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00:00 [Musique]
00:16 Je constate malheureusement que nous sommes toujours un petit peu entre nous,
00:20 c'est-à-dire des convaincus de la première heure,
00:23 et que finalement, de ce qui va ressortir aujourd'hui,
00:26 ne seront pas plus nombreux à penser ce que nous pensons,
00:30 mais j'espère que, par mon intervention en tout cas,
00:33 je pourrais donner quelques éléments aux sénateurs et aux sénatrices
00:37 qui ont eu la courtoisie et l'amabilité de nous écouter ce soir,
00:41 pour leur donner quelques éléments, ne serait-ce moins juridiques,
00:45 de ce qui pourrait amener peut-être, pour convaincre leurs collègues,
00:49 à voter l'avrogation de l'obligation vaccinale contre la COVID-19.
00:53 Alors j'essaierai d'être concis, parce que je sais que notre durée d'attention est assez courte,
00:59 et que nous sommes un petit peu en fin de journée, et tout le monde doit être un petit peu fatigué,
01:04 mais je suis nécessairement obligé de faire un petit rappel de ce qui s'est passé,
01:08 pour qu'on comprenne effectivement un peu la gravité dans laquelle cette situation nous a mené.
01:12 Je rappelle que le 16 mars 2020, le président de la République a affirmé
01:16 que nous étions donc rentrés en guerre contre un ennemi invisible,
01:19 qui était le coronavirus. Je ne connaissais pas ce mot-là,
01:22 puisque je n'ai pas de formation scientifique, dont le nom marketing était le COVID-19.
01:27 Et vous avez entendu parler, effectivement, pendant très nombreux mois,
01:31 et aujourd'hui, trois ans plus tard, nous en sommes toujours là.
01:34 Par cette affirmation que le président de la République a faite,
01:37 nous sommes rentrés dans un état de guerre, et plus précisément,
01:41 j'appelle ça une démocratie autoritaire, c'est-à-dire que nous sommes passés
01:45 d'une démocratie libérale, où la liberté est la règle, à une démocratie autoritaire,
01:50 société dans laquelle quelques-uns, dans le plus grand des secrets,
01:54 décident d'être destinés du plus grand nombre.
01:57 Donc, vous avez bien compris que le mot démocratie n'a plus véritablement de sens dans cette définition.
02:03 Surtout, en instaurant cette peur, le président de la République a permis de justifier
02:09 des mesures qui étaient injustifiables. Il a permis d'instaurer des mesures
02:14 extrêmement arbitraires, sans qu'à aucun moment nous n'ayons le moindre commencement
02:19 ou le début de preuve d'une efficacité scientifique de ces mesures.
02:24 Je ne citerai qu'un seul exemple, celui du port du masque des enfants dès 6 ans.
02:29 Grande partie de la population, avant ce moment-là, était assez insensible à ce qui se passait.
02:34 Je le sais, puisque lorsque j'avais contesté les toutes premières mesures
02:39 pendant le confinement, très peu étaient ceux qui considéraient que ces contestations
02:45 étaient utiles, nécessaires pour le bien de la communauté.
02:50 Et surtout, très peu de personnes vivaient mal le confinement.
02:55 Je rappelle que pour certains d'entre nous, je parle au sens général, les 66 millions de Français,
03:00 ça a été pour eux la plus belle période de leur vie.
03:03 C'est-à-dire une période durant laquelle on a pu prendre du temps pour soi.
03:07 Chose qui n'est pas toujours possible lorsqu'on a une vie active, avec des enfants,
03:12 avec une éducation professionnelle, sociale et familiale.
03:16 Le port du masque pour les enfants dès 6 ans a été justifié par un avis du Conseil scientifique
03:21 du 20 octobre 2020. Et l'argumentaire scientifique était "les enfants peuvent s'adapter".
03:27 C'est ça, la démonstration scientifique qui a justifié l'instauration du port du masque
03:32 8 heures par jour, 5 jours par semaine, avec un protocole sanitaire sur une population infantile,
03:38 beaucoup plus restrictive que celle que nous avons pu connaître en population générale.
03:43 Ça vous donne un petit peu la teneur des justifications sanitaires.
03:47 Nous avons mené et concabiné plusieurs recours pour demander des expertises judiciaires.
03:52 Alors je demandais à un moment donné à ce que des magistrats désignent des experts,
03:56 pour qu'on puisse savoir si notamment sur les enfants de mes clients,
03:59 ces mesures avaient pu avoir des conséquences négatives.
04:02 C'est quelque chose d'assez objectif. Nous avons systématiquement reçu des refus de la part des juridictions,
04:08 et ce y compris devant les juridictions européennes.
04:11 La Cour européenne de l'homme a considéré que finalement, tant pis pour nous.
04:15 Ce qui est un peu embêtant parce que si un jour on souhaite engager une action en responsabilité
04:19 parce que ces enfants, malheureusement il y aura peut-être des séquelles pour eux à long terme,
04:23 et bien ils n'auront aucun moyen de se prémunir d'une quelconque preuve.
04:27 Et le Conseil d'Etat, vous le savez, a la fâcheuse habitude de vous expliquer
04:30 que vous ne rapportez pas la preuve de ce que vous avancez.
04:33 Vous ne rapportez pas la preuve qu'il y a effectivement des conséquences néfastes
04:37 sur toutes les mesures sanitaires qui ont été prises.
04:41 En tant qu'avocat, c'est finalement celui, le rôle que je connais le mieux,
04:45 lorsque nous avons critiqué le bien-fondé de ces mesures, nous avons été traités de complotistes.
04:51 Chose qui est quand même assez exceptionnelle.
04:55 Lorsque jamais il nous viendrait à l'esprit... - Nous aussi.
05:00 - Nous sommes dans la même équipe. - On partage, on voit ça.
05:05 - Exactement. Mais je n'étais pas préparé forcément à ça.
05:09 Parce que lorsque vous avez un avocat qui défend un terroriste,
05:14 il ne nous viendrait pas l'idée de dire que cet avocat est un terroriste.
05:17 Et ce n'est pas notre ministre de la Justice qui me contredirait sur ce point-là.
05:23 Et bien pourtant, pendant cette période particulièrement exceptionnelle,
05:26 nous avons été traités de complotistes.
05:29 Parce que vous ne pouvez pas critiquer le message, critiquer le messager.
05:33 - C'est important, c'est clair. - C'est sûr.
05:37 Effectivement, nous avons vécu une période de restriction de liberté qui était extrêmement importante.
05:44 Dans notre histoire contemporaine, on n'a pas eu de restriction de liberté aussi importante.
05:49 Et donc de contester ces mesures, c'était tout d'abord un droit que nous avons en tant que citoyens,
05:55 mais c'était également un devoir. Pourquoi un devoir ?
05:58 Parce que quiconque qui a du pouvoir est tenté d'en abuser.
06:03 Et donc les avocats, et notamment tous les citoyens qui ont contesté ces mesures,
06:08 ont été des véritables contre-pouvoirs qui ont permis d'éviter, en tout cas je l'espère,
06:13 une dérive extrêmement autoritaire d'un pouvoir qui serait totalement en roue libre
06:18 sans aucun contre-pouvoir.
06:20 Donc ces actions juridiques visant à contester ces mesures, non seulement elles étaient nécessaires,
06:25 mais elles étaient également indispensables.
06:27 Parce que autrement, nous aurions pu connaître des mesures encore plus restrictives de liberté.
06:33 Lorsque l'obligation vaccinale a été validée par le Conseil Consulat et le Conseil d'État,
06:40 ils se sont retranchés d'ailleurs le consensus de la communauté scientifique.
06:45 Pas de définition juridique de ce qu'est la communauté scientifique.
06:48 Moi ce que j'en comprends, c'est que finalement, parce qu'on est les plus nombreux, on a raison.
06:53 Bon, ça vaut ce que ça vaut.
06:55 Rappelons-nous quand même qu'en termes de données scientifiques,
06:59 on n'est pas à notre premier exemple où la communauté scientifique a changé d'avis
07:04 sur des notions extrêmement importantes.
07:08 Quoi qu'il en soit, l'histoire tranchera.
07:11 L'obligation vaccinale, en ce qui concerne notamment les soignants,
07:16 les a contraints à faire partie de force à un essai clinique à grande échelle.
07:22 C'est-à-dire qu'on a soumis à des vaccins qui étaient en phase 3,
07:27 des personnes qui étaient en bonne santé, avec un produit dont on ne sait pas à moyen et long terme
07:34 si ces derniers auront ou non des effets secondaires.
07:38 On leur a expliqué pourtant que ces vaccins étaient sûrs et efficaces.
07:44 Répétés, réaffirmés.
07:46 Et pour ceux qui n'étaient pas convaincus, on les a traités d'anti-science.
07:51 Parce qu'ils ne croyaient pas en la science.
07:54 C'est important les mots que j'ai choisis, ne pas croire en la science.
07:58 Science, croire.
08:00 Parce qu'en effet, la science est devenue une nouvelle religion
08:05 à laquelle vous seriez tous contraints de gré ou de force à vous convertir.
08:10 Et donc en cela, effectivement, c'est un discours où encore en septembre 2003,
08:15 j'ai pu assister lorsque j'accompagnais des soignants qui demandaient des ruptures conventionnelles.
08:21 Effectivement, on a pu dire à mes clients, vous n'avez plus votre place à l'hôpital
08:25 parce que vous ne croyez pas en la science.
08:27 Et tout ça sans sourciller.
08:29 Donc comme quoi, en septembre 2023, il y a encore une hypnose générale sur une grande partie de la population.
08:36 La justification de la vaccination obligatoire, elle résute en quelques mots
08:43 de cet avis de la Haute Autorité de la Santé du 16 juillet 2021,
08:47 quatre jours après la déclaration du Président de la République, surtout le gouvernement,
08:51 qui expliquait que c'était dans la volonté de limiter la transmission du virus.
08:57 En d'autres termes, on ne voulait pas que les personnes fragiles soient contaminées par les soignants.
09:03 Et c'est sur la base de cet avis que tout repose.
09:07 La vaccination obligatoire est justifiée parce que les vaccins permettent de diminuer
09:12 significativement la transmissibilité du virus.
09:16 Merci.
09:18 Ça tombe mal parce que, effectivement, vous l'aurez compris, l'histoire tranchera.
09:23 Mais aujourd'hui, Pfizer lui-même affirme qu'ils n'ont jamais fait aucun test sur la transmissibilité du virus.
09:30 Et Aminou Mil, l'a écrit dans son livre, il a repris une note qui avait été communiquée
09:37 par le ministre de la Santé dans une procédure judiciaire dans laquelle une personne vaccinée
09:42 avait demandé à ce que le confinement lui soit levé à son encontre.
09:46 Pourquoi ? Parce que le vaccin empêchant la transmission, étant lui-même protégé,
09:49 pourquoi devait-il toujours être soumis au confinement ?
09:54 Et des notes même du ministre de la Santé, ce dernier indiquait que le vaccin n'empêchait pas la transmission.
10:02 Alors dans quelle proportion ? Les chiffres ont tout le temps changé.
10:05 Comme je vous l'ai dit, le débat n'est pas scientifique dans mon intervention, il est juste pragmatique.
10:13 La diminution de la transmissibilité du virus, c'est ce qui a justifié cette mesure grave et exceptionnelle
10:20 qui est la vaccination obligatoire, mais accrochez-vous, assortie d'une suspension sans rémunération.
10:26 Parce que si ça avait été juste une vaccination obligatoire, il y en a d'autres.
10:31 Et d'ailleurs, cette vaccination obligatoire, elle vous a été présentée comme telle.
10:36 Elle vous a été présentée comme étant une vaccination parmi tant d'autres.
10:39 Mais il y a deux raisons pour lesquelles ce n'est pas une vaccination comme les autres.
10:43 La première, ce sont des produits expérimentaux qui sont pris pendant une crise sanitaire.
10:48 Et la deuxième, c'est que c'est la seule obligation vaccinale qui est assortie d'une suspension sans rémunération.
10:54 Ça change quand même toute la donne.
10:56 Ça change la donne sur quoi ? Ça change la donne sur la liberté vaccinale.
11:00 Parce que lorsque votre choix c'est la peste ou le choléra, vous êtes d'accord, il n'y a plus de liberté vaccinale.
11:06 Lorsque votre choix repose sur la possibilité d'être privé de toute rémunération, le choix n'existe plus.
11:17 C'est ce que j'appelle une violence économique.
11:20 Quand vous êtes en premier endroit, on vous explique que lorsque vous vous mariez, vous puissiez consentir.
11:25 Si vous voulez consentir, il ne faut pas que votre consentement soit vicié.
11:28 La violence économique, ça vicie le consentement.
11:31 Ça veut dire que ce consentement n'existe pas.
11:33 Vous ne pouvez pas considérer que vous vous consentez à une vaccination obligatoire lorsqu'on vous promet des larmes et du sang.
11:41 Lorsqu'on vous promet la mort sociale, vous ne pouvez pas librement consentir à une vaccination.
11:48 Et c'est malheureusement la distinction entre les injections forcées, qui sont strictement interdites depuis 1945, pour les raisons qu'on connaît, et une vaccination obligatoire.
12:00 Une vaccination obligatoire n'est pas une injection forcée.
12:03 Une vaccination obligatoire, vous ne commettez aucune faute lorsque vous refusez une vaccination obligatoire.
12:10 Vous devez en assumer les conséquences, mais ces conséquences doivent être proportionnées.
12:16 20 mois de suspension sans aucune rémunération, vous comprendrez que les conséquences ne sont certainement pas proportionnées.
12:24 Quoi qu'il en soit, durant ces 20 mois de suspension, il y a eu des lumières au bout du tunnel.
12:32 Et notamment, cet avis de la HHS du 20 février 2023, vous avez pu s'entendre parler de celui du 30 mars,
12:39 parce que c'est lui qui clairement indique que la vaccination obligatoire des soignants doit prendre fin.
12:44 Mais dès le 20 février 2023, en fait, la HHS vous dit l'utilité de la vaccination, compte tenu aujourd'hui la faibletalité du virus,
12:52 compte tenu de la couverture vaccinale et de la faible efficacité des vaccins qui ne sont plus en adéquation avec les variants,
12:59 eh bien cette vaccination n'a plus de sens.
13:02 Cet avis est extrêmement important parce qu'on l'a totalement négligé,
13:06 mais c'est le point de basculement entre une mesure qui est considérée comme légale,
13:11 en tout cas qui juridiquement peut être attachée comme illégale,
13:15 et ce qui va la faire passer dans une mesure totalement illégale.
13:19 Pourquoi ? Parce que toutes les mesures qui ont été prises depuis le 14 mars 2020,
13:25 date à laquelle on a fermé les lieux de convivialité, je vous rappelle, ont été justifiées à trois conditions.
13:32 Le Conseil Consulat et le Conseil d'État ont validé toutes les mesures lorsque ces trois conditions étaient réunies.
13:38 L'utilité de la mesure, la nécessité de la mesure, la proportionnalité de la mesure.
13:43 Utilité, la mesure est utile, elle permet de protéger la santé publique.
13:48 Nécessité, la mesure est nécessaire parce que sans elle on ne peut pas protéger la santé publique.
13:54 La mesure est proportionnelle parce qu'il n'existe aucune autre mesure moins restrictive de liberté pour atteindre le même résultat.
14:02 En d'autres termes, si on peut faire mieux avec moins, alors on doit faire moins.
14:07 À partir du 20 février 2023, la HHS vous écrit mort sur blanc, la mesure n'est plus utile.
14:13 Et le Conseil d'État et le Conseil Consulat ont dit quoi ?
14:16 On dit que ces mesures doivent cesser immédiatement, dès lors que ces trois conditions ne sont plus réunies.
14:22 C'est la condition sine qua non pour que ces mesures soient compatibles avec une société démocratique et libérale, depuis le 20 février 2023.
14:31 Et il faudra attendre malheureusement le 14 mai 2023 pour qu'un décret décide de suspendre la décision de suspension sans rémunération des soignants.
14:42 La suspension de la suspension.
14:45 Moi-même j'ai du mal à le dire, vous avez vu, ça ne sonne pas très bien.
14:48 Et ça ne sonne pas très bien parce que la réalité, c'est que cette obligation vaccinale existe toujours.
14:54 La réalité, c'est que si demain on veut réactiver cette obligation vaccinale, il n'est même pas nécessaire d'avoir un débat au Parlement.
15:03 On va squeezer complètement votre avis.
15:07 Et ça, à sommet national, comme sénat.
15:10 Alors bien entendu, c'est dangereux parce qu'on a vu que le gouvernement était capable de réécrire les règles du jeu pendant le jeu.
15:17 Et par conséquent, on risquerait de se retrouver avec une réactivation de la suspension sans rémunération, sur des critères qu'on ne connaît pas encore,
15:26 et qui pourraient être invoqués pour les besoins de la cause.
15:30 On a de la chance, donc, depuis le 4 mai 2023, après une troisième tentative, l'Assemblée nationale a réussi à adopter, en première lecture, une proposition visant à abroger la loi sur l'obligation vaccinale.
15:45 Le texte, j'ai été le voir, il n'est pas très long et il n'est pas d'ailleurs très compliqué.
15:49 Mais depuis le 4 mai 2023, ce texte est bloqué au Sénat.
15:55 Sans le vote des sénateurs, cette proposition de loi restera effectivement du vent.
16:03 Cette proposition de loi, pour qu'elle puisse devenir concrète et effective, et permettre véritablement à ce que cette obligation vaccinale assortie d'une suspension sans rémunération prenne définitivement fin,
16:14 le vote des sénateurs est indispensable.
16:18 Aujourd'hui, à l'heure où l'OPEC-ST enquête sur les effets secondaires, à l'heure où des actions en responsabilité pleuvent dans d'autres États,
16:28 on me dirait que ça se passe aux États-Unis, au Canada, ça ne nous concerne pas, on a un petit peu de patience, il y a toujours un petit effet retardateur.
16:35 Mais ce qui se passe à l'étranger, à un moment donné, aura forcément un impact en France.
16:39 On parle de science, on parle de virus. Le virus ne connaît pas les frontières.
16:43 Une réalité scientifique dans un pays étranger a forcément des conséquences sur une réalité scientifique en France.
16:49 À l'heure également où l'épreuve de l'efficacité de la vaccination est plus que discutable et remise en cause par les mêmes fabricants de vaccins,
16:59 comment peut-on envisager sérieusement de pouvoir rétablir une obligation vaccinale contre la Covid-19 assortie d'une suspension sans rémunération ?
17:08 J'insiste dessus, messieurs et mesdames les sénateurs, parce que pour moi, ce sont les éléments factuels et juridiques qui, aujourd'hui, doivent justifier que le Sénat s'empare de ce sujet.
17:20 Il s'empare de ce sujet parce que l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 est la première étape pour une réhabilitation des soignants suspendus.
17:31 Les soignants suspendus sont, vous l'aurez compris, des victimes politiques de choix qui sont tout sauf scientifiques.
17:40 Et lorsque vous aurez voté cette proposition de loi, il faudra qu'on s'intéresse à la question de la réparation des soignants suspendus.
17:50 La réparation, bien entendu, qui sera intégrale et qui est une condition sine qua non pour une réconciliation entre toutes ces personnes soignantes suspendues qui ont été applaudies en 2020,
18:03 puis suspendues en 2021. C'est la condition sine qua non pour qu'on puisse effectivement permettre un pardon, permettre une réconciliation avec les soignants suspendus.
18:14 Mesdames et Messieurs les sénateurs, j'espère que cette élocution que j'ai faite devant vous et que vous m'avez permis de faire aujourd'hui,
18:22 j'espère que vous trouverez les arguments qui vous permettront de convaincre vos collègues de s'emparer de ce sujet qui me paraît quand même plus que d'actualité
18:31 au moment où on est en train de discuter de nouvelles obligations vaccinales. Je vous en remercie.
18:37 (Applaudissements)
18:39 (...)
18:53 (Générique)
18:58 (...)