Me Henri Leclerc, avocat pénaliste et ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, était l’invité de BFMTV ce mardi soir.
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00:00 Je ne veux pas m'avancer dans un débat avec le ministre de l'Intérieur,
00:06 mais cet avis d'homicide routier me paraît sans intérêt, ça ne change rien.
00:10 Dans la situation actuelle, les homicides par imprudence,
00:14 ou les blessures par imprudence d'ailleurs,
00:16 sont condamnés avec des peines prévues,
00:19 enfin, les maximums de peines absolues prévues qui sont lourdes,
00:23 et ce sont des infractions qui sont parfaitement déterminées,
00:27 parfaitement précisées, on a eu en 2011 une loi qui a précisé cela.
00:31 Donc, c'est les cadres de la loi.
00:34 Alors, est-ce qu'il faut accroître les sanctions ?
00:37 Je ne suis pas sûr que ça changera grand-chose.
00:39 Est-ce qu'il faut permettre un retrait immédiat ?
00:41 Oui, d'ailleurs sur un sujet pareil,
00:43 le tribunal peut parfaitement annuler le permis de conduire comme mesure accessoire.
00:48 Sur un cas précis ?
00:50 Sur un cas précis, il peut parfaitement annuler le permis de conduire.
00:53 Je ne suis pas pour les sanctions obligatoires,
00:56 je suis pour que les juges décident effectivement s'il convient d'annuler le permis.
01:01 Donc, ça me paraît, là actuellement, les retraits de points,
01:05 alors, les retraits de points c'est une mesure administrative,
01:07 on pourrait en discuter longtemps,
01:09 mais enfin l'annulation du permis est possible,
01:11 c'est tout à fait écrit dans la loi, c'est écrit dans le Code pénal,
01:18 bon alors, on ne va pas plus loin.
01:20 Moi, je ne vois pas ce que l'accroissement des sanctions
01:24 pourrait être autre chose qu'une réponse de l'exécutif à l'émotion populaire
01:30 pour dire on fait quelque chose,
01:32 ce n'est pas ça qui changera la nature des choses.