Vous avez soutenu votre thèse, vous êtes enfin pleinement médecin et vous souhaitez vous installer en tant que médecin collaborateur. Mais quelles sont les différences avec un remplacement ? Et collaborateur en libéral ou salarié ? Quels sont les contrats ? Les démarches ? Maitre Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médicales, vous aide à déjouer les pièges.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
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00:00 Brandon est interne à Strasbourg.
00:02 Il vient de terminer sa thèse en médecine en parallèle
00:05 d'une thèse sur la psychologie des trottinettes électriques.
00:08 Il souhaite s'installer en tant que collaborateur
00:11 au sein d'un cabinet médical,
00:13 mais ne sait pas par quelle démarche commencer.
00:15 Nous allons l'aiguiller.
00:28 Quels sont donc les pièges à éviter
00:30 lorsque l'on va collaborer avec un autre praticien ?
00:34 Tout d'abord, il existe plusieurs types de collaboration,
00:37 libéral et salarié.
00:39 Mais avant d'aborder ce point,
00:41 nous allons aborder les différences
00:43 entre le statut du collaborateur et du remplaçant.
00:46 Le remplaçant, comme on a vu au cours d'une précédente vidéo,
00:50 peut être thésé ou non thésé.
00:51 Le collaborateur est forcément thésé.
00:54 C'est une installation libérale.
00:56 Le collaborateur a la possibilité
00:58 de développer sa propre patientèle.
01:00 À ce titre, nous vous conseillons
01:03 de bien tenir un listing
01:05 qui différencie les patients
01:07 du médecin avec qui on collabore
01:09 de ses propres patients.
01:11 En cas de séparation, de fin de collaboration,
01:13 il faudra établir
01:15 qui sont les patients du collaborateur
01:17 et qui sont les patients du médecin avec qui on collabore.
01:20 Cela peut éviter un certain nombre de contentions.
01:22 CONSERVATION DU STATUT DU COLLABORATEUR
01:25 Concernant les deux statuts du collaborateur libéral et salarié,
01:31 tout d'abord, le collaborateur libéral
01:33 va être dans l'obligation
01:36 de rédiger un contrat écrit.
01:38 Attention, l'écrit est une condition
01:41 à peine de nullité du contrat.
01:43 C'est obligatoire.
01:44 Il devra comporter un certain nombre de mentions.
01:46 La durée de la collaboration,
01:48 durée déterminée, durée indéterminée.
01:52 Si la durée est déterminée,
01:53 l'éventuel renouvellement possible de ce contrat.
01:56 Les honoraires, le montant des honoraires.
01:58 Lorsque l'on parle d'honoraires
02:01 chez le collaborateur libéral,
02:02 c'est le collaborateur qui encaisse les honoraires
02:05 et qui verse une redevance
02:07 au médecin avec qui il collabore.
02:09 Il faut fixer le montant de cette redevance.
02:12 Tout va dépendre, dans le montant de la redevance,
02:15 de la démographie médicale,
02:17 du secteur dans lequel on exerce,
02:19 du cabinet dans lequel on exerce.
02:21 Tout est contractuel.
02:23 En fonction des spécialités également,
02:25 les différents honoraires qui sont partagés
02:29 entre le collaborateur et le médecin avec qui on collabore
02:32 ne sont pas fixés selon les mêmes pourcentages.
02:35 Par exemple,
02:37 dans le domaine de la médecine générale,
02:39 le collaborateur conserve environ 70 à 80 % de ses honoraires.
02:43 C'est-à-dire qu'il rétrocède
02:46 sous forme de redevance
02:49 aux médecins avec qui il collabore 20 à 30 % des honoraires générés.
02:52 Concernant le collaborateur salarié,
02:59 c'est autre chose.
03:00 Le collaborateur salarié a vraiment un lien de subordination
03:04 avec le médecin avec qui il collabore,
03:07 mais au sens du droit du travail.
03:08 Il garde son indépendance sur les diagnostics médicaux,
03:11 sur le traitement des patients
03:13 et sur le droit, éventuellement,
03:15 de refuser un patient
03:17 dans les conditions d'article 47 du Code de théontologie.
03:20 C'est vraiment aussi important.
03:21 Concernant le contrat de collaboration,
03:28 nous avons également un point très important
03:30 sur la clause de non-concurrence ou de non-réinstallation.
03:33 Attention, prenez bien le soin
03:36 de lire vos contrats.
03:38 J'ai trop souvent au cabinet
03:40 des praticiens qui se retrouvent face à des difficultés
03:43 parce qu'ils avaient signé des documents
03:44 qu'ils n'avaient pas lus auparavant.
03:46 C'est vraiment très important.
03:48 En résumé, Brandon,
03:50 si tu veux démarrer une collaboration en bonne et due forme,
03:53 bien rédiger le contrat et faire attention à toutes les clauses,
03:57 surtout la clause de non-réinstallation
03:59 ou la clause de non-concurrence,
04:00 nous aurons l'occasion de faire
04:02 une vidéo spécifique sur cette thématique
04:04 et soumettre le contrat au Conseil de l'ordre
04:08 du lieu dans lequel tu vas collaborer
04:10 pour pouvoir être complètement en conformité
04:13 avec la réglementation.
04:15 [Musique]