

Les réactions après l'ultime recours au 49.3 pour adopter la loi travail

L’Assemblée dit oui à l’IVG dans la Constitution

Elisabeth Borne quitte Matignon : on a compté tous ses 49.3 (il y en a beaucoup)