Cyberharcèlement, désinformation... Les réseaux sociaux sont au cœur d'enjeux de la vie quotidienne. Dernièrement, le président a évoqué la possibilité de couper leur accès suite à leur rôle dans les violences urbaines. Peut-on sécuriser et réguler les réseaux sociaux ? Avec Jean-Noël Barrot Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
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00:00 Après les violences urbaines de la fin du mois de juin, quelle leçon tirer sur le rôle
00:03 des réseaux sociaux ? Comment limiter leur influence ? Emmanuel Macron avait brièvement
00:08 évoqué la semaine dernière devant les maires l'idée de, je cite, « couper les réseaux
00:12 sociaux quand les choses s'emballent », avant de rapidement abandonner l'idée très
00:15 impopulaire.
00:16 Comment protéger les plus jeunes face à la pornographie ? La justice a décidé de
00:20 ne pas décider tout de suite sur le blocage des 5 sites pornos les plus visités.
00:24 Et plus largement, faut-il se méfier de TikTok ? Comment brider le cyberharcèlement ? On
00:29 l'entend, les enjeux numériques sont au cœur de nos vies et de nos libertés publiques.
00:34 Vos questions sont les bienvenues au standard 01 45 24 7000.
00:38 Pour y répondre, dans ce studio, le ministre délégué à la transition numérique.
00:43 Bonjour Jean-Noël Barraud.
00:44 Bonjour.
00:45 Elisabeth Borne l'a reconnue hier dans les colonnes du Parisien, il y a cette semaine
00:48 de jours sensibles les 13 et 14 juillet.
00:50 C'est d'ailleurs pour cela, quelques jours après le retour au calme, que la vente de
00:54 mortier d'artifice est interdite.
00:55 Alors, on a vu le rôle important qu'ont joué les réseaux sociaux sur la mobilisation
00:59 des émeutiers, sur les points de ralliement, etc.
01:01 Est-ce que vous en avez parlé avec les plateformes ?
01:04 Évidemment, puisque à la demande du président de la République, avec le ministre de l'Intérieur,
01:10 nous avons convoqué vendredi dernier les principales plateformes de réseaux sociaux
01:16 pour les rappeler à leurs obligations légales, celles de retirer les contenus illicites qui
01:21 leur sont signalés, celles de répondre aux réquisitions, aux demandes de la justice
01:25 pour pouvoir identifier les auteurs de violences.
01:28 Et on leur a demandé d'aller un peu plus loin, d'anticiper sur des règles européennes
01:32 qui vont s'appliquer dès cet été et de veiller à ce que les paramètres, les fonctionnalités
01:39 de leurs services ne viennent pas être dévoyés aux services de rassemblement émeutier.
01:44 C'est-à-dire limiter le nombre de retweets par exemple ?
01:48 Oui, la viralité par exemple, la géolocalisation a été identifiée comme ayant été dévoyée
01:53 pour faciliter la formation des émeutes.
01:55 On leur a demandé de veiller très attentivement à cela et au final ce sont des milliers
02:01 de contenus, de messages, de vidéos qui ont été retirés, des centaines de comptes qui
02:05 ont été supprimés, des dizaines de réquisitions qui ont été traitées.
02:09 Ça c'était au moment des émeutes, mais concrètement est-ce qu'on peut faire du préventif ?
02:13 Alors, le Président de la République a souhaité qu'on réfléchisse à froid au rôle que
02:19 les réseaux sociaux ont pu jouer dans cette semaine de violence et d'évaluer si oui
02:24 ou non nous disposons de tous les outils juridiques.
02:26 J'ai donc constitué un groupe transpartisan de députés, de sénateurs de toutes couleurs
02:30 politiques qui va se réunir pour la première fois mercredi, de manière à ce qu'on puisse
02:34 commencer à faire ce bilan et qu'à la fin de l'été, à l'occasion de l'arrivée
02:39 à l'Assemblée nationale du projet de loi que je porte sur la sécurisation de l'espace
02:43 numérique, on puisse éventuellement prendre des mesures supplémentaires.
02:46 Mais quelles sont les pistes dont on parle en ce moment ?
02:48 Je crois qu'il faut d'abord bien comprendre d'où vient le problème.
02:51 Est-ce que ce sont les délais de retrait des contenus ? Est-ce que ce sont ces fameux
02:55 paramètres, ces fameuses fonctionnalités qui ont pu être dévoyées ? Qu'est-ce
02:59 que le droit européen nous permet de faire ? Qu'est-ce que le droit français nous
03:02 permet de faire ? Faut-il aller plus loin tout en, évidemment, veillant à ne pas enfreindre
03:08 la liberté d'expression ?
03:09 Bien sûr, mais est-ce que vous, vous pensez fondamentalement qu'il faudrait changer
03:12 la loi ?
03:13 Je crois d'ores et déjà que nous disposons d'un certain nombre d'outils.
03:17 Dans la loi que je porte, qui a été adoptée la semaine dernière à l'unanimité au
03:22 Sénat, il y a par exemple une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour
03:27 les auteurs de violences et de haines en ligne.
03:31 Il y a, avec ces règles européennes qui vont entrer en vigueur le 25 août et qui
03:34 vont s'appliquer à Snapchat, à TikTok, à Facebook, à Instagram, des obligations
03:40 nouvelles selon lesquelles elles vont devoir veiller à ce que les paramètres de leur
03:45 service ne viennent pas mettre en danger la sécurité publique.
03:49 Sous peine de très fortes amendes qui peuvent aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires
03:53 mondial.
03:54 Mais ça, vous croyez vraiment que ça va les impressionner ?
03:55 Sous peine même d'aller jusqu'au bannissement.
03:56 Bien sûr.
03:57 Franchement, 6% de leur chiffre d'affaires ?
03:58 Et bien il faudra que la Commission européenne, qui aura la responsabilité de veiller dès
04:02 le 25 août à ce que toutes ces plateformes respectent ces nouvelles règles, les sanctionne
04:06 si ces règles ne sont pas respectées.
04:08 Ce sont des amendes très lourdes et ça peut aller en cas de manquement répété, c'est-à-dire
04:12 s'il y a récidive de la part des plateformes, jusqu'au bannissement de l'Union européenne,
04:17 jusqu'à l'interdiction dans l'Union européenne.
04:19 Mais est-ce qu'on ne peut pas le contourner, pour tout un chacun, le bannissement de quelqu'un
04:23 qui ferait circuler des vidéos virales ?
04:25 Alors je parlais du bannissement…
04:26 Parce que là, vous, vous parliez des plateformes.
04:28 Bien sûr.
04:29 Mais pour quelqu'un qui a des propos, par exemple des appels à la haine, etc.
04:33 Comment est-ce qu'on peut garantir que ce bannissement sera effectif très longtemps
04:36 alors qu'il peut tout à fait se connecter à l'étranger et contourner la contrainte ?
04:42 Vous voyez ce que je veux dire ?
04:43 Il y a quelque chose qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il n'y a pas d'anonymat sur
04:46 Internet.
04:47 Toute personne qui propage la haine et la violence sur Internet peut être retrouvée
04:52 et traduite devant la justice.
04:53 La mesure de bannissement des réseaux sociaux pour les auteurs de violences, ce seront les
04:58 plateformes qui auront l'obligation de la mettre en œuvre et pour cela, de conserver
05:01 certaines données identifiantes qui permettront d'empêcher la réinscription de ces auteurs
05:05 de violences.
05:06 Donc c'est à condition que les plateformes jouent le jeu.
05:08 Et si elles ne jouent pas le jeu, il y aura sanction.
05:11 On a une première question au standard 0145 24 7000, c'est Carmen qui nous appelle de
05:17 Moulins.
05:18 Bonjour Carmen.
05:19 Oui bonjour.
05:20 Nous vous écoutons.
05:21 Alors dans un premier temps, je voudrais dire ce que M. Thierry Breton a dit sur France
05:26 Info ce matin.
05:27 A partir du 25 août, les réseaux sociaux devront effacer des appels à la révolte
05:32 instantanément sous peine d'interdiction d'exploitation sur l'ensemble du territoire.
05:36 Alors outre que c'est vraiment encore un truc, mais liberticide, incroyablement liberticide,
05:43 je voudrais savoir d'autre part, qu'est-ce qu'il compte faire pour les réseaux sociaux
05:48 d'extrême droite qui font des appels à la haine et notamment des boucles, par exemple
05:53 les boucles de télégrammes qui sont alimentées par, en plus, des gens de la police ou de
05:58 l'armée.
05:59 C'est connu.
06:00 Et là, on ne fait rien.
06:02 Donc c'est quoi ça ? C'est quoi ? On va où là ?
06:06 Jean-Noël Barraud vous répond, Carmen.
06:09 Bonjour Carmen, vous avez raison, à partir du 25 août, les obligations des plateformes
06:13 vont se renforcer.
06:15 Mais sur ce que vous évoquez, c'est déjà le cas en France.
06:18 Il est interdit dans notre pays d'appeler au meurtre sur Internet, de propager la violence,
06:25 la haine, l'antisémitisme, le racisme sur Internet.
06:28 Et d'ores et déjà dans notre pays, les plateformes auxquelles sont signalées des
06:34 messages de violence, de haine, d'antisémitisme et de racisme ont l'obligation de retirer
06:41 ces contenus.
06:42 Ce qui va changer le 25 août prochain, c'est que les sanctions, les amendes notamment,
06:49 vont devenir plus importantes lorsque les plateformes ne jouent pas le jeu.
06:53 Et la deuxième chose qui va changer, c'est ce qu'on évoquait tout à l'heure, c'est
06:57 qu'elles auront en plus de l'obligation de retirer les contenus illicites qui leur
07:01 sont signalés, l'obligation de veiller à ce que le fonctionnement même de leurs
07:06 plateformes ne vienne pas être dévoyé pour menacer l'ordre public, comme on a pu le
07:10 voir pendant la tragique semaine d'émeutes qu'on a vécue la semaine dernière.
07:14 Mais Carmen, elle vous parlait des comptes Telegram.
07:16 Alors en l'occurrence des comptes Telegram d'extrême droite, mais c'était valable
07:20 aussi pour les émeutiers.
07:21 Qu'est-ce que vous pouvez faire ? On a vu que les appels au rassemblement se faisaient
07:25 via des messageries comme WhatsApp justement ou Telegram.
07:28 Vous ne pouvez pas les interdire ?
07:29 Vous avez raison, c'est un sujet sur lequel on réfléchit aujourd'hui, puisqu'il y
07:34 a une différence majeure entre un Facebook, un Instagram d'un côté et un Telegram et
07:39 un WhatsApp de l'autre, c'est que Telegram et WhatsApp ce sont des messageries.
07:43 Des messageries qui sont donc protégées par le secret de la correspondance.
07:47 Il y a une différence avec les réseaux sociaux, soyons clairs.
07:50 Oui, il y a une différence puisque typiquement, une vidéo ou un message d'appel à la violence
07:56 ou d'appel au meurtre ne va pas devenir aussi virale sur une messagerie privée que
08:01 sur une interface publique comme celle de Facebook ou de TikTok.
08:06 Ceci étant dit, on a vu effectivement que certains messages, certains trafics pouvaient
08:11 avoir lieu sur Instagram, mais là aussi je veux le redire.
08:14 Des sociétés comme Telegram ou comme Meta qui détient WhatsApp ont l'obligation de
08:21 répondre aux réquisitions, aux demandes de l'autorité judiciaire lorsqu'il s'agit
08:25 d'identifier et de traduire devant la justice des auteurs de délits ou de faits de violence.
08:32 Donc on n'est pas à l'abri évidemment sur les réseaux sociaux, je le disais tout
08:36 à l'heure, mais on n'est pas à l'abri non plus lorsqu'on échange sur Telegram
08:41 et sur WhatsApp.
08:42 Emmanuel Macron avait évoqué la semaine dernière l'idée de couper les réseaux sociaux
08:46 quand les choses s'emballent.
08:47 Hier, Elisabeth Borne était plus modérée, elle disait "on ne va pas priver les Français
08:51 d'Internet parce qu'il y a des violences".
08:53 Alors jusqu'où peut-on aller ?
08:54 Ce ne sont pas les réseaux sociaux qu'il faut supprimer, ce sont leurs défauts.
08:58 Et ils sont nombreux.
08:59 Oui, c'est la caisse de résonance des réseaux sociaux.
09:01 C'est la caisse de résonance.
09:03 Ce sont parfois des atteintes à la vie privée, aux données personnelles ou non-respect aux
09:09 règles européennes.
09:10 Bref, c'est tout cela que les réseaux sociaux doivent régler.
09:12 On est en train d'examiner une loi sur la sécurisation de l'espace numérique en
09:18 France.
09:19 On est en train de voir l'entrée en vigueur de nouvelles règles européennes pour que
09:23 les réseaux sociaux appliquent un certain nombre de règles et qu'on puisse avoir la
09:28 garantie que ce qui est illégal hors ligne, l'est également en ligne.
09:32 C'est ça notre objectif.
09:33 J'aimerais bien aussi qu'on parle du cyberharcèlement, puisqu'il en est question dans votre projet
09:37 de loi qui a été adopté au Sénat et qui sera présenté à l'automne à l'Assemblée
09:42 nationale.
09:43 Qu'est-ce que vous prévoyez en termes de cyberharcèlement ?
09:44 Le cyberharcèlement, c'est un fléau qui se propage sur les réseaux sociaux, qui
09:48 touche les collégiens, qui touche aussi les femmes, beaucoup plus que les hommes d'ailleurs.
09:53 27 fois plus que les hommes.
09:54 Et c'est un fléau auquel il faut qu'on apporte une réponse ferme, de bout en bout,
09:58 qui va de la sensibilisation jusqu'à la sanction, en passant évidemment par la prise
10:04 en compte par la chaîne police-justice des plaintes et l'instruction des enquêtes.
10:09 Pour la sensibilisation, simplement dire qu'à la rentrée prochaine, tous les élèves
10:13 de 6ème dans notre pays bénéficieront d'un module de sensibilisation en salle informatique
10:19 vis-à-vis des gestes à adopter lorsqu'on est victime ou témoin de cyberharcèlement,
10:24 parce que ça commence au collège.
10:25 Et puis du côté de la sanction, dans le projet de loi que je porte, il y a effectivement
10:30 une peine de bannissement des réseaux sociaux pour une période de 6 mois, qui est prévue
10:34 à l'encontre, ce sera le juge qui en décidera, des auteurs de cyberharcèlement.
10:39 Ce sont souvent des individus qui se comportent comme des chefs de meute, qui identifient
10:45 une victime, qui la désignent à la vindique de leur communauté.
10:48 Il faut priver ces chefs de meute de leur caisse de résonance en confisquant leur
10:53 notoriété, c'est l'objectif de cette mesure.
10:55 On a une nouvelle question au Standard de Nelly, bonjour.
10:58 Bonjour.
10:59 Nous vous écoutons.
11:00 Je vous remercie d'avoir pris mon appel.
11:02 Je me permettais de penser aux enfants des membres des GAFAM qui n'ont aucun droit
11:09 d'accès au smartphone avant l'âge de 14 ans.
11:12 Je me demandais s'il n'était pas chuté de penser à former nos propres enfants avant
11:19 de leur remettre un smartphone en main, sur tous les méfaits auxquels ils peuvent être
11:24 confrontés et qu'ils ne sauraient pas eux-mêmes gérer, afin de les accompagner avant d'utiliser
11:30 ces réseaux sociaux.
11:31 Oui, je crois que vous avez absolument raison.
11:35 Il ne faut pas penser que nos enfants peuvent se débrouiller seuls avec des écrans et
11:40 avec des réseaux sociaux.
11:41 J'ai signé ce matin le décret d'application, c'est-à-dire la notice d'application,
11:50 d'une loi qui va généraliser le contrôle parental.
11:53 La France est le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental sur tous
11:58 les équipements qui seront vendus sur son sol.
12:01 Qu'est-ce que c'est le contrôle parental ? Ce sont ces fonctionnalités sur un téléphone,
12:06 sur une tablette ou sur un ordinateur qui permettent aux parents d'ajuster le temps
12:12 passé sur l'écran, le type de contenu qui sont accessibles aux enfants.
12:16 C'est facile d'utilisation parce que c'est souvent ça qui rebutent les parents.
12:19 En fait, ils ont l'idée de le faire mais ils ne vont pas jusqu'au bout.
12:21 Ils ne vont pas jusqu'au bout et notamment parce que ça varie d'un équipement à l'autre.
12:25 Désormais, tous les équipements auront un contrôle parental qui répond à un certain
12:30 nombre de caractéristiques qui sont prévues dans ce décret.
12:33 C'est une loi qui a été adoptée l'année dernière.
12:35 Je suis très heureux qu'elle puisse entrer en vigueur.
12:37 On revient au cyberharcèlement parce que Gérard vient de nous appeler.
12:40 Bonjour Gérard.
12:41 Bonjour.
12:42 Je crois que votre fils a été victime de cyberharcèlement, c'est ça ?
12:46 Oui, tout à fait.
12:47 Il est humoriste.
12:48 Il a fait une blague sur une personne d'extrême droite.
12:53 A partir de là, les ligues d'extrême droite se sont déchaînées.
12:56 Donc, menace de mort sur lui, y compris sur ses enfants.
13:01 Photo des enfants, 3 et 5 ans, photo de la maison avec un appel à y mettre le feu.
13:07 A partir de là, quand il a été voir la gendarmerie, police, etc., etc., on lui a
13:12 expliqué qu'à partir du moment où c'est sur Internet, on ne peut pas remonter.
13:16 Un mois plus tard, il est arrivé quelque chose sur Internet avec quelqu'un qui très
13:23 stupidement avait dit que M.
13:24 Macron était un homme.
13:25 Ils ont mis 5 jours à trouver la personne qui avait fait ça.
13:29 Donc, c'est bien de repasser des lois, mais on en a plein des lois.
13:33 Et on ne s'en sert pas parce que deux ans plus tard, personne n'a fait quoi que ce
13:39 soit.
13:40 Alors, Jean-Noël Barraud vous répond.
13:42 D'abord, je suis désolé d'apprendre ce qui s'est passé pour votre fils et qui,
13:50 dans chaque cas de cyberharcèlement, a été un drame pour lui, pour sa famille.
13:55 Ce que je veux dire, c'est que ce à quoi se sont employés les personnes qui l'ont
14:00 agressé est illégal.
14:02 Ces personnes peuvent être retrouvées, elles peuvent être traduites devant la justice
14:06 et elles peuvent être condamnées à des peines de prison, notamment, si les faits
14:10 sont suffisamment graves.
14:11 C'est ce qui est arrivé aux agresseurs de Hedi Depreto, c'est ce qui est arrivé
14:15 aux agresseurs de Mila, c'est ce qui est arrivé aux agresseurs de Hoshi.
14:18 N'hésitez pas, et je crois que c'est vraiment un élément très important à avoir en
14:22 tête, à signaler non seulement à la gendarmerie et à la police, mais aussi aux plateformes,
14:27 puisqu'elles ont la responsabilité dès lors qu'elles ont connaissance de faits
14:30 de cyberharcèlement.
14:31 Mais ça, tout le monde doit l'avoir à l'esprit.
14:33 Si je suis victime ou témoin de cyberharcèlement, je signale, je clique sur le bouton « signaler »
14:38 sur la plateforme concernée.
14:39 Merci.
14:40 Merci beaucoup Jean-Noël Barraud d'avoir été l'invité du 13-14.
14:42 Je rappelle que vous êtes ministre délégué à la transition numérique.