OQTF, mariage bidon, expulsion impossible: Le coup de gueule de Gérard Dézempte, maire de Charvieu-Chavagneux, en direct dans « Morandini Live » sur CNews - Regardez
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00:00 un maire, c'est le maire de Charvieux-Chavagneux, c'est dans l'Isère, il s'appelle Gérard
00:04 Dezan. Bonjour monsieur le maire, merci beaucoup d'être en direct avec nous. On vous avait
00:07 eu en direct il y a quelques temps dans cette émission parce que vous vous opposiez au
00:12 mariage d'un Algérien qui était en France en nous expliquant en fait que vous aviez
00:17 de gros doutes sur la sincérité de cet homme, la sincérité de ce mariage et donc vous
00:23 aviez refusé de le marier, vous aviez saisi le préfet, le préfet qui vous avait suivi
00:27 si je ne m'abuse. Alors j'ai saisi le préfet et le procureur de la République. Vous avez
00:33 raison, le procureur de la République vient de s'opposer au mariage. Le procureur s'est
00:40 opposé à trouver un subterfuge parce que vous savez que le mariage est un droit de
00:44 part de la Convention Européenne des droits de l'homme. Il a trouvé un subterfuge en
00:49 précisant que cette personne n'avait pas dénié répondre à ses convocations. Le
00:56 préfet, alors ce qui est amusant c'est que le préfet m'a écrit parallèlement et m'a
01:00 dit que cette personne qui était en situation irrégulière depuis plus de 4 ans était
01:07 elle-même sous une mesure de contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire
01:13 français. Pour quelqu'un qui n'a rien à faire sur le territoire, c'est pour le moins
01:17 étonnant. Mais attendez monsieur le maire, je ne comprends pas très bien. Je croyais
01:20 que cet homme avait une OQTF et il a une OQTF et en même temps il a interdiction de quitter
01:25 le territoire ? Il n'y a pas d'OQTF. Justement le préfet ne peut pas prendre d'OQTF parce
01:31 que cette personne, elle était tout simplement en situation irrégulière depuis 4 ans sur
01:36 notre territoire. A priori, elle a franchi les limites de la loi et était l'objet d'un
01:44 contrôle judiciaire. Et comme elle est en contrôle judiciaire, ça peut être aussi
01:49 un moyen de ne pas être expulsé. Donc c'est-à-dire que cette personne est en situation irrégulière.
01:55 Elle a enfreint la loi mais on ne peut pas l'expulser parce qu'elle est sous contrôle
01:59 judiciaire. C'est ça ? Voilà, c'est exactement cela. Alors évidemment, le procureur de la
02:05 République dit "moi il ne l'a pas répondu à mes convocations, je ne comprends pas comment
02:08 se passe un contrôle judiciaire quand la personne objet de ce contrôle judiciaire ne
02:13 se présente pas aux convocations de la justice". Donc c'est quelqu'un qui est sans papier,
02:18 qui est sous contrôle judiciaire, qui ne répond pas aux convocations, qui travaille
02:23 au noir. Et le préfet évidemment ne peut pas prononcer d'OQTF. Quand on ajoute que
02:29 la personne, la jeune femme qui allait se marier a eu la notification par un huissier
02:37 de justice du procureur de la République, elle a déclaré à l'huissier de justice
02:44 qu'il fallait remercier le maire parce qu'elle allait faire une grosse bêtise. Donc le maire
02:49 que je suis est satisfait puisque j'ai fait mon travail. Mais sur le fond, ce ne sont
02:55 pas des trous qu'il y a dans la raquette. Je crois que c'est une raquette qui n'a plus
02:59 de tamis et tout le monde vient sur notre territoire et finalement plus personne ne contrôle
03:06 vraiment les choses. On a quelqu'un qui est en situation régulière, on l'oblige à rester.
03:11 Franchement, on manque de netteté.
03:15 M. le maire, vous êtes dans quel état d'esprit là ? Vous vous dites qu'on ne s'en sortira
03:20 jamais ?
03:21 Je me dis qu'il faudrait vraiment faire quelque chose et je trouve que certains débats manquent
03:30 vraiment d'objectivité, que l'on ne s'attaque pas aux vrais problèmes. Et très honnêtement,
03:37 on n'est pas dans des cas de double peine, on est dans un cas de quelqu'un qui est sous
03:41 contre-judiciaire parce qu'il a peut-être une histoire de drogue. Comme je l'ai compris
03:46 lorsque j'ai entendu cette personne, il faisait des choses pas très légales. Évidemment,
03:52 il n'a pas voulu me dire ce dont il s'agissait. Il m'a dit d'ailleurs dans l'entretien que
03:56 j'ai eu avec lui, il m'a dit qu'il avait parfois été violenté, que certains l'avaient
04:01 tabassé. Je lui ai demandé quelles étaient ses occupations au noir. Évidemment, il n'a
04:07 pas voulu me le dire. Ça veut dire qu'on a un tas de trafics complètement illégaux
04:12 qui sont presque acceptés dans notre société. Et quand quelqu'un est en situation irrégulière,
04:19 il trouve un système pour se maintenir sur le territoire, finalement en faisant éventuellement,
04:27 volontairement, et on peut faire confiance à un certain nombre d'organismes et d'avocats
04:32 d'extrême gauche pour les conseiller, pour se mettre finalement en situation irrégulière
04:40 par rapport à la justice, pour avoir un système de contrôle judiciaire et pour ne pas se
04:45 faire expulser. C'est extraordinaire.