Réforme des retraites : qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?
Saisi par l’opposition et par la Première ministre, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Les membres du conseil, les Sages, seront donc attendus au tournant.
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00:00 Ils sont 9, 3 femmes et 6 hommes font partie des sages du Conseil constitutionnel.
00:05 Une institution actuellement présidée par Laurent Fabius, ancien premier ministre de
00:10 François Mitterrand et ancien ministre des affaires étrangères sous François Hollande.
00:15 Laurent Fabius a été nommé président du Conseil constitutionnel en février 2016
00:19 par François Hollande justement.
00:20 Mais comment accède-t-on au Conseil constitutionnel ?
00:23 Plusieurs possibilités.
00:25 On peut être nommé par le Président de la République.
00:27 C'est le cas de Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, tous deux anciens ministres sous
00:31 Édouard Philippe.
00:32 Ils ont été nommés respectivement en février 2019 et mars 2022 par Emmanuel Macron.
00:38 Une nomination qui peut également se faire par les présidents de l'Assemblée nationale
00:42 et du Sénat, comme Alain Juppé, ancien premier ministre de Jacques Chirac et ancien maire
00:47 de Bordeaux.
00:48 Il a été nommé en février 2019 par le président de l'Assemblée nationale de l'époque
00:52 Richard Ferrand.
00:53 Un cas de figure qui est identique pour les cinq autres sages du Conseil constitutionnel.
00:57 Le Conseil se renouvelle par tiers, tous les trois ans, pour un mandat d'une durée
01:01 de neuf ans non renouvelable.
01:03 Les anciens présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel,
01:07 mais Nicolas Sarkozy et François Hollande ont fait le choix de ne pas y siéger.
01:10 Quand le Conseil constitutionnel est saisi, il a au maximum un mois pour se prononcer.
01:16 Dans le cadre de la réforme des retraites, il aura eu besoin de 24 jours.
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