Annecy - "Nos rues regorgent de gens auxquels le droit d'asile a été refusé" Anne-Marie Le Pourhiet

Sud Radio

09/06/2023

Avec Anne-Marie Le Pourhiet, professeur des universités en droit public. Université de Rennes

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##LE_FAIT_DU_JOUR-2023-06-09##

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00:00 Sud Radio Bercov dans tous ses états. Le fait du jour.

00:04 Le fait du jour bien sûr c'est ce carnage à Annecy hier.

00:09 L'auteur de ces tentatives d'assassinat au couteau sur des personnes âgées, sur les enfants, c'est tellement indescriptible.

00:16 On ne sait pas grand chose sur cet homme.

00:19 Était-il fou ou pas ? Est-il vraiment chrétien ou pas ? Quelles étaient ses motivations ? L'enquête est en cours.

00:24 On ne va pas se jeter tête baissée dans une surinterprétation politique ou je ne sais quoi.

00:30 Mais on sait une chose sur ce personnage.

00:33 On sait une chose, c'est qu'il bénéficiait du droit d'asile en Suède depuis 2013,

00:37 qu'il était arrivé à Annecy en octobre 2022 et qu'il avait fait une demande de protection.

00:41 Et donc je pense qu'il faudrait se poser une question juridique.

00:44 J'ai souhaité qu'on se pose une question juridique ensemble,

00:46 comprendre ce qu'est ce droit d'asile, pourquoi quelqu'un qui a le droit d'asile en Suède peut se retrouver en France.

00:52 Et pour en parler, j'accueille Anne-Marie Lepourrier, le professeur Anne-Marie Lepourrier. Bonjour.

00:56 Bonjour.

00:57 Donc vous êtes professeure des universités en droit public, c'est vraiment votre spécialité aussi.

01:01 D'ailleurs, c'est cette question des droits de l'homme, des libertés fondamentales,

01:04 en lien avec ce qu'on appelle, disons, l'état de droit.

01:08 Première question, en tant que citoyenne plus qu'universitaire,

01:11 est-ce qu'à votre avis il faut s'interdire d'aborder la question du droit d'asile

01:14 ou est-ce que cet événement extrêmement tragique nous invite à réfléchir,

01:18 bien sûr sans verser dans la récupération ?

01:21 Non, mais de toute façon, il faut s'interroger sur le droit d'asile,

01:25 tout à fait indépendamment de ce cas d'Annecy.

01:30 Il est urgent de s'interroger là-dessus puisque ce qui se passe dans nos pays,

01:36 c'est depuis des années un détournement massif de la procédure du droit d'asile.

01:41 Le droit d'asile est réservé à des gens qui sont persécutés dans leur pays

01:47 en raison de leur choix, de leur action à faveur de la liberté,

01:50 ça c'est le droit d'asile constitutionnel,

01:52 soit le droit d'asile dit conventionnel,

01:55 ce sont les gens qui peuvent être persécutés en raison de leur race,

01:57 de leur religion, de ceci, de cela.

01:59 Alors il y a deux sources, on peut peut-être marquer une pause ?

02:01 Il y a plein de sources, il y a plein de sources.

02:02 Mais disons, si on fait une synthèse, il y a une source constitutionnelle

02:05 et il y a une source des traités, c'est ça ?

02:07 Conventionnelle, oui, pour ce qui est du droit d'asile.

02:09 Mais l'Union Européenne a créé aussi des protections subsidiaires,

02:13 temporaires, pour les arrivées en masse, etc.

02:17 On a rajouté une couche, l'Union Européenne, on a rajouté une couche.

02:19 Mais dans toute date cause, si vous voulez, il faut donc pouvoir justifier

02:25 qu'on est effectivement persécutés dans son pays, qu'on ne peut pas y vivre, etc.

02:30 Mais on a depuis toujours admis, évidemment, parce qu'au début,

02:34 les gens qui le demandaient, c'était des cas individuels.

02:38 Et de toute façon, ça a été prévu pour les cas individuels au départ.

02:41 Et bien, ces gens viennent par exemple en France ou ailleurs,

02:48 et on leur donne temporairement le temps d'examiner leurs demandes,

02:51 on leur donne temporairement de quoi vivre, on les héberge,

02:54 ils sont nourris, logés, blanchis, en attendant que leur demande d'asile soit faite.

02:59 Ceci a créé un appel d'air terrible, d'autant de migrants économiques

03:04 qui se précipitent dans des bateaux, allant peu d'où j'aille et ailleurs,

03:09 et qui débarquent de cette façon-là, en masse véritable,

03:13 et bien sûr, leurs demandes vont être rejetées,

03:17 mais le temps qu'elles soient...

03:19 - Ils resteront sur le territoire.

03:21 - Mais bien sûr, parce que vous allez encombrer le Front et toutes les institutions

03:25 qui vont mettre un temps fou à répondre,

03:28 puisque vous avez des milliers de demandes.

03:31 Et bien donc, évidemment, ça va prendre un temps fou,

03:33 que vous avez toute une procédure contradictoire,

03:35 avec du dilatoire, des associations qui viennent en aide à ces gens-là,

03:38 de faire appel après appel après appel...

03:40 - Des récits préparés à l'avance...

03:42 - Et le résultat, c'est qu'ils sont encore là,

03:46 des mois et des années, toujours en transit,

03:49 et une fois qu'on leur refuse,

03:52 qu'on a examiné leur demande et qu'elle est refusée,

03:55 et bien on n'arrive pas à les renvoyer.

03:57 - Alors, vous avez dit deux choses qui m'ont interpellé.

03:59 La première, revenons peut-être aux sources du droit d'asile.

04:01 En 1951, il y a une convention très importante, la Convention de Genève,

04:04 et on dit qu'à ce moment-là, il y avait quelques centaines de personnes par an

04:08 qui en bénéficiaient.

04:09 Aujourd'hui, je crois qu'il y a eu 600 000 bénéficiaires,

04:12 première demande de dépôt d'asile depuis 2017,

04:15 donc c'est une explosion, c'est le phénomène que vous décrivez...

04:17 - Mais c'est une explosion, parce que ce sont des fausses demandes d'asile !

04:21 - Mais qu'est-ce qui s'est passé depuis 1951 ?

04:23 Pourquoi ça a explosé à ce point-là ?

04:25 - Ce qu'il se passe maintenant, ce sont des migrants économiques

04:28 qui, ne pouvant avoir des visas pour migrer,

04:32 vont utiliser le système de l'asile.

04:35 Ils vont détourner la procédure...

04:37 - Est-ce que ça veut dire, Anne-Marie Lepourrier, qu'on a étendu la définition du bénéficiaire ?

04:41 - Non, on n'a pas étendu, simplement c'est interprété de telle manière,

04:44 et la procédure est si favorable, qu'ils utilisent celle-là !

04:50 C'est plus qualitévisable qu'avec un système de visa, et ça ne marchera pas.

04:54 Eh bien, très bien, on embarque en Libye, en Tunisie, sur des machins,

05:00 on paye des passeurs, et on se trouve largué en Méditerranée,

05:06 avec des aimables bateaux armés par Soros, les ONG, et tous les machins,

05:14 qui vont aller vous chercher, et qui vont forcer les ports italiens, etc.

05:19 - C'est le comment on traite cet asile ?

05:21 La définition même de l'asile n'aurait pas besoin d'être changée, d'après vous ?

05:25 - Le problème, si, parce que quand vous avez un changement complet,

05:30 le Conseil constitutionnel l'avait admis d'ailleurs, dans un domaine,

05:34 lorsque vous avez un changement complet, des circonstances de fait,

05:38 vous êtes bien obligé d'adapter le droit.

05:41 Vous voyez bien que la procédure que nous avons, actuellement,

05:48 cause un appel d'air formidable, et un détournement massif,

05:51 donc il va bien falloir la changer.

05:54 - Il faut dire qu'en 1951, par exemple, il y avait environ 250 millions d'Africains,

06:00 il y en a maintenant 1 milliard, 300 ou 400 millions ?

06:03 - Voilà, voilà.

06:05 - Donc on n'est plus dans les mêmes genres de grandes.

06:07 - La perspective des spécialistes de la démocratie au Sahel, nous annonce pire devant nous.

06:12 Donc voilà.

06:14 Et donc si on ne prend pas des mesures drastiques, on ne va pas y arriver.

06:19 - Mais sans revenir...

06:20 - Je ne vois pas, parce que le Conseil européen vient d'adopter à la majorité,

06:26 puisque désormais c'est la majorité,

06:28 donc il y a la Pologne et la Hongrie qui ont voté non,

06:31 et plus d'autres États qui se sont abstenus,

06:33 mais donc c'est passé, maintenant ça reste à discuter au Parlement européen,

06:37 le fameux pacte migratoire,

06:39 or qu'est-ce qu'il prévoit simplement ?

06:42 On va soulager l'Italie, notamment les pays d'arrivée,

06:46 on va les soulager en prenant des quotas,

06:49 et on va nous-mêmes examiner leurs demandes.

06:52 - Ce que vous nous expliquez, c'est qu'il n'y a rien, il n'y a pas de réforme.

06:54 - Il y a une confusion à dessein entre de l'immigration économique et du vrai droit d'asile.

06:58 - Oui bien sûr, et je pense qu'à ce degré d'impuissance manifeste

07:03 de l'Europe et autres, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique.

07:06 - Il aurait pu, à votre avis, ce personnage bénéficier de l'indemnité,

07:10 je crois que c'est 426 euros par mois et d'un logement ?

07:12 - Non, non, parce que puisqu'il a déjà le statut de réfugié,

07:15 il ne pouvait pas le demander, c'est évident que sa demande était abjure.

07:18 - Bien sûr.

07:19 - Donc il a les droits au refus,

07:21 mais manifestement, c'est un titre qui n'est pas bien du tout,

07:24 dans sa tête, il a accumulé les frustrations

07:27 parce qu'il n'a pas eu la nationalité suédoise,

07:29 il s'est fait virer par sa femme, etc.

07:31 Et donc là, de toute évidence, il pète un câble.

07:34 - Oui, enfin merci, il aurait pu rester là où il était.

07:37 - Oui voilà, il aurait pu rester où il est, mais si vous voulez, à partir du moment...

07:40 - On n'a pas vocation à accueillir tous les gens qui pètent des câbles de la terre.

07:42 - À partir du moment où un étranger est en situation régulière

07:45 sur un pays de l'Union, de Schengen,

07:50 et bien il peut rentrer dans un autre.

07:52 Bon, attention, ça ne veut pas dire qu'il puisse s'y maintenir.

07:54 - Bien sûr.

07:56 - Mais là, on l'avait refusé, mais il aurait pu encore faire des appels ou pas ?

08:00 Et se maintenir ?

08:01 - Ah oui, pourquoi pas ?

08:03 De toute façon, se maintenir, ça c'est fastoche.

08:06 - C'est ça.

08:07 - De toute façon, vous savez, nos rues regorgent

08:13 - De gens qui sont sous au QTF.

08:15 - Des gens auxquels le droit d'asile a été refusé, qui sont toujours là.

08:17 - Au QTF, c'est-à-dire obligation de quitter le territoire.

08:19 - Au QTF, ou droit d'asile refusé, donc dans l'obligation de partir,

08:22 mais ils sont toujours là, c'est comme ça que ça fonctionne.

08:24 - Merci infiniment.

08:25 Vous seriez d'accord en un mot pour dire qu'effectivement,

08:28 un État doit d'abord tenir ses frontières, c'est pas possible sinon ?

08:30 - Non seulement un État doit tenir ses frontières, mais expliquez-moi comment des États souverains,

08:36 surtout le tout posteux du Moyen-Départ n'est pas fichu d'arrêter les activités des passeurs ?

08:44 - C'est une question qu'on laisse pour la prochaine fois.

08:46 - On a la pire vermine, la pire mafia qu'ils soient.

08:52 - Oui, la pire vermine de ces sous-marins-camps.

08:55 - Et or, personne n'est capable d'arrêter ça.

09:00 - On vous réinvitera pour savoir.

09:03 - C'est devenu quelque chose d'hallucinant.

09:06 - On vous réinvitera pour examiner comment peut-être arrêter ces mafias.

09:09 Merci infiniment, en tout cas Anne-Marie Lepourrier, je rappelle que vous êtes professeure des universités.

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