Audition à l'Assemblée nationale - Maltraitance en crèches : audition de l'IGAS - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Trois semaines après la publication de leur rapport choc sur la maltraitance dans les crèches, Nicole Bohic, Jean-Baptiste Frossard et Christophe Itier, les auteurs, membres de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), sont auditionnés par la délégation aux Droits des enfants de l'Assemblée nationale. L'IGAS a constaté que dans ce secteur, le pire et le meilleur se côtoient, appelant à de profondes réformes pour faire de l'accueil du jeune enfant, un accueil de qualité, aujourd'hui majoritairement dégradé. À l'issue de 4 mois de travaux, l'IGAS dénonce une maltraitance institutionnelle dans un secteur en tension, qui fait face à une pénurie de personnels et à des professionnels trop peu formés, soumis à des conditions de travail parfois difficiles.

Transcript

00:00:00 Mesdames et messieurs, mes chers collègues,

00:00:02 nous recevons aujourd'hui le Dr Boïc

00:00:06 et M. Froissart-Ettier,

00:00:09 membre de l'inspection des affaires sociales

00:00:11 et auteur du rapport qui va nous occuper dans leur avenir.

00:00:15 Non.

00:00:17 Je viens de dire la même chose à nos collègues.

00:00:21 Les collaborateurs n'assistent pas...

00:00:23 C'était une règle qui avait été définie.

00:00:25 Je suis désolée.

00:00:26 Voilà. Merci.

00:00:30 Donc nous recevons aujourd'hui

00:00:31 le Dr Boïc et M. Froissart-Ettier,

00:00:35 membre de l'inspection générale des affaires sociales

00:00:38 et auteur du rapport qui nous occupe.

00:00:40 L'IGAS a été saisi en juillet dernier

00:00:42 par le ministre des Solidarités, de l'Autonomie

00:00:44 et des Personnes Handicapées, Jean-Christophe Combes,

00:00:47 à la suite de plusieurs signalements

00:00:49 et du décès d'une fillette dans une crèche

00:00:52 afin de mener une mission d'évaluation des processus

00:00:54 et des mesures mises en oeuvre

00:00:56 afin de garantir la sécurité et la bientraitance

00:00:59 des enfants accueillis en crèche.

00:01:01 Vous avez mené une enquête

00:01:03 et avez remis votre rapport intitulé

00:01:05 "Qualité et prévention de la maltraitance dans les crèches"

00:01:08 le 11 avril dernier.

00:01:10 Nous avons été nombreux à nous émouvoir

00:01:11 des conclusions de ce rapport, j'y reviendrai,

00:01:14 mais il me semblait opportun que notre délégation

00:01:16 puisse vous entendre et je vous remercie

00:01:18 de votre présence aujourd'hui.

00:01:20 A ce stade de mon introduction, je tenais à saluer

00:01:23 l'engagement des professionnels de la petite enfance

00:01:26 qui font ou tentent de faire au mieux leur travail

00:01:29 pour assurer le développement de ces enfants

00:01:30 dans leur premier mois de la vie,

00:01:33 et je pense qu'il faut leur apporter notre soutien.

00:01:36 Il me faut également préciser que les crèches

00:01:39 sont très majoritairement opérées

00:01:42 soit par des opérateurs privés, soit par des auteurs territoriaux,

00:01:46 l'Etat intervenant comme financeur,

00:01:48 parfois formateur, plus rarement comme ordinateur.

00:01:51 Je pense ici aux crèches AVIP portées par la CAF.

00:01:56 J'ai particulièrement noté la réaction de l'AMF

00:01:58 reprenant votre préconisation d'amélioration de la formation.

00:02:02 C'est évidemment une solution à mettre en oeuvre

00:02:05 en coordination avec les régions,

00:02:07 mais du coup, prendra un peu de temps.

00:02:09 Y a-t-il des solutions rapides

00:02:11 que vous pourriez préconiser sur ce sujet ?

00:02:14 Il nous faut également entendre que la présence de crèches

00:02:17 est très souvent un argument de campagne électorale.

00:02:20 Je pense que nous avons collectivement

00:02:21 une responsabilité, car ces promesses engagent

00:02:25 et il importe de les mettre en oeuvre,

00:02:26 car c'est un gage de dynamique d'un territoire,

00:02:30 mais dans le temps, il faut aussi les entretenir

00:02:32 et les pérenniser.

00:02:34 Dès lors, confier la mise en oeuvre opérationnelle des crèches

00:02:37 à des opérateurs devient tentante.

00:02:39 Cela évite un accroissement de personnel

00:02:41 et permet une souplesse accrue dans la gestion

00:02:43 avec les écueils que l'on connaît, que l'on constate.

00:02:47 Vous établissez dans votre rapport un constat critique

00:02:49 sur cet accueil et mettez l'accent sur les besoins de l'enfant.

00:02:52 Je vous cite.

00:02:53 "La logique quantitative d'accroissement de l'offre

00:02:56 "a devancé les objectifs qualitatifs

00:02:59 "pour une réponse adaptée aux besoins de l'enfant."

00:03:01 Dès lors, il nous faut nous interroger.

00:03:03 Comment trouver l'équilibre entre cet accueil de qualité

00:03:07 et la nécessité d'accroître l'offre ?

00:03:10 A la question des taux d'encadrement,

00:03:11 vous apportez une réponse limpide,

00:03:13 indiquant que ces normes doivent être considérées

00:03:14 comme un plancher réglementaire,

00:03:17 permettant d'assurer la sécurité et non comme un optimum.

00:03:20 Pour rappel, on parle de 1 professionnel sur 5 enfants

00:03:24 qui ne marchent pas

00:03:25 ou 1 pour 8 pour les enfants qui marchent.

00:03:28 Ceci pour des questions de sécurité.

00:03:30 Votre proposition de changer ce paradigme

00:03:33 pour regarder ces taux d'encadrement en termes de qualité

00:03:35 me paraît plus que nécessaire.

00:03:38 D'ailleurs, d'autres pays européens

00:03:40 ont défini d'autres normes d'encadrement.

00:03:42 Si vous avez d'ailleurs des conseils,

00:03:44 nous serons ravis de les entendre.

00:03:46 Vous insistez également sur la qualification insuffisante

00:03:48 des personnels.

00:03:50 Dès lors, comment parvenir à des standards de qualité élevés

00:03:52 et à même d'assurer l'épanouissement de ces enfants ?

00:03:56 Vous recommandez de renforcer les contrôles

00:03:57 et d'utiliser le financement comme un levier

00:04:00 en mettant en place des contrats pluriannuels

00:04:01 d'objectifs et de moyens.

00:04:03 Cela peut sembler pertinent, mais il doit nous interroger.

00:04:06 En cas de non ou de mauvaise exécution d'un CEPOM,

00:04:09 quelles seraient les conséquences pour les enfants ?

00:04:12 Au-delà de ces 2 sujets, j'aurai 2 questions

00:04:14 qui portent à la démocratie interne des crèches.

00:04:17 Tout d'abord, vous avez eu l'opportunité

00:04:19 de vous interroger ou d'interroger...

00:04:21 Avez-vous eu l'opportunité de vous interroger ou d'interroger

00:04:24 sur la présence des conseils de crèche obligatoires

00:04:28 et d'autre part sur la présence des parents dans ces conseils ?

00:04:32 Seriez-vous également indiqué à la délégation

00:04:35 si vous avez connaissance de contrôle de ces établissements

00:04:39 opérés par la PMI et leur nombre ?

00:04:42 Ce constat de déficit de contrôle fait écho au même constat

00:04:46 que l'on peut porter côté EHPAD et établissements pour enfants.

00:04:51 D'ailleurs, ce matin, un journal satirique dénonce le fait

00:04:54 que certains départements aient recours à des cabinets privés,

00:04:58 à qui on donne notamment accès aux données médicales des enfants,

00:05:01 pour effectuer ces contrôles.

00:05:03 L'ordinateur, on le voit, ne peut pas être en même temps

00:05:05 prescripteur et contrôleur.

00:05:07 Je plaide donc pour une instance de contrôle d'Etat

00:05:10 dans tous ces établissements.

00:05:12 Quel serait votre sentiment sur ce projet ?

00:05:15 Dernier élément de questionnement,

00:05:17 avez-vous connaissance de situations problématiques

00:05:19 concernant l'accueil d'enfants en situation de handicap ?

00:05:23 Et enfin, il nous faut également préciser

00:05:25 que la délégation a auditionné les représentants

00:05:28 des syndicats et fédérations des professionnels

00:05:30 de la petite enfance, qui ont dressé le même constat.

00:05:33 Un manque de personnel,

00:05:35 un problème d'attractivité du métier,

00:05:37 et une formation insuffisante.

00:05:40 Mesdames et messieurs, avant de passer la parole à mes collègues,

00:05:43 je vais vous proposer 38 recommandations,

00:05:45 outre les sujets précis sur lesquels je vous interroge.

00:05:48 Et au-delà du chapitrage thématique de votre rapport,

00:05:52 pourriez-vous distinguer celles que vous considérez

00:05:55 comme prioritaires et comment peuvent-elles être déclinées ?

00:05:58 Je vous remercie et je vous laisse la parole.

00:06:01 -Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

00:06:06 nous allons présenter quelques-uns des aspects saillants

00:06:09 de nos conclusions et nous essaierons au fur et à mesure

00:06:13 de répondre aux questions que vous nous avez adressées

00:06:15 dans votre présentation liminaire.

00:06:18 En effet, pour le rappeler,

00:06:20 nous avons analysé et envisagé dans ce rapport

00:06:24 tous les facteurs qui pouvaient concourir

00:06:26 à la qualité d'accueil dans les établissements.

00:06:29 Et pour préciser sur le plan méthodologique,

00:06:35 ces critères de qualité, nous les avons pris très au sérieux,

00:06:39 dans le sens où, s'agissant de jeunes enfants,

00:06:42 on ne peut pas considérer que les critères de qualité

00:06:44 sont de simples critères d'agrément, de confort,

00:06:48 de qualité de service, comme ça pourrait l'être davantage

00:06:50 pour des établissements, pour les adultes.

00:06:52 En l'occurrence, nous nous situons, bien sûr,

00:06:54 dans la période des 1 000 premiers jours,

00:06:57 où la plasticité cérébrale des enfants

00:07:01 est extrêmement importante.

00:07:03 Et par conséquent, quand les critères de qualité

00:07:05 se dégradent, les effets sur le développement des enfants,

00:07:08 aussi bien sur le plan de la sécurité affective,

00:07:11 le développement moteur ou cognitif,

00:07:13 peuvent être extrêmement importants.

00:07:16 Et par conséquent, pour le dire de façon un petit peu claire,

00:07:21 en raison d'une insuffisance de personnel,

00:07:24 de taux d'encadrement, en raison des contraintes de gestion,

00:07:27 un enfant de moins d'un an ou de moins de 2 ans

00:07:30 est conduit à rester en pleurs à de nombreuses reprises,

00:07:33 pendant des durées importantes,

00:07:35 sans que des professionnels puissent venir l'entourer

00:07:39 ou prendre soin de lui,

00:07:40 eh bien, ce sont des conséquences

00:07:43 qui peuvent être importantes sur le développement.

00:07:47 Ces critères de qualité, nous les avons envisagés

00:07:49 à partir de la littérature scientifique

00:07:53 et des consensus qui existent actuellement

00:07:56 à l'issue de plusieurs décennies de recherches

00:08:00 sur le jeune enfant,

00:08:01 qui ont profondément infléchi, bouleversé la compréhension

00:08:06 que l'on pouvait avoir des besoins du jeune enfant

00:08:08 et de son fonctionnement, à la fois cérébral, sensoriel.

00:08:13 Et le premier constat que nous avons dressé,

00:08:16 c'est qu'il y avait un écart très important

00:08:19 entre les conclusions de la recherche,

00:08:23 le consensus scientifique qui existe aujourd'hui

00:08:26 sur les besoins du jeune enfant

00:08:27 et la façon dont la politique publique

00:08:30 avait été construite

00:08:32 et ce qu'on constatait comme pratique

00:08:35 dans l'accueil du jeune enfant.

00:08:37 Par conséquent, ce qui est vraiment structurant pour nous,

00:08:41 qui est un peu le fil rouge de notre rapport,

00:08:44 c'est qu'il faut mettre les besoins de l'enfant

00:08:47 et l'intérêt de l'enfant

00:08:49 comme un objectif prioritaire de cette politique publique.

00:08:52 La politique publique s'est construite

00:08:54 comme une réponse aux enjeux d'égalité professionnelle

00:08:57 entre les femmes et les hommes,

00:08:59 comme objectif de plein emploi,

00:09:02 et ce sont des objectifs tout à fait légitimes, évidemment,

00:09:05 pour permettre aux parents de travailler,

00:09:07 mais les besoins du jeune enfant

00:09:09 n'ont pas été véritablement pris en compte

00:09:12 d'une façon suffisante

00:09:14 dans la construction de cette politique.

00:09:16 C'est donc un aspect que vous rappeliez

00:09:19 dans votre propos liminaire.

00:09:20 C'est en cela que nous indiquons

00:09:22 que les objectifs ont été portés

00:09:25 sur l'aspect quantitatif

00:09:27 et beaucoup moins sur l'aspect qualitatif.

00:09:29 Et pour répondre à votre question sur l'équilibre

00:09:32 à trouver entre ces deux aspects,

00:09:34 ce que nous indiquons dans le rapport,

00:09:36 c'est que tant que l'on n'aura pas répondu

00:09:38 à l'objectif qualitatif,

00:09:40 c'est-à-dire que les conditions de travail

00:09:42 ne seront pas meilleures,

00:09:44 que les professionnels ne pourront pas faire leur travail

00:09:46 d'une façon qui soit satisfaisante pour eux

00:09:48 et en cohérence avec leur valeur,

00:09:50 eh bien, les difficultés d'effectifs

00:09:52 et les pénuries de personnel que nous connaissons aujourd'hui

00:09:55 ne pourront pas être résolues

00:09:56 et que, par conséquent,

00:09:58 les objectifs de création de place

00:10:01 seront, bien sûr, extrêmement difficiles à atteindre.

00:10:07 Nous voulons souligner dans le rapport

00:10:09 qu'il faut remettre au centre de la politique du jeu d'enfants

00:10:15 les besoins de l'enfant lui-même

00:10:17 et, en ce sens, nous évoquons également

00:10:19 une réflexion qui doit être conduite

00:10:22 sur les rythmes et l'amplitude d'accueil pour les enfants.

00:10:25 A l'heure actuelle, les enfants peuvent être accueillis

00:10:28 pour des durées extrêmement longues

00:10:30 dans un accueil collectif

00:10:31 à un âge particulièrement précoce.

00:10:33 Et au regard des comparaisons européennes,

00:10:36 nous accueillons les enfants en accueil collectif

00:10:39 à un âge qui est particulièrement faible.

00:10:43 Et donc, dans la continuité du rapport des 1 000 premiers jours

00:10:45 qui a été, bien sûr, piloté par Boris Cyrulnik,

00:10:50 nous appelons à une réflexion

00:10:52 sur l'allongement des congés paternels, maternels, d'une part,

00:10:59 et congés par auto, d'autre part,

00:11:02 en réfléchissant, bien sûr, dans cette dynamique,

00:11:05 sur l'équilibre dans la prise de ces congés

00:11:08 entre les femmes et les hommes,

00:11:09 ce que le rapport des 1 000 premiers jours

00:11:11 avait d'ailleurs très bien fait,

00:11:13 puisqu'il avait montré études scientifiques

00:11:16 et européennes à l'appui

00:11:17 que si l'allongement,

00:11:20 la meilleure rémunération de ce congé parental

00:11:22 était bien faite et que les règles étaient bien pensées,

00:11:24 elle favorisait au contraire une meilleure implication

00:11:27 des pères second parents dans la prime éducation des enfants

00:11:31 et une meilleure égalité entre les sexes.

00:11:35 Donc ça, c'est un aspect vraiment structurant

00:11:39 de notre réflexion.

00:11:41 Et s'agissant des constats que nous avons faits à partir de là

00:11:47 sur la qualité d'accueil, proprement dite,

00:11:50 dans les établissements,

00:11:51 nous le disons, dès la synthèse de ce rapport,

00:11:53 nous avons constaté une qualité d'accueil très hétérogène.

00:11:56 Vous le rappeliez, nous avons des professionnels

00:11:58 qui sont très engagés,

00:12:00 nous avons beaucoup d'établissements

00:12:01 qui portent des projets qui sont très intéressants,

00:12:05 qui sont très porteurs,

00:12:07 mais à ce jour, dans beaucoup d'établissements,

00:12:10 la qualité d'accueil ne peut pas être garantie

00:12:13 par les normes qui existent aujourd'hui.

00:12:16 Nous avons des groupes d'enfants

00:12:18 dont le nombre peut être bien trop important,

00:12:20 parfois 20, 25, voire 30 enfants

00:12:22 qui sont dans une même pièce,

00:12:24 ce qui est difficile en termes de stress,

00:12:28 en termes de niveau sonore pour les enfants

00:12:30 comme pour les professionnels,

00:12:32 des taux d'encadrement, vous le rappeliez,

00:12:35 qui sont insuffisants

00:12:39 au regard du consensus scientifique

00:12:41 et des comparaisons internationales.

00:12:43 À titre d'exemple,

00:12:46 les pays européens, effectivement,

00:12:47 que ce soit le Danemark, l'Italie, le Royaume-Uni,

00:12:50 sont à un adulte pour trois enfants,

00:12:53 là où nous sommes à 1 pour 5 ou 1 pour 8 selon l'âge.

00:12:57 La Suède est à 1 pour 4.

00:12:59 Donc nous sommes, pour le dire trivialement, à la traîne.

00:13:03 Et par ailleurs, s'agissant du niveau de formation,

00:13:07 et mon collègue reviendra sur les ressources humaines,

00:13:11 nous avons connu une trajectoire,

00:13:14 un développement sur le plan des normes

00:13:16 qui a eu tendance à diminuer la part de professionnels

00:13:20 ayant un diplôme de niveau 1,

00:13:22 c'est-à-dire infirmiers-puriculteurs

00:13:25 ou infirmières-puricultrices,

00:13:26 s'il s'agit essentiellement de femmes éducatrices,

00:13:29 de jeunes enfants ou auxiliaires de puriculture.

00:13:33 Et nous avons, en réalité, à l'heure actuelle,

00:13:37 une part majoritaire des personnes

00:13:39 qui prennent en charge l'accueil effectif des enfants,

00:13:42 qui sont des personnes qui ont un CAP Petite Enfance, AEPE,

00:13:47 qui est de niveau de formation insuffisant

00:13:52 au regard des exigences qui s'attachent à l'accueil,

00:13:56 et que, par ailleurs, pour 50% de ces personnes,

00:14:00 ces CAP sont préparés à distance, en candidat libre,

00:14:04 avec des organismes qui, éventuellement,

00:14:07 recrutent leur candidat sur Google ou autre moteur de recherche

00:14:13 et proposent des formations au niveau discutable.

00:14:17 Donc, de façon générale,

00:14:20 sur le plan des conditions qui vont permettre

00:14:23 une qualité d'accueil,

00:14:24 nous avons de nombreuses inquiétudes

00:14:26 que nous avons exprimées dans ce rapport,

00:14:29 d'autant plus qu'en s'agissant des bâtiments des crèches,

00:14:33 notamment dans le secteur public associatif,

00:14:36 nous avons beaucoup de structures vieillissantes

00:14:39 qui demanderaient d'être revues

00:14:41 aussi bien sur le plan des conditions même du bâtiment

00:14:48 que sur le plan de l'organisation intérieure

00:14:50 pour permettre que l'aménagement des locaux soit en cohérence

00:14:52 avec ce qu'on sait des besoins des jeunes enfants,

00:14:55 ménage leur possibilité de motricité, d'intimité, de tranquillité, etc.

00:15:01 Donc, à partir de là, effectivement,

00:15:03 nos grands axes de travail sur cette question de la qualité,

00:15:09 et vous parliez des mesures qui peuvent être mises en place

00:15:12 de façon rapide,

00:15:15 eh bien, d'une part, c'est sur le plan des normes

00:15:21 de faire monter progressivement le niveau d'encadrement

00:15:27 de qualification des professionnels

00:15:31 et de faire descendre progressivement

00:15:34 la taille moyenne des groupes d'enfants.

00:15:37 Et ça, nous avons conduit cette réflexion en disant

00:15:40 qu'il faut l'inscrire dans les trajectoires de la branche famille,

00:15:43 en faisant les exigences qu'on fixe à la branche famille pour la coge.

00:15:47 C'est-à-dire, nous ne pourrons pas relever de façon immédiate

00:15:49 les normes, puisque nous sommes face à une pénurie de professionnels.

00:15:52 Donc, si on dit demain, il faut que les professionnels

00:15:55 soient plus qualifiés en plus grand nombre,

00:15:58 ce sera un vœu pieux.

00:16:00 En revanche, la branche famille doit être positionnée

00:16:04 pour travailler avec les établissements

00:16:07 à ce que, progressivement, on aille vers ces normes de qualité

00:16:11 et pas seulement des normes de sécurité.

00:16:14 Le 2e aspect important, c'est que nous avons indiqué

00:16:18 qu'il fallait structurer le pilotage,

00:16:21 c'est-à-dire que les instances de pilotage

00:16:23 au niveau local et au niveau territorial

00:16:26 soient chargées véritablement d'animer

00:16:29 et de suivre la question de la qualité.

00:16:31 A l'heure actuelle, aucun acteur ne suit véritablement cette question.

00:16:36 Comme je le disais en entrée,

00:16:39 ce n'est pas une question qui a été pleinement identifiée

00:16:42 et saisie dans la construction de la politique,

00:16:44 et par conséquent, personne ne s'y investit véritablement.

00:16:48 Donc, nous avons besoin que, dans les comités départementaux

00:16:51 de services aux familles,

00:16:53 la mission, qu'il soit vraiment d'animation de la qualité,

00:16:57 soit investie.

00:16:58 Nous avons fait des propositions très concrètes,

00:16:59 et cela répond en partie à la question que vous posiez

00:17:01 sur la mise en oeuvre de la formation.

00:17:04 Alors, bien sûr, il y a la formation des professionnels,

00:17:06 mon collègue y reviendra, au niveau régional, etc.,

00:17:09 mais au niveau territorial,

00:17:11 c'est-à-dire un comité départemental de services aux familles,

00:17:14 il faut qu'il soit investi de la mission d'assurer aussi

00:17:18 de la formation continue pour tous les professionnels

00:17:21 des établissements de son territoire,

00:17:23 de l'analyse de la pratique pour les directeurs,

00:17:26 et qu'il se positionne comme acteur.

00:17:29 Et ça, ça peut être fait très vite.

00:17:31 Organiser des séminaires, des rencontres,

00:17:34 de la formation continue, en plus de ce qui est proposé

00:17:37 pour les gestionnaires, faire vivre la qualité d'accueil

00:17:39 au niveau territorial, ça, ça peut être investi.

00:17:42 Et le pilotage doit être aussi structuré au niveau national.

00:17:45 Nous avons un comité de filière de la petite enfance,

00:17:47 nous avons proposé d'en faire une première pierre

00:17:50 pour bâtir un comité national

00:17:53 qui sera notamment chargé de suivre

00:17:56 et d'évaluer la qualité de l'accueil.

00:18:01 Nous avons ensuite préconisé,

00:18:05 sur le plan du contrôle,

00:18:07 non pas seulement de renforcer les contrôles,

00:18:09 mais de réformer la culture du contrôle.

00:18:12 C'est-à-dire que le contrôle qui est réalisé par les PMI

00:18:17 est actuellement un contrôle qui est centré

00:18:19 sur les questions d'hygiène et de sécurité,

00:18:22 qui est un contrôle essentiellement formel.

00:18:25 Et donc, nous avons fait un certain nombre de préconisations

00:18:27 pour les accompagner dans la construction

00:18:30 d'une culture du contrôle de la qualité de l'accueil,

00:18:33 qui ne soit pas un contrôle administratif sur pièce,

00:18:36 mais qui passe par l'immersion dans les structures,

00:18:38 par l'observation des enfants,

00:18:39 par les entretiens avec les professionnels,

00:18:42 et qui permettent de repositionner la PMI sur ces questions

00:18:45 et d'en faire une force d'appui auprès des établissements

00:18:49 qui soit plus importante.

00:18:52 Vous posiez la question des données,

00:18:55 des données qui restent assez parcellaires

00:18:59 sur le nombre de contrôles, leur régularité.

00:19:02 Alors, nous avons travaillé en articulation avec la DGCS,

00:19:05 qui a fait une enquête auprès des PMI

00:19:08 pour remonter précisément les rythmes de contrôle.

00:19:12 Ca ne nous donne pas, à ce jour,

00:19:14 de données absolument fermes que nous pourrions présenter.

00:19:19 Ce que ça nous donne, en revanche,

00:19:20 c'est le fait qu'il y a des normes

00:19:23 qui sont affichées par les PMI,

00:19:25 souvent de contrôler les établissements privés

00:19:28 une fois par an, les associatifs une fois tous les deux ans,

00:19:32 les privés lucratifs, les publics une fois tous les trois ans.

00:19:36 On peut discuter d'abord de ces différences de régularité,

00:19:38 mais en tout état de cause, ces normes ne sont pas respectées.

00:19:43 Et nous avons, dans plusieurs départements,

00:19:45 vu des établissements, y compris publics,

00:19:47 qui n'avaient jamais été contrôlés

00:19:49 ou depuis des temps immémoriaux.

00:19:52 Donc, nous devons réfléchir.

00:19:55 Alors, évidemment, ça pose la question des moyens

00:19:57 que l'on donne à ces PMI.

00:19:59 Elles n'ont actuellement pas les moyens

00:20:01 pour faire cette activité de contrôle,

00:20:04 mais aussi de savoir comment on les accompagne

00:20:07 pour transformer la culture de contrôle.

00:20:10 Et sur ce point, il y a une vigilance particulière

00:20:12 que nous voulons souligner.

00:20:14 C'est qu'il y a une demande très forte

00:20:16 des gestionnaires de crèches

00:20:18 pour que les exigences des PMI

00:20:20 en matière d'agrément, de contrôle

00:20:22 soient unifiées sur le plan national.

00:20:24 Ce qu'on comprend,

00:20:25 puisqu'il y a eu beaucoup de disparités départementales,

00:20:27 donc les gestionnaires se trouvaient dans une situation

00:20:30 où, dans tel département, on leur disait oui,

00:20:32 dans tel autre département, le même point ne passait pas,

00:20:35 c'est légitime, mais il faut faire très attention

00:20:38 à ce que ça ne conduise pas à transformer la PMI

00:20:42 uniquement en contrôleurs qui viendraient cocher des cases

00:20:46 dans des questionnaires sans aucune capacité de jugement

00:20:50 et de regard du contrôleur

00:20:52 sur la qualité dans l'établissement.

00:20:55 C'est un point que nous voulons indiquer.

00:20:58 Et puis, le dernier élément

00:21:01 que j'indiquerais sur ces questions de la qualité,

00:21:03 c'est d'avoir des financements

00:21:05 qui soient vraiment orientés vers la qualité de l'accueil.

00:21:10 Nous avons montré qu'il y avait un certain nombre

00:21:13 de dysfonctionnements qui étaient attachés

00:21:16 aux modalités actuelles de financement.

00:21:18 D'une part, parce qu'elles ne contribuaient pas

00:21:22 à renforcer la qualité de l'accueil,

00:21:23 c'est une tarification à l'activité

00:21:25 qui n'est pas sensible à la qualité

00:21:27 ou au manque de qualité qu'il y a dans les établissements.

00:21:30 D'autre part, parce qu'elle n'est pas claire

00:21:32 sur qui finance quoi.

00:21:34 Par exemple, entre les collectivités

00:21:36 et la branche famille pour les établissements publics,

00:21:39 il n'y a pas de répartition claire des financements,

00:21:42 ce qui fait que quand la branche famille met de l'argent en plus,

00:21:45 les collectivités se retirent d'autant,

00:21:48 et donc que les actions de la branche famille

00:21:50 et de la Sécurité sociale en faveur

00:21:53 d'une augmentation des moyens des établissements

00:21:55 font chou blanc, puisque le partenaire se retire.

00:21:59 Donc les financements ne sont pas clairs.

00:22:01 Et par ailleurs, la transparence financière est insuffisante,

00:22:05 notamment vis-à-vis des opérateurs privés

00:22:08 sur lesquels nous avons repéré un certain nombre de zones de risque.

00:22:13 C'est pour cette raison que nous avons proposé

00:22:15 effectivement des CEPOM, vous l'évoquiez,

00:22:17 avec la recherche d'une solution

00:22:20 qui soit des financements où l'on sache ce que l'on finance,

00:22:25 c'est-à-dire comment est-ce qu'on oriente

00:22:27 sur des objectifs de qualité vis-à-vis de l'accueil,

00:22:31 qui permettent à la fois d'assurer l'équilibre budgétaire

00:22:35 des établissements, qui est aujourd'hui assez compromis,

00:22:37 notamment pour un certain nombre d'établissements associatifs

00:22:39 et publics, qui laissent en même temps

00:22:42 une certaine marge de manœuvre de responsabilisation

00:22:45 aux gestionnaires qui n'ont pas l'impression de courir

00:22:47 à chaque instant derrière une heure faite, non faite,

00:22:50 par an venu, pas venu,

00:22:52 qui puissent organiser le budget de leur établissement

00:22:56 et qui soient en même temps transparents

00:22:58 dans les rapports entre le financeur et le gestionnaire.

00:23:01 Et on peut très bien avoir, nous l'avons indiqué,

00:23:03 des CEPOM entre les financeurs et l'établissement

00:23:06 et puis ensuite, pour les groupes,

00:23:07 des CEPOM entre le financeur et le siège,

00:23:10 parce qu'actuellement, les financeurs n'ont aucune visibilité

00:23:14 sur les flux financiers entre les sièges des groupes

00:23:17 et leurs établissements,

00:23:18 sur la façon dont sont calculés les frais de siège,

00:23:20 quelle est la clé de répartition,

00:23:22 à quelle prestation afférente correspondent ces frais de siège

00:23:27 qui sont imputés dans les comptes des établissements.

00:23:29 Donc c'est sur ça qu'on a fondé cette proposition de CEPOM.

00:23:35 Alors il faut ensuite que ce soit creusé par les administrations

00:23:38 pour voir comment on le met en oeuvre,

00:23:40 mais ça permettra de définir clairement

00:23:42 entre les différents partenaires,

00:23:44 parce que dans le CEPOM, il y aura forcément

00:23:46 les collectivités d'une part, la branche famille de l'autre,

00:23:48 qui finance quoi.

00:23:50 Et ça, il faut que ce soit bien défini

00:23:52 pour qu'on n'ait pas ces mouvements que j'évoquais.

00:23:57 Vous évoquez la possibilité d'une mauvaise exécution

00:24:01 ou d'une non-exécution du CEPOM,

00:24:04 mais en même temps, le CEPOM permet précisément,

00:24:07 en ayant un vrai dialogue annuel

00:24:09 et qui ne porte pas uniquement sur les questions financières,

00:24:12 si on l'investit correctement,

00:24:14 mais sur les questions d'objectifs de qualité,

00:24:18 d'avoir une certaine visibilité

00:24:20 sur la façon dont les crédits sont orientés

00:24:25 vers les objectifs que l'on souhaite atteindre.

00:24:29 C'est pour cette raison que nous sommes allés

00:24:31 dans cette direction.

00:24:33 Mais quels que soient les choix qui seront faits

00:24:36 par la branche famille et par les autorités

00:24:39 en matière de financement,

00:24:41 c'est vraiment les objectifs qu'il faut garder en tête.

00:24:44 C'est vraiment de savoir où vont les financements,

00:24:47 est-ce qu'ils vont vers la qualité ou pas,

00:24:49 quelle est la transparence financière

00:24:51 et est-ce qu'on sait clairement qui finance quoi

00:24:53 entre les différents partenaires.

00:24:55 Il faudra trouver une solution de financement

00:24:58 qui permette d'assurer

00:25:01 que ces questions soient traitées.

00:25:05 Voilà pour les questions de qualité.

00:25:07 Évidemment, à côté de la dégradation de la qualité,

00:25:10 nous avons, et ça a été une partie importante de notre rapport,

00:25:14 traité les questions de prévention

00:25:17 et de signalement de la maltraitance.

00:25:20 Et je vais laisser la parole à ma collègue sur ce point.

00:25:24 Et nous reviendrons à la fin avec mon collègue

00:25:25 sur les questions de ressources humaines.

00:25:28 -Bonjour.

00:25:31 Oui, c'est vrai que notre travail était centré

00:25:34 sur la question de la maltraitance.

00:25:35 Donc il s'agissait pour nous d'aller à la rencontre

00:25:40 des établissements, à la rencontre des professionnels,

00:25:43 à la rencontre des universitaires

00:25:46 pour percevoir véritablement

00:25:49 les difficultés qu'il pouvait y avoir dans les crèches.

00:25:52 En fait, c'est tout simplement le constat

00:25:57 que l'on pouvait faire déjà d'entrée

00:25:59 pour toute structure, tout établissement

00:26:02 qui accueille des personnes vulnérables,

00:26:04 des personnes dépendantes.

00:26:07 C'est inhérent à ce type d'établissement,

00:26:10 où, quel qu'il soit, à tout âge de la vie,

00:26:13 il y a toujours des risques de maltraitance.

00:26:15 Et c'est vrai que c'est important de rappeler

00:26:18 qu'on va développer le plus possible

00:26:21 la bientraitance, la qualité,

00:26:26 mais le risque de maltraitance est toujours là.

00:26:29 Donc il s'agit de le prendre en compte.

00:26:32 Mon collègue en parlait, il y a une notion un peu d'impensée

00:26:37 pour les établissements accueillant les enfants.

00:26:40 Un peu comme si, parce qu'il y a plusieurs professionnels,

00:26:43 il y a une sorte de sécurité qui existe, tout simplement,

00:26:46 parce que les uns se surveillent, etc.

00:26:48 Mais c'est la même chose à tous les âges.

00:26:51 Ça devrait, du coup, n'arriver à aucun âge de la vie

00:26:55 et aucune structure collective.

00:26:57 Donc c'est important de le prendre en compte,

00:27:00 de se dire que c'est possible.

00:27:02 C'est pas pour ça que...

00:27:03 Alors c'est vrai que les remontées,

00:27:06 les éléments que nous ont dits les professionnels

00:27:09 ont montré à quel point c'est un secteur

00:27:12 qui est sensibilisé déjà à cette question.

00:27:14 Parce qu'autrement, ils ne nous auraient pas signalé les choses.

00:27:19 Donc il y a tout un travail depuis une vingtaine d'années

00:27:22 qui est porté par la question des douces violences.

00:27:26 C'est un terme qui peut heurter,

00:27:28 mais qui était là pour énoncer les risques.

00:27:33 Peut-être pas toujours les dénoncer, par contre,

00:27:37 mais en tout cas les énoncer et prendre la mesure des choses.

00:27:40 Donc on est dans un secteur

00:27:42 où les professionnels souhaitaient vraiment exprimer

00:27:45 les difficultés qu'ils rencontrent

00:27:47 et les faits du quotidien

00:27:50 qui peuvent survenir auprès des enfants.

00:27:53 Donc ces remontées, en fait, on a posé une question,

00:27:57 on a fait plusieurs questionnaires

00:27:59 auprès des directeurs d'établissement,

00:28:02 des professionnels,

00:28:04 et les professionnels ont été 12 000 à nous répondre,

00:28:07 plus de 12 000,

00:28:09 et un quart d'entre eux nous ont dit...

00:28:11 On a fait faire un petit pas de côté en leur demandant

00:28:13 s'ils avaient eu l'occasion de travailler dans un établissement

00:28:16 qu'ils considéraient comme maltraitant.

00:28:19 Donc c'est un quart d'entre eux qui ont répondu oui

00:28:22 et 2 000 professionnels ont décrit des faits

00:28:27 donc auxquels ils ont pu être témoins,

00:28:32 dont ils ont pu être témoins.

00:28:34 Donc c'est vraiment...

00:28:38 On a vraiment insisté sur le fait

00:28:40 qu'il ne faut pas, à partir de ces données,

00:28:42 en faire des statistiques.

00:28:44 C'est simplement que les personnes

00:28:46 qui ont répondu à ces questionnaires

00:28:47 avaient besoin de remonter ces éléments-là

00:28:50 et de les argumenter, les présenter.

00:28:53 C'est vrai que c'est un tiers des établissements

00:28:55 au niveau des directeurs qui ont répondu.

00:28:58 Au niveau des professionnels,

00:28:59 c'est sur l'ensemble des départements,

00:29:01 y compris les tout petits départements

00:29:03 où il n'y a parfois que 30 crèches ou 40 crèches, etc.

00:29:06 Donc c'est important pour nous d'avoir ces témoignages,

00:29:10 témoignages qui, en fait, rejoignent

00:29:13 les mêmes types de maltraitances

00:29:17 que l'on peut côtoyer, malheureusement,

00:29:20 à tous les âges de la vie aussi,

00:29:21 en termes de négligence,

00:29:23 de difficultés à répondre

00:29:27 aux besoins élémentaires des enfants,

00:29:31 comme l'absence de réponse à leurs pleurs,

00:29:35 le manque de respect du rythme des enfants,

00:29:38 le manque de soins,

00:29:40 les problématiques de jugement,

00:29:42 de manque de respect,

00:29:47 et on va jusqu'à des violences physiques

00:29:51 et bien sûr psychologiques,

00:29:52 les punitions humiliantes, etc.

00:29:54 Donc il y a des points qui sont plus particulièrement remontés

00:29:58 et qui ont attiré notre attention,

00:30:00 puisque on a fallu analyser ces 2 000 commentaires

00:30:04 qui étaient là, vous avez dans le rapport,

00:30:06 des petits extraits, mais très souvent,

00:30:08 c'était vraiment une présentation complète.

00:30:11 C'était plusieurs lignes pour expliquer les choses.

00:30:14 On a vu le terme en particulier "forçage",

00:30:17 forçage alimentaire qui était très régulièrement mis en avant.

00:30:22 Et on s'aperçoit après dans les explications

00:30:25 des professionnels

00:30:26 qu'il s'agit aussi des moments à risque

00:30:29 dans la journée dans un établissement.

00:30:32 C'est-à-dire que ça rejoint les questionnements

00:30:34 par rapport au financement.

00:30:36 Il s'agit d'avoir le plus possible d'heures de fête

00:30:40 et de présence d'enfants dans l'établissement.

00:30:43 Même si on élargit le temps d'ouverture de la crèche,

00:30:47 néanmoins, les enfants sont surtout présents aux mêmes heures

00:30:52 et en particulier aux heures de repas,

00:30:54 pour le repas de midi.

00:30:56 Donc ça a été intéressant de voir à quel point

00:30:59 la sieste qui suit, avec aussi cette question de dire

00:31:02 qu'on va pouvoir prendre plus d'enfants demain

00:31:05 parce qu'il y a toujours des absents.

00:31:07 Après, tout le monde est là, il n'y a pas assez de lits,

00:31:09 il n'y a pas assez de ceci, de cela.

00:31:12 Donc on a pu repérer concrètement

00:31:15 des éléments d'organisation.

00:31:18 Et on s'est beaucoup appuyés sur les travaux

00:31:21 de la Commission nationale sur la maltraitance,

00:31:24 qui rappelle clairement que les faits de maltraitance individuelle

00:31:28 prennent en grande partie leur source

00:31:30 dans les éléments de maltraitance institutionnelle.

00:31:33 Et donc on a fait l'exercice, à partir des travaux

00:31:35 de cette Commission, en reprenant les causes, en fait,

00:31:40 qui peuvent conduire à de la maltraitance,

00:31:43 et on a retrouvé dans les écrits des professionnels

00:31:47 des faits qui éclairent ces différents risques.

00:31:51 Donc que ce soit en termes de politique institutionnelle,

00:31:54 de pratique managériale, de sous-effectifs, etc.

00:31:58 Donc aussi en termes de représentation.

00:32:01 Il faut dire que tout va bien,

00:32:04 il faut faire que ce soit au mieux,

00:32:06 et il faut éviter de dire que...

00:32:08 Donc il y a toute une culture, la culture de l'erreur,

00:32:11 la culture de partager les difficultés,

00:32:14 de parler, d'échanger entre les professionnels

00:32:18 et avec leurs responsables, sans être dans le punitif.

00:32:22 Parce qu'on entend beaucoup aujourd'hui,

00:32:23 en réaction à notre rapport, à Mécénault,

00:32:26 de toute manière, on remercie la personne

00:32:28 qui a été cause d'un problème.

00:32:31 Non, le problème... Oui, peut-être.

00:32:33 Mais en tout cas, l'important, c'est d'analyser pourquoi

00:32:37 et comment les faits ont pu survenir.

00:32:40 Donc...

00:32:41 Ces facteurs systémiques sont très importants à prendre en compte.

00:32:47 Et la question aussi de la possibilité d'en parler,

00:32:52 c'est la possibilité d'en parler entre collègues,

00:32:56 d'en dire "tu m'as l'air fatiguée, ça ne va pas,

00:32:59 "qu'est-ce qui se passe ?

00:33:01 "Tu manques un peu de patience aujourd'hui", etc.

00:33:04 Ca paraît simple, mais c'est des choses

00:33:05 qui n'existent pas toujours.

00:33:07 Et d'en parler entre collègues,

00:33:09 d'en parler avec ses responsables

00:33:12 et de savoir que l'on contacte la PMI.

00:33:16 Il faut vraiment que ce soit une information

00:33:19 qui soit clairement donnée à tous les professionnels,

00:33:23 qu'après ce temps d'échange entre professionnels

00:33:26 avec ses responsables,

00:33:27 il y en a eu plusieurs commentaires nous disant

00:33:29 qu'il n'était pas entendu parfois de leur responsable

00:33:33 de savoir qu'on peut en faire un signalement

00:33:37 quand on est un professionnel à la PMI.

00:33:40 De la même façon, pour les parents,

00:33:41 il faut qu'ils puissent avoir aussi le numéro de téléphone

00:33:45 de la PMI locale.

00:33:47 C'est vraiment localement que ça doit se travailler.

00:33:50 Et donc là, de la même façon,

00:33:52 pour les parents, savoir que d'abord,

00:33:53 on parle aux professionnels,

00:33:55 puis on parle aux responsables, etc.

00:33:58 Et c'est là aussi, si après tous ces éléments,

00:34:01 on reste inquiet, on a des doutes,

00:34:04 on signale à la PMI.

00:34:07 Donc c'était vraiment un point important pour nous

00:34:10 d'insister sur cette proximité

00:34:12 et cette connaissance de ces services

00:34:15 et de ces professionnels de qualité

00:34:16 qui doivent pouvoir répondre à ces problèmes.

00:34:20 Voilà, donc je pense que c'était à peu près les points

00:34:22 que l'on voulait voir.

00:34:24 Et c'est vrai que ça reprend tous les thèmes

00:34:26 vus par mon collègue et en particulier

00:34:28 la question de la formation des professionnels.

00:34:32 Et je vais laisser mon collègue Christophe Ittier

00:34:36 prendre le relais.

00:34:38 -Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:34:42 merci. Alors je vais essayer d'être assez court,

00:34:44 puisque j'ai compris qu'on avait une demi-heure

00:34:47 et qu'on est en train de dépasser assez largement.

00:34:50 Néanmoins, les sujets... Comment ?

00:34:51 -Vous êtes en train de dépasser.

00:34:53 -Très bien. J'ai essayé quand même d'être synthétique,

00:34:55 simplement revenir quand même sur un point

00:34:58 abordé par mon collègue quand il s'agissait des contrôles.

00:35:00 Et d'ailleurs, ça rejoint une question

00:35:02 que vous avez posée, madame la présidente.

00:35:06 D'abord, il ne faut pas oublier que dans le contrôle de la qualité,

00:35:08 il y a aussi dans les contrôles, il y a aussi la CAF qui intervient,

00:35:12 qui intervient sur la performance sociale, économique

00:35:15 de l'établissement, mais qui a des données

00:35:18 qui sont malheureusement non exploitées.

00:35:19 Par exemple, les consommables,

00:35:24 combien une crèche consomme, deux couches d'endrits alimentaires,

00:35:28 qui, demain, peuvent servir comme indicateur de qualité,

00:35:32 de standard de qualité pour avoir des points d'alerte

00:35:35 sur des zones de risque.

00:35:36 Vous parliez de choses très simples à mettre en oeuvre,

00:35:39 sous réserve que je ne suis pas informaticien

00:35:41 et je ne tiens pas à le devenir,

00:35:42 mais il y a peut-être une complexité technique,

00:35:44 mais en tout cas, c'est des choses assez simples

00:35:46 qui permettent d'orienter les contrôles

00:35:47 et d'être beaucoup plus efficaces

00:35:50 et d'amener toute la filière aussi vers du progrès.

00:35:54 Évidemment, il y a la question des moyens du contrôle.

00:35:57 Si vous prenez...

00:35:58 On a parlé des programmes de contrôle des établissements.

00:36:03 Effectivement, il y a du déclaré, mais il y a la réalité.

00:36:06 La réalité, c'est aussi une question de moyens humains

00:36:08 dédiés à ces contrôles.

00:36:10 Il y a ce qu'on y met dans le contrôle,

00:36:11 mais aussi les moyens humains.

00:36:12 Vous prenez une ville comme Paris.

00:36:14 Paris-Intramuros, c'est 870 crèches,

00:36:16 un peu plus de 870 crèches.

00:36:18 En CAF, la CAF de Paris, c'est trois ETP

00:36:21 qui sont consacrées au contrôle des établissements.

00:36:24 Donc, on peut imaginer

00:36:26 tous les contrôles intelligents que l'on souhaite.

00:36:28 On voit bien qu'il y a un vrai sujet aussi de moyens

00:36:32 et de la nécessité aussi de coordonner

00:36:35 davantage les contrôles entre les différentes institutions

00:36:38 que sont la PMI et les CAF.

00:36:41 Alors, il y a une expérimentation intéressante.

00:36:43 Nous sommes allés en Haute-Savoie, à Annecy,

00:36:46 où il y a une expérimentation qui est en cours

00:36:49 justement de contrôles plus que concertés,

00:36:51 conjoints des CAF-PMI sur ce territoire.

00:36:56 Nous n'en sommes qu'à la phase 1,

00:36:58 qui est l'instruction commune des autorisations

00:37:01 par la CAF et la PMI.

00:37:03 Ça produit énormément d'effets,

00:37:04 y compris dans l'échange de pratiques

00:37:07 et de données, comme je viens de le dire.

00:37:10 Il faudra poursuivre cette expérimentation.

00:37:12 Au-delà de l'autorisation, dans la vie de l'établissement,

00:37:15 comment les deux services apprennent

00:37:16 avec des cultures différentes, des prérogatives différentes,

00:37:19 à travailler ensemble, à se nourrir

00:37:21 et à amener l'ensemble des établissements

00:37:25 vers cette trajectoire de progrès.

00:37:27 Il y a sans doute cette expérimentation à redémultiplier.

00:37:31 En tout cas, ce qu'on a pu constater,

00:37:33 c'est qu'au moment de l'instruction de l'autorisation,

00:37:37 c'était un gain de temps pour tout le monde,

00:37:40 un gain de qualité,

00:37:41 notamment en ayant recours avec des prêts.

00:37:44 Beaucoup de choses, comme mon collègue l'a dit,

00:37:46 relèvent du contrôle bâtimentaire,

00:37:48 qui prend beaucoup de place dans le contrôle des PMI.

00:37:51 Il y a sans doute des moyens à mettre en oeuvre,

00:37:55 d'externaliser une partie de ces contrôles bâtimentaires

00:37:58 pour que les compétences de la PMI

00:38:02 soient réellement mobilisées sur la qualité de l'accueil de l'enfant

00:38:04 au-delà des choses un peu trop normatives.

00:38:08 Cela rejoint aussi une autre question, madame la présidente,

00:38:11 sur les sanctions,

00:38:14 sur comment on amène les crèches sur une trajectoire de progrès

00:38:18 pour être politiquement correct.

00:38:20 Nous, ce qu'on a pu constater,

00:38:22 ça me permettra de faire une passerelle

00:38:25 avec la question des ressources humaines.

00:38:26 On a senti aussi beaucoup de directions d'établissements

00:38:30 publics, privés, lucratifs, non lucratifs,

00:38:34 fatigués, et des PMI aussi fatigués,

00:38:37 d'alerter sur un certain nombre de difficultés.

00:38:41 Et comme, au jour d'aujourd'hui,

00:38:43 comme vous le savez, c'est le département qui autorise,

00:38:46 la commune qui est consultée,

00:38:47 elle n'est plus consultée quand elle finance, évidemment,

00:38:50 mais qui est consultée,

00:38:51 et qu'ensuite, c'est le préfet qui ferme l'établissement,

00:38:54 et qu'entre ouvrir ou fermer, il n'y a pas d'échelle de sanctions.

00:38:58 Vous imaginez bien que fermer une crèche sur un territoire,

00:39:00 c'est un problème, vous l'avez souligné,

00:39:02 madame la présidente, politique,

00:39:04 parce que ce sont aussi des familles

00:39:05 que l'on prive de solutions vers l'emploi, vers la formation.

00:39:08 Et donc, bien souvent, les pressions politiques sont fortes,

00:39:11 et que les crèches qui devraient être fermées

00:39:13 ne le sont pas, pour ces raisons.

00:39:16 Donc c'est aussi cette réalité qu'il faut regarder en face,

00:39:18 et donner justement un arsenal, ce que l'on propose,

00:39:21 de sanctions progressives, d'astreintes,

00:39:24 de mise sous contrainte des crèches,

00:39:26 pour qu'il y ait une progressivité de la sanction,

00:39:29 et que la PMI puisse être mieux armée

00:39:32 pour amener, encore une fois, les établissements à bouger.

00:39:34 Et les professionnels, ça a été dit par ma collègue,

00:39:36 sont vraiment en demande.

00:39:38 On est dans une prise de conscience collective

00:39:40 qui fait qu'aujourd'hui, les professionnels

00:39:42 sont en attente d'un regard politique sur leurs attentes,

00:39:48 d'un regard institutionnel de l'État, des collectivités,

00:39:51 sur leurs métiers,

00:39:52 parce qu'ils ont la sensation d'être vraiment

00:39:56 dans de grandes difficultés,

00:39:57 voire même dans des situations d'usure professionnelle

00:40:00 ou de burn-out.

00:40:02 Alors évidemment, tout ça conduit

00:40:04 à une très grande volatilité des professionnels.

00:40:08 On l'a dit, il y a une pénurie qui a été estimée

00:40:10 dans une enquête de la CNAF de 10 000 ETP manquants

00:40:14 pour faire fonctionner les crèches actuelles.

00:40:16 Et ça rejoint la remarque de mon collègue

00:40:19 sur comment créer 200 000 places supplémentaires

00:40:23 alors que nous avons déjà un problème

00:40:25 d'attractivité des métiers et de pénurie des effectifs.

00:40:30 Cette pénurie a un impact sur la vie des établissements.

00:40:33 On l'a vu dans tous les établissements,

00:40:35 et c'est vrai, quel que soit le mode de gestion

00:40:38 des établissements, ça a un impact sur le management.

00:40:41 Souvent, les personnels de crèches

00:40:43 qui arrivent en responsabilité

00:40:45 de référents aux directeurs d'établissements

00:40:46 sont des jeunes professionnels

00:40:48 dont la formation n'a pas été axée

00:40:49 sur des techniques de management.

00:40:51 Et donc, ils se retrouvent dans un milieu complexe.

00:40:55 Il suffit de s'immerger un peu dans des crèches

00:40:56 pour se rendre compte de la difficulté de ce métier.

00:40:59 Ce sont des équipes compliquées à manager,

00:41:02 ce sont des professionnels jeunes

00:41:03 et qui sont face à des pénuries de professionnels.

00:41:06 Donc, à la fois très mobilisés sur du recrutement permanent,

00:41:11 à la fois sur, eux-mêmes,

00:41:13 pallier le défaut de professionnels

00:41:16 dans l'accompagnement des enfants,

00:41:18 et en même temps, ne pas être au rendez-vous

00:41:20 suffisant des temps d'échange sur l'analyse des pratiques,

00:41:23 des temps d'échange ambilatéral

00:41:25 avec l'ensemble des collaborateurs

00:41:27 et des professionnels de ce métier.

00:41:29 Et notamment, ça a été dit, des jeunes professionnels.

00:41:32 Une grande part des professionnels qui exercent en crèche

00:41:35 sont des professionnels qui bénéficient du CAP Petite Enfance.

00:41:39 Ce sont des professionnels qui, bien souvent,

00:41:41 sont insuffisamment formés, ça a été dit.

00:41:43 Le diplôme est insuffisant.

00:41:44 Il est formé souvent à distance avec des personnels

00:41:47 qui arrivent en établissement

00:41:48 sans avoir tenu un bébé dans les bras.

00:41:51 Et du fait de la pénurie de professionnels,

00:41:53 le management n'est pas là pour étayer,

00:41:55 amener les professionnels à s'intégrer dans une équipe

00:41:58 et à apprendre un métier.

00:42:00 Et donc, tout cela met évidemment ces établissements

00:42:03 en grande difficulté.

00:42:05 À cela, évidemment, des concurrences exacerbées

00:42:07 entre les différents gestionnaires

00:42:09 pour recruter, coûte que coûte, des professionnels.

00:42:14 Donc, un système de concurrence exacerbée avec des primes.

00:42:16 Et là, on rejoint une iniquité territoriale.

00:42:19 C'est-à-dire que des communes riches

00:42:21 vont pouvoir exercer un système de primes

00:42:24 qui vont mettre en difficulté d'autres territoires.

00:42:27 Et enfin, je vais quand même en terminer sur les diplômes.

00:42:34 Il y a cette question de la souffrance au travail

00:42:37 qui s'exerce au sein des établissements.

00:42:39 On a été extrêmement touchés et étonnés

00:42:44 de voir à quel niveau de souffrance professionnelle

00:42:46 sont certains établissements, certains professionnels.

00:42:49 Je pense qu'il faut le dire et saluer

00:42:51 que malgré cela, ils tiennent.

00:42:54 Vous l'avez dit, madame la présidente,

00:42:55 mais c'est important de le dire,

00:42:56 parce que notre rapport peut paraître accablant,

00:42:59 mais c'est important de dire que les professionnels sont motivés.

00:43:03 Il y a évidemment un problème de formation,

00:43:05 d'une part, puisque la formation...

00:43:08 Les professionnels diplômés viennent,

00:43:10 mon collègue l'a dit, à la fois du secteur éducatif,

00:43:12 avec les éducateurs jeunes enfants,

00:43:14 et du secteur sanitaire, une culture sanitaire,

00:43:17 du côté des auxiliaires du puits agriculteur.

00:43:19 Et donc, c'est de cet équilibre

00:43:21 que se crée un savoir-faire des compétences

00:43:25 au sein des établissements,

00:43:26 et qu'à notre sens, il serait grand temps

00:43:28 de développer un socle commun de compétences

00:43:31 du métier de la petite enfance,

00:43:33 quelle que soit l'entrée par laquelle on arrive dans ces métiers.

00:43:37 Je ne reviendrai pas sur le CAP, qui est évidemment insuffisant,

00:43:40 notamment dans un secteur en pénurie de professionnels.

00:43:43 Et ensuite, quantitativement,

00:43:47 il y a un décroché entre le nombre de diplômés

00:43:50 et la création de places.

00:43:52 Vous le verrez dans des graphiques assez parlants.

00:43:55 Si on prend les auxiliaires du puits d'agriculture,

00:43:59 de 2012 à 2021,

00:44:03 alors que nous avons créé 30 % de places supplémentaires,

00:44:06 le nombre de diplômés n'a augmenté que de 10 %.

00:44:09 Quand je dis "augmenté de 10 %,"

00:44:11 c'est qu'on ne sait pas si ces professionnels vont en crèche.

00:44:13 Quand on est auxiliaire du puits d'agriculture,

00:44:15 on peut aller dans d'autres établissements

00:44:18 qui ne sont pas des établissements de la petite enfance.

00:44:21 Et pour les éducateurs de jeunes enfants,

00:44:24 c'est assez simple.

00:44:25 Je vous le rappelle, 30 % d'augmentation des places.

00:44:28 Et l'appareil de formation produit autant de JE qu'il y a 10 ans.

00:44:33 Donc c'est assez parlant

00:44:36 pour démontrer qu'il y a un effort de formation.

00:44:40 Madame la présidente, vous disiez,

00:44:42 pour ces points-là, comment faire pour aller vite ?

00:44:45 Malheureusement, il va falloir beaucoup mobiliser dans la durée,

00:44:48 parce qu'il va falloir du temps pour former.

00:44:51 Et là où on a été surpris dans ce secteur,

00:44:57 c'est le défaut de données.

00:44:58 Une grande difficulté à avoir des choses très simples.

00:45:03 Le nombre de professionnels qui travaillent dans le secteur,

00:45:05 déjà, ce serait déjà pas mal.

00:45:08 Les données salariales, salaire médian, salaire moyen,

00:45:11 avec des professionnels qui relèvent de huit conventions collectives,

00:45:16 donc avec toutes les disparités de classement que vous pouvez imaginer,

00:45:20 qui ne favorisent pas non plus la GPEC,

00:45:22 la gestion prisonnelle des emplois et des carrières,

00:45:24 et donc les parcours professionnels de ces professions.

00:45:28 Et donc, on a un défaut de données,

00:45:30 y compris sur des données de qualité de vie au travail.

00:45:32 Et donc, dans les mesures à prendre en considération,

00:45:34 c'est déjà de faire un diagnostic,

00:45:36 de se dire quels sont, quantitativement et qualitativement,

00:45:39 l'état de la profession, quels sont l'état des métiers.

00:45:42 Et par ailleurs, pour ce qui relève de la formation,

00:45:45 nous avons interrogé les régions qui sont aux manettes

00:45:48 du fait de leurs compétences sur la formation.

00:45:52 Et ça a été mentionné dans le rapport,

00:45:55 on a très peu d'études de taux d'insertion dans l'emploi.

00:45:57 Et donc, on ne sait pas où travaillent les professionnels

00:46:01 à six mois ou un an,

00:46:02 est-ce qu'elles sont en crèche ou est-ce qu'elles sont ailleurs.

00:46:06 Et le système fonctionne, je mettrais les choses en trop guillemets,

00:46:09 mais un peu à l'aveugle.

00:46:10 Et donc, on produit...

00:46:12 Alors, en plus, avec des effets conjoncturels,

00:46:14 par exemple, la crise sanitaire a mobilisé fortement les régions

00:46:16 sur les professions de santé, ce qui était normal,

00:46:20 au détriment souvent de ces professions

00:46:22 qui ne sont ni dans le social ni dans l'équipe sociale,

00:46:25 qui sont considérées un peu différemment.

00:46:28 Et donc, il y a lieu de faire un gros effort de formation.

00:46:32 On a essayé de l'estimer sur les quelques études

00:46:34 que nous avons pu avoir en termes de taux d'insertion.

00:46:37 C'est vraiment à prendre en considération de manière prudente,

00:46:41 mais d'augmenter l'effort de formation de 30 % pendant trois ans.

00:46:45 En gros, c'est une année de formation pleine et entière

00:46:48 pour simplement permettre de revenir aux 10 000,

00:46:52 effectivement, quants.

00:46:54 Ce qui veut dire qu'on arrête les moragies

00:46:56 et que, deux, on ne crée pas de places.

00:46:59 En tout cas, on n'a pas les professionnels

00:47:00 pour armer ces nouvelles places.

00:47:02 Et pour avoir plus de...

00:47:04 Là aussi, puisque vous cherchez aussi des mesures

00:47:07 dans ce tableau un peu complexe de mesures immédiates

00:47:10 à mettre en oeuvre,

00:47:11 on a désormais un schéma départemental

00:47:15 qui est désormais obligatoire.

00:47:17 Nous proposons de le rendre opposable,

00:47:19 d'une part pour réguler l'offre sur le territoire,

00:47:22 puisqu'aujourd'hui, on voit qu'il y a...

00:47:24 On en parlera sans doute dans les questions que vous nous poserez,

00:47:26 mais on a des acteurs qui investissent des territoires,

00:47:29 y compris si le maire ou la maire a un avis défavorable.

00:47:35 Rien ne s'oppose, quand il s'agit notamment des micro-crèches,

00:47:38 à ce que le gestionnaire s'installe.

00:47:40 Et donc, ça peut venir déséquilibrer

00:47:42 des établissements privés, privés lucratifs,

00:47:45 ou publics qui fonctionnent, mais qui se retrouvent en concurrence.

00:47:48 Et donc, déjà, ça permettrait de réguler l'offre.

00:47:51 Et par ailleurs, ça serait,

00:47:52 puisque le sujet est la formation, aussi, prescriptif,

00:47:55 en termes de formation,

00:47:57 puisqu'on saurait le nombre de places à créer dans tel territoire,

00:47:59 et donc le nombre de professionnels à former dans tel territoire

00:48:03 sur les cinq années,

00:48:04 puisque, en général, c'est la cyclicité de ce type de schéma.

00:48:11 Voilà, assez rapidement résumé,

00:48:14 les questions plus de ressources humaines.

00:48:17 Et peut-être un mot de conclusion de mon collègue. Merci.

00:48:21 -Juste avant qu'on conclue,

00:48:22 pour vous donner des éléments à deux questions

00:48:27 que vous nous ayez posées,

00:48:29 sur la démocratie dans les crèches, d'une part,

00:48:32 nos questionnaires ont fait remonter

00:48:33 qu'à peu près un quart des établissements

00:48:36 avaient un conseil de crèche ou une instance de ce type

00:48:40 qui permettait d'associer les parents.

00:48:42 Mais les remontées sont tièdes

00:48:47 sur le fonctionnement de ces instances,

00:48:50 soit parce qu'on a de tout petits établissements,

00:48:53 notamment les micro-crèches,

00:48:54 où il est quand même difficile,

00:48:55 étant donné le nombre de familles, de beaucoup mobiliser.

00:48:58 Ce que mettent en avant les professionnels

00:49:01 et les directeurs d'établissements,

00:49:02 c'est que ce n'est pas nécessairement

00:49:04 par ce type d'instances que ça va passer,

00:49:06 d'autant plus qu'il est difficile d'immobiliser les parents,

00:49:09 c'est plutôt par l'organisation au quotidien

00:49:12 de temps de café avec les parents,

00:49:16 de moments de rencontre où les parents viennent dans la crèche,

00:49:18 plutôt que par des instances formelles.

00:49:20 À ce titre, un élément sur lequel nous avons beaucoup insisté,

00:49:23 c'est la question de la transmission,

00:49:25 les transmissions matin, soir,

00:49:27 que font les professionnels avec les parents,

00:49:29 qui, là aussi, il faut faire bouger un peu les pratiques,

00:49:32 ça reste très sanitaire, disons, dans son modèle.

00:49:37 L'investissement de ce moment

00:49:39 pour avoir vraiment de l'accompagnement à la parentalité,

00:49:42 des conseils, un peu de temps d'explication

00:49:46 sur ce qui se passe avec l'enfant, sur son stade de développement,

00:49:48 là, on peut progresser un petit peu.

00:49:51 Et puis, vous nous aviez posé une question

00:49:52 sur l'accueil des enfants en situation de handicap.

00:49:55 Alors, nous n'avons pas eu le temps et les moyens

00:49:57 de faire des investigations précises sur ces questions,

00:50:00 et en particulier sur les crèches à VIP.

00:50:02 En revanche, ce qui nous remonte de nos questionnaires,

00:50:06 c'est que nous avions à peu près un directeur d'établissement sur deux

00:50:10 qui accueillait ou avait accueilli à un moment ou à un autre

00:50:13 un enfant en situation de handicap.

00:50:15 Leur problème principal dans leur remontée,

00:50:18 et notamment leur vingtbatime,

00:50:20 c'est la formation de leurs professionnels.

00:50:22 Ils estiment que leurs professionnels sont souvent en difficulté,

00:50:26 en n'y en pas, en n'étant pas suffisamment étayés

00:50:29 sur l'accueil du handicap.

00:50:31 Et puis, le fait que l'accueil d'enfants en situation de handicap,

00:50:35 y compris lorsqu'il s'agit de handicap lourd,

00:50:38 ne va pas conduire à un renforcement du nombre de personnels.

00:50:43 Or, si on accueille des enfants qui ont des handicaps très lourds,

00:50:47 notamment qui ne peuvent pas aider au moment où on veut les soulever,

00:50:51 les manipuler, etc., c'est pratiquement du un pour un.

00:50:54 Et par conséquent, soit l'accueil est refusé par la structure,

00:50:58 soit l'accueil va déstabiliser l'activité du groupe

00:51:03 ou ne pas être satisfaisante.

00:51:04 C'est un petit peu la difficulté qui nous est remontée,

00:51:07 mais nous n'avons pas mené d'investigation approfondie

00:51:11 sur cette question précise.

00:51:14 -Merci beaucoup pour ces propos.

00:51:24 Ce que l'on propose, c'est qu'on ait déjà un collègue par groupe

00:51:28 qui puisse vous poser une question.

00:51:30 Mes chers collègues, je suis, comme d'habitude, assez pénible.

00:51:33 Je vais vous demander, compte tenu en plus du temps,

00:51:35 si d'autres collègues au-delà des responsables de groupe

00:51:37 veulent parler, de vous limiter à 2 minutes.

00:51:40 Mme Nicole Dubré-Chirat pour le groupe Renaissance.

00:51:43 -Merci, madame.

00:51:44 Pardon. Rapport sollicité par le ministre Jean-Christophe Combes

00:51:50 qui illustre les problématiques, interrogations et manques

00:51:53 auxquelles sont confrontés les professionnels

00:51:55 et les établissements d'accueil des jeunes enfants.

00:51:57 Ce sont des informations importantes

00:51:58 du quotidien des professionnels et sur la législation en vigueur.

00:52:02 Je voudrais quand même commencer mon propos

00:52:05 pour accorder mon soutien aux professionnels

00:52:08 qui accueillent les enfants et les remercier

00:52:10 de leur engagement et de la qualité de leur travail

00:52:12 afin de ne pas jeter l'opprobre sur l'ensemble de la profession.

00:52:15 Les témoignages anonymes que vous rapportez

00:52:17 font état des violences, dégligences, forçages alimentaires.

00:52:20 La presse s'en est fait écho et ça a suscité un émoi légitime.

00:52:24 A la suite de ces révélations, y a-t-il eu

00:52:27 une libération de la parole ou davantage de signalements

00:52:29 qui ont été déposés par les parents notamment ?

00:52:32 D'autre part, l'augmentation du travail des femmes

00:52:34 a rendu nécessaire la création et l'ouverture de structures de garde

00:52:38 et l'augmentation du nombre de places.

00:52:40 De ce fait, s'est installée une logique quantitative

00:52:43 plus que qualitative.

00:52:44 Comment retrouver un équilibre

00:52:46 sans alourdir le fonctionnement de ces structures ?

00:52:48 La mise en place récente du référentiel national

00:52:52 pour l'aménagement intérieur des crèches

00:52:54 et la charte nationale de qualité d'accueil du jeune enfant

00:52:57 répond-il à ce besoin de pilotage

00:53:00 et permettra-t-il l'harmonisation de la qualité de l'accueil ?

00:53:03 Quel est votre avis sur la pratique de certification

00:53:06 type qualité enfance et sa généralisation ?

00:53:08 Concernant les professionnels,

00:53:10 ce secteur fait face à un manque d'attractivité,

00:53:12 vous l'avez dit,

00:53:13 écart entre les valeurs et les capacités à faire,

00:53:16 absence de valorisation financière, charge de travail,

00:53:19 sans compter les départs en retraite prévus

00:53:21 qui font craindre une accentuation de cette pénurie.

00:53:24 Actualiser la formation initiale est une nécessité.

00:53:28 Développer la formation continue tout au long de la vie professionnelle

00:53:30 contribue à mieux pourvoir ses postes,

00:53:32 à fidéliser les personnes sur ceci.

00:53:35 De même que les évaluations, diffusions

00:53:37 et échanges de bonnes pratiques

00:53:38 sont un gage de qualité de compétence.

00:53:41 Mais comment en faire bénéficier les petites structures

00:53:44 de plus en plus nombreuses sans entraver leur fonctionnement,

00:53:47 faute de remplacement ?

00:53:48 Et un dernier point sur le taux d'encadrement,

00:53:51 qui est cité, effectivement,

00:53:53 un professionnel pour 5 enfants

00:53:56 qui ne marche pas ou un pour 8.

00:53:59 Les professionnels souhaitent une évolution de ce taux

00:54:02 et suggèrent d'autres scénarii.

00:54:04 Pouvez-vous nous préciser les orientations

00:54:07 plus importantes de ce rapport ?

00:54:09 Je vous remercie.

00:54:11 -Merci beaucoup pour le groupe Rassemblement national.

00:54:15 Madame Parmentier.

00:54:17 -Merci, madame la présidente.

00:54:19 Madame, messieurs, merci pour le travail considérable

00:54:22 que vous avez réalisé.

00:54:24 Ce que vous nous dites, ce que vous venez de nous dire

00:54:26 est affolant.

00:54:27 Et les verbatimes de votre rapport sont glaçants.

00:54:30 Quel père ou quelle mère, en confiant son bébé

00:54:32 aux soins des employés de la crèche le matin

00:54:34 avant de partir travailler,

00:54:36 peut imaginer qu'il le livre pour toute la journée

00:54:39 à un calvaire pareil ?

00:54:41 Votre rapport témoigne de l'échec d'Emmanuel Macron,

00:54:43 alors que le service public de la petite enfance

00:54:45 était l'une de ses plus importantes promesses

00:54:47 de campagne présidentielle

00:54:48 et devait être le chantier majeur de son début de quinquennat.

00:54:52 Je parle du quinquennat précédent, celui de 2017.

00:54:55 Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée en 6 ans,

00:54:58 puisqu'on en est là.

00:55:00 Sa politique de la petite enfance a mis l'accent

00:55:02 sur la création de places au détriment

00:55:04 des conditions de travail de ceux qui accueillent les tout-petits.

00:55:07 On voit les résultats.

00:55:08 Si votre rapport choc ne sert pas à réformer

00:55:11 les conditions d'accueil de la petite enfance,

00:55:13 rien ne les réformera.

00:55:15 Compte tenu de l'urgence de ces réformes,

00:55:17 plus urgentes que la réforme des retraites, soit dit en passant,

00:55:20 et de la lenteur politique et administrative,

00:55:22 à quel horizon pensez-vous

00:55:24 que l'on puisse espérer une amélioration ?

00:55:27 Que pensez-vous de la promesse d'Olivier Véran,

00:55:29 reprenant celle d'Elisabeth Borne,

00:55:30 annonçant 200 000 places de crèche supplémentaires,

00:55:33 alors qu'il manque plus de 10 000 professionnels

00:55:35 et que l'urgence est de mettre fin à la possibilité

00:55:39 de recruter du personnel non qualifié ?

00:55:41 Plusieurs syndicats de la petite enfance

00:55:43 recommandent une allocation suffisamment attractive

00:55:46 pour permettre un réel choix

00:55:47 quant au mode de garde des enfants

00:55:49 pour l'un ou l'autre parent.

00:55:51 Que pensez-vous de cette proposition ?

00:55:53 Votre rapport suggère d'accorder au président

00:55:55 du Conseil départemental un pouvoir de sanction

00:55:58 allant de l'injonction à la fermeture.

00:56:01 Comment pensez-vous que cette mesure sera accueillie

00:56:04 par les employeurs et professionnels de la petite enfance ?

00:56:06 Je vous remercie.

00:56:08 -Merci beaucoup pour le groupe des Républicains.

00:56:11 M. Portier.

00:56:13 -Non, je vous reprends après.

00:56:16 Promis, j'ai sauté une ligne.

00:56:18 Ou allez-y, je vous en prie.

00:56:20 J'ai sauté une ligne. Veuillez m'en excuser.

00:56:23 M. Perceval-Gaillard, allez-y, je vous en prie.

00:56:29 Excusez-moi encore, j'ai sauté la ligne.

00:56:31 Excusez-moi. -Il n'y a aucun problème.

00:56:32 Merci, madame la présidente, chers collègues,

00:56:34 mesdames et messieurs.

00:56:35 Tout d'abord, effectivement, je tiens aussi à vous féliciter

00:56:38 au nom du groupe pour ce rapport qui fait froid dans le dos

00:56:41 et notamment en termes de financiarisation du secteur.

00:56:43 On va certainement y venir avec les collègues

00:56:46 qui vont prendre la parole.

00:56:47 Moi, je tenais à tirer votre attention sur la situation

00:56:49 de la petite enfance dans les Outre-mer

00:56:51 et à La Réunion en particulier, puisque c'est un point mort

00:56:53 comme souvent des politiques publiques,

00:56:54 et y compris des rapports qui sont liés à la petite enfance.

00:56:58 Chez nous, à La Réunion, on a un taux de 20 points de retard

00:57:02 par rapport à l'Hexagone en termes de taux d'équipement.

00:57:04 Il nous manque environ, un minima,

00:57:07 3 000 places d'accueil pour la petite enfance.

00:57:10 La réponse du gouvernement, c'est d'assouplir

00:57:13 les conditions d'embauche du personnel,

00:57:15 c'est-à-dire, en gros, et il faut être très clair,

00:57:17 d'accueillir dans nos crèches des personnels non formés.

00:57:19 Donc à partir du 31 août, ça va venir très vite,

00:57:21 le secteur de la petite enfance pourra embaucher

00:57:23 des personnes non diplômées par le biais de dérogations

00:57:25 et sur certaines conditions.

00:57:27 Donc moi, j'ai plusieurs questions.

00:57:29 D'abord, globalement, quelle piste pour attraper

00:57:31 le retard structurel dans les Outre-mer ?

00:57:33 Je tiens à rappeler que les enfants ultramarins

00:57:35 ont le droit aux mêmes conditions d'accueil

00:57:37 que les enfants sur le sol hexagonal.

00:57:40 Deuxièmement, quel danger quand on embauche

00:57:42 des personnels non formés ?

00:57:43 Et quel paradoxe avec ce que vous dites

00:57:46 dans votre rapport, puisque vous assistez bien

00:57:48 sur le fait qu'il faut plus et mieux former les personnels.

00:57:51 Et ensuite, 3e point,

00:57:53 j'ai rencontré les professeurs de la Pouponnière,

00:57:55 la seule Pouponnière dans le département de la Réunion.

00:57:59 Donc la Pouponnière accueille les enfants placés,

00:58:00 il s'agit de la protection de l'enfance.

00:58:02 Ils font remonter un gros problème

00:58:03 en termes de taux d'encadrement.

00:58:05 Tout à l'heure, vous avez dit que c'est un miracle

00:58:07 que certaines équipes puissent arriver,

00:58:10 finalement, à faire leur travail.

00:58:12 Là, très clairement, on est dans un miracle

00:58:14 au niveau de la Pouponnière de la Réunion.

00:58:16 J'imagine que c'est une situation qui est largement...

00:58:20 qui existe aussi dans la situation...

00:58:23 enfin, au niveau de l'hexagone.

00:58:24 Donc au niveau du taux d'encadrement

00:58:26 des Pouponnières qui est très faible,

00:58:27 quelles préconisations vous faites

00:58:29 pour permettre un meilleur taux d'encadrement ?

00:58:31 Je vous remercie.

00:58:32 -Merci beaucoup. Et encore toutes mes excuses.

00:58:35 Du coup, cette fois-ci, pour République, M. Portier.

00:58:38 -Merci, madame la présidente.

00:58:40 Madame, messieurs, merci pour vos propos.

00:58:44 Evidemment, le rapport est né dans un contexte particulier

00:58:47 qui interpelle aussi bien le député du Rhône que je suis,

00:58:51 puisque c'était suite au décès d'un bébé de 11 mois à Lyon,

00:58:55 et aussi, évidemment, le jeune papa.

00:58:56 Et c'est vrai que l'effroi pour la population

00:58:58 est vraiment sidérant.

00:59:00 On a du mal à imaginer des drames pareils

00:59:02 dans un établissement.

00:59:04 Et l'une des réponses, comme vous le rappelez,

00:59:05 c'est, évidemment, de relever le niveau de qualification

00:59:08 et de formation des travailleurs dans ces structures,

00:59:13 notamment de remplacer le CAP par un diplôme de niveau 4,

00:59:15 comme vous le proposez,

00:59:17 avec des formations aux exigences renforcées.

00:59:20 La question est la suivante.

00:59:22 Est-ce que d'élever le niveau d'exigence

00:59:26 ne pourrait pas aggraver les difficultés

00:59:28 qu'on a de recrutement ?

00:59:29 Est-ce qu'on n'a pas un risque d'effet pervers ?

00:59:31 Si j'entends bien l'intention louable,

00:59:32 que je peux partager tout à fait par ailleurs,

00:59:34 est-ce que ça ne pourrait pas asphyxier ?

00:59:35 Est-ce que c'est la bonne stratégie ?

00:59:37 Et est-ce qu'aujourd'hui,

00:59:39 vous arrivez à évaluer ce risque-là ?

00:59:41 -Ma deuxième question

00:59:44 porte sur l'intégration du handicap dans ces structures.

00:59:50 Le décret du 30 août 2021

00:59:51 relatif aux assistants maternels

00:59:53 et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

00:59:55 est venu créer et préciser le rôle de référence

00:59:57 santé et accueil inclusif au sein de chaque EAGE,

01:00:01 pousser aussi à l'aménagement des locaux

01:00:02 pour les rendre accessibles,

01:00:04 intégrer dans le projet d'établissement

01:00:05 les dispositions prises pour l'accueil d'enfants

01:00:07 présentant un handicap,

01:00:09 et je n'ai vu aucun élément dans votre rapport

01:00:11 concernant l'accueil des enfants en situation de handicap.

01:00:14 Dois-je en conclure que ce décret est appliqué

01:00:16 sans manquement et sans difficulté ?

01:00:18 Et est-ce que le personnel est aujourd'hui formé pleinement,

01:00:21 à vos yeux, pour accueillir des enfants

01:00:22 en situation de handicap

01:00:23 afin de prévenir précisément les maltraitances ?

01:00:25 Je vous remercie.

01:00:26 -Merci beaucoup.

01:00:29 Pour le groupe socialiste, Isabelle Santiago.

01:00:32 -Merci, madame la présidente.

01:00:40 Docteur, messieurs, mesdames, chers collègues,

01:00:43 je vous remercie bien évidemment

01:00:44 pour votre éclairage sur ce rapport,

01:00:46 dont nous vous remercions bien évidemment.

01:00:48 Rapport qui est éprouvant et en même temps essentiel

01:00:51 pour éclairer la situation et l'urgence d'y répondre.

01:00:54 L'effroi pour toutes les familles

01:00:55 qui ont eu accès à cette information médiatique

01:00:58 et bien évidemment aux députés de la nation que nous sommes,

01:01:01 et j'oserais dire aussi à la grand-mère

01:01:03 que je suis de petits bébés qui vont en crèche.

01:01:06 Je note particulièrement la mère constat

01:01:10 que la politique d'accueil du jeune enfant

01:01:12 ait pu mettre le confort de l'enfant accueilli

01:01:16 par essence vulnérable au second plan,

01:01:19 vous le dites dans votre rapport,

01:01:20 privilégiant des logiques quantitatives et comptables.

01:01:24 Je veux saluer à cet instant, et je le fais pour plusieurs raisons,

01:01:27 même si je veux aller vite,

01:01:28 j'ai 2, 3 petites choses à dire quand même,

01:01:30 c'est qu'en fait, j'ai été mère adjointe

01:01:32 de la petite enfance pendant 20 ans,

01:01:34 sujet que je maîtrise totalement

01:01:36 et je ne me retrouve évidemment pas,

01:01:38 non pas à votre rapport, parce que votre rapport fait le constat,

01:01:42 mais j'ai eu la chance de mener des politiques publiques

01:01:44 extrêmement avancées sur la question des enfants

01:01:47 et heureusement répondre à des enjeux essentiels

01:01:51 de la formation du personnel.

01:01:54 Et surtout, je voudrais à ce titre

01:01:57 vous poser quelques questions,

01:01:58 parce que comme j'ai vu l'évolution sociétale

01:02:00 et les politiques publiques prendre des décisions,

01:02:03 je me rappelle très, très bien quand j'étais mère adjointe,

01:02:05 je me suis mobilisée contre la réforme du décret Morano,

01:02:09 de Dindy de Morano, et à l'époque,

01:02:11 notre consigne, c'était "Pas de bébés à la consigne",

01:02:13 c'était le slogan des manifestations,

01:02:16 j'y ai participé, mais tous les personnels

01:02:18 de la petite enfance y ont participé,

01:02:20 et en fait, c'est le commencement

01:02:21 de la déréglementation de la petite enfance.

01:02:24 Et je voudrais, pour le coup,

01:02:26 j'aimerais qu'ouvertement et publiquement,

01:02:29 on dise aujourd'hui s'il y a une responsabilité majeure

01:02:31 sur les décisions qui ont été prises à ce moment-là,

01:02:34 parce qu'à ce moment-là, on pouvait faire plus de 20 %

01:02:37 de suroccupation pour les enfants,

01:02:39 déréglementer les professionnels avec des emplois,

01:02:43 comme vous l'avez dit, qui étaient donc plus obligatoires

01:02:46 sous la forme des mini-crèches,

01:02:48 et donc je pense qu'il y a des responsabilités

01:02:50 sur lesquelles nous devons revenir,

01:02:52 et sur les modifications des personnels,

01:02:56 il y a beaucoup à faire,

01:02:57 mais j'aimerais entendre votre réponse.

01:02:58 -Merci beaucoup.

01:03:01 Madame Lebon, pour le groupe GDR.

01:03:04 -Merci, madame la présidente, docteurs, messieurs.

01:03:08 Je veux saluer le travail important que vous avez effectué.

01:03:11 Le drame survenu à Lyon en juin dernier a créé, c'est vrai,

01:03:14 une véritable onde de choc,

01:03:16 et nos territoires ultramarins sont touchés

01:03:18 par les mêmes problématiques.

01:03:20 Difficulté à recruter des personnels formés et motivés,

01:03:23 ce qui conduit à un manque d'effectifs

01:03:24 et à des conditions de travail compliquées.

01:03:26 Et ce sont nos enfants qui en pâtissent.

01:03:29 Je regrette qu'aucun territoire d'Outre-mer

01:03:31 n'apparaisse dans ce rapport, aucun,

01:03:34 sauf sur les cartes montrant justement

01:03:36 des problématiques importantes en Guyane ou en Martinique.

01:03:39 Les questionnaires ont sans doute été transmis

01:03:41 aux structures ultramarines,

01:03:42 mais aucun déplacement n'a été fait sur le terrain.

01:03:44 Vous avez pourtant visité certains départements

01:03:46 qui subissent une forte pénurie de personnel,

01:03:49 d'autres qui semblent moins inquiétés.

01:03:51 Ce choix est varié, est intéressant,

01:03:53 mais ne concerne que l'Hexagone.

01:03:55 Et pourtant, tout ne va pas bien

01:03:56 dans le secteur de la petite enfance dans les Outre-mer.

01:04:00 Selon le rapport de mars dernier

01:04:02 sur les violences faites aux mineurs en Outre-mer,

01:04:04 dont je suis co-rapporteure,

01:04:06 dans les Outre-mer, le taux de couverture

01:04:07 du service public dans la petite enfance

01:04:09 est inférieur à la moyenne nationale.

01:04:11 Ainsi, en Guadeloupe, par exemple,

01:04:12 ce taux de couverture est de 38% contre 58% en Hexagone.

01:04:17 Selon le dernier rapport de l'Observatoire national

01:04:19 de la petite enfance, en 2019, en Hexagone,

01:04:22 21 enfants de moins de 3 ans sur 100

01:04:24 peuvent bénéficier d'une place en accueil collectif

01:04:27 contre 18,1 sur 100 dans les DROM.

01:04:30 Toutes les structures doivent faire face

01:04:31 à une pénurie de personnel

01:04:33 et sont particulièrement confrontées à leur rotation.

01:04:35 Fin de citation.

01:04:36 A la Réunion, un seul établissement de formation

01:04:39 propose 30 places d'auxiliaires puricultrices chaque année.

01:04:42 Trop peu pour absorber le turnover important

01:04:44 dans un territoire de plus de 800 000 habitants.

01:04:47 Dans les Outre-mer, le manque de places de formation

01:04:49 est l'un des principaux problèmes.

01:04:51 L'offre limitée implique alors de se rendre dans l'Hexagone,

01:04:54 ce qui freine encore plus des jeunes déjà peu attirés

01:04:57 par les professions de la petite enfance.

01:04:59 Les spécificités des Outre-mer méritaient un focus,

01:05:02 un déplacement sur le terrain pour mieux comprendre leurs enjeux,

01:05:05 mais aussi pour inclure nos populations

01:05:07 et nos professionnels de la petite enfance,

01:05:09 leur montrer l'intérêt des autorités.

01:05:11 Alors pour quelle raison aucun déplacement en Outre-mer

01:05:13 n'a-t-il été prévu dans le cadre de ce rapport ?

01:05:16 Je vous remercie.

01:05:17 -Merci, madame Lebon, dont je salue avec ses 2 co-rapporteurs

01:05:21 le travail sur la protection des enfants en Outre-mer.

01:05:26 Si vous ne l'avez pas encore regardé,

01:05:27 je vous invite à le regarder.

01:05:29 Je vais faire une petite entorse.

01:05:31 Je vais donner la parole à Michèle Perron,

01:05:33 qui doit s'absenter, mais qui a été l'auteur

01:05:34 d'un rapport sur les PMI.

01:05:36 Je pense que, avant qu'elle s'absente,

01:05:38 c'est intéressant qu'on ait son éclairage.

01:05:41 -Bonjour, docteur, messieurs, mes chers collègues.

01:05:48 Justement, je rebondis sur ce qu'a dit un de vous

01:05:51 sur l'importance du contrôle PMI,

01:05:55 protection maternelle infantile,

01:05:58 sur son renforcement,

01:06:01 autre que bâtimentaire et sanitaire.

01:06:04 Je pense...

01:06:07 Oui, c'était une de mes préconisations.

01:06:09 Vous avez parlé de la CAF.

01:06:12 La CAF pourrait-elle...

01:06:14 C'est une proposition que je vous fais.

01:06:18 Je pourrais pas, malheureusement, entendre la réponse,

01:06:19 mais madame la présidente me la rapportera.

01:06:22 Pourrait-on demander à la CAF

01:06:26 de contrôler le bâtimentaire et le sanitaire,

01:06:29 ma foi,

01:06:31 et laisser à la PMI, donc,

01:06:34 l'entière responsabilité du contrôle et du suivi,

01:06:39 ce qui n'est fait, comme vous l'avez dit,

01:06:41 pas aujourd'hui de façon correcte,

01:06:45 et que la PMI, vraiment,

01:06:50 s'occupe de l'enfant, de son environnement,

01:06:54 des professionnels qui l'accueillent.

01:06:56 Et je rajouterai que pour toute structure,

01:06:59 de la micro-crèche à la crèche,

01:07:02 qu'elle soit privée, associative ou publique,

01:07:06 qu'il y ait au moins une infirmière-puricultrice,

01:07:10 un personnel de santé,

01:07:13 donc infirmière-puricultrice,

01:07:15 ensuite, les autres personnels, évidemment, formés.

01:07:19 Et je suis entièrement d'accord

01:07:21 pour qu'il y ait une formation renforcée

01:07:24 pour les EGE,

01:07:27 parce qu'ils sont capables de s'occuper des enfants,

01:07:30 mais des petits-enfants,

01:07:31 et donc, il leur faut une formation très particulière.

01:07:34 C'est tout ce que j'avais à dire.

01:07:36 Merci de votre présence,

01:07:38 et merci surtout pour le travail effectué.

01:07:40 Et je rejoindrai mes collègues d'Outre-mer,

01:07:43 parce que, comme la présidente le sait,

01:07:46 l'Outre-mer, en particulier certains de nos départements,

01:07:49 posent vraiment une problématique importante.

01:07:53 Merci.

01:07:54 -Je vous laisse répondre assez rapidement,

01:07:57 puisque si d'autres collègues veulent intervenir

01:08:00 qui ne sont pas encore intervenus,

01:08:01 vous me faites signe que je vous note.

01:08:03 -Oui. Alors quelques éléments rapides.

01:08:11 La question nous a été posée de l'horizon temporel

01:08:14 des évolutions.

01:08:16 L'horizon temporel majeur, ça va être celui

01:08:18 de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion

01:08:21 avec la CNAF, avec la branche famille,

01:08:23 qui était actuellement en cours de négociation,

01:08:27 qui va donc entrer en vigueur pour les 5 prochaines années.

01:08:30 Je pense que c'est sur cet horizon temporel de la coge

01:08:33 que les modifications les plus importantes

01:08:37 peuvent être pensées

01:08:39 pour que la branche famille accompagne

01:08:42 les changements les plus importants.

01:08:45 Et parmi eux, nous avons évoqué effectivement

01:08:50 l'allocation pour les congés parentaux.

01:08:52 Nous nous sommes dans la continuité du rapport

01:08:55 des 1 000 premiers jours, d'ailleurs,

01:08:58 pour que ces allocations soient plus courtes

01:09:01 et mieux rémunérées.

01:09:02 Et nous nous sommes référés pour le chiffrage

01:09:05 au rapport pour la PLFSS de la Cour des comptes en 2022,

01:09:11 qui a proposé un chiffrage budgétaire

01:09:14 de ces éléments et différents scénarios

01:09:17 pour avoir précisément des congés parentaux

01:09:19 qui soient donc mieux rémunérés pour les deux parents.

01:09:24 Sur le plan de la certification,

01:09:31 qui a été également évoqué,

01:09:34 je voudrais revenir sur les questions de la charte,

01:09:37 mais ces certifications présentent des intérêts,

01:09:40 mais nous avons des points de vigilance particuliers.

01:09:43 Le premier, c'est qu'il faut quand même

01:09:45 qu'il y ait une démarche qui soit aussi portée

01:09:47 par le pilotage national,

01:09:48 puisque nous avons des initiatives

01:09:51 qui viennent un petit peu de diverses sources

01:09:53 pour créer des types de certifications

01:09:56 qui peuvent avoir leur intérêt,

01:09:57 mais dont l'efficacité n'est pas absolument prouvée,

01:10:02 et surtout, il faut qu'on évite d'entrer

01:10:06 dans des processus de certification

01:10:08 qui, en réalité, certifient l'existence de protocoles,

01:10:13 parce que sur tous les domaines sociaux,

01:10:17 médico-sociaux, la petite enfance n'est pas préservée.

01:10:20 On va en permanence certifier et vérifier

01:10:21 l'existence de protocoles, de documentations,

01:10:24 et en fait, on est en train de certifier

01:10:27 la qualité de l'appareil administratif de la structure.

01:10:29 Ça n'est pas évidemment sans importance ou sans effet,

01:10:34 mais c'est la même chose que quand on dit

01:10:36 qu'il faut passer à une culture du contrôle

01:10:37 de la qualité de l'accueil pour la PMI,

01:10:39 c'est-à-dire, c'est un point de vigilance particulier

01:10:43 qu'il faut avoir.

01:10:44 Il faut qu'on regarde concrètement

01:10:45 comment ça se passe pour l'accueil

01:10:47 et pas uniquement au niveau de ces protocoles.

01:10:51 Et puis, vous nous avez posé des questions

01:10:56 sur le taux d'encadrement.

01:10:57 Là aussi, nous avons repris,

01:10:59 nous n'avons pas fait de nouvelles propositions

01:11:00 par rapport au rapport des 1 000 premiers jours,

01:11:02 puisqu'il y avait un consensus de l'ensemble

01:11:04 de la communauté scientifique et professionnelle sur ce plan.

01:11:07 Donc, c'est 1 pour 5 pour l'ensemble des enfants.

01:11:10 C'est-à-dire que nous ramenons le 1 pour 8 vers le 1 pour 5.

01:11:15 Nous augmentons le nombre de personnels,

01:11:19 ce qui permettra à l'ensemble des personnels

01:11:22 d'avoir un petit peu de respiration.

01:11:26 Et je dirais à ce propos,

01:11:29 puisque les interventions ont commencé sur ce thème,

01:11:32 que, évidemment, nous avons,

01:11:35 et mon collègue a salué également tout à l'heure

01:11:37 sur le plan des ressources humaines,

01:11:40 l'engagement des professionnels.

01:11:42 Nous pensons, mais évidemment,

01:11:44 nous sommes les auteurs de ce rapport,

01:11:45 donc peut-être ne sommes-nous pas tout à fait objectifs,

01:11:48 mais nous pensons que ce rapport

01:11:50 n'a pas jeté l'opprobre sur la profession

01:11:53 et nous en voulons pour preuve.

01:11:54 Et le fait que vous avez parlé de libération de la parole,

01:11:57 tous les retours et toutes les expressions des professionnels

01:12:00 dans l'espace public ou d'ailleurs vis-à-vis de nous

01:12:04 ont été de dire que les constats qui avaient été faits

01:12:08 rejoignaient leur réalité.

01:12:11 Nous pensons que c'est important d'avoir porté cette parole

01:12:14 pour que cette réalité soit reconnue.

01:12:17 Et donc, cette libération, elle a en partie eu lieu.

01:12:21 -Avant de laisser la parole,

01:12:25 vous nous avez interrogé sur les territoires d'outre-mer.

01:12:32 Effectivement, ce sont des territoires

01:12:34 sur lesquels nous avons noté, dans les chiffres,

01:12:38 des difficultés particulières sur les taux d'équipement.

01:12:44 Nous n'avons pas tellement de réponses à vous apporter,

01:12:48 si ce n'est que, malheureusement,

01:12:50 nous avons conduit ce travail entre le début du mois de septembre

01:12:53 et la fin du mois de décembre, à savoir 4 mois,

01:12:56 et que nous n'avons pas eu le temps de faire ces déplacements.

01:13:02 Et effectivement, ça aurait été un travail intéressant

01:13:06 et important d'aller voir ce qu'il en est

01:13:09 dans la situation des outre-mer.

01:13:12 L'Inspection générale publie, par ailleurs,

01:13:15 de nombreux rapports sur ces situations,

01:13:18 mais nous n'avons pas eu le temps de le faire

01:13:20 dans le cadre de ce travail.

01:13:23 Et peut-être, puisque vous vous interrogez

01:13:25 sur la pouponnière,

01:13:27 évidemment, ça n'était pas l'objet de notre rapport.

01:13:30 Il est vrai que dans l'aide sociale à l'enfance,

01:13:32 les taux d'encadrement ne sont pas définis.

01:13:36 Ça doit faire l'objet d'un décret de la DGCS,

01:13:39 mais pas de définition à ce jour.

01:13:45 -Oui, je voulais aussi peut-être répondre à la question

01:13:48 du qualitatif quantitatif

01:13:50 et la référence au référentiel bâtimentaire

01:13:54 que vous avez cité

01:13:56 et à la charte nationale d'accueil du jeune enfant.

01:14:00 C'est vrai que...

01:14:01 Déjà, peut-être pour commencer par rapport à la charte nationale

01:14:04 d'accueil du jeune enfant,

01:14:06 c'est un travail extrêmement intéressant.

01:14:09 C'est vrai que la charte est dans la réglementation,

01:14:13 c'est aujourd'hui opposable.

01:14:15 Et cette charte mérite d'être mieux connue.

01:14:18 Elle est connue simplement à travers ces 10 principes,

01:14:22 ces 10 grands principes, ce qui est déjà une chose.

01:14:25 Mais il y a un arrêté qui détaille véritablement

01:14:29 ce que l'on attend de la qualité dans un établissement.

01:14:32 Donc on a une base qui est très intéressante

01:14:34 pour construire un référentiel pour l'ensemble de la profession.

01:14:39 Et je vous engage à regarder en particulier dans cet arrêté.

01:14:43 Alors ça serait bien qu'il soit diffusé autrement

01:14:46 qu'à travers un arrêté.

01:14:47 Ce n'est pas trop engageant d'aller lire un arrêté.

01:14:50 Mais les principes 8 et 9,

01:14:54 donc qui touchent à la fois sur l'environnement,

01:14:57 beau, sain et propice à mon éveil,

01:14:59 c'est la façon dans les grands principes de le présenter,

01:15:02 mais vous verrez, c'est très détaillé.

01:15:05 Et l'importance de travailler,

01:15:09 de prendre du temps entre professionnels.

01:15:12 C'est le 9e principe.

01:15:15 Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps

01:15:18 pour réfléchir, se documenter, échanger.

01:15:20 On a vraiment insisté dans la prise en compte du temps

01:15:25 passé au sein des établissements,

01:15:29 du temps avec les enfants et du temps hors la présence des enfants

01:15:33 pour vraiment travailler à la qualité

01:15:36 et à l'échange de pratiques.

01:15:37 Et c'est vraiment un point très important.

01:15:39 Pour ce qui est de la...

01:15:41 Il y a des points très positifs sur lesquels s'appuyer.

01:15:45 Et donc, construire un référentiel.

01:15:47 On a souhaité qu'au niveau national,

01:15:51 il puisse y avoir un référentiel qualité

01:15:53 qui puisse se bâtir à partir de cette base,

01:15:56 ce qui est très intéressant.

01:15:58 Pour ce qui est du référentiel bâtimentaire,

01:16:00 en effet, c'est une avancée.

01:16:02 En même temps, on a bien remarqué la question

01:16:06 de la problématique...

01:16:08 La problématique, plutôt,

01:16:10 de la qualité de vie au travail des professionnels,

01:16:14 à savoir que le référentiel bâtimentaire

01:16:16 n'exige pas d'avoir une salle de repos,

01:16:19 d'avoir un lieu pour manger, pour se...

01:16:22 Il faut avoir un minimum...

01:16:24 On a eu à visiter des crèches

01:16:27 où il n'y a pas du tout de mobilier pour adultes,

01:16:31 où les gens sont assis par terre, mangent par terre,

01:16:35 où ils n'ont pas de lieu pour se changer.

01:16:37 Enfin, on a vraiment là un gros, gros travail à faire.

01:16:41 Et ce ne sont pas des vieilles structures obligatoirement.

01:16:44 C'est tout type de structure.

01:16:45 Ce n'est pas obligatoirement des choses...

01:16:48 Des organisations anciennes.

01:16:50 C'était un point important.

01:16:52 Vous avez bien fait de le resignaler.

01:16:55 Par rapport aux enfants handicapés,

01:16:58 le référentiel bâtimentaire tel qu'il est,

01:17:00 aujourd'hui, on était dans un département très rural.

01:17:03 La PMI nous disait qu'il y a presque

01:17:06 les 2/3 des crèches qui ne passeront pas.

01:17:10 Les 2026, dans le sens...

01:17:12 C'est jusqu'à 2026, la mise aux normes.

01:17:15 Donc avec l'accessibilité en particulier de la crèche

01:17:18 qui est demandée.

01:17:19 Et il y a énormément de bâtiments

01:17:21 qui ne sont pas aux normes aujourd'hui.

01:17:23 Et donc 2026 va vite arriver.

01:17:25 Et ça sera difficile.

01:17:28 Et pour la question des référents santé,

01:17:32 c'est vrai qu'on a eu assez peu de remontées,

01:17:36 mais c'est vrai que c'est un point très important.

01:17:38 Je crois que c'est important de rappeler

01:17:39 que le référent ne doit pas travailler en visio, à distance.

01:17:43 C'est une vraie présence auprès des équipes et des enfants.

01:17:46 Parce qu'on a entendu beaucoup de projets

01:17:48 où, en effet, on nous a dit,

01:17:50 "Oui, on va mettre en place le référent."

01:17:52 Parce qu'il n'y a plus les médecins de crèche,

01:17:54 comme vous le savez, ou pas.

01:17:55 Mais voilà, donc ces référents santé et insertion,

01:18:00 donc les textes le disent,

01:18:02 mais c'est important de le rappeler.

01:18:04 Ça n'est pas un travail à faire à distance.

01:18:07 Voilà.

01:18:08 -Peut-être un mot, si nous avons encore un peu de temps,

01:18:13 pour répondre notamment à cette question, en fait,

01:18:16 de qualité ou quantité,

01:18:20 où, M. le député, vous le soulignez,

01:18:22 sur le fait de relever un certain nombre de niveaux,

01:18:25 de standards de qualité de la formation

01:18:27 et de remettre, finalement, des établissements en difficulté

01:18:29 qui ont déjà du mal à recruter.

01:18:31 C'est tout le travail qui doit être fait,

01:18:33 je pense, dans le service public d'adaptation en force.

01:18:35 C'est d'avoir les deux volets,

01:18:36 de répondre aux besoins des familles,

01:18:38 qui, on estime à 160 000, le nombre de familles

01:18:42 dont un des membres renonce à une formation ou à un emploi

01:18:46 en raison de défaut de mode de garde,

01:18:47 et en même temps, de faire ce travail d'attractivité.

01:18:50 Si on ne renforce pas l'attractivité du métier,

01:18:54 on aura de l'éviction, on aura des découragements,

01:18:57 des gens qui quittent la profession,

01:18:58 et on n'arrivera pas à faire,

01:19:01 à la fois à consolider l'existant, la qualité de l'existant,

01:19:04 mais aussi à créer les places.

01:19:06 Et donc, il y a à la fois à mieux observer, je l'ai dit,

01:19:09 il faut créer un observatoire des métiers,

01:19:11 de la qualité de vie au travail pour avoir des données.

01:19:13 Il y a un sujet aussi de reconnaissance,

01:19:16 de regard, y compris de la société sur ces professionnels.

01:19:19 Pour vous donner une anecdote,

01:19:21 souvent, quand on rencontrait les professionnels,

01:19:23 ils s'agassaient du discours des parents,

01:19:27 et même ayant été père,

01:19:29 et certains se reconnaîtront en disant au professionnel,

01:19:32 en quittant le matin votre enfant, "Amusez-vous bien."

01:19:35 Et c'est quelque chose qui les choque,

01:19:38 parce que ça les renvoie,

01:19:40 ça nie un peu leurs compétences professionnelles,

01:19:45 et les difficultés dans lesquelles ils sont.

01:19:47 Donc, c'est extrêmement...

01:19:49 Encore une fois, je peux le dire de manière tout à fait décontractée,

01:19:53 puisque je l'ai dit un certain nombre de fois,

01:19:55 mais en tout cas, c'est un message qui, aujourd'hui,

01:19:57 ne passe plus du tout compte tenu de l'état de la profession.

01:20:00 Donc, c'est le regard porté sur cette profession,

01:20:03 c'est aussi le contrôle qu'on peut avoir

01:20:05 sur les parcours professionnels,

01:20:06 parce que comme on est dans un secteur

01:20:07 en forte tension de recrutement,

01:20:09 les recrutements se font vite,

01:20:11 et on peut avoir parfois tendance

01:20:13 à galvauder un peu les process de recrutement.

01:20:16 C'est pour ça qu'on propose aussi

01:20:17 la mise en place d'une carte professionnelle,

01:20:19 qui, symboliquement, reconnaît la profession,

01:20:20 mais aussi permet, de manière cyclique,

01:20:22 de vérifier les parcours et les formations.

01:20:27 Ma collègue l'a dit, c'est les conditions de travail.

01:20:30 Et là, les normes bâtimentaires

01:20:31 doivent intégrer davantage les conditions de travail.

01:20:34 Et d'ailleurs, dans les instances de contrôle,

01:20:36 on parle aussi de la CNAF, de la PMI,

01:20:40 mais il y a aussi l'inspection du travail,

01:20:41 il y a aussi la consommation de la répression des fraudes,

01:20:45 qu'il faut aussi davantage impliquer dans ces process de contrôle,

01:20:50 parce qu'on a vu des situations, effectivement,

01:20:51 de conditions de travail qui ne seraient pas tolérées

01:20:54 dans d'autres lieux.

01:20:56 Et ça, ça dit aussi,

01:20:57 mais les syndicats que vous allez peut-être, sans doute, auditionner,

01:21:00 vous le diront, c'est extrêmement compliqué,

01:21:01 dans un secteur où ce sont des petites unités de travail,

01:21:05 où le personnel est très volatile,

01:21:06 de construire un dialogue social extrêmement riche et nourri.

01:21:09 Ce qui explique aussi le défaut de données

01:21:12 et d'observations très factuelles de la situation.

01:21:16 Et puis enfin, je voudrais en terminer par là,

01:21:18 il y a deux sujets.

01:21:20 Il y a celui de la...

01:21:21 Comment ?

01:21:25 Des conditions salariales, des conditions sociales

01:21:27 de chacun de ces professionnels.

01:21:29 Et là, il y a une mission qui est en cours

01:21:31 auprès du comité de filière de la petite enfance

01:21:33 pour justement faire un état des lieux,

01:21:35 mettre les choses à plat entre ces régimes conventionnels,

01:21:39 les classifications, les rémunérations,

01:21:41 les conditions de travail.

01:21:43 Donc c'est à l'œuvre,

01:21:44 et à la fois les employeurs et les syndicats salariés

01:21:47 sont mobilisés sur ce sujet,

01:21:48 et ça doit produire cette mission, d'ailleurs,

01:21:51 je crois que l'intitulé est justement sur l'attractivité.

01:21:54 Et puis enfin, sur la formation, monsieur le député,

01:21:57 c'est vrai que relever le niveau de formation

01:22:01 peut créer des difficultés,

01:22:03 puisque déjà, dans le recrutement, c'est compliqué,

01:22:06 mais encore une fois, si on ne muscle pas la formation,

01:22:10 si on ne réingénierait pas les diplômes,

01:22:12 nous n'arriverons pas à rendre ce métier plus attractif,

01:22:15 et donc nous n'arriverons pas collectivement

01:22:18 à mener ces deux sujets de front qui peuvent paraître,

01:22:21 d'ailleurs, ça a été souligné,

01:22:24 difficilement compatibles,

01:22:25 en tout cas, ça va demander beaucoup d'énergie,

01:22:27 d'intelligence et sans doute de moyens

01:22:29 pour mener à la fois le front qualitatif,

01:22:31 qui passe par l'attractivité des métiers,

01:22:32 et à la fois le front quantitatif,

01:22:34 qui est quand même un besoin des familles,

01:22:37 et notamment, c'est un sujet d'égalité professionnelle,

01:22:39 le femme-homme, extrêmement important.

01:22:42 -Merci beaucoup.

01:22:43 J'espère que vous avez encore un petit peu de temps à nous accorder.

01:22:46 La salle est encore disponible,

01:22:48 parce que j'ai encore deux questions et demie.

01:22:53 Donc je vais laisser la parole à madame Lavallette

01:22:56 pour deux minutes.

01:22:57 -Madame la présidente, merci.

01:23:00 Madame, messieurs les membres de l'inspection générale

01:23:01 des affaires sociales, mes chers collègues,

01:23:04 effectivement, un parent ne devrait jamais se demander

01:23:06 si une crèche est un lieu sûr pour son enfant.

01:23:10 Vous le disiez tout à l'heure, on dit "Amusez-vous bien",

01:23:12 on ne peut pas imaginer tout ce qu'on a lu dans votre rapport.

01:23:17 Une grande majorité des maltraitances que vous détaillez

01:23:19 sont liées, je pense, un peu comme dans les EHPAD,

01:23:22 à de la maltraitance institutionnelle

01:23:24 et quand même à une logique assez malsaine de rentabilité.

01:23:27 Et je pense que c'est aussi un peu le coeur quand même

01:23:31 de ces dérives.

01:23:32 Ces dérives, elles sont insoutenables,

01:23:33 et je pense qu'elles découlent directement

01:23:35 de cette vision purement financière.

01:23:38 Vous en parliez, les couches non changées pendant une journée,

01:23:40 des commandes de repas volontairement réduites,

01:23:43 des enfants privés d'eau.

01:23:45 Cette logique comptable conduit aussi naturellement

01:23:47 à un manque de recrutement et à du personnel malmené.

01:23:50 Vous en parliez tout à l'heure, docteur,

01:23:52 de ce bien-être au travail qui n'existe plus.

01:23:55 Et donc, évidemment, par ricochet à des enfants malmenés.

01:23:58 Moi, j'ai été particulièrement choquée du bébé qui vomit

01:24:01 à force de pleurer parce que personne ne s'en occupe,

01:24:03 des enfants oubliés sur les toilettes,

01:24:05 des enfants qu'on laisse pleurer pour qu'ils s'endorment de fatigue

01:24:07 ou encore des enfants attachés aux radiateurs.

01:24:10 Vous le rappelez, les crèches ne sont pas épargnées

01:24:12 par la domination de ces grands groupes

01:24:14 dont les intérêts diffèrent radicalement, sans doute,

01:24:16 de ceux des enfants et de leur famille.

01:24:18 Encore une fois, un peu comme dans les EHPAD.

01:24:21 Selon un rapport de Matignon de novembre 2021,

01:24:23 les entreprises privées détiendraient 20%

01:24:26 des places disponibles, soit à peu près 80 000 places en crèche

01:24:29 pour un chiffre d'affaires compris entre 1,1 et 1,4 milliard d'euros.

01:24:33 Effectivement, ça n'est pas rien. On parle de gros sous.

01:24:36 En 2017, dans votre rapport conjoint

01:24:38 avec l'Inspection générale des finances,

01:24:39 vous donnez l'exemple d'une micro crèche page

01:24:41 dans laquelle 6 places seraient réservées pour des entreprises

01:24:44 et 4 places tarifées directement aux familles

01:24:46 au maximum de la tarification CMG

01:24:49 et la marge dégagée par la structure

01:24:50 serait au total de l'ordre de 74 832 euros,

01:24:53 ce qui est quand même 32% de son chiffre d'affaires.

01:24:56 Cette marge, qui intéresse évidemment les entreprises,

01:24:58 serait notamment permise grâce à l'existence

01:25:00 d'un modèle économique qui bénéficierait

01:25:02 aux entreprises de crèche en leur offrant

01:25:03 un haut niveau de rentabilité

01:25:05 du fait d'une forte mobilisation des financements publics,

01:25:07 notamment du crédit d'impôt.

01:25:08 Donc ma question est la suivante.

01:25:10 Depuis les recommandations de 2017 et depuis ces 2 rapports,

01:25:13 est-ce que vous avez eu le sentiment d'une volonté

01:25:15 de la part des pouvoirs publics de mettre fin

01:25:16 à la marchandisation du secteur de la petite enfance ?

01:25:19 Et simplement, j'ai une réflexion en vous écoutant parler

01:25:21 à laquelle je n'avais pas pensé.

01:25:23 Est-ce qu'il ne faudrait pas mettre fin à ce collège unique

01:25:26 et à faire aussi des filières d'excellence

01:25:29 pour s'occuper de nos enfants ?

01:25:31 Je pense qu'on sort de là inquiets

01:25:33 de la façon dont les bébés qui sont à naître

01:25:35 vont être pris en charge dans les crèches.

01:25:38 -Merci beaucoup, M. Martinet.

01:25:40 -S'il vous plaît.

01:25:41 C'est trop court.

01:25:45 Ah, non, je le garde, d'ailleurs.

01:25:46 -Merci, Mme la présidente.

01:25:51 Tout d'abord, je tiens à remercier les rapporteurs

01:25:53 pour la qualité de leur travail, important à plusieurs titres.

01:25:56 D'abord, parce que vous avez une parole officielle

01:25:59 qui légitime les alertes qui ont été émises

01:26:01 par des parents et des professionnels

01:26:03 depuis de nombreuses années,

01:26:04 et donc de voir dans un rapport de l'IGAS

01:26:06 des mots qui sont mis sur des situations dramatiques.

01:26:09 Je pense que c'est très important

01:26:10 pour notre prise de conscience collective.

01:26:12 Et des travaux qui sont importants aussi

01:26:14 parce que vous ne vous contentez pas de pointer les situations,

01:26:17 mais vous mettez le doigt sur les causes structurelles

01:26:19 qui provoquent cette maltraitance.

01:26:21 Alors moi, dans le temps qui m'est imparti,

01:26:22 je n'évoquerai qu'un seul sujet,

01:26:24 une seule de ces causes structurelles,

01:26:26 qui est, je crois, la question de la marchandisation

01:26:28 du secteur de la petite enfance.

01:26:30 J'ai, il y a quelques jours, déposé une demande

01:26:32 de commission d'enquête parlementaire

01:26:34 sur le modèle économique des entreprises de crèches

01:26:36 et leurs dérives.

01:26:37 Et d'ailleurs, je remercie les collègues présents ici

01:26:39 qui soutiennent ma démarche.

01:26:41 Eh bien, écoutez, je dois dire que votre rapport

01:26:42 a apporté de l'eau au moulin

01:26:44 de ma demande de commission d'enquête.

01:26:46 Vous avez apporté des éléments très précis.

01:26:48 Alors évidemment que je ne vais pas résumer ici,

01:26:49 mais j'en prendrai un seul qui me paraît très significatif.

01:26:53 Vous nous dites, entre 2012 et 2021,

01:26:56 les dépenses en termes de masse salariale

01:26:58 des entreprises de crèches ont été contractées de 2 %,

01:27:01 sachant qu'on parle de professionnels

01:27:03 dont beaucoup sont payés au SMIC,

01:27:05 et sachant que sur la même période,

01:27:06 le SMIC a augmenté de 13 %,

01:27:08 juste pour qu'on prenne conscience

01:27:09 de la compression salariale qui a eu lieu

01:27:11 dans ces établissements privés et lucratifs.

01:27:13 Et dans le même temps, sur la même période,

01:27:16 vous nous dites, les dépenses pour frais de siège

01:27:18 ont augmenté de 51,8 %,

01:27:21 pour que là aussi, tout le monde comprenne,

01:27:22 c'est le siège qui paye les dividendes aux actionnaires.

01:27:25 Voilà, on voit cette situation.

01:27:27 Et cette période de 2012 à 2021 que vous ciblez,

01:27:30 elle est très intéressante,

01:27:31 parce qu'elle correspond à un moment

01:27:32 où les entreprises de crèches

01:27:34 ont vu leur actionnariat se modifier.

01:27:36 On a eu à la fois un mouvement de forte concentration

01:27:39 et on a des fonds d'investissement

01:27:40 qui sont arrivés dans ce secteur.

01:27:42 Je vais en citer qu'un seul,

01:27:43 mais je le trouve très représentatif,

01:27:45 l'entreprise de crèches Babylou,

01:27:47 un fonds anti-infrastructure Partners,

01:27:50 2,6 milliards de capitalisation boursière.

01:27:52 Ils sont dans la fibre optique, ils sont dans les pipelines,

01:27:55 et ils sont aussi dans les crèches en France.

01:27:57 Donc je pense qu'on a cette dérive qui a lieu,

01:28:01 et ce qui permet de faire le guillemot...

01:28:02 -Vous voulez qu'on aille conclure ?

01:28:03 -Oui, je vais très vite, madame la présidente.

01:28:05 Je vais très vite.

01:28:07 Je vais conclure, justement, sur le bilan qu'on tire

01:28:10 de l'ouverture au privé de ce secteur.

01:28:12 Parce qu'on voit que ça coûte cher en argent public,

01:28:15 on voit que la qualité d'accueil n'est pas au rendez-vous,

01:28:16 et au moins, le dernier argument qui est resté,

01:28:18 c'était de nous dire que ça permet d'ouvrir des places.

01:28:20 Déjà qu'il y a une vision quantitative qui se critique,

01:28:22 mais ça permet d'ouvrir des places,

01:28:24 alors qu'en réalité, on sait bien que le facteur limitant,

01:28:26 aujourd'hui, ce sont le nombre de professionnels

01:28:28 et pas le nombre de places qui sont ouvertes par les gestionnaires.

01:28:31 Donc je pense que même de ce point de vue-là,

01:28:33 ce n'est pas satisfaisant.

01:28:34 Et je finis juste avec ma question,

01:28:36 qui est très précise.

01:28:38 Vous dites à plusieurs moments dans votre rapport

01:28:39 que l'opacité des montages financiers,

01:28:41 SCI, holding, etc., empêche de voir

01:28:44 ce qu'est la réalité de l'utilisation de l'argent public.

01:28:47 Donc de quels moyens d'investigation supplémentaires

01:28:50 vous auriez besoin pour savoir quand la CAF,

01:28:53 quand une collectivité met 1 euro, où va cet argent ?

01:28:55 -Je vais couper, M. Marti. Merci beaucoup.

01:28:57 -Je m'arrête juste avant que vous coupiez.

01:28:59 -Isabelle, juste, précis le point...

01:29:02 -Oui.

01:29:03 (Propos inaudibles)

01:29:06 C'est bon.

01:29:07 Oui. Sauf erreur de ma part,

01:29:09 il me semble que vous n'avez pas pu répondre à ma question.

01:29:12 Et comme nous sommes des parlementaires,

01:29:14 il est important que vous puissiez nous éclairer

01:29:17 sur les décisions de politique publique

01:29:19 que nous pouvons prendre, qui peuvent être votées,

01:29:22 qui peuvent être mises en place,

01:29:23 de gouvernements qui peuvent être, année après année, différents,

01:29:27 mais qui peuvent avoir une incidence majeure.

01:29:29 Et je pense que la déréglementation dans les années 2010,

01:29:33 de l'encadrement,

01:29:35 pose le souci que nous voyons aujourd'hui.

01:29:37 Ce n'est pas la seule réponse, mais ça en fait partie.

01:29:40 Et comme nous avons souvent des propositions

01:29:43 qui vont dans ce sens,

01:29:45 il est important que vous puissiez nous éclairer.

01:29:47 Et je n'ai pas entendu la réponse. Merci.

01:29:50 -Merci beaucoup.

01:29:51 Juste, tout à l'heure, vous avez demandé

01:29:52 si on avait auditionné les syndicats.

01:29:53 Nous avons déjà auditionné les syndicats.

01:29:55 Et mes chers collègues, je vous rappelle

01:29:57 qu'on auditionne la CNAF la semaine prochaine,

01:29:59 puisque nous sommes dans un cycle, effectivement,

01:30:01 petite enfance.

01:30:03 Et juste, dernière question de ma part.

01:30:05 Tout à l'heure, vous parliez des problèmes de financement,

01:30:07 un peu d'opacité de financement, etc.

01:30:09 Est-ce qu'il faut demander une mission à la Cour des comptes ?

01:30:12 Je vous laisse répondre pour le reste.

01:30:13 -Sur la dernière question que vous avez rappelée,

01:30:18 notre rapport est tout à fait clair.

01:30:21 C'est-à-dire qu'une trajectoire

01:30:25 sur les normes et le niveau de qualification

01:30:28 des professionnels depuis 10 ans

01:30:30 a conduit à une diminution du nombre de professionnels qualifs,

01:30:36 diplômés de niveau 1,

01:30:38 et donc à une baisse tendancielle

01:30:40 de la qualification moyenne des professionnels.

01:30:42 Et nous considérons que le niveau actuel

01:30:44 de qualification des professionnels

01:30:46 n'est pas suffisant dans les crèches

01:30:50 et qu'il faut viser un relèvement de cette trajectoire.

01:30:54 -Sur le plan des questions financières,

01:30:59 pour rappeler malgré tout

01:31:01 qu'on trouve des difficultés,

01:31:04 et des difficultés à la fois sur les questions

01:31:07 de juste financement,

01:31:09 financement à juste niveau,

01:31:10 et d'investissement, de mise à niveau des établissements, etc.,

01:31:14 dans tous les domaines, dans tous les types de crèches,

01:31:17 que ce soit des publics, des associatifs,

01:31:19 des privés lucratifs,

01:31:21 des engagements financiers

01:31:23 vis-à-vis de certains établissements publics et associatifs

01:31:25 est réel aussi.

01:31:27 Il faut aussi le regarder.

01:31:29 Mais s'agissant des établissements

01:31:32 du secteur privé lucratif,

01:31:34 vous avez rappelé un certain nombre d'éléments

01:31:37 que nous indiquons en analyse.

01:31:38 Cette analyse est une analyse des risques,

01:31:42 puisque nous n'avons pas les données

01:31:45 pour faire à ce stade,

01:31:47 et puis ce n'était pas notre mission,

01:31:48 de l'analyse financière précise,

01:31:50 y compris sur tel groupe, tel groupe,

01:31:53 donc effectivement, nous avons dessiné des zones de risque,

01:31:56 notamment sur l'évolution de la masse salariale,

01:31:57 sur l'évolution des frais de siège,

01:31:59 sur l'évolution des dotations aux amortissements, etc.

01:32:03 Et donc, ce que nous avons préconisé,

01:32:07 c'est notamment qu'il y ait des compétences de contrôle,

01:32:11 d'une part qui soient données

01:32:12 à l'Inspection générale des affaires sociales

01:32:14 et à l'Inspection générale des finances,

01:32:16 comme ça a été fait pour le secteur des EHPAD,

01:32:19 enfin de façon générale des établissements médicosociaux,

01:32:23 et qu'il y ait,

01:32:25 nous parlions de transparence financière,

01:32:29 que le financeur,

01:32:32 c'est-à-dire la CNAF, la branche famille,

01:32:36 ait une capacité de discussion et de négociation,

01:32:41 précisément sur les frais de siège,

01:32:43 avec la liste des prestations afférentes.

01:32:45 C'est pour ça qu'on parlait,

01:32:47 quand on a évoqué la question des CEPOM,

01:32:49 de CEPON de siège,

01:32:50 qui soit séparé de CEPON d'établissement.

01:32:52 C'est-à-dire qu'il faut, à un moment,

01:32:53 que la branche famille puisse négocier

01:32:56 avec les sièges sociaux des groupes

01:32:59 sur ce que sont effectivement les frais de siège,

01:33:03 à quel niveau, pourquoi ils sont imputés

01:33:05 à tel ou tel établissement, selon telle clé de répartition,

01:33:08 et quelles prestations ils sont en train de financer

01:33:11 avec ces frais de siège.

01:33:12 Et qu'on ait ensuite de la transmission de comptes

01:33:14 de façon claire.

01:33:16 Mais de façon générale,

01:33:18 les évolutions que nous préconisons,

01:33:19 ce sont à peu près celles qui ont été décidées

01:33:21 dans le secteur EHPAD, médico-social,

01:33:24 après les événements que nous avons connus l'année dernière.

01:33:32 Donc, les éléments de risque que vous évoquez l'un et l'autre,

01:33:39 sur des recherches excessives de rentabilité

01:33:43 dans certains établissements privés lucratifs,

01:33:46 je ne sais pas tous, mais dans certains établissements,

01:33:48 on peut y avoir des risques de dérive de ce type,

01:33:51 la transformation des modalités de financement

01:33:55 que nous préconisons,

01:33:56 c'est en partie pour répondre à ces risques-là.

01:34:00 Actuellement, nous avons des instruments de financement,

01:34:03 notamment la PAGE, la prestation d'accueil du jeune enfant,

01:34:05 qui ne permet aucun regard sur la façon dont l'argent est employé.

01:34:11 Et par ailleurs, nous avons une grande partie du financement

01:34:15 qui vient de dépenses fiscales,

01:34:17 qui, par définition, ne sont pas pilotables,

01:34:21 et on a beaucoup de difficultés à voir le niveau d'argent public

01:34:27 qui arrive dans une structure donnée.

01:34:33 Donc, nous avons des recommandations,

01:34:38 de façon générale...

01:34:40 Je ne suis pas convaincu qu'un rapport de la Cour des comptes

01:34:46 puisse aller beaucoup plus loin que nous à ce stade,

01:34:49 puisque, précisément, les compétences n'existent pas.

01:34:52 Enfin, nous ne pouvons pas aller contrôler,

01:34:55 ni la Cour des comptes, ni nous,

01:34:57 les sièges sociaux de groupes privés.

01:35:03 De crèches.

01:35:05 Enfin, vous avez posé une question

01:35:10 ou une remarque sur le fait de savoir si la crèche était un lieu sûr.

01:35:17 Évidemment, il ne s'agit pas de susciter un vent de panique

01:35:25 où chacun se dirait qu'il met son enfant

01:35:28 dans un environnement absolument chaotique.

01:35:33 Oui, mais il ne faut pas le comprendre en ce terme.

01:35:36 Je crois que, comme dans tout...

01:35:38 Comme ma collègue disait, dans tous les établissements médico-sociaux,

01:35:42 il faut dire qu'on est dans des établissements

01:35:44 où il y a de la dépendance et de la vulnérabilité.

01:35:47 Donc, il y a des risques, mais...

01:35:49 Mais s'il y a des risques et il y a des faits,

01:35:52 c'est parce que c'est le cœur de l'accueil

01:35:55 de personnes vulnérables et dépendantes.

01:35:57 Il faut savoir comment on les...

01:35:59 Maintenant, on avance pour mieux les maîtriser.

01:36:02 Mais il faut regarder en face les risques

01:36:04 qui sont au cœur de la relation d'accueil,

01:36:06 de définition, ensuite, comment on les maîtrise.

01:36:08 Pour les parents, ce dont il s'agit,

01:36:10 c'est...

01:36:12 Mon collègue évoquait la reconnaissance des professionnels

01:36:15 par les parents.

01:36:16 Il faut parler avec les professionnels,

01:36:18 prendre le temps de s'intéresser à leur travail, à leur métier,

01:36:21 voir comment ça se passe dans l'établissement.

01:36:24 C'est bien sûr que l'essentiel

01:36:28 des établissements et des professionnels

01:36:30 travaille avec la volonté de bien accompagner les enfants.

01:36:34 Mais là, le constat, c'est que les conditions

01:36:38 ne sont pas suffisamment garanties

01:36:40 pour que, quand ça devient compliqué,

01:36:42 on soit sûr qu'on arrive à faire retomber les choses.

01:36:46 -Merci beaucoup.

01:36:55 Effectivement, un grand nombre de professionnels

01:36:58 font leur travail avec extrêmement de bonne volonté

01:37:03 et avec toute la bientraitance qui va bien.

01:37:05 Mais on est dans toutes les difficultés

01:37:07 de ces établissements médico-sociaux,

01:37:10 que ce soit Petit-Enfance ou Ehpad.

01:37:12 Quand on commence à avoir un dysfonctionnement,

01:37:14 c'est compliqué de l'arrêter.

01:37:16 C'est là-dessus qu'il faut qu'on agisse.

01:37:18 Merci beaucoup d'être venu nous présenter votre rapport.

01:37:22 Merci pour votre travail,

01:37:24 parce qu'il nous donne des pistes d'amélioration.

01:37:27 Je vous ai donc rappelé l'audition en délégation de la CNAF

01:37:31 la semaine prochaine, juste avant de nous séparer,

01:37:34 sur la future...

01:37:38 Enfin, la mission d'information

01:37:40 sur l'instruction des enfants en situation de handicap.

01:37:44 Compte tenu des tournes de groupe,

01:37:47 c'est M. Portier et Mme Hugues

01:37:50 qui auront donc cette mission à nous rendre

01:37:53 dans les prochains mois, on va dire.

01:37:56 On va vous laisser un peu de temps, parce que c'est un gros sujet.

01:37:58 Merci beaucoup.

01:38:00 Je vous souhaite à tous et toutes une bonne journée et merci encore de votre venue.

01:38:04 [SILENCE]

Audition à l'Assemblée nationale - Maltraitance en crèches : audition de l'IGAS

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