La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, hier soir devant l'Assemblée Nationale, activer une nouvelle fois le 49-3 - L'opposition dépose une mention de censure
Élisabeth Borne a engagé hier soir devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3. « Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », a déclaré la Première ministre, peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21H30.
"Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques », a-t-elle ajouté, en défendant un texte de « responsabilité », en matière de « souveraineté », de « clarté », vis-à-vis de la « transition écologique » et des « engagements européens » de la France.
L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. C’est précisément ce qu’a fait la gauche qui annonce déposer une motion de censure.
« C’est la seule manière de se défendre pour l’Assemblée nationale » devant l’utilisation de l’article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes.
"Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques », a-t-elle ajouté, en défendant un texte de « responsabilité », en matière de « souveraineté », de « clarté », vis-à-vis de la « transition écologique » et des « engagements européens » de la France.
L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. C’est précisément ce qu’a fait la gauche qui annonce déposer une motion de censure.
« C’est la seule manière de se défendre pour l’Assemblée nationale » devant l’utilisation de l’article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, au nom de son parti ainsi que des socialistes, communistes et écologistes.
Category
📺
TVTranscription
00:00 S'il vous plaît.
00:02 Mesdames et messieurs les députés, la discussion sur ce texte a commencé il y a 14 mois.
00:09 Cette année n'a pas été vaine.
00:12 Nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme
00:18 toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions.
00:22 Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.
00:33 Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité
00:39 présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays.
00:45 Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture.
00:49 Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.
00:53 Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque.
00:56 Aussi, sur le fondement de l'article 49/3 de la Constitution, j'engage la responsabilité
01:04 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
01:09 Je vous remercie.
01:09 (Applaudissements)