Allonger à 5 jours le congé en cas de décès d’un proche, la proposition d’un sénateur LR

Public Sénat

Le sénateur Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille ». L’élu des Bouches-du-Rhône considère que la durée de trois jours actuellement prévue par la loi est insuffisante.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 L'objet du texte de cette proposition de loi, c'est de passer de trois jours à cinq jours

00:06 pour les congés suite à un deuil d'un parent proche, que ce soit le papa ou la maman.

00:12 Cette idée, cette réflexion est m'est venue dans le cadre d'un témoignage qui m'a beaucoup touché, bouleversé.

00:21 C'est le témoignage d'un journaliste qui s'appelle Bruce Toussaint, qui a écrit un ouvrage.

00:25 Et notamment, au-delà de ce témoignage touchant et le fait de cet inconsolable deuil, comme il l'appelle,

00:32 il y avait également le regard que la société portait sur le deuil, sur la mort.

00:38 C'est tabou en France. C'est un sujet certes intime, mais un sujet très tabou.

00:43 Et je me suis interrogé sur l'état du droit en France.

00:46 Et je me suis penché sur un texte qui date de 1980, qui a été intégré dans le Code du travail.

00:54 Et la société n'offre que trois jours pour un deuil d'un papa ou d'une maman.

01:01 C'est largement insuffisant quand vous vous rendez compte de la somme des démarches administratives qu'il faut engranger.

01:09 Je pense notamment aux obsèques, à l'organisation des obsèques, à tourner des crocs morts pour élaborer des devis.

01:16 Mais également la succession, régler la succession, régler peut-être la pension de retraite.

01:22 Un ensemble de démarches administratives qui vous tombe dessus.

01:25 Et quand on regarde la durée moyenne entre le décès et les obsèques en elles-mêmes, c'est quatre à cinq jours.

01:32 Et donc certains Français sont obligés, parce qu'ils n'ont pas de convention collective au sein de leur entreprise,

01:39 qui leur permet de prendre plus de jours que trois jours, sont obligés de poser un ARTT, poser un congé payé,

01:46 pour assister aux obsèques de leurs parents. C'est totalement incompréhensible.

01:52 Et c'est un mauvais signal, un mauvais message que l'on donne au niveau de la société française.

01:58 Est-ce que vous avez l'ambition de voir ce texte aboutir rapidement ? Quand est-ce qu'il pourrait passer ?

02:05 Je l'espère. Il y a deux pistes. Soit cette proposition de loi, qui est encore une fois une démarche transpartisane,

02:11 qui a recueilli plus de 60 signatures, on se rend sans doute plus haut, puisqu'elle vient d'être déposée.

02:18 Soit elle est inscrite à l'ordre du jour, dans le cadre de l'initiative parlementaire, dans les semaines ou dans les mois qui arrivent.

02:25 Soit le gouvernement, l'exécutif, a une opportunité, à travers le projet de loi Fin de vie, d'intégrer la réflexion.

02:32 Vous savez, on parle beaucoup des derniers soupirs, comment accompagner la personne, malheureusement, vers la mort,

02:38 à travers les soins palestins, le suicide assisté. Mais il faut aussi penser à ceux qui restent, à ceux qui vont essayer de survivre après cette épreuve.

02:48 Et puis, la société française est pour l'heure fracturée. On le sent bien. On a demandé beaucoup d'efforts aux Français,

02:54 notamment pour allonger la durée du travail. Je pense qu'en contrepartie, quand vous traversez une période dramatique,

03:02 la société doit répondre aussi en vous offrant des jours pour pouvoir surmonter l'épreuve le plus sereinement possible, si j'ose dire.

03:09 [Musique]

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