Ce vendredi 17 février se sont achevés les débats sur le projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Nous arrivons désormais au terme de nos débats.
00:03 Les dispositions de la Constitution, dans son article 47-1,
00:07 et de la loi organique, dans son article 111-7 du Code de la Sécurité Sociale,
00:13 prévoient que l'Assemblée nationale doit se prononcer en première lecture
00:18 dans le délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
00:23 C'est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin.
00:27 Ce délai s'achève ce soir.
00:30 Les 20 500 amendements déposés par la NUPES
00:33 auront empêché notre Assemblée d'achever l'examen du texte
00:37 au terme de 9 jours de séance et 73 heures de débat.
00:41 Le gouvernement ne peut pas prolonger l'examen du texte
00:45 sans réduire le temps que le Sénat doit avoir en application de l'article 111-7 du Code de la Sécurité Sociale,
00:55 l'Assemblée nationale n'ayant pas émis de vote en première lecture sur l'ensemble du projet de loi.
01:01 Le gouvernement saisira le texte.
01:04 Le Sénat a du test, il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre Assemblée.
01:10 Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m'avez insulté 15 jours,
01:14 vous chantez, mais vous m'avez insulté.
01:17 Personne n'a craqué, personne n'a craqué.
01:20 Et nous sommes là devant vous pour la réforme.