France: la loi anti-séparatisme ravive les tensions sur l'instruction en famille
En septembre, alors que la majorité des élèves reprenait le chemin des écoles, environ 60 000 enfants débutaient une nouvelle année d’instruction en famille en France.
Mais pour certains parents, la volonté de pratiquer l’école à la maison s’est heurtée à une nouvelle réglementation. Notre enquête.
Mais pour certains parents, la volonté de pratiquer l’école à la maison s’est heurtée à une nouvelle réglementation. Notre enquête.
Transcript
00:00 On a besoin de savoir pourquoi les dossiers sont refusés.
00:02 Est-ce que ce sont des suspicions de séparatisme ?
00:04 Est-ce que ce sont des problèmes de niveau scolaire ?
00:07 Est-ce que ce sont des problèmes religieux, de radicalisme quelconque ?
00:11 On veut connaître les chiffres pour pouvoir les étudier tous ensemble.
00:14 Djali est le père de deux filles éduquées à domicile
00:17 et porte-parole du mouvement Nonce Collectif.
00:20 Il réagit à la loi française sur le séparatisme d'août 2021
00:23 qui touche désormais le domaine de l'apprentissage.
00:27 Le ministre de l'Intérieur et sa ministre déléguée présenteront
00:30 un projet de loi qui visera à renforcer la laïcité,
00:34 à consolider les principes républicains.
00:37 J'ai pris une décision.
00:38 L'instruction à domicile sera strictement limitée,
00:42 notamment aux impératifs de santé.
00:45 Tous les ans en France, environ 60 000 enfants suivent l'école à domicile.
00:49 Mais cette année, les parents se sont heurtés à de nouvelles règles.
00:52 Avant, une simple déclaration suffisait pour l'instruction à domicile.
00:55 Mais maintenant, une demande d'autorisation est obligatoire.
00:58 C'est un système d'autorisation.
01:00 Le problème, c'est qu'il y a quatre cas de figure.
01:02 Il y a l'état de santé de l'enfant, la pratique d'activités sportives ou artistiques,
01:06 l'itinérance de la famille et ce dernier alinéa
01:09 qui est quand même assez flou juridiquement puisque c'est l'existence
01:13 d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.
01:17 C'est ce dernier point qui suscite particulièrement le mécontentement des parents.
01:21 Des centaines de familles ont vu leur demande rejetée
01:24 et se sentent stigmatisés par le gouvernement qui considère l'instruction en famille
01:28 comme un possible foyer de radicalisation et de séparatisme.
01:31 Nous sommes attachés au respect du principe de la République
01:34 et nous regrettons que les gens qui ont écrit et voté cette loi ne soient pas tout autant.
01:40 Le principe de la République, que nous avons validé d'ailleurs par plusieurs chartes,
01:45 notamment le droit international,
01:48 c'est de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant,
01:50 de prendre en compte ses volontés et sa parole.
01:53 Djalil persiste à ne pas scolariser sa fille,
01:55 bien que sa demande d'instruction en famille ait été rejetée.
01:58 42 familles se sont officiellement engagées dans un acte de désobéissance civile
02:02 en rejoignant l'association Enfance Libre.
02:07 Ça veut dire refuser une loi,
02:09 s'opposer à l'application d'une loi qui nous semble injuste
02:13 dans le but d'obtenir un changement.
02:16 Nous ce qu'on revendique c'est le retour au régime déclaratif.
02:20 L'association Liberté Éducation a porté la question devant les Nations Unies.
02:24 En réponse, l'ONU a exhorté la France à respecter le pacte international
02:28 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
02:31 qui stipule que les parents ont la liberté de choisir le mode d'éducation de leurs enfants.
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