ÉDITO - Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: "On assiste à une guérilla de procédures parlementaires"
Ce mercredi 31 mai, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale étudie la proposition de loi du groupe Liot qui veut abroger la réforme des retraites. Les explications de l'éditorialiste politique de BFMTV, Matthieu Croissandeau.
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00:00 On en vient à la politique avec Mathieu.
00:02 La commission des affaires sociales de l'Assemblée va examiner aujourd'hui la proposition de loi déposée par le groupe Liott
00:07 qui prévoit une abrogation de la réforme des retraites.
00:10 Et alors ça promet d'être musclé en fait, Mathieu, puisque l'objectif de la majorité, c'est de torpiller cette proposition de loi.
00:16 Oui, alors depuis plusieurs jours, plusieurs semaines même, on assiste à une véritable guérilla de procédure parlementaire.
00:22 Tout le monde monte sur ses grands chevaux.
00:23 On va essayer de récapituler pour que nos téléspectateurs comprennent.
00:26 Le 25 avril dernier, le groupe Liott, Liberté, Indépendant, Outre-mer et Territoires, un tout petit groupe charnière à l'Assemblée,
00:32 dépose une proposition de loi pour abroger les retraites.
00:35 Alors personne ne croit vraiment aux chances d'aboutir de cette proposition de loi,
00:39 parce que même si l'Assemblée l'a votée, il faudrait que le Sénat la vote.
00:42 On sait que le Sénat a été pour la réforme des retraites.
00:44 Alors après, il pourrait y avoir une commission mixte parité,
00:46 mais il faudrait que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la convoquent.
00:49 Encore bref, tout ça serait très très long, mais ce n'est pas l'essentiel,
00:51 y compris pour l'auteur de cette proposition de loi, Bertrand Pancher, qui voit surtout l'occasion d'un coup politique.
00:55 D'abord, organiser un vote sur les retraites alors qu'il n'y en a pas eu,
00:58 et puis ensuite mettre en minéralité la majorité et le gouvernement sur ce sujet,
01:02 ce serait selon lui un séisme politique.
01:05 Puis comme c'est le groupe Liott qui l'a déposé, il y a un avantage,
01:07 c'est que toutes les oppositions peuvent se mettre derrière lui.
01:09 Le RN, la NUPES, sans aucun souci, idéologique.
01:14 Et puis il y a même les syndicats qui ont repris la balle au bon,
01:17 et qui organisent le 6 juin une journée de mobilisation,
01:19 deux jours avant l'examen de ce texte dans l'hémicycle, pour mettre l'eau à pression.
01:23 Du coup, alors que cette proposition de loi personne n'y croyait au début,
01:27 ça a commencé à s'agiter dans la majorité qui a longtemps hésité sur la tactique à suivre.
01:30 Certains disaient "il faut banaliser, il faut cesser cette occasion pour débattre du fond, pourquoi pas",
01:35 d'autres disent "vous êtes fous, il faut bloquer ça à tout prix, il faut tout faire pour éviter un vote,
01:39 on n'a qu'à faire de l'obstruction", disaient certains.
01:41 "Ben oui, mais on ferait comme les insoumis", disaient les autres.
01:43 Et puis d'autres, enfin, à l'image de la Première ministre, ont fini par brandir un dernier argument,
01:48 "cette proposition ne doit pas être soumise au vote parce qu'elle n'est pas constitutionnelle".
01:52 Écoutez.
01:53 On ne défend pas les institutions à coup de propositions de loi anticonstitutionnelles.
01:59 On ne ment pas aux Français en portant avec la plus grande démagogie
02:04 un texte dont chacun sait ici pertinemment qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel
02:10 s'il parvenait au bout de son cheminement parlementaire.
02:14 Elle a raison ?
02:15 Oui, au regard d'un article de la Constitution, qui est l'article 40,
02:18 et qui interdit aux parlementaires de proposer ou de modifier un texte en alourdissant la charge publique,
02:23 c'est-à-dire les dépenses publiques sans recette correspondante.
02:26 Pour contourner ça, le groupe Lyot a proposé d'augmenter les taxes sur les tabacs,
02:30 mais personne n'y croit vraiment.
02:32 Mais il y a en gros la loi, l'esprit de la loi, et dans son interprétation,
02:35 on est parfois un peu plus souple avec cet article 40.
02:38 Le problème surtout, c'est que cet argument constitutionnel, anticonstitutionnel,
02:42 n'a pas été soulevé par la majorité au moment du dépôt de ce texte devant le bureau de l'Assemblée qui l'a validé.
02:47 Du coup, depuis, c'est le branle-bas de combat.
02:49 La majorité qui s'est réveillée très tard a saisi le président de la Commission des finances.
02:53 Problème, le président de la Commission des finances est réservé à l'opposition
02:56 et qui l'occupe l'insoumis Éric Coquerel.
02:58 Éric Coquerel a décidé hier que la proposition de loi Lyot était recevable.
03:03 Une décision horriblement partisane a crié la majorité.
03:05 « Partisan toi-même », a répondu Éric Coquerel.
03:08 Et sur le coup, difficile de leur donner aux uns et aux autres tout à fait tort.
03:11 Éric Coquerel qui pourra s'en expliquer, puisque c'est l'invité d'Apolline de Malherbe à 8h30 tout à l'heure.
03:15 Mais alors, on a un doute, il va y avoir un vote ou pas ?
03:17 Alors, les macronistes n'ont pas dit leur dernier mot.
03:19 Ils espèrent utiliser ce matin d'autres subterfuges pour dévitaliser la proposition de loi
03:24 et empêcher son examen, en tout cas, surtout son vote dans l'hémicycle le 8 juin.
03:28 Et là, on a envie de dire « ouah la la, tout ça pour ça, quel comédien d'Élarté quand même ! »
03:32 de la part de ceux qui font croire que ce texte pourrait abroger la réforme en donnant de faux espoirs
03:36 et puis de la part surtout de cette majorité qui crie « c'est la démocratie qu'on assassine »
03:40 alors qu'il s'agit d'un vote du Parlement et donc de l'Assemblée.
03:43 Alors, il y a le service politique de BFM TV qui a réalisé une estimation du vote dans l'hémicycle
03:47 sur cette proposition de loi qui sera débattue le 8 juin.
03:50 Et en état, la proposition de loi serait votée à 8 voix près, mais il y a un mais qui est important.
03:56 Il y a 26 députés LR qui, pour l'instant, refusent de dire s'ils voteront ou pas cette proposition de loi.
04:01 proposition de loi, il se retrouve encore une fois la Républicain en position d'arbitre de la réforme.