• l’année dernière
Saisi par l’opposition et par la Première ministre, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Les membres du conseil, les Sages, seront donc attendus au tournant.

Category

🗞
News
Transcription
00:00 Ils sont 9, 3 femmes et 6 hommes font partie des sages du Conseil constitutionnel.
00:05 Une institution actuellement présidée par Laurent Fabius, ancien premier ministre de
00:10 François Mitterrand et ancien ministre des affaires étrangères sous François Hollande.
00:15 Laurent Fabius a été nommé président du Conseil constitutionnel en février 2016
00:19 par François Hollande justement.
00:20 Mais comment accède-t-on au Conseil constitutionnel ?
00:23 Plusieurs possibilités.
00:25 On peut être nommé par le Président de la République.
00:27 C'est le cas de Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, tous deux anciens ministres sous
00:31 Édouard Philippe.
00:32 Ils ont été nommés respectivement en février 2019 et mars 2022 par Emmanuel Macron.
00:38 Une nomination qui peut également se faire par les présidents de l'Assemblée nationale
00:42 et du Sénat, comme Alain Juppé, ancien premier ministre de Jacques Chirac et ancien maire
00:47 de Bordeaux.
00:48 Il a été nommé en février 2019 par le président de l'Assemblée nationale de l'époque
00:52 Richard Ferrand.
00:53 Un cas de figure qui est identique pour les cinq autres sages du Conseil constitutionnel.
00:57 Le Conseil se renouvelle par tiers, tous les trois ans, pour un mandat d'une durée
01:01 de neuf ans non renouvelable.
01:03 Les anciens présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel,
01:07 mais Nicolas Sarkozy et François Hollande ont fait le choix de ne pas y siéger.
01:10 Quand le Conseil constitutionnel est saisi, il a au maximum un mois pour se prononcer.
01:16 Dans le cadre de la réforme des retraites, il aura eu besoin de 24 jours.
01:20 [Musique]
01:25 [SILENCE]

Recommandations

5:15
I
À suivre
Les syndicats de la SNCF appellent à une grève illimitée à partir du 11 décembre
BFMTV
0:59
Indonésie: l'éruption du volcan Lewotobi Laki-Laki provoque une colonne de cendres de 9 kilomètres
BFMTV
0:52
La journaliste de DAZN Ambre Godillon a reçu un projectile au visage lors du match entre Marseille et Auxerre, au Stade Vélodrome - L'OM a présenté ses excuses et tente d'éclaircir ce qui s'est passé
Jeanmarcmorandini.com
0:49
La pétition lancée pour sauver C8, première chaîne de la TNT, dépasse les 100.000 signatures en quelques heures - Découvrez le spot diffusé par la chaîne
Jeanmarcmorandini.com
0:54
“Qu’il se casse !” : Jean-Paul Rouve dévoile le nom de la star de cinéma qu’il a rendu furieuse sur Canal+
Télé 7 Jours
0:35
Espagne: de nouvelles précipitations ont touché cette fois-ci la Catalogne
BFMTV
1:39
Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel?
BFMTV
1:40
Pourquoi la réforme des retraites peut être censurée par le Conseil constitutionnel
Le Point Actu
3:34
Retraites: que se passe-t-il vraiment au Conseil constitutionnel?
Lopinion.fr
2:30
Réforme des retraites, RIP…. On vous résume la décision du Conseil constitutionnel
LeHuffPost
0:19
Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?
BFMTV
1:51
La rue ou les Sages ? On a demandé à ces manifestants qui devrait mettre un terme à la réforme des retraites
LeHuffPost
3:55
Réforme des retraites : ces exemples de lois censurées par le Conseil constitutionnel
LeHuffPost
0:59
Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel pourrait trancher
Capital
1:06
Réforme des retraites : les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait invalider
Capital
1:03
Pourquoi la réforme des retraites pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel
Capital
1:41
Karine Lebon (députée Nupes): "Je crois qu'on doit s'opposer sur le fond de cette réforme des retraites"
BFMTV
0:55
Retraites: des déchets déversés devant le Conseil constitutionnel à la veille de son verdict sur la réforme
BFMTV
1:33
Retraites : le texte d’abrogation de Liot annulé par la Constitution ?
Le Point Actu
2:18
Réforme des retraites: les inquiétudes de la majorité
BFMTV
1:58
Réforme des retraites : ce que va devenir le texte ce vendredi à minuit
Le Point Actu
1:33
18 députés LR affirment vouloir voter la réforme des retraites alors que l'exécutif a besoin de 40 votes favorables
BFMTV
0:22
Réforme des retraites: la motion de censure déposée par la Nupes est rejetée
BFMTV
1:12
Selon François Ruffin, "il n'y avait aucune urgence à faire passer la réforme" des retraites
BFMTV
1:33
Pierre Gentillet : «Nous devons réformer le Conseil constitutionnel»
CNEWS