Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi - Mercredi 27 septembre 2023
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi