Franck Cohen : «La réponse pénale existe, mais elle est confrontée à une lenteur du système»
L'avocat pénaliste, Franck Cohen, a réagi à la hausse des actes de violence à Nice : «La réponse pénale existe, mais elle est confrontée à une lenteur du système».
Transcript
00:00 La réponse pénale, encore une fois, elle est liée à un arsenal juridique qui existe et qui est lourd.
00:04 En matière de violence volontaire avec arme, les peines peuvent aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement
00:09 à partir du moment où on révélera ni plus ni moins qu'une tentative d'assassinat, si ce n'est un assassinat.
00:15 Donc la réponse pénale existe.
00:16 Encore une fois, le problème, c'est qu'on est face à une personnalisation de la peine qui, en l'occurrence,
00:23 est en rapport avec la problématique qui nous occupe.
00:26 Et puis, on a un autre problème qui a été évoqué depuis le début
00:29 et qui d'ailleurs est à l'origine de ce sentiment d'abandon des victimes.
00:32 C'est la lenteur du procès pénal, c'est la lenteur d'une instruction.
00:36 Aujourd'hui, les victimes se sentent abandonnées. Pourquoi ?
00:38 Et bien parce qu'elles ont le sentiment que matériellement, les choses vont dans l'oubli.
00:44 On a une confrontation à apporter entre d'un côté la lenteur de l'arsenal pénal,
00:50 ou en tout cas d'une enquête pénale en matière d'instruction,
00:53 et d'un autre côté l'encadrement législatif, sur le plan notamment des mandats de dépôt
00:58 en matière de détention provisoire.
01:00 Il faut quand même savoir qu'en matière correctionnelle,
01:02 ce sont les mandats de dépôt de quatre mois renouvelables
01:05 qui, en règle générale, ne sauraient excéder un an.
01:07 En matière criminelle, ce sont les mandats de dépôt d'un an, renouvelables là aussi.
01:10 C'est autre chose.
01:11 Mais en tout état de cause, il suffit qu'il y ait une qualification correctionnelle
01:15 plutôt qu'une qualification criminelle pour que finalement,
01:18 la justice se heurte à l'impossibilité technique
01:21 de maintenir en détention provisoire trop longtemps des individus dans cette problématique.
01:26 Donc la réponse pénale, elle existe, mais elle est parfois effectivement confrontée
01:30 à une lenteur du système qui n'est pas toujours adaptée.
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