Violences conjugales : des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement

Sud Radio

Avec Aurore Boyard, avocat et experte auprès du comité nationale des ordonnances de protection   Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry  --- ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2023-03-08##

Transcript

00:00 Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Patrick Rocher.

00:05 Il est 7h47 sur Sud Radio.

00:08 Sud Radio vous explique.

00:09 Avant la journée internationale des droits des femmes,

00:11 Elisabeth Born a donc fait des annonces pour lutter contre les violences conjugales.

00:15 Grosso modo, il va y avoir des pôles spécialisés dans les violences conjugales

00:19 au sein des tribunaux qui vont être mis en place.

00:22 Et puis, il y aura la création d'une ordonnance de protection immédiate en 24 heures

00:27 que le juge pourra prononcer sans audience, en urgence,

00:31 pour garantir la sécurité effective des femmes, victimes et de leurs enfants.

00:35 Nous sommes avec Aurore Boyard, avocate,

00:38 experte auprès du Comité National des Ordonnances de Protection.

00:41 Bonjour.

00:42 Bonjour.

00:43 Est-ce que ces annonces vont permettre d'être plus efficaces

00:47 pour la justice contre les violences conjugales ?

00:51 Oui, pour les pôles spécialisés, bien évidemment,

00:54 puisqu'aujourd'hui, tout le monde n'est pas spécialisé dans la matière des violences intrafamiliales.

00:58 Je rappelle que c'est un domaine qui est totalement différent, par exemple,

01:02 que des actes de terrorisme ou des violences sur mineurs.

01:04 Il faut véritablement être formé pour les violences intrafamiliales.

01:08 Donc, créer un pôle spécialisé, ça va dans le bon sens, bien évidemment.

01:12 Et également, l'ordonnance de protection sur 24 heures,

01:15 moi, je trouve que c'est une très bonne idée.

01:17 On connaît déjà ce mécanisme dans d'autres domaines,

01:19 notamment sur la protection des mineurs,

01:21 dans le cas d'une ordonnance de placement provisoire,

01:23 où le procureur peut placer provisoirement un mineur en danger,

01:27 dans l'urgence, en 24 heures,

01:29 et ensuite, le juge rétablit le contradictoire.

01:31 Cette ordonnance de protection en 24 heures peut utiliser le même mécanisme,

01:35 à la différence près que le procureur saisira le juge aux affaires familiales,

01:39 qui est le juge des ordonnances de protection,

01:41 lequel rendra, sans entendre les partis,

01:44 ni la victime présumée, ni l'auteur présumé,

01:48 rendra tout de suite une ordonnance en 24 heures,

01:50 sur les éléments donnés par le procureur.

01:52 Moi, je pense que c'est bien,

01:53 parce que le seul qui a accès à l'enquête en cours, c'est le procureur,

01:56 il faut être clair.

01:57 Mais par contre, à mon sens,

01:59 pour que ça soit constitutionnel,

02:01 il faut rétablir le principe du contradictoire.

02:03 Donc, en même temps que lorsqu'il va rendre cette ordonnance en 24 heures,

02:07 il va prendre certaines mesures,

02:08 des mesures d'éloignement,

02:10 des mesures qui vont protéger la victime et les enfants,

02:13 il devra, à mon sens, fixer une date d'audience,

02:16 pour 4 jours après,

02:18 dans le cadre commun des ordonnances de protection,

02:20 puisqu'aujourd'hui elles sont rendues en 6 jours,

02:22 pour rétablir le principe du contradictoire,

02:24 les partis seront convoqués,

02:25 et à ce moment-là, il y aura des...

02:26 – C'est-à-dire entendre l'époux,

02:29 s'il s'agit d'un époux,

02:31 et puis son avocat,

02:33 pour qu'il avance ses arguments, quoi.

02:36 – Bien sûr, mais de toutes les façons,

02:38 ça ne pourra pas se faire autrement.

02:40 L'ordonnance de protection en 24 heures,

02:42 ça sera pour une urgence absolue,

02:44 mais de toutes les manières,

02:46 on doit rétablir le principe du contradictoire derrière,

02:48 on ne peut pas être condamné...

02:50 – À quoi ça sert ce contradictoire,

02:52 s'il y a eu violence ?

02:54 – Vous savez, c'est important le principe du contradictoire,

02:58 parce que ça permet justement d'apporter un éclairage nouveau,

03:01 on le sait, effectivement,

03:03 il y arrive parfois que des personnes mentent,

03:05 alors c'est effectivement une minorité par rapport au dossier.

03:08 Il y a une espèce de droit au mensonge,

03:11 "droit au mensonge" en matière procédurale,

03:14 on le voit bien dans toutes les procédures,

03:16 mais non, ce principe du contradictoire est fondamental,

03:19 parce qu'on peut très bien aussi être en présence

03:21 d'une personne qui ment,

03:23 ou ne pas avoir tous les éléments en main aussi,

03:25 c'est très important, c'est la sauvegarde des droits de chacun.

03:28 – Et une dernière question,

03:30 Ror Boyard, parce que vous, vous vous êtes confrontés,

03:32 vous voyez ça évidemment, chaque jour, avec des dossiers,

03:35 il y en a certains qui disent,

03:37 oui mais c'est la double peine pour des personnes

03:40 qui sont victimes de violences conjugales,

03:42 parce qu'elles doivent quitter leur domicile,

03:44 ça devrait être la personne qui commet ces violences conjugales,

03:48 qui devrait être éloignée,

03:50 là c'est l'inverse, qu'est-ce que vous en pensez ?

03:53 – En fait, en réalité, on a des possibilités

03:56 qui permettent à la victime de rester chez elle,

03:59 mais dans le cadre d'une urgence extrême,

04:01 moi je suis contre le fait que la personne qui est victime reste,

04:04 pourquoi ? Parce que l'auteur connaît son adresse,

04:06 si l'auteur n'est pas incarcéré,

04:08 s'il n'est pas en détention provisoire,

04:10 connaissant l'adresse, il peut y retourner,

04:12 parce qu'à part mettre un cordon de CRS

04:14 ou des policiers en bas de lit même de la personne qui est victime,

04:17 c'est très difficile d'assurer une sécurité 7 jours sur 7,

04:20 24 heures sur 24.

04:21 Pour moi la solution, et je terminerai là-dessus,

04:24 est aussi de gérer en amont,

04:25 on a tous les outils aujourd'hui pour protéger des femmes

04:28 qui sont victimes avant même le dépôt de plainte,

04:31 parce que ce qu'il faut c'est les rassurer,

04:33 faire leur montrer qu'on peut les prendre en charge en amont,

04:35 parce que parfois elles ont peur de déposer plainte,

04:37 on dispose de tous les outils aujourd'hui.

04:39 Le problème, c'est qu'il faut travailler en interprofessionnel,

04:42 ce qui n'est pas évident, tout le monde n'y arrive pas,

04:44 et tout le monde ne connaît pas encore les outils

04:46 qui permettent de prévenir et de protéger ces femmes.

04:49 - Et puis des maisons pour accueillir ces femmes en urgence,

04:53 ce que vous avez fait par exemple de votre côté,

04:56 et ce qui commence à se faire un peu partout sur tout le territoire.

04:59 Merci Aurore Boyard d'avoir été avec nous ce matin en direct sur Sud Radio.

05:03 Radio.

05:03 *Musique*

Category

Transcript

Recommandée