#Fiscalité #PacteDutreil #FinancesPubliques #Transparence
Le mystère du coût du pacte Dutreil pour les Finances publiques
Le dernier épisode de Cash Investigation sur France 2, consacré au "Monde merveilleux des ultra-riches", a suscité un vif intérêt avec 2,165 millions de téléspectateurs, soit 12% du public. Parmi les sujets abordés, une séquence s'est intéressée au pacte Dutreil, une niche fiscale permettant de favoriser la transmission des entreprises avec une exonération des droits de donation ou de succession. Le nombre de bénéficiaires de ce pacte a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 872 en 2013 à 1992 en 2020. Cependant, le coût de cette mesure reste étonnamment stable, à 500 millions d'euros selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Des évaluations complexes qui soulèvent des interrogations
La directrice de Cash Investigation, Elise Lucet, a interrogé Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP, sur l'évaluation précise du coût du pacte Dutreil pour les Finances publiques. Alors que la journaliste relève que le chiffre de 500 millions d'euros est répété année après année, Jérôme Fournel admet que le calcul du coût du pacte n'a pas été réévalué depuis près de dix ans. Il affirme cependant que des travaux d'évaluations complexes sont en cours.
Un manque de transparence qui suscite des doutes
La journaliste Elise Lucet insiste sur le fait que le pacte Dutreil constitue une perte de recettes pour l'État et demande pourquoi le coût pour les Finances publiques n'a pas été évalué malgré l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Jérôme Fournel admet que la situation est incompréhensible, mais soutient qu'il existe de nombreuses dépenses fiscales en France et que l'évaluation de toutes ces mesures est complexe. Il assure cependant que des améliorations vont être apportées dans ce domaine.
Les divergences d'évaluation entre la DGFiP et le Conseil d'analyse économique
Elise Lucet mentionne une évaluation du coût du pacte Dutreil faite par le Conseil d'analyse économique, qui estime celui-ci entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Jérôme Fournel conteste vivement cette estimation, affirmant que la valeur du pacte est d'environ 2,5 milliards. Cependant, il reconnaît que le coût réel du pacte se situe probablement entre 700 et 800 millions d'euros voire peut-être approcher le milliard. Il annonce également que des analyses plus poussées seront effectuées pour préciser ces chiffres.
#Fiscalité #PacteDutreil #
Le mystère du coût du pacte Dutreil pour les Finances publiques
Le dernier épisode de Cash Investigation sur France 2, consacré au "Monde merveilleux des ultra-riches", a suscité un vif intérêt avec 2,165 millions de téléspectateurs, soit 12% du public. Parmi les sujets abordés, une séquence s'est intéressée au pacte Dutreil, une niche fiscale permettant de favoriser la transmission des entreprises avec une exonération des droits de donation ou de succession. Le nombre de bénéficiaires de ce pacte a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 872 en 2013 à 1992 en 2020. Cependant, le coût de cette mesure reste étonnamment stable, à 500 millions d'euros selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Des évaluations complexes qui soulèvent des interrogations
La directrice de Cash Investigation, Elise Lucet, a interrogé Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP, sur l'évaluation précise du coût du pacte Dutreil pour les Finances publiques. Alors que la journaliste relève que le chiffre de 500 millions d'euros est répété année après année, Jérôme Fournel admet que le calcul du coût du pacte n'a pas été réévalué depuis près de dix ans. Il affirme cependant que des travaux d'évaluations complexes sont en cours.
Un manque de transparence qui suscite des doutes
La journaliste Elise Lucet insiste sur le fait que le pacte Dutreil constitue une perte de recettes pour l'État et demande pourquoi le coût pour les Finances publiques n'a pas été évalué malgré l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Jérôme Fournel admet que la situation est incompréhensible, mais soutient qu'il existe de nombreuses dépenses fiscales en France et que l'évaluation de toutes ces mesures est complexe. Il assure cependant que des améliorations vont être apportées dans ce domaine.
Les divergences d'évaluation entre la DGFiP et le Conseil d'analyse économique
Elise Lucet mentionne une évaluation du coût du pacte Dutreil faite par le Conseil d'analyse économique, qui estime celui-ci entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Jérôme Fournel conteste vivement cette estimation, affirmant que la valeur du pacte est d'environ 2,5 milliards. Cependant, il reconnaît que le coût réel du pacte se situe probablement entre 700 et 800 millions d'euros voire peut-être approcher le milliard. Il annonce également que des analyses plus poussées seront effectuées pour préciser ces chiffres.
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