Dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des soupçons de fraude fiscale aggravée, deux perquisitions ont été menées chez Netflix en France et aux Pays-Bas mardi 5 novembre.
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00:00Netflix fait face à plusieurs perquisitions en Europe pour des soupçons de fraude fiscale aggravée.
00:04Les locaux de la filiale française située à Paris et son siège européen à Amsterdam ont été perquisitionnés mardi.
00:10Ces opérations interviennent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en 2022
00:14pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bandes organisées.
00:18Mais concrètement, qu'est-il reproché au géant du streaming ?
00:21Tout part d'un contrôle fiscal réalisé chez Netflix France il y a deux ans.
00:25Le fisc français suspecte le géant américain de minimiser son imposition en France
00:30en déclarant son chiffre d'affaires aux Pays-Bas, où la fiscalité est plus douce.
00:33Après l'abandon de ce montage fiscal en 2021, son chiffre d'affaires déclaré en France a explosé,
00:39passant de 47,1 millions d'euros à 1,2 milliards d'euros.
00:42Avec ces perquisitions, les enquêteurs veulent comprendre comment auraient été mises en œuvre ces opérations
00:47pour potentiellement y déceler un caractère abusif.
00:50Contacté, Netflix France assure ne rien avoir à se reprocher.
00:53Nous coopérons avec les autorités en France où Netflix contribue de manière significative à l'économie locale
00:59et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons.
01:03Le cas de Netflix ne serait pas une première pour le parc et national financier
01:07qui a déjà épinglé McDonald's par le passé pour les mêmes raisons.