Mettre son logement sur Airbnb pendant les Jeux Olympiques ?

inesetledroit

Sources :  art. 8 de la loi du 6 juillet 1989 Cass. Civ. 3e, 12 septembre 2019, n°18-20.727 art. L324-1-1 code du tourisme art. L324-2-1 code du tourisme  ***  Que tu sois propriétaire ou locataire, certaines choses  sont à vérifier ou réaliser avant de mettre ton logement sur Airbnb.  Si tu es propriétaire, c’est plus « simple », car il faudra  simplement vérifier que ton règlement de copropriété  ne s’y oppose pas.  Si tu es locataire, tu devras en revanche demander  l’autorisation à ton propriétaire, car ça constitue une  sous-location pour laquelle il faut légalement son  autorisation.

Transcript

00:00 Tu vas rester à Paris pendant les JO toi ?

00:01 Non non je vais bouger et je vais mettre mon appart sur Airbnb

00:03 Les prix sont hyper élevés, je vais me faire un max de thunes

00:06 Mais attends t'es pas locataire ?

00:07 Euh si si je suis locataire

00:08 Ah et ton propriétaire est d'accord alors ?

00:10 Ah non mais je vais pas lui dire, je vais soulouer sous le manteau, il en saura jamais rien

00:13 *Bruit de buzz*

00:13 Comme pour toute soulocation, il faut l'accord écrit de ton propriétaire pour mettre ton logement sur Airbnb

00:18 Et si tu souloues ton logement sans cette autorisation, ton propriétaire pourra résilier ton bail

00:22 et il pourra réclamer tous les souloyés que tu auras perçus

00:25 Par contre les choses sont différentes si tu es propriétaire

00:27 Mais attends t'es pas locataire ?

00:28 Non non je suis propriétaire

00:29 Ah mais du coup t'es tranquille si tu veux louer ton logement

00:31 C'est trop bien, tu fais ce que tu veux et t'as rien besoin de demander à personne

00:34 *Bruit de buzz*

00:34 Si ton bien fait partie d'une copropriété, tu ne pourras pas mettre ton logement sur Airbnb

00:38 si jamais ton règlement de copropriété interdit l'exercice de toute activité professionnelle

00:42 Pour vérifier ça, il faudra que tu regardes dans ton règlement de copropriété

00:45 s'il existe une clause d'habitation exclusivement bourgeoise

00:48 Mais dans tous les cas, que tu sois locataire ou propriétaire

00:50 tu dois t'inscrire au répertoire sirène de l'INSEE

00:53 et dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Nice

00:55 tu devras déclarer ton logement à la mairie

00:57 Pour plus d'informations sur la sous-location n'hésitez pas à aller voir mon Instagram

01:00 j'y détaille pas mal de démarches

01:01 et sinon abonne-toi pour mieux comprendre le droit

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