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00:00 -Bonjour, vous êtes sur place pour France 24.
00:02 La séance vient de commencer.
00:03 -Bonjour. La séance vient tout juste de commencer.
00:09 Pour rappel, ce sont les 2 lignes directrices
00:13 qui rappellent le fameux style Emmanuel Macron,
00:16 le "en même temps".
00:17 Le gouvernement souhaite à la fois durcir les expulsions
00:20 et en même temps assurer une meilleure intégration
00:22 des personnes étrangères sur son territoire
00:24 par le travail et par la langue.
00:26 C'est un texte qui est très controversé,
00:28 très commenté depuis des mois.
00:30 Il a été largement repoussé, notamment à cause de la réforme
00:33 des retraites.
00:34 C'est un texte qu'on repasse publiquement devant le Sénat
00:37 et qui va être discuté pendant une semaine.
00:39 Il a déjà été modifié par les sénateurs, ce texte,
00:42 lors de commissions profondément modifiées.
00:45 Qu'est-ce qui a changé par rapport à ce qu'il y avait au début ?
00:47 D'abord, ce sont les quotas.
00:48 Le groupe LR tient absolument à ce que soit mis en place
00:51 une série de quotas lors d'une séance annuelle
00:54 où on pourrait décider du nombre de personnes
00:56 qui pourraient rester et séjourner sur le territoire
00:58 pour 3 ans.
00:59 C'est une vieille idée de la droite.
01:00 Il y a aussi une autre modification profonde
01:02 qui prévoit de restreindre le regroupement familial.
01:04 Jusqu'ici, un demandeur de titre de séjour
01:06 devait avoir passé un an et demi sur le territoire.
01:10 Désormais, ce sera 2 ans.
01:11 Cette personne devra aussi justifier
01:13 d'un certain niveau de revenu et avoir une assurance maladie.
01:16 Il est question aussi, et c'est aussi une demande de la droite,
01:20 de mettre fin à l'aide médicale d'Etat.
01:22 C'est une aide qui permet aux personnes
01:24 qui sont en situation régulière,
01:26 les personnes étrangères qui sont en situation régulière
01:28 sur le territoire, d'avoir accès à des soins.
01:30 Elle serait supprimée sur le lieu des sénateurs
01:32 et remplacée par une aide médicale d'urgence.
01:35 Et puis, il y a aussi cette demande
01:36 d'un niveau de langue française minimal.
01:39 Cette maîtrise de la langue, ce serait nécessaire
01:42 pour obtenir un titre de séjour pluriannuel.
01:45 Ce serait nécessaire pour la personne qui est demandeuse,
01:47 mais aussi pour les personnes qui souhaiteraient revenir,
01:49 effectuer finalement un regroupement familial,
01:52 donc un niveau de langue française demandé
01:53 avant même que ces personnes soient
01:55 remboursées pour les territoires français.
01:56 Les sénateurs vont encore plus loin
01:57 en demandant un examen physique
01:58 avec des questions sur la culture française
02:00 et sur l'histoire française.
02:02 Et puis, le point d'achoppement,
02:03 la mesure qui pose vraiment le plus de problèmes
02:06 et qui est actuellement une réelle polémique,
02:07 qui divise vraiment la droite et la gauche,
02:09 c'est la mesure qui concerne les métiers en tension.
02:12 Ce sont ces métiers qui sont occupés actuellement
02:14 par des personnes en situation régulière
02:16 et qui travaillent pour l'Etat français
02:18 dans les grands secteurs d'économie
02:19 depuis maintenant des années.
02:21 On parle du secteur du bâtiment, de la restauration,
02:24 de la PMI, par exemple, des crèches,
02:26 mais aussi des services à la personne
02:28 pour aider les personnes handicapées,
02:29 les malades, les personnes âgées,
02:31 les agents de sécurité, le nettoyage industriel,
02:33 les femmes de ménage.
02:34 Ce sont des centaines de milliers de postes
02:36 qui sont actuellement occupés
02:38 par des personnes en situation régulière
02:40 et qui souhaiteraient se régulariser,
02:42 mais c'est vraiment impossible.
02:43 C'est une ligne rouge pour la droite
02:45 qui dit que c'est un appel d'air,
02:47 que ce serait une sorte de régularisation massive.
02:50 Et c'était vraiment une ligne rouge
02:51 qui ne sont pas près du tout à céder.
02:54 Ils iront jusqu'à une motion de censure
02:56 si jamais vraiment il était question
02:58 de passer cette ligne rouge
03:00 qui concerne donc les métiers en tension
03:02 par le biais d'un titre de séjour
03:03 qui serait délivré à ces personnes irrégulières
03:06 pour seulement la durée d'un an.
03:08 -Merci, Alexandra Renard.