Webinaire Veille Reglementaire SAison 2023

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Replay du Webinaire du lundi 2 Octobre 2023 relatif à la veille réglementaire en matière de santé, de sécurité au travail couvrant la période d'Octobre 2022 à Septembre 2023
Webinaire animé par trois inspecteurs santé sécurité au travail du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Christelle Le Gouard, Philippe Durand et Pierre Clavel
Transcript
00:00 sur les actualités réglementaires de septembre 2022 à septembre 2023.
00:05 Et je laisse la parole à Christelle,
00:08 qui va nous parler de qualité de l'air intérieur.
00:12 Bonjour à toutes et à tous.
00:15 Effectivement, on va intervenir sur ce premier point,
00:18 qui finalement n'est pas une actualité réglementaire,
00:21 mais plutôt un rappel qu'il nous a semblé important d'évoquer avec vous aujourd'hui.
00:26 Alors, des rappels sur la réglementation de code du travail.
00:32 On vous rappelle qu'il existe deux types de locaux,
00:36 des locaux à pollution non spécifique,
00:38 qui sont des locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine,
00:42 au dégagement de CO2, par exemple, du dioxyde de carbone.
00:45 C'est le cas des bureaux.
00:47 Et donc là, dans le cas des bureaux, par exemple,
00:49 la réglementation demande d'aérer soit par ventilation mécanique,
00:55 soit par ventilation naturelle permanente.
00:57 Mais quand on parle de ventilation mécanique
00:59 ou de ventilation naturelle permanente,
01:01 encore faut-il que la ventilation soit fonctionnelle.
01:05 C'est important de le rappeler.
01:07 Puis, il existe en fait d'autres locaux,
01:11 qui sont des locaux à pollution spécifique,
01:14 qui sont des locaux dans lesquels la pollution est liée
01:17 à la présence de substances dangereuses ou gênantes
01:19 émises sous forme de gaz, vapeur, aérosols,
01:23 présence de micro-organismes potentiellement pathogènes.
01:25 Donc là, on pourrait par exemple avoir des espaces
01:29 dans lesquels il y a émission de poussière,
01:31 qui peuvent d'ailleurs être pollués.
01:32 Ce serait le cas, par exemple, des abattoirs.
01:36 On pourrait avoir émission de poussière.
01:38 Mais les locaux à pollution spécifique comprennent également
01:41 les locaux sanitaires.
01:43 Alors, pour les locaux à pollution spécifique,
01:45 que dit le Code du travail ?
01:47 Eh bien qu'il faut supprimer les émissions,
01:49 si c'est possible, évidemment.
01:51 Et quand ce n'est pas possible de supprimer les émissions polluantes,
01:54 eh bien il faut capter les émissions au plus près de leur source
02:00 au fur et à mesure de leur production.
02:02 C'est ce qu'on appelle la ventilation locale,
02:04 qui est illustrée sur le petit schéma que vous voyez.
02:08 Et ici, il s'agit d'éviter la dispersion des polluants
02:12 dans le local et d'éviter ainsi l'exposition des occupants
02:18 aux polluants et d'éviter une atteinte des voies respiratoires.
02:21 Lorsqu'il n'est pas possible de capter à la source,
02:25 eh bien, troisièmement, il faudra évacuer par la ventilation générale
02:29 la ventilation générale qui peut aussi compléter un captage à la source.
02:34 Comme vous pouvez le constater, le problème de la ventilation générale,
02:37 c'est que ça n'empêche pas, malgré tout, une dispersion du polluant
02:40 dans le local et qu'il faut, en complément d'une ventilation générale,
02:44 s'il n'y a que ça, porter également des EPI.
02:48 Donc, s'il n'y a pas de captage à la source, par exemple,
02:53 EPI qui doivent être, on le rappelle, adaptés pour qu'ils soient efficaces
02:57 et bien portés.
02:58 Donc, évidemment, il est important de disposer dans les locaux
03:04 de dispositifs de ventilation et d'aération,
03:07 mais encore faut-il que ces dispositifs soient efficaces.
03:10 Et c'est pour cette raison que le Code du travail impose,
03:13 en fait, au chef d'établissement des contrôles,
03:15 alors à la fois des contrôles initiaux,
03:17 mais aussi des contrôles périodiques sur les installations
03:19 de ventilation et aération,
03:20 donc sur les ventilations générales, le captage à la source.
03:23 Il faut qu'il y ait des contrôles.
03:25 Et en même temps, il faut tracer les résultats de ces contrôles
03:28 dans ce qu'on appelle des dossiers d'installation,
03:30 dans lesquels on retrouve, en fait, des valeurs de débit, vitesse,
03:34 examen de l'état des éléments de l'installation.
03:36 Donc, ça permet de suivre également l'état des installations.
03:41 Alors, les objectifs de ces contrôles,
03:44 quand on installe un nouveau dispositif de ventilation
03:48 ou de captage à la source, eh bien,
03:49 l'objectif de la vérification initiale sera de vérifier
03:53 que l'installation répond au cahier des charges,
03:55 que les valeurs de référence qui ont été fixées au cahier des charges
03:58 sont bien respectées.
04:00 L'objectif des contrôles, c'est aussi de s'assurer
04:03 que l'installation permette de protéger efficacement
04:05 les voies respiratoires des salariés,
04:07 donc d'obtenir une atmosphère de travail saine.
04:10 Et puis enfin, l'objectif de ces contrôles,
04:13 notamment les contrôles périodiques,
04:15 c'est de suivre dans le temps l'efficacité de l'installation.
04:18 Donc, il s'agit ici, effectivement,
04:20 si on a des résultats chaque année,
04:23 de bien s'assurer que les résultats obtenus
04:27 répondent ou correspondent aux valeurs de référence
04:29 qui sont fixées au cahier des charges.
04:31 Si ce n'est pas le cas, ça peut vouloir dire
04:33 qu'il y a un dysfonctionnement de l'installation
04:37 et qu'à ce moment-là, il est important
04:39 de réaliser une action corrective.
04:43 Voilà pour ce rappel sur le code du travail
04:47 en matière de qualité de l'air intérieur.
04:49 Il est vraiment important, en fait,
04:51 de disposer des dispositifs de ventilation aération
04:56 et d'avoir un contrôle de ces fameux dispositifs.
04:59 Pour les risques liés au rayonnement ionisant,
05:03 deuxième point,
05:05 nous souhaitions évoquer avec vous un nouveau décret
05:10 du 21 juin 2023
05:12 qui modifie la partie réglementaire du code du travail
05:16 relative à la prévention des risques d'exposition
05:19 au rayonnement ionisant.
05:21 Ce nouveau décret concerne les employeurs et les travailleurs
05:26 qui sont susceptibles d'être exposés au rayonnement ionisant.
05:29 Donc, c'est aussi les employeurs et les travailleurs
05:32 qui sont, par exemple, exposés au radon.
05:34 Les conseillers en radioprotection,
05:37 les professionnels de santé au travail,
05:39 les services de prévention et de santé au travail, etc.
05:42 Donc, le décret, il prend en compte les évolutions
05:45 qui ont été introduites par la loi du 2 août 2021
05:48 qui visait à renforcer la prévention en santé au travail.
05:51 Et il était aussi nécessaire à la publication
05:54 de l'arrêt du 26 juin 2019
05:58 que l'on va vous présenter dans une autre diapositive.
06:02 Juste pour vous préciser qu'on a fait le choix ici
06:05 en raison du format court de cette présentation
06:09 de ne pas vous lister tous les articles réglementaires
06:12 qui ont été modifiés.
06:14 Mais on vous invite peut-être à contacter
06:20 peut-être des compétences en interne que vous avez
06:22 dans vos structures,
06:23 ou bien nous contacter à postériori
06:26 si vous avez des questions en lien avec ce nouveau décret.
06:31 Et puis, ce qu'on vous propose également,
06:33 c'est de vous présenter en début 2024
06:37 un webinaire spécifique sur le radon
06:39 et qui devrait également intégrer des nouveautés
06:43 que nous devrions obtenir d'ici janvier ou février 2024,
06:48 en tous les cas, début d'année 2024.
06:50 L'arrêté du 23 juin 2023,
06:54 il est relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès
06:58 au système d'information et de surveillance
07:00 de l'exposition aux rayonnements ionisants, CISRI.
07:03 Il y avait déjà une précédente version de CISRI.
07:06 Cette nouvelle version, elle intègre la présence de l'infirmier
07:15 qui a aussi accès au suivi de l'exposition,
07:20 qui peut recevoir des alertes,
07:21 qui peut effectivement corriger les doses des travailleurs exposés.
07:25 Il n'y a plus que le médecin du travail
07:27 qui peut consulter les données.
07:29 Et surtout, ce qui est intéressant avec cette nouvelle version,
07:32 c'est que les travailleurs qui sont exposés
07:36 aux rayonnements ionisants
07:37 et qui font l'objet d'une surveillance individuelle,
07:39 ils pourront avoir facilement accès à leurs données dosymétriques
07:42 sur France Connect,
07:45 et ceci à partir du 1er juillet 2024.
07:49 Aujourd'hui, pour obtenir des informations,
07:51 ils doivent en fait faire une demande auprès de l'IRSN,
07:55 ce qui facilitera quand même grandement leur situation
07:59 pour accéder à l'information.
08:02 Pour le radon,
08:04 on vous présente également un nouveau guide de recommandation
08:07 pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon.
08:10 Donc on vous invite à consulter ce guide
08:12 si vous cherchez à obtenir des informations
08:15 sur les moyens notamment
08:17 pour pouvoir limiter l'activité volumique du radon,
08:22 que ce soit des mesures en lien avec l'augmentation de l'étanchéité
08:28 ou également des actions liées à la ventilation par exemple.
08:33 Dès lors qu'un risque est identifié,
08:36 il doit être inscrit dans le document unique,
08:39 donc là il n'y a pas de modification de la réglementation,
08:42 et donc il est évidemment important d'identifier
08:46 des actions de prévention efficaces en lien avec les risques
08:49 qui auront été identifiés.
08:50 Si vous allez sur le site de l'IRSN et que vous tapez "radon",
08:55 vous pourrez effectivement retrouver cette carte,
08:58 vous saisissez votre commune,
09:00 et on va vous dire si votre commune se situe en zone 1, 2 ou 3,
09:05 sachant que la zone 1, c'est effectivement une zone
09:08 où le taux de radon est probablement faible,
09:13 et au contraire, niveau 3,
09:17 le taux de radon est susceptible d'être important.
09:23 Pour le risque chimique, on a une évolution liée aux poussières
09:29 au travers du décret 2021-1763, donc de décembre 2021,
09:34 qui porte modification des taux de concentration moyenne en poussière,
09:37 à la fois totale et alvéolaire, dans les locaux à pollution spécifique.
09:42 Donc attention, on est sur les poussières sans effet spécifique,
09:48 autrement dit par exemple, ce ne sont pas les poussières d'amiante
09:51 que l'on considère ici.
09:53 Donc on est bien sur de la poussière qui n'est pas liée
09:57 à un effet directement spécifique, comme par exemple l'amiante,
10:01 où on sait qu'elle va être cancérogène,
10:03 mais plutôt sur simplement le fait d'être dans une atmosphère
10:06 empoussiérée.
10:08 Et en fait, on sait que le risque le plus important,
10:13 c'est à partir d'un certain niveau d'empoussièrement,
10:16 on peut avoir des effets sur du moyen ou long terme,
10:22 sur à la fois les poumons et jusqu'aux alvéoles.
10:25 Donc c'est pour ça qu'on a deux critères.
10:28 En fait, on a les poussières totales inhalables.
10:30 Donc on va passer de 7 mg par mètre cube à 4 mg par mètre cube.
10:34 Donc depuis le 1er juillet 2023.
10:38 Et pour les poussières alvéolaires, dont les poussières les plus petites,
10:42 on passe de 3,5 mg à 0,9 mg.
10:47 Sachant que cette évolution, cette réévaluation,
10:51 en fait, elle est très ancienne, puisqu'elle date de 2005.
10:54 Les études de Lances à ce sujet datent de 2005.
10:57 Et il faut savoir qu'en Europe, on était un des pays
11:01 où le taux de poussière en valeur limite
11:05 était parmi les plus élevés.
11:07 L'Allemagne étant justement à 4 mg et 0,9 mg.
11:10 Donc on est revenu à un standard, on va dire, européen
11:12 sur ces questions-là.
11:14 Alors, très clairement, on est sur des locaux à pollution spécifique.
11:19 Donc ça veut dire que ça ne peut pas être, par exemple, dans un bureau.
11:23 Dans un bureau, on ne doit pas être dans un local à pollution spécifique,
11:26 puisque le bureau, il n'est pas là.
11:28 On ne travaille pas en même temps dans un bureau
11:30 avec une meuleuse qui produit des particules
11:35 ou de la poussière de bois ou que sais-je.
11:38 Donc on est bien sur des locaux à pollution spécifique,
11:42 ce qui, dans nos environnements administratifs,
11:44 évidemment, sont quasi nuls.
11:47 Le seul risque qu'on pourrait imaginer,
11:49 c'est s'il y avait des travaux contigus.
11:52 Mais je rappelle que quand on a des travaux,
11:54 on doit avoir des séparations, en tout cas permettant d'isoler
11:57 en tout cas les zones en poussière avec les autres zones.
12:00 Sans transition, on passe au risque biologique.
12:03 Une des premières évolutions réglementaires,
12:07 c'est la modification de l'arrêté du 1er février 2010
12:14 sur la surveillance télévisionnelle.
12:16 Donc ça concerne l'établissement, reçemment, du public
12:21 ou les points d'usage à risque.
12:23 Et avec la production d'aérosols d'eau chaude,
12:30 ça concerne les douches, douchettes, bains à ingé et remouche.
12:35 Donc ça ne concerne pas forcément toutes les structures,
12:40 mais ça peut vous concerner si vous avez des douches
12:45 qui sont branchées sur un réseau collectif.
12:50 Donc, ce texte, en fait, c'est plus un rappel,
12:55 c'est l'obligation d'avoir des mesures au moins une fois par mois
13:00 et une analyse des mesures de température une fois par an,
13:05 une fois par mois et l'analyse régulière des légionnelles
13:08 une fois par an ou s'il y a un arrêt de l'installation.
13:11 Et l'obligation de détenir un fichier sanitaire des installations.
13:15 Autre élément d'information, c'est la mise à jour
13:19 de la base de données d'observation des agents biologiques
13:21 qui recense tous les agents biologiques infectieux
13:25 classés par la réglementation.
13:29 Donc, il s'est enrichi de 130 nouveaux agents biologiques.
13:33 Donc, dans cette base de données, on retrouve
13:36 des informations réglementaires et épidémiologiques
13:38 et sont présentées sous la forme de fiches.
13:41 Donc, notamment, l'actualisation tient en compte
13:47 la mise à jour de la liste des agents pathogènes
13:50 qui a eu lieu en 2021.
13:52 Donc, RISROUTE, il n'y a pas forcément de l'actualité,
13:58 si ce n'est des statistiques qui sont mises à jour.
14:02 On en parle, donc, de toute façon, systématiquement,
14:06 parce que le risque rôtier, c'est quand même
14:09 la première cause de mortalité au travail.
14:14 Donc, diapositive suivante.
14:16 Donc, pour 2021, on a le risque rôtier tout...
14:26 Enfin, tout...
14:30 On a 454 personnes tuées sur la route
14:36 qui, en lien avec le travail,
14:39 soit c'est des accidents de trajet,
14:41 soit c'est des accidents de mission.
14:43 La majorité, un tiers d'accidents de mission,
14:50 deux tiers d'accidents de trajet.
14:52 Si on ne peut pas agir sur le...
14:55 Si l'employeur a peu de leviers pour agir
15:00 sur les accidents de trajet,
15:02 ce n'est pas le cas pour les accidents de mission.
15:04 A noter quand même que ce risque est en...
15:08 Si on coupe en diminution depuis plus d'une dizaine d'années,
15:13 mais on a une...
15:16 On a, donc, depuis...
15:17 Si on compare les chiffres par rapport à 2019,
15:20 on a une augmentation de ces chiffres depuis 2019.
15:28 Notamment, on peut...
15:32 Respectivement, on avait, en 2019,
15:36 on avait, au lieu de 146 accidents en mission,
15:41 on avait 111 accidents de mission.
15:44 Voilà. Donc, ces chiffres,
15:47 vous pouvez les retrouver dans cet échiffe
15:49 de l'Observatoire national intermédiaire
15:53 sur la sécurité routière.
15:55 Ils sont mis à jour tous les ans.
15:57 A noter quand même que les...
16:01 Les risques en matière de sécurité routière,
16:05 enfin, les risques d'accident,
16:08 parmi les tués,
16:10 les moins de 24 ans sont quand même...
16:14 On a une forte représentativité
16:17 des moins de 24 ans par rapport à leur pourcentage
16:20 dans la population active.
16:22 On a 20 % des tués qui ont moins de 24 ans,
16:25 alors qu'ils représentent 10 % de la population active.
16:29 Donc, il y a un réel enjeu en la matière.
16:34 Là, on vous a mis des chiffres un peu plus globales
16:38 de manière globale sur l'accidentologie,
16:44 qui concerne l'ensemble des déplacements,
16:47 y compris personnel,
16:52 pour montrer l'évolution
16:56 qu'on voit sur une augmentation,
16:59 du fait de l'augmentation des IAH,
17:02 des cas de mortalité sur les cyclistes
17:04 et sur les utilisateurs
17:08 d'engins de déplacement personnalisés,
17:10 personnels motorisés.
17:12 Un mot barbare, notamment dans cette catégorie-là,
17:15 on met tout ce qui est trottinette électrique.
17:18 Donc, on voit une augmentation
17:22 en ce qui concerne les tués,
17:24 et sur la dioposyphore, on voit également
17:27 une augmentation également
17:30 sur les blessés gravement.
17:35 Donc, à noter quand même
17:39 une surreprésentation du nombre de blessés
17:44 dans les accidents,
17:46 que peut comporter tout ce qui est de roues motorisées aussi,
17:51 quand on regarde ça par rapport aux voitures.
17:57 Des espaces de travail.
18:01 Plusieurs actualités en la matière.
18:04 Sur, notamment, la première chose,
18:07 c'est le courrier de la première liste
18:11 ministre de février 2023,
18:14 sur la doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat,
18:18 qui préconise une redistribution des surfaces
18:21 entre les mètres carrés affectés aux postes de travail individuels
18:25 et ceux affectés à d'autres usages.
18:29 La prise en compte aussi de tout ce qui est
18:31 diversification des positions de travail
18:34 et la multiplication des espaces collaboratifs.
18:38 La notion de résident aussi qui voit le jour,
18:43 avec la prise en compte du personnel nomade,
18:45 personnel dont les missions conduisent à l'extérieur des locaux,
18:49 au service d'attachement.
18:51 Mais ça peut être aussi la prise en compte
18:55 de tout ce qui est télétravail.
19:00 Et aussi, il y a tout ce qui est nouvelle notion
19:04 en matière de surface et d'indicateurs d'occupation bâtimentaire.
19:08 Autre information, mais là,
19:11 c'est un nouveau document qui est paru
19:14 sur les conceptions des espaces de travail en bureau.
19:17 Donc, on vous a mis un lien sur la création
19:21 d'un document réalisé par NDRS,
19:25 qui nous a semblé pertinent.
19:26 Un autre élément important, par contre,
19:29 important également, c'est l'évolution de la norme
19:33 en ce qui concerne l'ergonomie et conception ergonomique
19:36 des espaces de travail en bureau.
19:38 Cette norme, qui auparavant datait de décembre 1998,
19:44 a été mise en jour en février 2023.
19:47 Et pourquoi ? Parce qu'on a eu quand même
19:50 des évolutions qui ont été rendues nécessaires
19:53 parce qu'on a eu un changement important
19:58 quand même dans nos pratiques de bureau,
20:00 avec l'apparition de tout ce qui est ordinateur,
20:03 téléphonie mobile, tout ce qui est copieurs réseau,
20:08 la digitalisation des pratiques,
20:10 l'apparition de bureaux collectifs et de télétravail.
20:14 Donc, ça nécessitait des évolutions.
20:18 On est toujours sur une démarche de conception
20:21 basée sur l'analyse des usages et des activités,
20:24 de plus en plus, sans données de solutions techniques
20:27 toutes faites non plus.
20:29 Le but, c'est d'avoir une conception
20:33 sur l'analyse du travail réel.
20:36 On n'a plus de notion de surface minimum.
20:42 Par contre, on se base sur l'anthropométrie
20:45 des êtres humains pour délimiter,
20:53 élaborer des espaces de travail adaptés.
20:56 On va déterminer les hauteurs de bureau,
20:58 de l'assise, les largeurs et profondeurs minimums
21:01 du plan de travail,
21:02 les largeurs minimums des zones de circulation.
21:07 Et la norme, elle décrit des bonnes pratiques
21:11 à respecter poste par poste.
21:13 Autre évolution réglementaire,
21:16 en ce qui concerne la sobriété énergétique,
21:20 il y avait ouvert la possibilité
21:23 de déroger à l'obligation de mettre à disposition
21:29 des travailleurs de l'eau à température réglable,
21:32 au froid, d'eau chaude, sur les lieux de travail.
21:35 Cette possibilité-là est ouverte jusqu'au 30 juin 2024,
21:42 mais elle doit se faire avec un préalable.
21:46 Elle doit se faire à avis du CSA
21:51 et également sous réserve de l'évaluation des risques.
21:55 L'évaluation des risques a été préalablement mise à jour
21:59 et n'a révélé aucun risque pour la sécurité et la santé
22:04 des travailleurs de ce fait.
22:06 Concernant les risques psychosociaux
22:09 et la qualité de vie et des conditions de travail,
22:12 Christelle ?
22:13 Oui, merci, Pierre.
22:15 Là, on voulait en fait vous informer
22:20 de l'apparition d'un guide pratique sur la mise en place
22:24 et l'animation d'espaces de discussion sur le travail,
22:27 un guide publié en 2023, enfin, juin 2023 par la DG AFP.
22:31 Je vous rappelle quand même que le plan santé au travail
22:35 de la fonction publique 2022-2025 a pour objectif
22:40 de favoriser la mise en place d'espaces de discussion
22:43 sur le travail et de la même façon,
22:45 le programme national de prévention, donc MASA,
22:50 santé, sécurité au travail 2019-2022, avait aussi pour objectif
22:54 de favoriser la mise en place des discussions sur le travail.
22:58 Donc, cet espace de discussion sur le travail,
23:01 c'est un outil de la démarche qualité de vie
23:04 et conditions de travail.
23:05 Donc, si effectivement, vous entrez dans cette démarche,
23:07 ça peut être un outil intéressant.
23:10 Et cet outil, il promeut la participation, l'engagement,
23:14 l'accès au travail et la valorisation des réalisations.
23:17 Les espaces de discussion sur le travail,
23:20 donc, visent trois objectifs.
23:22 En fait, tout d'abord, mieux réguler collectivement l'activité.
23:26 Donc, par exemple, agir sur la répartition
23:30 qui n'est pas forcément équitable de la charge de travail
23:33 ou la charge de travail qui pourrait être trop importante
23:36 d'un individu en particulier.
23:39 L'autre objectif, c'est de réaliser un diagnostic
23:43 pour réaliser et résoudre des problèmes.
23:45 Donc, à partir du moment où on a identifié un problème
23:48 dans une structure, dans un établissement,
23:51 eh bien, on peut utiliser cet espace de discussion sur le travail
23:54 pour essayer de le résoudre.
23:57 Et puis, troisième objectif, c'est la professionnalisation,
24:01 c'est-à-dire chercher à partager les compétences
24:05 pour augmenter les compétences de certaines personnes
24:08 au travers d'un partage d'expérience.
24:12 Donc, voilà pour ce guide.
24:17 Sur la diapose suivante, on vous explique comment mettre en place
24:21 un espace de discussion au travail.
24:24 Alors, c'est évidemment un résumé du guide pratique.
24:27 Donc, trois étapes sont à respecter.
24:30 D'abord, il faut s'engager dans la démarche en se concertant déjà,
24:36 en informant la formation spécialisée
24:38 et la commission d'hygiène et de sécurité
24:40 sur les objectifs que l'on souhaite aussi atteindre.
24:43 Et puis, on peut également informer et s'engager
24:46 en diffusant une note de cadrage, par exemple.
24:50 Ensuite, il s'agit de définir le périmètre du travail.
24:54 Quel est l'objectif à atteindre ?
24:56 Est-ce que c'est la professionnalisation ?
24:58 Est-ce que c'est résoudre un problème en particulier ?
25:01 Quelle est la situation de travail que l'on souhaite traiter ?
25:05 Sachant qu'ici, il s'agit de traiter des situations de travail factuelles
25:09 qui peuvent être objectivées.
25:11 Quelles sont les conditions de réussite ?
25:13 Effectivement, c'est justement d'échanger sur le travail réel,
25:17 donc les travails à partir de situations qui sont factuelles.
25:23 Définir également quels outils seront utilisés
25:28 pour travailler sur ces espaces de discussion.
25:32 Quels sont les grilles d'analyse de situations de travail
25:34 que l'on peut être amené à utiliser.
25:37 Et puis aussi définir les modalités d'animation,
25:40 c'est-à-dire que ça ne s'improvise pas d'animer un espace de discussion.
25:44 S'agira-t-il de prévoir un animateur ou deux ?
25:48 Comment sont formés ces animateurs ?
25:51 Et puis également, est-ce que ces animateurs seront des animateurs
25:55 internes à la structure ou externes, par exemple ?
25:59 Ensuite, quand la définition du périmètre du travail a eu lieu,
26:03 il faudra constituer des groupes de travail.
26:06 Quelle sera la taille du groupe de travail ?
26:08 C'est aussi une question à se poser, sachant que le guide préconise
26:12 de ne pas dépasser 10 personnes.
26:15 En tout cas, c'est un conseil qui peut être donné.
26:18 La composition, quelle sera cette composition ?
26:20 Tout dépend de l'objectif qui sera à atteindre.
26:23 Est-ce qu'on doit voir dans ce groupe de travail différents métiers,
26:26 différents profils ?
26:28 Et puis, il faudra bien évidemment communiquer sur ces différentes
26:32 étapes préalables pour solliciter des agents volontaires,
26:36 pour expliquer l'objectif à atteindre.
26:38 Dans la diapositive suivante, on résume un peu le déroulement
26:46 d'un espace de discussion au travail.
26:48 Là, il y a deux fois un.
26:51 Définition des règles de fonctionnement, constats et premiers échanges.
26:55 Là, il faut définir les règles, commencer à réaliser les premiers constats,
27:01 réaliser les premiers échanges.
27:03 Ensuite, on passe à l'analyse, à partir justement de grilles,
27:06 par exemple, d'analyse de situation de travail.
27:08 On commence à ébaucher des propositions d'action, de prévention.
27:12 Et puis ensuite, on élabore et on formalise ces propositions.
27:16 On peut, par exemple, créer un plan d'action.
27:19 Et évidemment, il s'agira ensuite de restituer ce plan d'action,
27:23 ces propositions d'action de prévention à la communauté,
27:26 puisqu'effectivement, seules quelques personnes ont pu travailler
27:31 à l'élaboration de ces propositions d'action.
27:35 La question qui pilote les discussions sur le travail,
27:39 ce n'est pas forcément le directeur, le chef de service,
27:42 ce n'est pas forcément l'assistant de prévention, ça pourrait,
27:45 mais c'est un ensemble qui, à un moment donné, n'a deux sens,
27:49 que si, à la fois le directeur et le chef de service,
27:54 même s'ils ne participent pas activement au sens de l'espace de discussion,
27:59 ils en sont, en tout cas, les destinataires à un moment donné,
28:02 parce qu'il y aura une décision à prendre
28:04 une fois les préconisations proposées.
28:07 Et comme l'a dit Christelle, on peut aussi imaginer
28:13 que ces espaces sont animés par des personnes extérieures,
28:17 soit des prestataires éventuellement, soit des gens qui ont été formés.
28:21 Pour le faire, ça peut être des membres d'un autre service,
28:24 on peut tout imaginer, il y a eu des expérimentations déjà.
28:28 Il faut peut-être rajouter qu'effectivement,
28:30 on avait vu qu'une des étapes, c'était l'engagement,
28:33 donc le directeur ou le chef de service s'engage effectivement
28:37 dans la mise en œuvre de ces espaces de discussion,
28:40 ça a aussi toute son importance, puisque ça va à ce moment-là
28:43 accorder aussi l'intérêt de ces espaces de discussion,
28:48 et puis surtout de bien expliquer quels sont les objectifs
28:51 qui sont à atteindre.
28:53 Et puis quand on vous parlait des assistants de prévention,
28:55 ça peut aussi être l'animateur de l'espace de discussion,
28:58 par exemple.
29:00 Et quand on parle aussi du directeur des chefs de service, etc.,
29:04 la question, c'est aussi ce qui doit être posé,
29:07 c'est en fonction de l'objectif à atteindre,
29:09 peut-être qu'effectivement, il n'est pas judicieux d'impliquer
29:13 dans ces groupes de travail des chefs de service.
29:17 Donc tout dépend de l'objectif aussi qui sera à atteindre.
29:20 Là, vous parlez du pilotage, mais les questions se posent
29:24 et les réponses sont, à mon avis, apportées en fonction
29:28 des objectifs qui sont souhaités.
29:32 - On peut très bien imaginer, d'ailleurs,
29:35 que la construction de ces espaces de discussion,
29:37 elle naît d'un échange et d'un débat, par exemple,
29:39 en formation spécialisée du CSA de l'établissement,
29:43 qui considère qu'il y a un enjeu majeur
29:45 et que ce serait utile de travailler sur la mise en place
29:48 d'espaces de discussion pour répondre à telles problématiques,
29:50 sachant que la formation spécialisée n'a pas vocation
29:52 à répondre à toutes les problématiques en temps réel.
29:54 Par contre, alimenter sa réflexion peut être un élément très intéressant.
29:58 - Donc ici, on a décidé de vous proposer
30:03 de vous présenter trois nouvelles fiches
30:05 qui viennent compléter le guide de l'encadrant et de l'encadrante
30:09 dans la fonction publique, guide qui avait été publiée en 2017.
30:12 Alors, on a une des fiches qui concerne le management par les valeurs.
30:19 Donc là, effectivement, il s'agit de déterminer des valeurs communes,
30:23 en fait, pour pouvoir manager,
30:25 puisqu'effectivement, si dans un collectif, il y a différentes valeurs,
30:28 ça peut être compliqué.
30:29 Une deuxième fiche qui concerne le management intergénérationnel,
30:33 c'est la même chose, des fonctionnements qui peuvent être très différents
30:37 dans une équipe ou dans une structure lorsqu'il y a des générations différentes.
30:40 Et aujourd'hui, on passe de la génération 20-25 ans
30:45 à la génération 60-65.
30:47 Un management qui peut devenir compliqué
30:50 en lien avec ces différentes générations qui cohabitent.
30:53 Et puis, une troisième fiche, enfin, un troisième petit rapport
30:57 sur la gestion des conflits,
31:00 qui peut aussi être intéressant à consulter,
31:03 puisqu'effectivement, on sait très bien qu'il existe assez souvent
31:08 des conflits dans les structures, et qu'effectivement,
31:10 vous pouvez souhaiter obtenir des outils pour pouvoir être aidés
31:15 à gérer ou minimiser ces conflits.
31:18 Le ministère de l'Agriculture a lancé,
31:21 vous avez dû recevoir un mail là-dessus,
31:23 une nouvelle édition du baromètre social
31:27 qui s'inscrit dans la suite des précédentes éditions 2017 et 2020.
31:33 Cette édition du baromètre social, elle s'adresse
31:37 à l'ensemble des collaborateurs du ministère,
31:39 donc à l'exception des collaborateurs des DDI
31:43 pour lesquels il y aura une enquête spécifique
31:47 pour identifier le baromètre social.
31:50 L'enquête en ligne est anonyme,
31:52 elle est ouverte du 26 septembre au 30 octobre,
31:55 donc on vous invite effectivement à accéder à ce lien
31:59 pour pouvoir y répondre.
32:00 Et cette enquête, elle permet d'obtenir un état des lieux
32:05 sur les conditions de travail, les relations au sein
32:07 des communautés de travail, etc.,
32:10 en vue de déterminer des axes d'amélioration
32:13 sur la qualité des conditions de vie au travail.
32:16 Donc voilà, un petit rappel sur une information
32:19 que vous avez probablement déjà eue.
32:21 Des évolutions réglementaires ou normatives diverses,
32:27 en commençant par les questions de personnes en situation
32:32 de handicap et la mobilisation potentielle du FI-PHFP.
32:36 Un petit rappel parce qu'il n'est pas toujours connu.
32:39 Donc pour les agents, je vous ai mis un lien.
32:43 En bas de la page, vous aurez un lien
32:46 vers la procédure d'instruction.
32:49 Ce fonds-là est géré par l'intermédiaire du BAS
32:54 au niveau du MASA.
32:56 Et donc s'il y a un dossier qu'il doit déposer,
32:58 il doit se faire par cette intermédiaire-là,
33:01 selon la procédure que vous avez jointe.
33:04 Donc l'intérêt de ce fonds,
33:06 c'est de financer différentes actions,
33:09 notamment des actions pour aider l'agent lui-même
33:18 ou pour améliorer son espace de travail
33:23 et ses conditions d'accès au travail.
33:27 Ça comprend également de la formation.
33:31 Ça permet également d'informer et de sensibiliser
33:38 et former les collaborateurs de l'agent.
33:42 Et l'ensemble des actions contribuent
33:45 à l'amélioration des conditions de vie
33:47 des personnes handicapées.
33:49 Donc voilà, ce fonds-là, il est ouvert directement.
33:55 Donc ce qu'il faut retenir,
34:00 c'est que vous avez une notice d'instruction
34:03 et de passer par le BAS
34:05 pour les agents du ministère de l'Agriculture.
34:08 La démarche de travailleurs en situation de handicap,
34:11 oui, ça, c'est un préalable.
34:15 -Il n'y a pas d'obligation à se déclarer
34:17 personne en situation de handicap.
34:19 -Voilà.
34:20 Le rapport qui a été réalisé par cinq sénatrices
34:24 concernant la santé des femmes au travail,
34:27 des mots invisibles, c'est un rapport 275PAP.
34:30 Je vous invite à lire au mieux le rapport.
34:33 Vous aurez un lien vers au moins le résumé de ce rapport-là.
34:39 Donc ce rapport fait deux constats.
34:44 Le fait qu'on a un défaut durable et préjudiciable
34:47 d'approche genrée en matière de santé, sécurité et travail.
34:50 C'est-à-dire que finalement, on a peu de données statistiques
34:54 par rapport aux jarres, et on a encore...
34:57 Et quand elles existent, elles ne sont pas forcément exploitées.
35:00 Ce qui veut dire qu'on a un risque,
35:06 que les risques professionnels soient sous-estimés,
35:08 méconnus et différenciés chez les femmes.
35:12 Ce rapport-là a également fait 23 recommandations
35:15 autour de trois grands axes.
35:17 Donc ces axes, c'est chauffer systématiquement
35:20 les lunettes du jarre, donc développer et adapter
35:24 la prévention à l'extension des femmes
35:27 et mieux prendre en compte la santé sexuelle et reproductive
35:30 au travail.
35:31 J'en profite aussi pour faire un petit rappel.
35:33 C'est que notamment au niveau de l'évaluation du risque,
35:35 on doit tenir compte de l'aspect homme-femme
35:40 dans l'évaluation du risque,
35:42 notamment parce qu'on peut avoir des risques
35:47 qui soient différenciés, notamment, je pense,
35:51 au risque chimique par rapport aux femmes enceintes
35:58 ou allaitantes, où il y a des dispositions particulières
36:03 à prendre.
36:04 Ça peut être également des maladies,
36:07 aussi le risque biologique dans certains cas,
36:10 et également à prendre en compte, notamment,
36:14 en cas de grossesse.
36:16 -Décret 2022, 1434 du 15 novembre 2022.
36:21 Ce décret n'est pas applicable à la fonction publique,
36:24 mais on l'a mis parce qu'il est relatif au dossier médical
36:26 dématérialisé, qui s'applique dans le cadre
36:31 du régime général et du régime agricole,
36:36 avec effectivement une dématérialisation,
36:39 avec une information, bien entendu,
36:41 à la création du travailleur, et avec un certain nombre
36:44 d'éléments précis sur le contenu du dossier
36:46 et la durée d'archivage.
36:49 Pour mémoire, la durée d'archivage, c'est 40 ans.
36:52 Donc, il faut savoir que c'est aussi la durée
36:57 dans laquelle, aujourd'hui, l'employeur doit s'engager
36:59 sur la traçabilité de son document unique
37:01 d'évaluation des risques professionnels,
37:04 pour permettre d'avoir une trace 40 ans après son exposition,
37:09 éventuellement dans le cadre d'une déclaration
37:11 d'une maladie professionnelle.
37:13 Ça concerne les services de prévention et de santé,
37:15 et finalement, inter-entreprises, pour ce qui nous concerne,
37:18 mais comme certaines de nos structures sont suivies
37:21 par des services inter-entreprises,
37:23 il est possible que ces services vous proposent
37:26 de constituer un dossier médical numérisé dans ce cadre-là.
37:31 C'est la raison pour laquelle on vous donne cette information.
37:34 A priori, encore une fois, elle n'est pas applicable
37:37 directement à la fonction publique, mais finalement,
37:39 comme on utilise des médecins du travail,
37:41 du régime général ou du régime agricole,
37:44 pour certains d'entre eux, il risque de vous proposer
37:47 ce nouveau dispositif.
37:49 Autre point d'évolution réglementaire,
37:51 qui concerne les DOM, mais qui est le décret 2023-333,
37:56 donc de mai 2023.
37:59 Il est relatif à la sensibilisation des travailleurs
38:01 aux risques naturels majeurs.
38:03 Il ne concerne que Guadeloupe, Guyane-Martinique,
38:05 Mayotte, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin,
38:07 Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna.
38:10 S'il y en a parmi vous qui sont de ces domiciles,
38:15 effectivement, c'est applicable.
38:17 L'obligation de l'employeur, en fait,
38:19 c'est d'informer sur les risques naturels majeurs
38:23 de ces régions, bien entendu,
38:26 et de les informer à la fois sur le risque
38:28 et sur les mesures de prévention qui ont été mises en place
38:31 et qui, effectivement, sont finalement la procédure
38:36 de mise en œuvre en cas de tempête,
38:38 en cas d'inondation, etc.
38:41 Son entrée en vigueur, c'est le 1er janvier 2024,
38:43 donc c'est demain.
38:44 Il faut savoir que même si vous n'êtes pas
38:46 dans ces régions-là,
38:50 les risques naturels majeurs, je ne vous apprendrai rien
38:53 en disant qu'ils sont en train d'évoluer à vitesse grand V
38:56 et que ça nous rattrape aussi de plus en plus.
38:59 Je pense aux feux de forêt, je pense, finalement,
39:04 à la canicule, etc.
39:05 Et on voit bien que, de la même façon, moins ciblée,
39:09 en tout cas, on a des sensibilisations
39:11 et l'employeur doit sensibiliser à ces risques-là,
39:15 y compris sur la métropole.
39:19 Il existe une page SST du MASA
39:21 qui vous permet d'accéder à des informations
39:24 que l'on met à jour très régulièrement.
39:26 Ce n'est pas une veille réglementaire
39:28 qu'on fait sur le réseau SST-MASA,
39:30 mais plutôt des informations utiles
39:32 pour la mise en œuvre des risques professionnels des agents.
39:37 Puis, on vous a...
39:39 Vous aurez les liens sur les pages intranettes
39:45 des ministères de l'Intérieur,
39:47 du ministère de la Transition écologique,
39:49 ministère sociaux et MINEFI
39:51 pour ce qui concerne les domaines santé, sécurité et travail,
39:54 dont on peut d'ailleurs penser que,
39:56 notamment sur les questions,
39:58 peut-être aussi des personnes en situation de handicap,
40:00 il devrait y avoir un lien qui vous permet d'y accéder aussi.
40:06 Et puis enfin, sur les sites dédiés à la santé, sécurité et au travail,
40:09 on rappelle qu'il existe bien entendu le site INRS,
40:14 mais aussi, ça vous intéresse peut-être moins directement,
40:18 en DAF et puis en administration centrale,
40:22 mais potentiellement en DDI,
40:24 je pense notamment à ceux qui font de l'exercice du contrôle
40:28 et qui vont dans les exploitations,
40:29 il existe un site sécurité au travail en agriculture
40:34 sur lequel vous pouvez accéder à toute la documentation
40:36 de la mutualité sociale agricole en matière de santé, sécurité et au travail.
40:40 C'est plutôt dédié aux salariés des exploitations
40:43 ou aux exploitants eux-mêmes,
40:44 mais ça peut être intéressant pour des gens qui interviennent
40:47 dans des exploitations, enfin, je pense, interventions, contrôles, bien entendu.
40:51 Pour la réglementation sécurité incendie,
40:53 il y a un site qui s'appelle sitesecurity.com
40:57 qui lui-même est spécialisé dans toute la réglementation ERP,
41:00 donc établissement recevant du public,
41:03 et on a un forum sur la réglementation sécurité incendie,
41:06 donc, parlons sécurité incendie,
41:08 c'est le même prestataire qui fait les deux,
41:11 sachant que c'est un accès gratuit et de très haut niveau,
41:15 puisqu'il est un spécialiste de la prévention,
41:17 notamment du risque incendie.
41:19 Voilà, nous avons fini, je ne sais pas si...
41:24 Nous sommes dans les temps, nous avons démarré à 15h03,
41:27 il est 16h01,
41:28 éventuellement, s'il y a une dernière question dans le chat,
41:32 nous pourrons évidemment y répondre.
41:34 S'il n'y a pas d'autres questions,
41:39 ce que je vous propose, c'est de clore ce webinaire saison 3.
41:44 Je vous remercie de votre attention
41:46 au nom des deux autres intervenants, Christelle et Philippe,
41:50 et je vous souhaite une bonne fin d'après-midi.