L'édito de Agnès Verdier-Molinié : «Quelle retraite pour les agents de l'Assemblée ?»
Dans son édito du 10/02/2023, Agnès Verdier-Molinié revient sur la question des retraites des agents de l'Assemblée.
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00:00 -Effectivement, ces derniers jours, on a parlé beaucoup de ça,
00:03 ce que les députés et sénateurs allaient changer
00:05 leur âge de départ à la retraite.
00:07 La Première ministre a répondu sur ce sujet.
00:09 Elle a dit qu'il fallait une loi organique
00:11 déposée par les deux chambres, par l'Assemblée et le Sénat,
00:14 pour modifier les régimes en question.
00:17 Mais c'est un faux sujet,
00:18 parce qu'à la fois la présidente de l'Assemblée nationale,
00:21 Yael Bounpivé, a dit très clairement
00:23 qu'elle allait s'aligner sur le texte qui concerne tout le monde,
00:27 et puis Gérard Larcher aussi l'a dit précédemment.
00:30 Et donc, clairement, ce sujet, finalement, il sera réglé.
00:34 Mais le vrai sujet sur le Parlement,
00:36 finalement, personne n'en parle vraiment.
00:38 -Alors, quel est le vrai sujet, justement,
00:40 sur le Parlement au sujet des retraites ?
00:41 -C'est plutôt celui du régime spécial,
00:43 en tout cas des agents de l'Assemblée nationale,
00:45 qui concerne quasiment autant de pensionnés
00:48 que pour les députés.
00:49 Il y a 1 334 pensionnés en 2021 de ce régime
00:53 de l'Assemblée nationale.
00:55 Une pension moyenne qu'on peut calculer,
00:57 estimer autour de 3 000 euros
00:58 en divisant la dépense annuelle par le nombre de pensionnés.
01:02 Mais dans un rapport intitulé
01:04 "Quelle administration parlementaire en 2022 ?"
01:06 commandé à l'époque par la présidence de l'Assemblée nationale,
01:10 il était pointé le fait que le régime de retraite
01:13 des fonctionnaires parlementaires
01:14 présente de nombreuses particularités.
01:16 Mais il faut bien dire, Romain, que tout ça est hyper opaque.
01:19 On n'a pas du tout accès à quelque chose
01:21 qui décrirait vraiment le régime de pension
01:24 des agents de l'Assemblée.
01:25 - Alors, quelles sont ces particularités ?
01:27 - Alors, la particularité la plus impressionnante
01:30 qui est décrite dans le rapport et qui serait toujours d'actualité,
01:34 ce serait que les fonctionnaires qui réunissent au moins 15 années
01:38 de service pourraient partir avec une pension
01:41 qui est dite "proportionnelle", avec jouissance immédiate.
01:44 Ça veut dire que ce ne serait pas une pension aussi élevée
01:47 qu'après une carrière complète,
01:49 mais quand même, ça pose question.
01:52 Et alors, le rapport souligne de manière très intéressante
01:55 que ce mécanisme dérogatoire de ce qu'on appelle le droit commun
02:00 peut conduire l'Assemblée nationale
02:02 à verser parfois pendant plusieurs dizaines d'années
02:05 une pension cumulable avec un revenu,
02:07 un autre revenu d'une autre activité.
02:10 Et donc, c'est un vrai sujet.
02:12 Quand on est en train de parler énormément
02:13 des 43 années de cotisation qu'il va falloir
02:16 pour toucher une pension dans le privé ou dans le public,
02:21 là, on peut se poser la question,
02:23 est-ce que vraiment ce dispositif existe toujours ?
02:27 Ou alors, pourquoi est-ce qu'on n'en parle pas ?
02:29 Ils peuvent prendre une retraite dès 15 ans.
02:32 - Après 15 ans de service. - Après 15 ans d'activité.
02:35 Après 15 ans de service.
02:36 Qu'est-ce qui s'est passé depuis 2018 ?
02:38 Ben, vraisemblablement rien ou pas grand-chose.
02:41 En tout cas, moi, j'ai mené ma petite enquête.
02:43 Visiblement, ce dispositif n'a pas changé.
02:46 Alors, on me dit évidemment que très, très peu de personnes
02:50 en bénéficient, que ça concerne vraiment un tout petit nombre.
02:54 Mais c'est quand même un sujet, parce que d'abord,
02:58 on est dans une question d'équité, de justice en ce moment
03:01 sur cette question de la réforme des retraites.
03:03 Et puis aussi parce que les rémunérations
03:05 des agents de l'Assemblée sont très élevées.
03:07 Par ailleurs, se pose aussi la question des agents du Sénat.
03:09 Visiblement, il y aurait à peu près le même genre de dispositif au Sénat.
03:14 Et il y a une autre modalité intéressante
03:16 qui a été décrite par le rapport,
03:17 c'est qu'à 55 ans, on pourrait, pendant cinq ans,
03:20 décider de travailler à mi-temps en étant payé 80 % de son salaire.
03:25 Donc tout ça, à un moment, ça pose question.
03:29 Le rapport disait qu'il conviendrait que quand on réformera les retraites,
03:33 on aligne ces dispositifs sur au moins les retraites
03:38 des autres administrations.
03:40 Alors moi, ce que je dis aujourd'hui, c'est que vraiment,
03:42 il serait temps d'y penser et aussi de faire vraiment plus de transparence
03:46 sur tout ça, parce que pourquoi aussi, parfois, on se dit,
03:50 "Mais attends, est-ce que ça va concerner tout le monde ?
03:52 Est-ce que ce sera équitable entre public, privé, etc. ?"
03:54 Là, on a vraiment un exemple d'un dispositif dont on peut se dire,
03:59 mais c'est vraiment totalement obsolète, très cher,
04:02 même si très peu de personnes en bénéficient.
04:05 C'est clairement un sujet qu'il faudrait mettre sur la table.
04:09 C'est ce que vous faites ce matin.
04:10 C'est ce que je fais ce matin.
04:12 [Musique]
04:15 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]