Projet de loi immigration: l'examen de l'article 3, sur la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension, reporté à mercredi
Le Sénat se penche ce mardi après-midi sur les suites des débats sur projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations.
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00:00 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur François-Noël Buffet,
00:03 président de la Commission des lois.
00:04 - François-Noël Buffet: Merci. En ce début de séance, la Commission
00:11 des lois souhaite que l'on réserve l'examen des amendements portant
00:15 sur le chapitre 2 du titre 1er du projet de loi.
00:22 Je cite les articles additionnels avant l'article 3.
00:26 Je cite les articles additionnels après l'article 13.
00:33 Je cite les articles additionnels après chacun de ces articles.
00:37 Afin qu'ils soient examinés après les articles additionnels, après
00:41 l'article 13, c'est-à-dire en termes de timing, pour essayer de
00:45 donner une possibilité qui pourrait être mercredi fin
00:48 d'après-midi ou mercredi soir.