Le Parquet national financier a mené mardi dernier des perquisitions massives dans cinq banques en France. Elles sont soupçonnées de fraude fiscale grâce à une pratique dite du "CumCum" qui permet d'échapper à l'imposition sur les dividendes. Cette enquête d'envergure mobilise plus de 150 enquêteurs, 16 magistrats français et 6 procureurs allemands.
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00:00 Nicolas De, cinq banques ont été perquisitionnées à Paris et la Défense hier, on va les citer, BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis, HSBC,
00:08 elles sont toutes dans le viseur du fisc, pourquoi ?
00:10 Elles sont accusées de fraude fiscale, soupçonnées de fraude fiscale très précisément, elles soupçonnent d'avoir permis à des investisseurs étrangers
00:16 qui ne sont pas résidents en France mais qui possèdent des actions d'entreprises françaises cotées en France, à la Bourse de Paris,
00:21 d'avoir échappé à l'impôt sur le capital que l'on doit payer quand on possède des actions et qu'on touche des dividendes, c'est tout à fait cohérent.
00:30 Et donc c'est une opération qui est en cours depuis déjà plusieurs mois, hier ça a mobilisé plus de 170 enquêteurs, procureurs, magistrats,
00:37 notamment des Allemands qui étaient venus du Parc Ritz-Cologne parce qu'il y a des affaires similaires qui se déroulent actuellement en Allemagne.
00:42 On a donc cinq enquêtes préliminaires qui sont ouvertes depuis décembre 2021.
00:46 – Et au cœur de ce contournement de l'impôt sur les dividendes, il y a une pratique qui s'appelle ?
00:51 – Koum Koum, c'est une pratique connue aujourd'hui, je suis un investisseur étranger, je ne réside pas en France,
00:57 je possède des actions, je vais toucher un dividende, avant le versement du dividende,
01:02 je vais céder la propriété de mes actions à une banque française.
01:05 La date de versement des dividendes arrive, la date de l'impôt arrive,
01:09 et la banque ne paye pas, elle, de fiscalité sur les dividendes.
01:13 Et puis une fois que la date est passée, je reprends possession de mes actions sans passer par la case impôts,
01:18 et je verse une commission à la banque qui évidemment est moins élevée que ce que les dividendes auraient prévu.
01:22 – Qu'est-ce qui va se passer maintenant ?
01:24 – Il va y avoir une bataille juridique sur Koum Koum,
01:26 vous avez le Parc national financier qui va dire que c'est une pratique frauduleuse pour contourner le fisc,
01:30 et vous avez probablement le camp d'en face qui va dire "non, on est dans la zone grise, ça se fait depuis longtemps,
01:35 c'est de l'optimisation fiscale, premier sujet".
01:37 Ensuite, il va y avoir une enquête approfondie, il faut analyser les éléments qui ont été saisis hier,
01:42 il y aura sûrement des auditions.
01:44 Je rappelle que ce sont des montages qui ont été dénoncés depuis 2018
01:47 par un groupe de 16 médias à travers le monde.
01:50 Le préjudice sur 20 années pour 10 pays est estimé à 140 milliards d'euros.
01:55 Pour la France, le préjudice est estimé à 1 milliard d'euros,
01:58 ça devrait aboutir devant le tribunal correctionnel, se terminer à l'amiable,
02:01 car la procédure amiable est maintenant autorisée par la loi Serpent II qui remonte à 2016.
02:06 Il y a des enquêtes similaires dans d'autres pays, notamment en Allemagne,
02:09 là vous avez un avocat fiscaliste qui vient de prendre 8 ans de prison.