C’est dans les colonnes du JDD ce dimanche, Eric Ciotti indique vouloir aller plus loin concernant la laïcité à l'école, il souhaite en effet interdire le voile aux accompagnantes lors des sorties scolaires… Mais dans les faits, est-ce possible ?
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00:00 -Concernant la laïcité à l'école, Eric Ciotti veut aller plus loin.
00:03 Le président des Républicains
00:05 souhaite interdire le port de signes religieux
00:08 pour les parents d'élèves accompagnants
00:10 lors des sorties scolaires.
00:12 Aujourd'hui, cette interdiction est impossible
00:14 car l'accompagnant n'est pas fonctionnaire.
00:17 -Il faut bien voir que la neutralité du service public,
00:20 c'est pas la neutralité des usagers du service public,
00:23 encore moins d'individus qui n'en sont pas les usagers directs.
00:26 Pour un adulte qui n'est pas agent de la fonction publique,
00:30 cette neutralité ne peut pas lui être imposée.
00:32 -Si cette loi est envisageable d'un point de vue juridique,
00:36 son application pourrait s'avérer compliquée.
00:38 -La question, c'est potentiellement la constitutionnalité
00:42 et la conventionnalité,
00:43 recours devant le Conseil consuel, devant la CEDH.
00:46 Comme je l'évoquais, les chances
00:48 pour que ce soit censuré par un juge ou l'autre
00:51 apparaissent relativement limitées
00:53 parce qu'on parle, encore une fois,
00:55 d'accompagnants agissant de gré à gré avec un service.
01:00 On peut considérer également que ce sont des usagers,
01:03 que ces usagers, on leur impose une neutralité
01:06 qu'on n'a pas leur imposée.
01:08 Auquel cas, ça pourrait être inconstitutionnel.
01:10 -En 2021, le Sénat avait déjà voté l'interdiction
01:13 de signes religieux pour les accompagnateurs
01:16 de sorties scolaires.
01:17 L'amendement n'a finalement pas été retenu dans le texte final.
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