Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux

  • l’année dernière
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.
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Transcription
00:00 Le 13 octobre, nos compatriotes, les Français, ont été doublement sidérés.
00:04 Une première fois sidérés parce qu'ils ont appris à nouveau qu'un
00:08 professeur de la République venait d'être assassiné.
00:11 Une seconde fois sidérés lorsque ils ont appris que cet individu aurait
00:17 pu faire l'objet d'expulsion, mais qui n'a pas été expulsé.
00:21 Pourquoi ? Parce qu'il était arrivé sur le territoire français avant
00:25 l'âge de 13 ans.
00:27 Et les Français, totalement sidérés, ont vu que nous avions une règle,
00:32 l'expulsion pour des individus dangereux, étrangers, mais que cette
00:36 règle était tellement trouée qu'elle avait été, en quelque sorte,
00:40 tuée par les exceptions.
00:41 Les exceptions ont tué la règle et ces exceptions menacent désormais
00:45 les Français.
00:46 Progressivement, nous avons abandonné les instruments juridiques de
00:52 régulation de l'immigration.
00:53 Progressivement, nous avons organisé, parfois nous-mêmes,
00:57 comme vient de le dire le ministre il y a quelques instants,
00:59 notre propre impuissance.
01:00 Comment voulez-vous que les Français comprennent que ce sont des
01:05 individus étrangers très dangereux qui, parfois, ont été condamnés très
01:11 sévèrement, y compris pour des crimes de sang ?
01:14 Comment voulez-vous que les Français, nos compatriotes, comprennent
01:17 qu'on protège ces individus et qu'on laisse exposer à leurs menaces,
01:22 à leurs violences, à leurs barbaries ?
01:25 Les Français honnêtes, paisibles, je sais qui va m'être tout à l'heure
01:29 opposé, l'inconstitutionnalité, l'inconventionnalité.
01:32 Chers collègues, nous sommes des législateurs,
01:35 nous sommes là pour exprimer la volonté générale et je pense que
01:38 ce débat doit avoir lieu.
01:39 Mon amendement ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans.
01:43 Mon amendement ne surtranspose pas et ne devant pas surtransposer
01:47 les règles de la CEDH.
01:49 C'est au juge, pour l'ITF, ou à l'administration pour l'arrêté
01:55 d'expulsion, de mettre le curseur, sous le regard bien sûr des tribunaux,
01:58 sous le regard des tribunaux, mais de grâce, ne surtransposition pas
02:02 et donnons aux Français le gage d'une vraie protection.
02:05 Merci Monsieur le Président.
02:08 Avis.
02:09 [Musique]

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