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Depuis la mort du jeune Nahel, tué après un refus d'obtempérer, les cagnottes en ligne font débat en France surtout depuis l'ouverture de celle dédiée au policier qui aurait donné la mort de l'adolescent. Et pour Maître Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du numérique et de la donnée, cette pratique peu réglementée fait désormais partie de notre quotidien.
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Depuis la mort du jeune Nahel, tué après un refus d'obtempérer, les cagnottes en ligne font débat en France surtout depuis l'ouverture de celle dédiée au policier qui aurait donné la mort de l'adolescent. Et pour Maître Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du numérique et de la donnée, cette pratique peu réglementée fait désormais partie de notre quotidien.
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NewsTranscription
00:00 - A 6h36 sur Europe 1, on va s'intéresser à présent Alexis, à ces fameuses cagnottes en ligne.
00:04 Anniversaire, mariage ou alors on l'a vu récemment,
00:07 simplement pour soutenir des personnes que l'on ne connaît pas mais qui font l'actualité.
00:11 - Oui, on avait vu...
00:12 Une avait vu le jour pour le petit Naël, une autre pour soutenir le policier mis en cause dans la mort du jeune garçon après un refus d'obtempérer.
00:19 De fausses cagnottes peuvent aussi se glisser dans le lot comme récemment après la disparition du petit Emile dans le Auvergnet.
00:26 Maxime Gondelot, cette prolifération fait partie de notre quotidien désormais.
00:30 - Oui, c'est une pratique de plus en plus populaire et l'Etat français a du mal à suivre le rythme selon Maître Itéanu,
00:35 avocat et spécialiste en droit du numérique et de la donnée.
00:38 - Il y a une prolifération, ce qui pose la question de la réglementation de ces cagnottes et de l'égalité ou pas des différentes cagnottes.
00:45 Jusqu'à aujourd'hui il n'y a pas d'encadrement spécifique pour ces appels au don.
00:49 Le pouvoir de l'Etat français, tant qu'il n'a pas régulé spécifiquement sur les cagnottes,
00:54 il faut qu'ils s'en remettent au tribunaux et au grand principe du droit.
00:56 Ces cagnottes sont soumises à l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
01:01 C'est le point de crispation.
01:03 Pour chaque cas, il y a des interprétations différentes, c'est ce qui provoque un flou juridique d'après Maître Itéanu.
01:08 - Effectivement, il peut y avoir des artifices, on peut essayer de contourner la loi.
01:11 Il y a une possibilité pour tous les concepteurs et les initiateurs de cagnottes,
01:16 ils ont un mode d'emploi pour ne pas être poursuivis de manière finalement assez facile.
01:21 - En cas de doute sur une cagnotte, vous pouvez la signaler à la Direction Générale de la Concurrence,
01:25 de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
01:27 Aujourd'hui, les arnaques sont punies en France d'une peine de prison de 5 ans et de 375 000 euros d'amende.
01:32 - Maxime Gondelot pour Europe 1.