Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ? - Vidéo Dailymotion

Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?

Transcript

00:00 C'est la saison des impôts locaux, la taxe foncière pour les propriétaires, la taxe

00:05 d'habitation pour tous.

00:07 Son montant dépend de la surface du local habité au 1er janvier, de sa situation géographique,

00:13 mais surtout de la valeur locative du bien, une valeur fixée par l'Etat, restée inchangée

00:18 depuis 1970.

00:20 Certaines valeurs sont jugées obsolètes et injustes.

00:24 En pratique, habiter dans un immeuble ancien mais luxueux coûte aujourd'hui moins cher

00:30 en taxe d'habitation que de vivre dans un bâtiment moyen des années 70 en banlieue.

00:35 Si cette base est fixée par l'Etat, le taux, lui, est fixé par les communes.

00:41 Plus vous avez de revenus imposables dans une agglomération, moins vous avez de taxes

00:46 d'habitation pour les concitoyens.

00:48 Dans le pays d'Annecy, 60% des foyers sont imposables.

00:54 On peut considérer que par rapport à l'ensemble des territoires français, c'est plutôt

00:59 une position favorable, ce qui veut dire une taxe d'habitation plus douce que dans d'autres

01:03 territoires où certains parfois sont à 30% de foyers imposables.

01:09 Donc aujourd'hui, le pays d'Annecy est plutôt en taxe d'habitation bien traité par rapport

01:15 à l'ensemble du territoire national et probablement dans le même niveau de règlement que les

01:22 autres pays de Savoie.

01:24 Reste que la taxe d'habitation est indispensable au fonctionnement des communes.

01:28 A Annecy, où le taux est inchangé depuis 2003, elle représente 12,8 millions d'euros,

01:35 soit près de 15% des recettes de la ville.

01:38 L'Etat plafonne à 4,5% du revenu imposable le paiement de la taxe d'habitation.

01:44 Après, il y a des dégrèvements, des abattements ou des exonérations.

01:48 Donc plus le revenu augmente, plus la taxe d'habitation est répartie sur un grand nombre

01:52 et moins elle est élevée pour chacun des ménages.

01:54 Depuis 2011, les intercommunalités encaissent l'ancienne part départementale de la taxe

01:59 d'habitation, une part qui s'élève à 6,47% pour l'agglomération anessienne.

02:05 Merci.