Référendum d'initiative partagée : le sénateur Yan Chantrel dénonce un dispositif "inapplicable"
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
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00:00 Presque dix ans, jour pour jour, après la promulgation des lois du 6 décembre 2013,
00:07 portant application du référendum d'initiative partagée, aucun RIP n'a pu être mis en oeuvre.
00:15 Aucune des cinq propositions de RIP enregistrées depuis 2019 n'a pu surmonter le parcours semé d'embûches qui mène au référendum.
00:28 185 signatures de parlementaires, 4,8 millions de signatures de citoyens et citoyennes inscrits sur les listes électorales,
00:41 les fourches codines du Conseil constitutionnel à passer et la bienveillance dans une ultime étape du Parlement.
00:50 Chacun s'accorde aujourd'hui à dire que les concepteurs du RIP ont tout fait pour qu'il soit inapplicable.
00:58 Je me réjouis d'ailleurs de constater que le rapporteur admet que les garde-fous posés pour encadrer le recours à la procédure du référendum d'initiative partagée
01:10 se sont révélés de véritables herses juridiques et qu'il partage le constat de la nécessaire clarification et de la simplification de la procédure du référendum d'initiative partagée.
01:24 L'ambition de ce texte n'est pas plus grande que cela et sa méthode est simple.
01:30 Il s'appuie sur l'expérience de ces dix dernières années et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
01:37 pour lever les verrous qui empêchent l'expression directe du peuple.
01:42 [Musique]