Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Haro sur les « influvoleurs ». La proposition de loi qui vise à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux a été votée à l'unanimité au Parlement ce mercredi 31 mai. Députés et sénateurs avaient trouvé un accord aussi à l'unanimité en commission mixte paritaire (CMP). Le texte pose une base juridique, dans un secteur où le vide domine, avec l'ambition de mettre fin à la "loi de la jungle". Il sera désormais formellement interdit de faire la promotion d'interventions chirurgicales, ou celle de produits contenant de l'alcool ou de la nicotine. La promotion d'abonnements à des pronostics sportifs sera également prohibée. Retrouvez l'intégralité de de cette séance publique sur LCP Assemblée nationale.

Transcript

00:00:00 L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la Commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

00:00:12 La parole est à monsieur Stéphane Vogeta, rapporteur de la Commission mixte paritaire.

00:00:25 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques, Monsieur le co-rapporteur, chers collègues,

00:00:34 nous voici donc arrivés au terme d'un processus qui a commencé pour moi logiquement sur les réseaux sociaux.

00:00:39 C'était le 31 juillet dernier qu'un utilisateur de Twitter m'avait relayé des alertes relatant des escroqueries et autres dérives de la part d'influenceurs.

00:00:49 Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d'intérêt.

00:00:53 Ce sujet, je l'ai effectivement suivi, mais je n'ai pas été le seul, loin de là.

00:00:58 Outre mon co-rapporteur Arthur Delaporte, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à l'avoir jugé digne d'intérêt.

00:01:08 Nous avons auditionné, nous avons travaillé, et nous sommes arrivés à plusieurs conclusions.

00:01:14 L'influence commerciale manque trop souvent de transparence.

00:01:18 L'influence commerciale est trop souvent utilisée pour contourner les règles qui s'appliquent à la publicité sur ces cadeaux traditionnels.

00:01:25 Les acteurs de l'influence commerciale ne sont pas suffisamment responsabilisés face à ces dérives.

00:01:31 Il en résulte une vulnérabilité des utilisateurs des réseaux sociaux, utilisateurs qui trop souvent deviennent des victimes de publications commerciales problématiques.

00:01:41 Victimes d'arnaques aux cryptomonnaies, aux paris sportifs, aux pratiques commerciales douteuses, au dropshipping ou au copytrading.

00:01:46 Victimes de représentations irréalistes de visages et de corps idéaux qui n'existent que sur Photoshop ou à travers les filtres de TikTok.

00:01:54 Victimes, enfin, d'un mode de pensée où les rêves d'argent facile remplacent le travail, l'effort et le mérite.

00:02:00 Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir jugé que ces victimes méritaient notre attention,

00:02:04 à avoir estimé que les consommateurs et les utilisateurs des réseaux méritaient la protection de la loi.

00:02:10 Notre conclusion est rapidement devenue limpide.

00:02:13 L'activité d'influence commerciale devait être mieux définie et mieux régulée.

00:02:18 En votant cette loi ce soir, vous le ferez et vous enverrez donc un message important à ces victimes.

00:02:23 Oui, les parlementaires vous ont entendu et ils ont agi pour vous.

00:02:28 Nous vous proposons donc de voter ce soir définitivement un texte qui a pour l'instant fait l'objet de cinq votes favorables.

00:02:33 En commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l'unanimité.

00:02:37 En première lecture dans cet hémicycle, à l'unanimité.

00:02:40 En commission des affaires économiques du Sénat, à l'unanimité.

00:02:43 En séance au Sénat, à l'unanimité à nouveau.

00:02:46 Et enfin, en commission mixte paritaire, unanimité.

00:02:49 J'espère que nous maintiendrons cette belle tendance ce soir,

00:02:52 notamment car nous vous proposons de valider un texte que nos collègues sénateurs ont su nourrir

00:02:56 dans la continuité de l'exprès du texte initié par vos deux co-rapporteurs.

00:02:59 Un texte qui n'obéit qu'à une boussole, protéger les consommateurs.

00:03:03 Une boussole avec ses quatre points cardinaux, clarifier, encadrer, responsabiliser et éduquer.

00:03:10 L'encadrement, c'est notamment rendre obligatoire l'établissement d'un contrat écrit

00:03:13 entre l'influenceur et son agence ou son annonceur.

00:03:15 La responsabilisation, c'est reprendre et anticiper le Règlement européen sur les services numériques, le DSA,

00:03:21 et l'appliquer à l'influence commerciale, en imposant ainsi aux plateformes une série d'obligations

00:03:27 quant à des outils de signalement et à la modération des contenus.

00:03:30 L'éducation, enfin, c'est intégrer la notion de sensibilisation contre les dangers d'ordre commercial

00:03:35 au sein de la formation au risque numérique dispensée dans nos établissements scolaires.

00:03:39 Ce texte a par ailleurs déjà fait preuve de cette vertu pédagogique auprès des acteurs de l'influence.

00:03:44 Un texte qui est aussi observé par de nombreux pays qui nous regardent avec envie, qui regardent la France,

00:03:50 premier pays donc à réguler l'activité d'influence d'une manière transversale et équilibrée.

00:03:56 Chers collègues, pour tout cela, je tiens à tous vous remercier, quel que soit votre couleur politique.

00:04:01 Je remercie également, bien sûr, le gouvernement, Bruno Le Maire, Olivier Grégoire, Jean-Noël Barraud,

00:04:05 et leurs équipes pour le travail réalisé en confiance, ce qui nous a permis d'avancer aussi rapidement.

00:04:10 A ce propos, Madame la Ministre, je m'excuse d'avoir sans doute un peu bousculé le calendrier de Bercy.

00:04:15 Je m'excuse, mais je ne peux pas vous promettre pour autant de ne pas recommencer.

00:04:20 Bien sûr, je remercie également les lanceurs d'alerte,

00:04:23 dont certains ont parfois eu besoin de courage pour témoigner malgré les pressions.

00:04:27 Cependant, chers collègues, il faut reconnaître que notre travail sur ce texte

00:04:31 s'est trop souvent déroulé devant une toile de fond délétère.

00:04:34 La diffusion de valeurs détestables, les intimidations, les menaces,

00:04:38 les accusations croisées de harcèlement, le doxing.

00:04:41 Toutes ces violences, je les condamne, nous les condamnons,

00:04:44 et nous appelons tous les acteurs de ce secteur à la modération, à la tempérance.

00:04:48 Nous avons touché du doigt les excès des réseaux sociaux et la violence qui y règne trop souvent.

00:04:53 J'en ressors personnellement encore plus convaincu de la nécessité de continuer à agir.

00:04:57 Alors, chers collègues, cher Arthur, je crois qu'il est acté qu'il y a certains sujets

00:05:01 sur lesquels nous ne nous mettrons jamais d'accord. Mais je vous en conjure,

00:05:04 il ne faut pas que cela nous empêche de continuer à travailler ensemble dès demain

00:05:08 pour protéger les consommateurs et notre jeunesse face aux dangers du numérique

00:05:11 et particulièrement des réseaux. L'examen du projet de loi numérique est au coin de la rue

00:05:15 et tous ensemble, nous avons la capacité de faire vivre le débat et d'enrichir ce texte

00:05:18 pour continuer à construire des digues efficaces contre l'accès des mineurs à la pornographie,

00:05:22 contre les arnaques en ligne, sous toutes leurs formes,

00:05:24 contre la violence et le harcèlement sur Internet.

00:05:27 J'ai confiance en notre force collective, dans la capacité de notre Parlement à répondre

00:05:32 aux attentes du citoyen, à avancer à force de compromis entre majorité et opposition,

00:05:37 comme sur ce texte, ne lâchons rien et vive l'initiative parlementaire.

00:05:41 (Applaudissements)

00:05:44 La parole est à monsieur Arthur Delaporte, rapporteur de la Commission mixte paritaire.

00:05:49 (Pause)

00:06:03 Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission,

00:06:09 Monsieur le rapporteur, Monsieur le co-rapporteur, chère Stéphane, chers collègues.

00:06:14 Notre Parlement est décidément capable du pire comme du meilleur.

00:06:20 Le pire, nous l'avons vécu aujourd'hui en Commission des affaires sociales,

00:06:26 où la Présidente a refusé, et je tiens à le rappeler ici,

00:06:30 d'examiner des amendements et nier donc finalement un droit constitutionnel.

00:06:36 Le pire, c'est donc ces tensions qui ont pu nous opposer et qui continueront,

00:06:41 force est de le constater, mais le meilleur, c'est ce que nous faisons ce soir,

00:06:45 et je pense que nous avons préféré garder le meilleur pour la fin.

00:06:50 Le meilleur, c'est donc une loi.

00:06:53 Une proposition de loi qui a d'abord été déposée, examinée lors de la niche socialiste,

00:06:58 mais qui a vu une main tendue, celle de Stéphane Vogeta, que je salue ici,

00:07:03 et plus largement aussi celle de la majorité parlementaire,

00:07:06 qui a vu qu'il y avait un sujet dans notre proposition,

00:07:09 avec nos efforts convergents, ceux de Stéphane Vogeta,

00:07:12 mais aussi, et il faut le reconnaître, et j'aurai l'honnêteté de le dire ici,

00:07:16 la forme de bienveillance du gouvernement à l'égard de l'initiative parlementaire

00:07:22 qui a eu lieu sur ce sujet, mais aussi, et il faut le dire également,

00:07:26 la force de travail, de proposition de nos collègues,

00:07:30 de l'ensemble des groupes de l'arc républicain,

00:07:32 et je tiens en particulier à saluer, parce qu'elle est ici devant moi,

00:07:35 Ségane Amiaud, du groupe Insoumis,

00:07:37 mais aussi ceux qui avaient déposé des propositions de loi,

00:07:40 Nadejda Bambangoli, François Piquemal,

00:07:42 ou encore Aurélien Taché, pour l'aile gauche,

00:07:45 ou des collègues de la droite républicaine,

00:07:48 en particulier Virginie Buberineur, bref, nous avons montré

00:07:51 que notre assemblée savait travailler de concert,

00:07:54 de façon concordante, et même, j'ose le dire, unanime.

00:07:59 La loi que nous présentons ce soir ici est finalement le fruit

00:08:03 d'une quadruple unanimité. Unanimité à l'Assemblée nationale,

00:08:08 unanimité au Sénat, sur un texte différent,

00:08:12 renforcée dans ses ambitions.

00:08:14 Unanimité également en commission mixte paritaire,

00:08:18 où l'ensemble des parlementaires présents ont voté

00:08:21 les modifications soumises par vos co-rapporteurs.

00:08:25 Unanimité enfin, et je crois qu'il nous faut également le reconnaître,

00:08:29 de la société civile organisée, des acteurs du monde de l'influence,

00:08:33 que ce soit les représentants des agences, les influenceurs eux-mêmes

00:08:36 qui ont soutenu la loi, les citoyens enfin, et surtout,

00:08:40 les consommateurs et les victimes, ceux pour qui nous avons travaillé

00:08:44 et ceux pour qui nous nous sommes battus.

00:08:47 Je pense donc ce soir à toutes celles et ceux qui ont dit "ça suffit",

00:08:51 à toutes celles et ceux qui ont dit "mais que fait le Parlement ?"

00:08:54 et qui ce soir enfin se disent "oui, nous avons été écoutés",

00:08:59 "oui, nous n'avons pas été méprisés",

00:09:01 "oui, la représentation nationale s'est saisie d'un sujet de société,

00:09:04 d'un sujet majeur, d'un sujet qui avait des implications multiples

00:09:07 en termes de protection de la santé publique,

00:09:09 en termes de protection des consommateurs,

00:09:10 en termes de protection des mineurs,

00:09:12 en termes de lutte contre les dérives sexistes notamment".

00:09:16 Bref, les influenceurs continueront d'exister,

00:09:19 les influenceurs continueront de travailler,

00:09:22 j'espère dans un cadre de confiance, grâce à la loi que nous portons.

00:09:26 Les influx voleurs, puisque c'est ainsi qu'on les appelle,

00:09:30 existeront peut-être toujours,

00:09:32 mais désormais, ils sauront que la loi est là,

00:09:35 et qu'elle est là notamment pour les punir,

00:09:38 que s'ils continuent, leurs comptes des réseaux sociaux pourront être suspendus,

00:09:42 que s'ils continuent, l'opprobre public existera.

00:09:44 Et c'est bien là le rôle de la loi,

00:09:46 c'est de clarifier ce qui jusque-là ne l'était pas.

00:09:48 La loi de la jungle, c'est fini.

00:09:50 Et je crois, chers collègues, que nous sommes tous ici pour le dire,

00:09:54 cette bulle de paix a des effets,

00:09:56 cet effet, c'est notamment de produire, je le crois, une belle loi.

00:10:01 Une belle loi, et aussi une belle image de notre Assemblée nationale.

00:10:05 Je disais, ce soir, nous faisons la preuve du meilleur.

00:10:11 J'espère que nous pourrons continuer sur cette voie,

00:10:13 mon collègue Stéphane Vogeta,

00:10:15 après avoir résumé les principaux apports de ce texte,

00:10:18 vous a également tracé quelques pistes.

00:10:20 Permettez-moi de dire ce sur quoi, je pense, nous pouvons continuer à travailler

00:10:25 en cherchant le consensus sur les sujets du numérique.

00:10:28 Comment mieux lutter contre le cyberharcèlement ?

00:10:31 Comment mieux protéger en particulier les influenceuses qui sont victimes de sexisme ?

00:10:35 Comment responsabiliser aussi les marques et les plateformes

00:10:38 dans la lutte contre la haine en ligne, notamment, qui déferle ?

00:10:42 Comment défendre un modèle de consommation qui soit plus vertueux,

00:10:45 plus écologique et plus durable ?

00:10:48 Parce que l'enjeu est là aussi.

00:10:50 La protection de la santé publique, c'est une chose.

00:10:52 Mais la protection de l'environnement, l'enjeu de demain, devra nous amener

00:10:56 à réfléchir aussi plus largement aux droits de la consommation

00:10:59 à l'ère de la transition climatique.

00:11:02 C'est pourquoi, chers collègues, les enjeux restent ouverts.

00:11:04 Nous resterons, et je pense l'ensemble des groupes de l'Arc républicain,

00:11:06 ouverts pour travailler sur ces sujets comme sur d'autres,

00:11:09 en donnant l'image du meilleur de l'Assemblée nationale

00:11:12 pour le meilleur pour notre pays.

00:11:14 Merci, monsieur le rapporteur.

00:11:17 La parole est à madame Olivia Grégoire,

00:11:21 ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises

00:11:24 du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

00:11:26 (Applaudissements)

00:11:28 Bonjour madame la ministre.

00:11:36 Madame la présidente,

00:11:43 messieurs les rapporteurs de La Porte et Vogeta,

00:11:47 mesdames, messieurs les députés,

00:11:50 je serai brève.

00:11:52 Je n'aurai que quelques mots très simples,

00:11:56 et aussi simples que courts.

00:11:58 Bravo pour votre travail.

00:12:01 Il y a quelques mois,

00:12:04 des parlementaires issus de différents groupes politiques,

00:12:06 vous l'avez tous les deux rappelé, messieurs les rapporteurs,

00:12:09 faisaient part de leur souhait de travailler

00:12:11 sur l'encadrement de l'influence commerciale.

00:12:13 Il y a quelques mois,

00:12:15 Bruno Le Maire lançait une vaste concertation,

00:12:17 un cadre de travail pour réfléchir aux besoins

00:12:19 de cet écosystème d'influence commerciale en essence.

00:12:23 Il y a quelques mois,

00:12:25 vous commenciez, chère Stéphane Vogeta,

00:12:27 mais aussi chère Arthur de La Porte,

00:12:29 à travailler ensemble

00:12:31 dans ce que vous avez baptisé

00:12:33 votre bulle de paix.

00:12:35 Force est de constater que cette bulle de paix

00:12:37 n'a pas éclaté.

00:12:39 Mieux, elle a pu donner naissance à une proposition de loi

00:12:41 précise, ambitieuse,

00:12:43 qui a su trouver au Sénat le même consensus

00:12:45 que dans cet émissive,

00:12:47 comme le rapporteur Vogeta l'a rappelé.

00:12:49 Sans entrer dans le détail de ce que contient

00:12:51 la version de cette proposition de loi

00:12:53 issue de la Commission mixte paritaire,

00:12:55 je me réjouis sincèrement des débats

00:12:57 qu'elle a suscité, tant au Parlement

00:12:59 que dans le débat public, vous l'avez dit,

00:13:01 Arthur de La Porte,

00:13:03 ce sont des débats qui traversent

00:13:05 notre société et il était important

00:13:07 que ces débats soient abordés

00:13:09 et tranchés par la représentation nationale.

00:13:11 Ces débats ont permis à tous nos concitoyens

00:13:13 de prendre la mesure de ce phénomène,

00:13:15 au premier rang desquels, bien sûr,

00:13:17 les 150 000 Français

00:13:19 qui exercent une activité d'influence

00:13:21 commerciale.

00:13:23 Ils ont dorénavant

00:13:25 un cadre clair, un cadre

00:13:27 qui leur permet d'exercer leur travail

00:13:29 en toute sécurité juridique,

00:13:31 un cadre possiblement

00:13:33 inédit en Europe.

00:13:35 A cette fin, je ferai

00:13:37 une proposition qui ne contrevient

00:13:39 aucunement à l'encadrement de l'influence commerciale.

00:13:41 Je vous propose

00:13:43 de faire en sorte que le guide de bonne conduite

00:13:45 présenté à la fin du mois de mars dernier

00:13:47 soit rapidement mis à jour

00:13:49 avec les apports précis

00:13:51 de votre texte pour que les influenceurs

00:13:53 puissent, à défaut de se référer à l'AIG France,

00:13:55 trouver toutes les informations

00:13:57 complètes au sein d'un seul guide,

00:13:59 je ne serai pas plus long, au nom du gouvernement.

00:14:01 En mon nom

00:14:03 et en celui de Bruno Le Maire qui suit

00:14:05 le sujet, je veux

00:14:07 très sincèrement vous renouveler

00:14:09 mes félicitations pour l'excellent travail

00:14:11 mené tant sur le fond que sur

00:14:13 la forme et surtout sur

00:14:15 la visée

00:14:17 de cette proposition de loi.

00:14:19 Protéger nos compatriotes

00:14:21 face à des abus au cœur de cette influence commerciale

00:14:23 et réguler une influence commerciale

00:14:25 qui est majoritairement sérieusement menée.

00:14:27 Raison de plus pour l'encadrer.

00:14:29 Je vous remercie.

00:14:31 Merci Madame la Ministre.

00:14:33 La parole est à

00:14:35 Madame Violette Spilbou pour le groupe Renaissance.

00:14:37 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues,

00:14:51 ce soir, j'ai d'abord une pensée émue

00:14:53 pour toutes les victimes des arnaques

00:14:55 et des excès sur les réseaux sociaux,

00:14:57 celles que nous avons rencontrées lors des auditions

00:14:59 et celles que nous ne connaissons pas.

00:15:01 C'est avec fierté que je participe

00:15:03 donc ce soir à ce moment marquant.

00:15:05 Nous sommes réunis pour protéger

00:15:07 les consommateurs, notamment les plus jeunes

00:15:09 et mieux réguler l'influence commerciale.

00:15:11 A bien des égards,

00:15:13 cher Stéphane Vogeta,

00:15:15 cher Arthur Delaporte, vous avez réussi

00:15:17 à faire ce que beaucoup ont eu peur de tenter.

00:15:19 Cette fameuse bulle de paix

00:15:21 dont vous parlez si bien dans l'hémicycle,

00:15:23 souvent survoltée,

00:15:25 et bien c'est une belle réussite,

00:15:27 inspirante, je l'espère, pour bien d'autres thèmes.

00:15:29 La fusion de vos deux textes

00:15:31 puis le travail transpartisan engagé

00:15:33 par les députés de la majorité

00:15:35 et de l'opposition ont permis

00:15:37 de dégager un consensus dont nous pouvons être fiers

00:15:39 collectivement. Après le passage

00:15:41 en commission, puis dans l'hémicycle de nos

00:15:43 deux assemblées, et enfin en commission

00:15:45 mixte paritaire, députés

00:15:47 et sénateurs ont réussi à se mettre d'accord

00:15:49 pour une avancée marquante.

00:15:51 Nous sommes donc, grâce à cette

00:15:53 nouvelle méthode et à nos convictions

00:15:55 partagées, le premier

00:15:57 pays du monde à légiférer sur l'influence

00:15:59 commerciale avec des règles, des obligations

00:16:01 et des protections.

00:16:03 Par ce vote, nous allons montrer au monde

00:16:05 entier que la France est créatrice

00:16:07 d'emplois et de valeurs dans la filière

00:16:09 de l'influence, tout en protégeant

00:16:11 les consommateurs et en sanctionnant

00:16:13 les mauvais comportements. Par cette

00:16:15 proposition de loi, nous définissons

00:16:17 avant tout le statut de l'influence commerciale

00:16:19 mais aussi nous régulons cette nouvelle

00:16:21 activité, nous luttons contre tous les

00:16:23 types d'arnaques, contrefaçons

00:16:25 et autres pratiques commerciales douteuses

00:16:27 qui font bien trop souvent la une des médias.

00:16:29 Ce texte, issu de la commission

00:16:31 mixte paritaire, retient notamment des

00:16:33 avancées marquantes, notamment

00:16:35 une définition de l'activité

00:16:37 d'influence commerciale réelle

00:16:39 avec l'obligation de signer des

00:16:41 contrats. Je salue le travail

00:16:43 d'Eric Bottorell qui a beaucoup

00:16:45 apporté sur ce point.

00:16:47 L'interdiction de la promotion de la chirurgie

00:16:49 esthétique qui a tant été dénoncée et de la

00:16:51 médecine esthétique a été

00:16:53 renforcée. Les contenus comportant

00:16:55 des partenariats rémunérés

00:16:57 devront maintenant afficher

00:16:59 une mention de publicité obligatoire.

00:17:01 Le cadre de la régulation

00:17:03 très stricte de la promotion des produits de santé

00:17:05 est maintenant inscrit dans la loi.

00:17:07 Tout cela, ce sont des avancées

00:17:09 majeures. Mais nous avons aussi

00:17:11 l'obligation d'afficher des

00:17:13 mentions sanitaires pour lesquelles

00:17:15 notre collègue Dominique Potier a beaucoup

00:17:17 contribué. L'interdiction

00:17:19 de faire la promotion de produits issus de la nicotine

00:17:21 s'ajoutant à celle du tabac

00:17:23 et de l'alcool et je salue Carl Olive

00:17:25 et sa contribution. Et puis aussi

00:17:27 la protection des mineurs pour

00:17:29 la promotion des jeux d'argent et de

00:17:31 hasard. Toutes ces avancées

00:17:33 sont majeures et lorsqu'elles ne seront

00:17:35 pas respectées, eh bien,

00:17:37 il pourra y avoir deux ans de prison

00:17:39 et 300 000 euros d'amende.

00:17:41 Les sanctions sont là. Nous pouvons

00:17:43 donc être très fiers de toutes ces avancées

00:17:45 qui mettent fin à la fameuse loi

00:17:47 de la jungle, évoquée tout à l'heure.

00:17:49 Une vraie loi de la jungle que nous avons

00:17:51 tous constaté lorsque nous avons été

00:17:53 sollicités et nous sommes

00:17:55 à l'écoute des victimes, nous continuerons de l'être

00:17:57 au quotidien tout en continuant

00:17:59 aussi de travailler avec l'ensemble

00:18:01 des acteurs de la filière de l'influence

00:18:03 avec qui nous avons su,

00:18:05 je crois, trouver de vraies

00:18:07 voies de travail.

00:18:09 Cette priorité a aussi été prise

00:18:11 à bras le corps par le gouvernement à travers le

00:18:13 guide de l'influenceur qui a été présenté

00:18:15 par Bruno Le Maire il y a plusieurs semaines

00:18:17 et je tiens aussi à saluer le travail

00:18:19 engagé par la ministre Olivia Grégoire,

00:18:21 ses équipes, pour rendre l'ensemble

00:18:23 de ces mesures opérantes. Nous avons

00:18:25 aussi beaucoup réfléchi et travaillé

00:18:27 sur les dérives potentielles de la

00:18:29 publicité en général. Ce débat

00:18:31 nous a mobilisés avec le président

00:18:33 Cazebarian et je suis sûre que

00:18:35 nous poursuivrons les travaux en ce sens.

00:18:37 Mes chers collègues, nous avons

00:18:39 une responsabilité et une chance inouïe,

00:18:41 celle de structurer de façon

00:18:43 unique en Europe la nouvelle filière de l'influence

00:18:45 sur les réseaux sociaux et les plateformes.

00:18:47 C'est désormais dans la loi,

00:18:49 l'influence commerciale est reconnue

00:18:51 comme une véritable filière économique.

00:18:53 Le groupe Renaissance est donc fier ce soir

00:18:55 de voter pour cette proposition de loi.

00:18:57 Je vous remercie.

00:18:59 Merci Madame la députée.

00:19:01 La parole est à Madame Marine Amelée

00:19:03 pour le groupe Rassemblement National.

00:19:17 Madame la Présidente, Madame la Ministre,

00:19:19 Messieurs les rapporteurs, chers collègues.

00:19:21 Aujourd'hui, c'est un feuilleton

00:19:23 long de trois mois qui s'achève enfin

00:19:25 avec le vote de cette proposition de loi.

00:19:27 Un premier texte avait été déposé

00:19:29 en février lors de la niche parlementaire

00:19:31 socialiste. Inabouti,

00:19:33 celui-ci avait été retiré dans la foulée

00:19:35 sous couvert d'une collaboration

00:19:37 rédactionnelle transpartisane,

00:19:39 excluant cependant officiellement

00:19:41 le seul et le plus important parti

00:19:43 d'opposition de ce pays, de

00:19:45 ce pays, de ce pays.

00:19:47 Cette discussion cruciale est pourtant prise

00:19:49 à coeur par les députés du Rassemblement National.

00:19:51 A nous seuls, nous avions en effet déposé

00:19:53 exactement la moitié des amendements

00:19:55 proposés en séance sur la première version

00:19:57 de ce texte. C'est au total

00:19:59 une cinquantaine d'amendements,

00:20:01 toutes versions confondues, qui ont été déposées

00:20:03 pour nourrir cette proposition de loi

00:20:05 de mesures pertinentes.

00:20:07 En sachant cela, l'on comprend mal

00:20:09 les propos de M. De La Porte,

00:20:11 qui encore hier divaguait sur BFM TV

00:20:13 sur la prétendue "incurie" du Rassemblement

00:20:15 National vis-à-vis de la régulation

00:20:17 du marché de l'influence, alors que

00:20:19 nous n'avons eu de cesse de dénoncer les

00:20:21 contre-vérités proférées à Touva

00:20:23 à ce sujet. D'ailleurs,

00:20:25 un mensonge doit être levé avec plus

00:20:27 d'énergie que les autres. Non, le marché

00:20:29 de l'influence n'a jamais été le "no man's land"

00:20:31 qu'on a bien voulu nous décrire.

00:20:33 Les influenceurs ne sont rien

00:20:35 d'autre que des publicitaires,

00:20:37 et ils sont à ce titre soumis aux mêmes lois

00:20:39 que n'importe quelle agence de publicité.

00:20:41 La levée de bouclier d'une myriade

00:20:43 d'influenceurs de renom autour

00:20:45 d'une déclaration commune contre ce texte

00:20:47 en mars dernier témoigne

00:20:49 avant tout de l'incompréhension de milliers

00:20:51 de créateurs qui respectent la loi

00:20:53 désignée du jour au lendemain

00:20:55 comme des parias et des escrocs.

00:20:57 Ces raccourcis dangereux

00:20:59 se fondaient pour la plupart

00:21:01 sur une enquête réalisée

00:21:03 par la Direction générale de la concurrence

00:21:05 de la consommation et de la répression

00:21:07 des fraudes, enquête qui a été

00:21:09 révélée que 6 influenceurs sur 10

00:21:11 enfreignent la loi.

00:21:13 Ces chiffres doivent cependant être

00:21:15 nuancés par ceux de l'Observatoire

00:21:17 de l'Influence Responsable qui dévoile

00:21:19 qu'en 2022, le taux de manquement

00:21:21 aux règles en vigueur était davantage

00:21:23 le fait des influenceurs possédant

00:21:25 une faible audience, avec un taux

00:21:27 de manquement s'élevant à 35%

00:21:29 des contenus analysés, tandis que

00:21:31 les influenceurs à forte audience

00:21:33 tentent à se professionnaliser.

00:21:35 À rebours de la stigmatisation

00:21:37 générale des influenceurs,

00:21:39 il faut mettre en exergue que le haut

00:21:41 niveau d'infraction constaté par la

00:21:43 DGCCRF est d'abord le symptôme

00:21:45 de la nouveauté de cette activité

00:21:47 et des conditions de sa professionnalisation.

00:21:49 L'absurdité du métier

00:21:51 d'influenceur, c'est qu'il passe

00:21:53 nécessairement par une phase d'amateurisme

00:21:55 avec des influenceurs pour la plupart

00:21:57 ignorants de la loi à leur début.

00:21:59 Légiférer le marché de l'influence

00:22:01 implique donc de distinguer 3 types

00:22:03 d'influenceurs. Ceux qui n'enfreignent

00:22:05 pas la loi car ils la connaissent,

00:22:07 ceux qui l'enfreignent délibérément

00:22:09 et ceux qui l'enfreignent inconsciemment.

00:22:11 Pour les premiers, cette proposition

00:22:13 de loi a le mérite d'apporter des garanties

00:22:15 contractuelles définies, mais qui

00:22:17 s'accompagnent toutefois de contraintes

00:22:19 supplémentaires en matière de publicité.

00:22:21 Pour les seconds, ceux qui

00:22:23 enfreignent délibérément la loi, il est

00:22:25 évident que la présente proposition

00:22:27 devrait n'avoir que peu de conséquences,

00:22:29 puisqu'il suffit en fait de se rendre

00:22:31 à Dubaï pour échapper aux droits français.

00:22:33 C'est là que le bas blesse.

00:22:35 Certes, le texte propose d'imposer

00:22:37 aux influenceurs établis

00:22:39 à l'étranger de se faire

00:22:41 représenter légalement,

00:22:43 afin de les sanctionner s'ils enfreignent la loi,

00:22:45 mais dès lors qu'ils refuseraient

00:22:47 de se faire représenter, comment comptez-vous

00:22:49 les sanctionner ?

00:22:51 Enfin, concernant les influenceurs qui

00:22:53 enfreignent la loi par ignorance, l'on ne peut que regretter

00:22:55 que notre proposition n'ait pas été retenue.

00:22:57 Pour rappel, elle visait

00:22:59 à conditionner le droit de contractualisation,

00:23:01 par exemple avec un annonceur,

00:23:03 à l'obtention du certificat

00:23:05 de l'influence responsable de l'ARPP,

00:23:07 qui existe déjà et qui dispense

00:23:09 pourtant les bases juridiques en matière

00:23:11 de publicité.

00:23:13 Officiellement écarté des discussions,

00:23:15 nous nous félicitons toutefois

00:23:17 que notre pugnacité ait permis

00:23:19 de faire adopter officieusement

00:23:21 les mesures de protection et de sensibilisation

00:23:23 des mineurs que nous réclamions depuis le début,

00:23:25 tel que l'article 5,

00:23:27 d'une part, qui est d'ailleurs le seul article

00:23:29 qui n'a pas changé depuis le départ et qui reprend

00:23:31 tel quel un amendement du Rassemblement National

00:23:33 déposé lors de l'examen en commission

00:23:35 de la première proposition de loi,

00:23:37 visant à mettre en place des séances de prévention

00:23:39 et de sensibilisation

00:23:41 au risque d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires.

00:23:44 Et d'autre part,

00:23:46 tel que l'intégration d'un dispositif prévu

00:23:48 au paragraphe 3 de l'article 2B,

00:23:50 visant à prévenir totalement

00:23:52 l'exposition des enfants aux publicités

00:23:54 pour les jeux d'argent, quand le texte

00:23:56 initial se contentait d'un simple

00:23:58 récit de la loi,

00:24:00 il a été mis en place par le groupe La France Insoumise

00:24:02 pour un seul avertissement.

00:24:04 Pour les raisons que je viens d'évoquer,

00:24:06 nous n'irons pas jusqu'à clamer au effort

00:24:08 que ce texte révolutionnera le monde de l'influence,

00:24:10 mais il aura néanmoins le mérite

00:24:12 de participer à l'amélioration du climat général.

00:24:14 Voilà pourquoi nous le voterons.

00:24:16 - Laëtitia Saint-Paul: Merci, madame la députée.

00:24:18 La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:20 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:22 - François Piquemal, députée, La France Insoumise NUPES

00:24:24 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:26 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:28 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:24:30 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:32 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:34 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:24:36 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:38 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:40 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:24:42 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:44 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:46 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:24:48 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:50 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:52 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:24:54 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:24:56 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:24:58 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:00 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:02 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:25:04 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:06 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:08 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:25:10 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:18 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:20 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:25:22 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:24 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:26 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:25:28 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:30 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:32 pour le groupe La France Insoumise NUPES.

00:25:34 - François Piquemal, député, La France Insoumise NUPES

00:25:36 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:38 pour le groupe La France Insoumise NUPES

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00:25:42 pour le groupe La France Insoumise NUPES

00:25:44 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:46 pour le groupe La France Insoumise NUPES

00:25:48 - La parole est à monsieur François Piquemal

00:25:50 pour le groupe La France Insoumise NUPES

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Séance publique à l'Assemblée nationale - Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques

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