Coronavirus : est-ce qu'il faut continuer à payer la pension alimentaire durant la période de confinement ?
Joanne Elia, avocat à la cour-Docteur en droit, membre de la AARPI, Cabinet Eiffel Avocats, nous explique s'il faut payer la pension alimentaire durant la période de confinement.
Transcript
00:00 Je vais aujourd'hui aborder une question que beaucoup de Français se posent,
00:03 à savoir s'ils doivent continuer de payer la pension alimentaire
00:06 pendant cette période si délicate du Covid-19.
00:08 La réponse est assurément oui,
00:18 vous devez absolument continuer de payer la pension alimentaire
00:21 et si vous ne le faites pas, vous vous exposez à un délit pénal.
00:25 Par exemple, si vous n'avez pas payé la pension alimentaire au mois d'avril 2020
00:28 et que vous envisagez également de ne pas payer la pension alimentaire au mois de mai 2020,
00:33 vous vous exposez au délit appelé délit d'abandon de famille
00:36 qui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
00:40 Alors que faire si vous vous exposez à une situation financière compliquée
00:44 et que vous vous rendez compte que vous ne serez pas en mesure de payer la pension alimentaire ?
00:48 Alors surtout, il ne faut pas que vous arrogiez le droit de supprimer
00:52 ou de modifier unilatéralement le montant de la pension alimentaire, non.
00:57 Il vous faut vous rapprocher de votre ex-conjoint, lui expliquer la situation,
01:00 que vous êtes en difficulté économique en raison de la situation conjoncturelle
01:05 et que donc vous ne serez pas en mesure de payer le montant de la pension alimentaire
01:09 que vous payez normalement.
01:10 Soit vous arrivez à trouver un accord dont vous le formalisez juste par email,
01:14 soit vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous avez une solution de repli.
01:18 En effet, la plupart des barreaux de France ont mis en place des cellules de médiation d'urgence
01:24 puisque la plupart des tribunaux sont à l'arrêt.
01:26 Ces cellules de médiation vous permettront d'avoir un médiateur qui sera désigné
01:31 et vous pourrez ficeler et trouver un accord.
01:35 En revanche, si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre ex-conjoint
01:39 et que la situation se complexifie,
01:42 vous pourrez très bien, une fois que les tribunaux auront retrouvé leur vitesse de croisière,
01:47 assigner votre ex-conjoint en modification ou en suppression du montant de la pension alimentaire.
01:52 Voilà, j'espère vous avoir éclairé sur ce sujet
01:55 et vous dis à très bientôt, au revoir !
01:58 [Musique]
02:01 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
02:04 [SILENCE]