Category
📚
ÉducationTranscription
00:00 [Musique]
00:23 Alors oui, nous avons une protection constitutionnelle de l'environnement
00:27 qui résulte de la Charte de l'environnement qui a été adoptée en 2004
00:32 et qui, par une réforme constitutionnelle de 2005, a été intégrée
00:37 à ce que nous appelons, c'est un terme un petit peu barbare,
00:41 le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des textes
00:44 que le Conseil constitutionnel, au regard desquels le Conseil constitutionnel
00:48 contrôle la conformité des lois à la Constitution.
00:52 Donc oui, la Charte de l'environnement est une protection pour les citoyens.
00:58 [Musique]
01:06 Concrètement, vous êtes protégés par le fait que les lois qui sont votées
01:11 peuvent être soumises au Conseil constitutionnel qui s'assure
01:16 que les dispositions de la Charte de l'environnement,
01:19 effectivement, ont bien été respectées.
01:22 Ça veut dire que, par exemple, il y a l'article 1er de la Charte qui dit
01:27 que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré.
01:31 Donc, lorsque une loi est votée, si cette loi semble mettre en cause,
01:37 par exemple parce qu'elle va autoriser l'usage de produits considérés comme dangereux,
01:43 elle va mettre en cause le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré,
01:48 cette loi peut être déférée au Conseil constitutionnel.
01:51 [Musique]
01:59 Alors oui, parce que la Charte de l'environnement comporte un préambule
02:03 qui énonce deux principes vraiment importants.
02:05 D'une part, que l'environnement doit être protégé à l'échelle de l'humanité,
02:09 mais aussi que l'intérêt des générations présentes ne doit pas s'exercer
02:14 au détriment des capacités des générations futures.
02:17 Donc, si une loi est susceptible d'avoir des conséquences négatives
02:24 pour les générations futures, cette loi peut être censurée
02:28 par le Conseil constitutionnel qui applique ces dispositions
02:32 de la Charte de l'environnement.
02:33 [Musique]
02:42 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]