Réforme des retraites. Une CMP va décider ce mercredi de l’avenir du texte, avant le vote prévu jeudi. Composition, fonctionnement, résultats... Les explications de notre journaliste Caroline Vigoureux.
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00:00 Ce qu'il faut savoir, c'est que les commissions mixtes paritaires en général aboutissent.
00:04 La commission mixte paritaire, elle est composée de sept députés et sept sénateurs
00:18 qui reflètent chacun la composition politique de leur chambre.
00:25 On dit donc qu'elle est mixte, un peu d'Assemblée, un peu de Sénat,
00:28 et paritaires parce qu'ils sont chacun au nombre de sept.
00:31 Alors ce qui est particulièrement intéressant dans ce huis clos,
00:34 c'est que le gouvernement n'a pas le droit d'y siéger.
00:36 Seuls les parlementaires y ont leur place.
00:39 Généralement, tout est négocié en amont.
00:45 Puisque le gouvernement est absent de cette instance,
00:48 il verrouille préalablement les positions des uns et des autres.
00:51 Alors une fois assis à la table des négociations,
00:54 les 14 parlementaires passent en revue l'intégralité des articles qui composent le projet de loi
00:59 pour voir quels sont les points de négociation
01:02 et se mettre d'accord sur une version qui soit acceptable par les deux chambres.
01:06 Seuls les membres de la commission mixte paritaire peuvent décider de la rédaction
01:11 de telles dispositions qui auraient été adoptées par l'Assemblée ou le Sénat,
01:15 ou ils peuvent même décider ensemble d'en ajouter une nouvelle.
01:18 Cette fois sur la réforme des retraites,
01:20 les discussions seront orchestrées par la présidente de la commission des affaires sociales
01:24 de l'Assemblée nationale, Fadila Katabi.
01:27 C'est une députée renaissance, ce qui pourrait être à l'avantage de la majorité.
01:31 Ce qu'il faut savoir, c'est que les commissions mixtes paritaires en général aboutissent,
01:39 à savoir que 2 sur 3 sont conclusives.
01:42 Cette fois, avec 4 membres de la majorité et 4 LR,
01:46 on comptera 8 parlementaires sur 14 qui seront favorables au texte à la réforme des retraites.
01:52 Et c'est ce qui fait dire au gouvernement
01:54 que cette commission a toutes les chances d'aboutir à un accord.
01:57 Donc en cas d'accord de ce qu'on appelle la CMP,
02:00 ces conclusions sont soumises à un ultime vote par les deux chambres,
02:04 en l'occurrence jeudi matin au Sénat et jeudi après-midi à l'Assemblée nationale.
02:08 En cas d'échec de la commission, le texte devrait repartir pour une seconde lecture,
02:13 où cette fois l'Assemblée nationale aurait le dernier mot.
02:16 Le tout doit de toute façon être bouclé avant le 26 mars minuit.
02:21 C'est le délai prévu par l'article 47.1 de la Constitution auquel le gouvernement a eu recours.
02:27 Si jamais à cette date-là les discussions n'étaient pas bouclées,
02:30 alors le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance
02:33 un pari qui paraît politiquement intenable.
02:36 [Musique]