Le maire de Charvieu-Chavagnieux (Isère), Gérard Dezempte, a refusé ce vendredi 15 septembre de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien qui se trouvait en situation irrégulière. Interrogé sur CNEWS ce lundi, l'élu estime qu'il «n'a pas à assumer cette responsabilité».
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00:00 Vous voulez commencer cette émission avec cette information que nous vous révélons ce matin.
00:04 C'est ce maire qui refuse de marier un Algérien en situation irrégulière.
00:10 Ça se passe dans l'Isère.
00:12 Il s'agit du maire de Charvieux-Chavagneux. Il s'appelle Gérard Deshampt. Il est en direct avec nous.
00:16 Bonjour M. le maire. Merci beaucoup d'être en direct avec nous.
00:19 Pour quelle raison refusez-vous de célébrer ce mariage ?
00:23 Oui, bonjour d'abord.
00:25 Eh bien tout simplement parce que nous avons procédé aux vérifications qui le conviennent.
00:29 Et nous nous sommes aperçus que le visa de cette personne était périmé depuis le 15 juin 2019.
00:36 Ça signifie que depuis plus de 4 ans, il est en situation irrégulière sur notre territoire.
00:41 Et malgré tout, il veut venir à la mairie et il veut se marier.
00:45 Oui, il veut se marier. Il voulait se marier le 30 septembre.
00:50 J'ai donc procédé à l'audition des deux personnes qui souhaitaient se marier.
00:56 Et cette personne nous a d'ailleurs expliqué qu'il travaillait de façon irrégulière de temps en temps.
01:04 On ne connaissait pas vraiment sa situation.
01:07 Et bien évidemment, ce qui est absolument sûr, c'est que ce mariage aurait pour résultante de régulariser sa situation.
01:17 Est-ce que c'est la première fois que vous êtes confronté à ce type de situation, M. le maire ?
01:21 Non, non. Il y a 40 ans que je suis maire.
01:26 Donc j'ai eu un certain nombre de fois les mêmes situations avec des gens qui ont régulièrement renoncé.
01:34 Des personnes que d'ailleurs on ne retrouvait pas lorsqu'on leur envoyait un document en recommandé avec l'occlusion de réception.
01:42 Là, il a une adresse dans le Rhône.
01:45 Et donc on l'a effectivement retrouvé, puisqu'il a retiré le courrier que je lui ai fait en lui disant que j'avais saisi Mme le procureur de la République et M. le préfet.
01:54 C'est-à-dire qu'on sait précisément où cette personne habite, puisque vous lui avez écrit, il a retiré le courrier.
01:59 Cette personne est en situation irrégulière en France et il ne se passe rien.
02:04 Et il ne se passe rien. C'est nous qui l'avons donc signalé au procureur de la République et au préfet.
02:11 Et je crois tout simplement que les situations irrégulières, et pour clarifier la situation,
02:16 il conviendrait que les personnes en situation irrégulière ne puissent pas bénéficier d'actes administratifs d'État civil ou autre dans ce pays.
02:24 Tout simplement. Ou que tout acte réalisé avec quelqu'un qui est en situation irrégulière soit déclaré nul.
02:31 De façon à ce qu'on n'ait plus ce genre de situation.
02:34 Pendant le week-end, M. le maire, vous avez fait un tweet dans lequel vous disiez "stop au laxisme, stop à l'impuissance". Pourquoi ces mots-là ?
02:42 Parce que manifestement, pour que pendant plus de 4 ans, un individu qui est en situation irrégulière, nous n'en soyons pas aperçus,
02:53 je pense qu'il y a forcément un laxisme certain.
02:56 Et puis ensuite, halte à cette situation parce qu'on régularise sans que personne n'ait vraiment pris la responsabilité d'intégrer cette personne sur le territoire.
03:07 Donc cette personne n'a pas le droit d'être sur ce territoire.
03:10 Et 4 ans après, c'est à un maire qu'il appartient de donner l'alerte.
03:16 Et ce maire, d'ailleurs, il n'a pas accès à un certain nombre de fichiers comme les OQTF, par exemple.
03:21 Et tout cela fait qu'il y a bien sûr des collègues que je connais, d'ailleurs, qui procèdent au mariage.
03:29 Moi, je ne procède pas parce que je considère que ça fait partie aussi de mes fonctions en tant que représentant de l'État
03:36 que de signaler s'il y a une anomalie dans la résidence de cet individu.
03:42 Et qui d'ailleurs travaille au noir, quoi. Il nous l'a dit et redit.
03:47 – Ce qui est assez étonnant, M. le maire, c'est qu'on a l'impression quand même que tout repose sur le maire, en fait.
03:51 On met toutes les responsabilités sur vous. C'est vous qui êtes obligé de vous renseigner.
03:56 C'est vous qui êtes obligé de signaler. Et après, c'est vous qui prenez, alors peut-être pas dans le cas présent,
04:01 je ne connais pas la situation, mais qui prenez un risque.
04:03 Parce que cet homme, il sait que c'est vous qui l'avez signalé. C'est vous qui refusez le mariage.
04:07 Donc on a l'impression que tout le poids repose sur les maires.
04:10 – Oui, le poids repose régulièrement sur les maires.
04:14 Et vous savez, l'État est content de trouver les maires lorsque il a à faire passer un certain nombre de messages.
04:20 Que ce soit pour le Covid, où on a bien entendu servi parfois de courroie de transmission.
04:27 Par contre, on s'aperçoit aussi que les maires sont complètement court-circuités.
04:31 Quand il s'agit de fichiers comme je le citais tout à l'heure, les OQTF,
04:35 les fichiers concernant les permis de conduire, les voitures volées,
04:40 tout cela, nous en sommes complètement coupés.
04:43 Et effectivement, l'État nous avertit quand il a envie de le faire.
04:47 – Dernière question, monsieur Lemaire, vous avez saisi le préfet de l'Isère,
04:50 vous avez saisi la procureure de la République.
04:52 Si ces deux personnes vous disent "il faut célébrer ce mariage", est-ce que vous le célébrerez ?
04:57 – Je ne le célébrerai pas, quoi qu'il advienne.
05:00 Peut-être qu'un de mes adjoints y consentira, mais moi non.
05:03 – C'est-à-dire que vous vous mettez dans la même situation que Robert Ménard,
05:05 il y a quelque temps à Béziers, qui avait refusé également de célébrer un mariage.
05:10 – C'est possible, mais je crois qu'il a raison.
05:13 Enfin, sur le fond, d'ailleurs, le laxisme est évident.
05:17 Je vous dis, plus de 4 ans sans que cette personne n'ait été pointée par qui que ce soit,
05:23 je crois qu'effectivement, on ne devrait pas avoir ce genre de situation.
05:26 – Merci beaucoup, monsieur Lemaire.
05:28 Merci d'avoir été en direct avec nous.
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