Plus de fermeté face à l’antisémitisme en France : que dit la loi ?
Le plan anti-racisme du gouvernement avait été dévoilé en début d'année par la Première Ministre. Objectif : lutter en profondeur contre les propos racistes et antisémites. Quelques mois plus tard, en octobre dernier, les députés Renaissance Caroline Yadan et Mathieu Lefèvre ont proposé une loi plus ferme qui donnerait notamment, le pouvoir au tribunal d'émettre un mandat d'arrêt pour contestation ou apologie de crime contre l'humanité. Et des peines plus importantes.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Pour lutter plus fermement contre le racisme et l'antisémitisme,
00:05 Elisabeth Borne présentait en janvier dernier un plan avec des réponses pénales plus fortes.
00:10 "Nous permettrons l'émission de mandats d'arrêt contre les personnes qui dévoient
00:15 la liberté d'expression à des fins racistes ou antisémites."
00:19 A ce jour, la loi prévoit six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende
00:24 pour injures publiques à caractère raciste ou antisémite,
00:27 pour provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence.
00:32 La peine peut aller jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende.
00:36 L'injure non publique est quant à elle punie par une contravention de 1500 euros.
00:41 Pour Caroline Yadan, députée Renaissance et auteure d'une proposition de loi
00:45 contre les infractions à caractère raciste ou antisémite,
00:48 les peines encourues doivent être plus importantes.
00:51 "On a un autre article dans cette proposition de loi qui vise à transformer
00:57 en délit les simples contraventions aujourd'hui qui sont actuellement prévues
01:02 en matière de provocation non publique à la discrimination.
01:06 Notre objectif, c'est de faire que cette peine soit portée,
01:10 dans la mesure où ça deviendra un délit, à 45 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement."
01:17 Le projet de loi, déposé en octobre dernier, devrait être étudié au début de l'année prochaine.
01:24 [Musique]
01:28 [SILENCE]