Les municipalités font face à une explosion des cotisations ou de la franchise de leur assurance. Pour parler de ce sujet, Yves Attou président des maires ruraux 79 était l'invité de France Bleu Poitou.
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00:00 Avec notre invitée ce matin, on parle Théo Cobell de ce cri d'alarme des municipalités.
00:04 Elles ont de plus en plus de mal avec leur assureur flambé des cotisations.
00:08 Explosion des franchises quand ce n'est pas purement et simplement une rupture de contrat.
00:12 Pour nous parler ce matin de ce sujet, nous sommes avec le président des maires ruraux 79.
00:16 Bonjour Yves Attou.
00:17 Bonjour à l'équipe d'ici matin.
00:19 Alors on entendait dans nos journaux une franchise de 400 000 euros pour Chauvigny.
00:24 Amignallo Bouvoir, l'assureur a lui carrément résilié le contrat comme à l'encloître ou dans Gé-Saint-Romain.
00:29 Là c'est dans la Vienne, est-ce qu'on rencontre ces mêmes problématiques dans les deux Sèvres ?
00:32 Oui tout à fait, j'ai consulté de nombreux maires avant de venir vous voir et effectivement
00:37 il y a des résiliations de contrat, des franchises qui explosent et donc les maires ne sont pas contents.
00:42 Non seulement ils ne sont pas contents parce que ça arrive très mal, ça arrive au mauvais moment
00:46 puisqu'il y a des augmentations importantes des coûts de l'énergie, de l'inflation,
00:52 des augmentations normales du personnel et donc là les maires ne sont pas contents.
00:57 Notant que dans les deux Sèvres et aussi en Vienne, vous avez 95% de communes qui sont des communes rurales,
01:04 donc des petites communes qui n'ont pas les moyens de se battre un peu face à des grosses compagnies d'assurance.
01:11 Mais c'est nouveau ça ? C'est nouveau qu'il y ait des résiliations de contrat de manière unilatérale ?
01:16 Non, non, là c'est arrivé suite aux événements que vous connaissez, les émeutes notamment,
01:22 qui ont dégradé des bâtiments publics.
01:25 Oui, pardon, dans les petites communes rurales il y a eu des meutes par exemple ?
01:27 Non mais dans les communes moyennes quand même c'est déjà arrivé.
01:30 Le tremblement de terre surtout, qui est récent, donc qui a eu des conséquences aussi sur l'épicentre,
01:38 enfin la ville épicentre, la ligne, et puis sur toute une dizaine de communes autour
01:43 qui en plus ont des difficultés à se faire reconnaître des tas de catastrophes naturelles.
01:48 Donc vous voyez ça se rajoute à de nombreuses difficultés.
01:51 Et puis c'est des événements climatiques, la grêle je pense ?
01:53 La grêle, les orages, les compagnies d'assurance ont constaté que pour elles c'était très lourd.
01:59 Et comment on tente de faire face quand on est une municipalité, une commune ?
02:01 Alors les communes que je vous ai citées sont très faibles, non seulement financièrement
02:07 elles ont des coûts importants d'énergie, mais aussi elles sont faibles parce qu'elles
02:11 n'ont pas les moyens financiers, l'assiette budgétaire pour absorber toutes ces augmentations.
02:17 Donc nous ce qu'on pense mettre en œuvre, d'ailleurs c'est dans nos missions, c'est
02:22 faire un groupement d'achats comme on dit, et de négocier avec des compagnies d'assurance.
02:26 C'est-à-dire arriver groupé quand on fait un apaisement ?
02:28 Exactement.
02:29 Si on arrive à une vingtaine, c'est pas la même chose que si on arrive tout seul.
02:32 Donc je vais proposer à mes collègues maires d'engager une procédure tendante à l'installation
02:41 de groupements d'achats d'assurance.
02:43 Et ça, ça pourrait se faire dans combien de temps par exemple ?
02:45 Je pense que sur 2024 on pourra tenir l'objectif.
02:48 Mais est-ce que le risque c'est quand on arrive à 20 peut-être aussi que les assureurs
02:50 se disent "ouh là là on a 20 fois plus de risques peut-être d'avoir des événements
02:55 climatiques".
02:56 Ça fait partie de la négociation.
02:58 Si on fait un groupement d'achats c'est pour pouvoir aller voir plusieurs concurrents évidemment.
03:03 Alors il va toujours proposer d'écouter Sylvie Aubert, elle c'est la maire de Fontaine-le-Comte
03:07 dans la Vienne.
03:08 En 4 ans elle, elle a dû accepter un triplement de sa cotisation.
03:11 On a un système en France qui fonctionne bien, qui est un système effectivement où ensemble
03:16 on porte le risque et si ce risque on ne peut plus le porter, j'entends qu'il y a des
03:19 catastrophes naturelles, j'entends qu'il y a eu les émeutes, mais aujourd'hui les
03:22 assureurs aussi doivent accompagner les collectivités pour pouvoir continuer à assurer ce service
03:27 public de proximité, sinon c'est la fin des communes.
03:29 Il va tout alors en parler de se regrouper à les communes pour être plus puissante.
03:32 Aujourd'hui est-ce qu'il ne faudrait pas aussi contraindre peut-être les assureurs
03:35 à mettre des plafonds par exemple sur le prix des franchises ou des cotisations ?
03:40 - Ça fera partie de nos travaux et des consultations et des négociations évidemment.
03:45 Nous ce qu'on souhaite c'est évidemment avoir des contrats d'assurance pérennisés,
03:50 stabilisés, parce que là c'est vrai que c'est un peu difficile pour les petites communes
03:55 de se retrouver avec une résiliation et du jour au lendemain être obligé de refaire
03:58 un contrat.
03:59 - Parce que par exemple on en appellerait aux législatures pour interdire par exemple
04:01 des résiliations comme ça du jour au lendemain ?
04:03 - C'est ce qu'on va sûrement mettre en oeuvre, tenter de mettre en oeuvre.
04:07 - Mais est-ce qu'on pourrait imaginer peut-être dans certaines situations que la commune peut-être
04:12 aussi s'auto-assure, l'État le fait pour lui-même, est-ce que certaines communes pourraient
04:15 par exemple dire "l'argent que je ne mets pas dans les cotisations je le garde pour
04:18 moi, je fais un fonds de réserve".
04:19 - Oui il y a une réflexion pour mettre en oeuvre une compagnie d'assurance municipale,
04:24 on pourrait dire il y a déjà une association de banques, il y a l'association qui s'adresse
04:31 aux collectivités territoriales, c'est aussi une piste.
04:33 - Mais ça ça en est où aujourd'hui ?
04:35 - Pour l'instant ça reste en état d'étude.
04:40 - On espère que ça s'accélère dans les prochaines semaines face à la situation.
04:43 - Notre invité ce matin sur France Bleu Poitou, Yves Attou, président des maires ruraux dans
04:48 les 2 Sèvres, il répond à vos questions Théo Cobel.
04:50 - Alors Yves Attou, les communes sont en pleine préparation de leur budget 2024, après
04:54 13 ans du gel de la dotation globale de fonctionnement, cette dotation elle va être augmentée pour
04:59 l'année prochaine, plus de 220 millions au niveau national, 100 millions de dotations
05:04 de solidarité rurale, est-ce que ça va offrir un peu d'oxygène aux petites communes ?
05:10 - C'est moins que l'inflation donc ça va pénaliser globalement les communes.
05:15 Il faut savoir que ce sont les communes d'une certaine taille qui organisent leur budget
05:20 en ce moment, alors que les petites communes rurales elles ont l'obligation de voter leur
05:25 budget jusqu'au mi-avril.
05:27 - Il y a encore un peu de marge.
05:30 - Oui il y a encore un peu de marge.
05:31 La dotation globale de fonctionnement c'est très important, c'est une dotation qui permet
05:35 aux communes de fonctionner.
05:36 - C'est votre principale ressource.
05:38 - Mais il y a une difficulté, c'est que les communes rurales ont deux fois moins que
05:45 les communes urbaines.
05:46 Nous on dit toujours qu'un rural vaut un demi-urbain, ce qui n'est pas normal évidemment.
05:52 - C'est-à-dire que quand on touche deux fois moins c'est par nombre d'habitants, ça veut
05:54 dire quoi exactement ?
05:55 - Dans la dotation globale de fonctionnement il y a une part forfaitaire.
05:58 Dans cette part forfaitaire il y a un taux par habitant et le taux est deux fois inférieur
06:06 en communes rurales que dans les grandes communes.
06:09 Donc nous allons engager pour le coup au niveau national ce qu'on appelle une question prioritaire
06:14 de constitutionnalité parce qu'on pense qu'il y a une rupture évidente d'égalité entre
06:20 les collectivités.
06:21 Mais la dotation globale de fonctionnement, vous voyez, elle est importante pour une commune
06:26 rurale, d'autant que les communes rurales perdent des services publics, ferment des
06:29 maternités, de la poste, et donc c'est la double peine.
06:33 - Mais il faudrait une augmentation de combien là ? On a évoqué que là ça fait à peine
06:37 face à l'inflation.
06:38 - Non, on souhaite bien qu'il y ait un alignement pour toutes les communes, que ce soit le même
06:41 taux pour tous les habitants qui soient en zone rurale ou en zone urbaine.
06:44 - Vous avez rencontré la préfecture ? Vous avez évoqué certains sujets ?
06:47 - Ça, ça va être au niveau national.
06:49 On va rencontrer madame la préfète demain pour discuter d'un programme qui s'appelle
06:55 France Ruralité et Village d'Avenir, qui a été mis en place par la première ministre,
07:00 qui a été d'ailleurs présentée dans la Vienne à la mi-juin.
07:04 - C'était cet été, oui, effectivement.
07:05 - On y était présents, et donc on va, avec la préfecture, madame la préfète des Deux-Sèvres,
07:11 mettre en œuvre ce projet, ce programme, ce plan dans les Deux-Sèvres.
07:15 - Mais justement, vous venez sur ce plan Ruralité, est-ce qu'on a l'impression, en tant que vous
07:17 des présidents des maires ruraux des Deux-Sèvres, que le gouvernement entend peut-être enfin
07:23 la parole des territoires ruraux, ou en tout cas les écoute ?
07:25 - Nous, on peut dire que la ruralité est de retour, dans les agendas, dans les projets,
07:31 mais on est assez vigilants, puisqu'il faut que de la parole suive des actes, et c'est
07:38 la raison pour laquelle, moi, j'ai proposé à madame la préfète une convention de partenariat,
07:43 donc on va avancer main dans la main, comme l'a proposé madame la première ministre.
07:49 - Pour passer des paroles aux actes.
07:50 Merci beaucoup.
07:51 - Et Mme Givatou, je rappelle que vous êtes le président des maires ruraux dans les Deux-Sèvres.
07:55 Bonne journée.
07:56 - Bravo à l'équipe, ici, et bon vent pour la suite.
07:58 - Merci, merci beaucoup.
07:59 7h55, j'aimerais bien que le dernier couplet d'une chanson de mon prochain album soit chanté
08:08 par une chorale d'enfants.
08:09 Est-ce que quelqu'un a une piste ? Eh bien, bingo, une chorale strasbourgeoise a répondu
08:15 à cet appel et participe au nouveau titre de Louis Bertignac, que voici peut-être un
08:20 jour sur France 2.
08:22 Et France 3, très bon lundi.
08:24 Un jour tout ira mieux