La chef du service international Factuel, Noémie Halioua, revient sur le fait que le Conseil Constitutionnel revoit la loi anti-squat : «La censure de l’article 7 de la loi anti-squat est tout à fait scandaleuse».
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00:00 - Absolument, vous avez raison, la censure de cet article 7 paraît complètement absurde.
00:03 Mais c'est peut-être toujours intéressant aussi de remettre en contexte les choses
00:06 pour essayer de comprendre aussi comment est-ce qu'ils en sont arrivés là.
00:10 Déjà, précisons que cette loi qui a été donc validée par le Conseil constitutionnel,
00:14 enfin, il y a 13 articles, et en dehors de cet article 7,
00:17 il y a quand même 12 autres articles qui permettent au contraire de pénaliser davantage les squatteurs.
00:21 Donc globalement déjà, ça va plutôt dans le bon sens.
00:24 Alors votre journaliste l'a dit, il y a le fait de tripler les sanctions encourues contre les squatteurs,
00:29 qui est en cours désormais jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende,
00:32 avec la notion de domicile qui est étendue aux résidences secondaires.
00:36 Et donc on peut dire que globalement déjà, tout ça va plutôt dans le bon sens.
00:39 Et donc là, on en arrive à cet article 7, et là, vous avez raison, on marche sur la tête,
00:43 on se demande où est passé le bon sens populaire des sages, est-ce que les sages sont encore sages ?
00:47 C'est une vraie question. Alors ils ont réagi, je ne sais pas si vous avez vu,
00:51 ils ont publié un communiqué ce matin pour essayer...
00:53 - Ce sera l'un des thèmes de notre débat en deuxième partie, ma chère Noémie.
00:57 - Oui, et puis ensuite. Mais malgré tout, vous avez raison, la censure de cet article 7 est tout à fait scandaleuse.
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