Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée nationale, une semaine après le revers qu'a essuyé le gouvernement avec le vote de la motion de rejet initiée par les députés EELV.
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00:00 pour 349, contre 186, l'Assemblée nationale a adopté.
00:05 La loi immigration a été votée ce mardi soir à l'Assemblée nationale et au Sénat.
00:09 Voici un aperçu de ce qu'elle contient.
00:11 D'abord les APL.
00:12 Pour les toucher, il faudra résider en France depuis au moins 5 ans
00:14 pour une personne sans emploi.
00:15 Cette durée est réduite à 3 mois pour les personnes qui travaillent.
00:18 Concernant les allocations familiales,
00:20 le délai est aussi fixé à 5 ans pour les personnes sans emploi,
00:23 mais seulement 30 mois pour ceux qui travaillent.
00:24 Les étudiants étrangers, les réfugiés et les titulaires d'une carte résident de 10 ans
00:28 ne sont pas concernés par ces mesures.
00:30 Concernant les étudiants étrangers,
00:31 ces derniers devront désormais déposer une caution lors de leur demande de visa
00:34 pour couvrir les éventuels frais d'expulsion
00:36 dans le cas où ils seraient amenés à outrepasser leur durée de séjour.
00:39 Les travailleurs sans papier pourront demander à être régularisés
00:41 sans l'accord de leur employeur,
00:43 à condition d'avoir résidé en France pendant au moins 3 ans
00:45 et d'avoir travaillé au moins 12 mois sur les 24 derniers mois dans un métier en tension.
00:49 Les demandes seront traitées au cas par cas
00:51 et la décision finale de délivrance d'un titre de séjour d'un an reviendra au préfet.
00:54 Enfin, l'aide médicale d'État reste intacte pour le moment,
00:57 mais Gérald Darmanin a annoncé dimanche dernier
00:59 qu'elle fera l'objet d'un autre texte début 2024.
01:01 D'autres mesures, comme l'accès à la nationalité et le regroupement familial,
01:04 ont été durcies.
01:05 Rendez-vous sur BFMTV.com pour en savoir plus.
01:08 [Musique]