Olivier Dussopt était prêt. Il était à la tribune de l’Assemblée nationale. « Nous y sommes », a-t-il lancé, sous les cris de protestation venant de la gauche. Raté. Suspension de séance. Car le début de l’examen de la réforme des retraites a (très) longtemps tourné autour de questions réglementaires, tournant au pugilat pendant près d’une heure.
En cause, le dépôt ce lundi 6 février par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) d’une motion référendaire, après que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé (dans des conditions contestées) que c’est celle du RN qui serait discutée dans l’hémicycle, et non celle déposée par le PCF.
Ce qui est dénoncé par les groupes de la Nupes (qui refusent de voter avec l’extrême droite) mais aussi par LIOT, également opposé à la réforme, tant sur le fond que sur la forme.
« Déni de démocratie »
Vétéran du Palais Bourbon et fin connaisseur des procédures parlementaires, c’est le député LIOT Charles de Courson qui a porté cette troisième motion, à laquelle s’est jointe la Nupes. Résultat en séance : une avalanche de rappels au règlement venant de tous ces groupes. « Comment avez-vous pu refuser la motion référendaire que nous avons déposée ? », a lancé en séance le député de la Marne, en interpellant Yaël Braun-Pivet, coupable à ses yeux de « déni de démocratie ».
Armé de son règlement intérieur, le centriste a demandé à la présidente de l’Assemblée nationale de réunir une nouvelle Conférence des présidents, afin de procéder à un nouveau tirage au sort incluant la motion référendaire de son groupe.
Refus catégorique de Yaël Braun-Pivet, arguant qu’un premier vote sur les motions référendaires avait déjà eu lieu. Une interprétation du règlement qui a provoqué la colère des groupes de gauche, ce qui a rendu inaudible le discours du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
En conséquence, la présidente de l’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance cinq minutes. Hors de l’hémicycle, la bataille rangée s’est prolongée sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, les élus du Rassemblement national et leurs collègues de Renaissance ont accusé la Nupes de « bordeliser » l’Assemblée nationale.
En cause, le dépôt ce lundi 6 février par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) d’une motion référendaire, après que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé (dans des conditions contestées) que c’est celle du RN qui serait discutée dans l’hémicycle, et non celle déposée par le PCF.
Ce qui est dénoncé par les groupes de la Nupes (qui refusent de voter avec l’extrême droite) mais aussi par LIOT, également opposé à la réforme, tant sur le fond que sur la forme.
« Déni de démocratie »
Vétéran du Palais Bourbon et fin connaisseur des procédures parlementaires, c’est le député LIOT Charles de Courson qui a porté cette troisième motion, à laquelle s’est jointe la Nupes. Résultat en séance : une avalanche de rappels au règlement venant de tous ces groupes. « Comment avez-vous pu refuser la motion référendaire que nous avons déposée ? », a lancé en séance le député de la Marne, en interpellant Yaël Braun-Pivet, coupable à ses yeux de « déni de démocratie ».
Armé de son règlement intérieur, le centriste a demandé à la présidente de l’Assemblée nationale de réunir une nouvelle Conférence des présidents, afin de procéder à un nouveau tirage au sort incluant la motion référendaire de son groupe.
Refus catégorique de Yaël Braun-Pivet, arguant qu’un premier vote sur les motions référendaires avait déjà eu lieu. Une interprétation du règlement qui a provoqué la colère des groupes de gauche, ce qui a rendu inaudible le discours du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
En conséquence, la présidente de l’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance cinq minutes. Hors de l’hémicycle, la bataille rangée s’est prolongée sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, les élus du Rassemblement national et leurs collègues de Renaissance ont accusé la Nupes de « bordeliser » l’Assemblée nationale.
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NewsTranscription
00:00 Cela fait 40 minutes, 40 minutes que nous avons perdu,
00:04 40 minutes où nous ne débattons pas des retraites.
00:07 Madame la Présidente, vous qui vous êtes toujours positionnée
00:29 comme défendresse des droits du Parlement
00:33 et de l'Assemblée nationale que vous présidez,
00:36 comment avez-vous pu refuser la motion référendaire
00:41 que nous avons déposée au nom de ces 58 députés
00:45 pour éviter qu'il y ait un vote ?
00:48 Et il faut considérer qu'il y a un vide dans notre règlement.
00:51 La convocation d'une conférence des présidents s'impose.
00:54 Madame la Présidente, ceci a un nom.
00:56 Cela s'appelle une manœuvre.
00:58 Et nous la voyons, gros !
00:59 Il me semble que ce n'est pas la manière
01:02 dont nous devons débuter ce débat.
01:04 Moi, ça ne me gêne pas que l'on puisse avoir
01:07 une conférence des présidents qui pose ces questions.
01:09 Madame la Présidente, on vous demande avec insistance
01:11 de réunir une conférence des présidents
01:13 et de reprocéder ou à un tirage au sort
01:16 ou de choisir la première,
01:17 comme cela aurait dû être le cas depuis le début.
01:19 Nous ne referons pas un tirage au sort
01:27 parce que telle n'est pas nos règles.
01:31 Le tirage au sort a été effectué.
01:33 Trois.
01:34 La parole est à monsieur Olivier Dussopt,
01:36 ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
01:39 Monsieur le ministre.
01:40 Nous y sommes.
01:44 Nous y sommes.
01:46 S'il vous plaît.
01:47 Non, pas de chahut.
01:51 Non, il n'y a...
01:53 La parole est au gouvernement,
01:54 il n'y a pas de suspension de séance.
01:57 Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales.
01:59 Madame la rapporteure générale.
02:04 Je disais, madame la Présidente.
02:07 Non, s'il vous plaît.
02:08 Madame la rapporteure générale,
02:10 mesdames et messieurs les rapporteurs,
02:13 mesdames et messieurs les députés.
02:16 Nous y sommes.
02:17 Monsieur le ministre, on va suspendre 5 minutes
02:19 le temps que ses R-STAR collègues
02:20 laissent le gouvernement s'exprimer.
02:22 [Musique]
02:29 Nous avons proposé à l'ensemble des groupes
02:32 qui ont déposé la motion, les 6 groupes,
02:34 on leur a dit écoutez, nous on est prêts à retirer la nôtre
02:37 si vous acceptez la signature des députés Rassemblement National
02:40 pour qu'il y ait véritablement une motion transpartisane.
02:44 Et jusqu'à présent, vous avez refusé.
02:47 Alors maintenant, halte.
02:49 Halte à la tartufferie.
02:51 Cela fait 40 minutes.
02:53 40 minutes que nous avons perdues.
02:56 40 minutes où nous ne débattons pas des retraites.
02:59 40 minutes de perdues pour le débat qu'attendent les Français.
03:03 Monsieur le ministre,
03:07 est-ce que vous croyez que nous allons passer 15 jours
03:09 comme cela dans l'hémicycle ?
03:11 Oui ?
03:12 [Cris de la foule]
03:16 Nous y sommes et quand bien même vous ne le voudriez pas,
03:18 nous y sommes.
03:20 Des engagements présidentiels.
03:22 On n'est pas dans un amphi, on n'est pas dans une manif,
03:24 on est dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
03:27 Notre système est structurellement déficitaire.
03:30 Et nous n'avons plus le luxe de pouvoir nous voiler la face.
03:33 L'immobilisme n'est pas permis.
03:36 Je vous invite, au lieu d'essayer de couvrir ma voix,
03:39 à relire encore et encore le rapport du corps.
03:41 En 2030, le déficit sera déjà de 13,5 milliards.
03:45 Et la passivité en réalité ne nous laisse que trois options.
03:50 Laisser payer les générations futures,
03:53 demander dès 2030 aux actifs de payer
03:55 plus de 450 euros de cotisations par an,
03:57 ou encore aux retraités de baisser leur pension de 720 euros.
04:01 Aucune de ces options n'est acceptable.
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