Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale

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Transcript

00:00 Cet amendement est un amendement, je dirais, majeur dans ce projet de loi de finance,

00:09 puisqu'il vise à favoriser la transmission du patrimoine,

00:15 je le disais tout à l'heure, la mobilisation de l'épargne,

00:19 et de le faire notamment sur une période temporaire,

00:23 pour favoriser, en ayant un abattement sur les droits de mutation,

00:30 entre générations et en ligne directe,

00:33 puisque c'est à hauteur de 100 000 euros en ligne directe,

00:38 mais également pour les neveux et nièces lorsqu'il n'y a pas de succession.

00:45 La donation a un intérêt,

00:48 c'est qu'elle va mobiliser chez certains patrimoines,

00:53 favoriser l'accession, notamment l'accession aux logements,

00:59 les primo-accédants,

01:00 mais aussi, c'est une nouveauté dans le dispositif que nous proposons,

01:04 la rénovation.

01:06 Vous le savez, d'abord pour accéder aujourd'hui à l'acquisition du logement,

01:12 les conditions du marché se sont fortement retournées,

01:16 entre l'inflation sur le foncier, liée au manque de disponibilité,

01:22 et la hausse, très sensible et très rapide, des taux d'intérêt.

01:27 Et donc l'idée est de faire en sorte de donner un coup d'accélérateur,

01:31 à la fois, donc je le dis, sur l'accession à la propriété,

01:34 mais aussi sur les travaux de rénovation.

01:37 Ça rentre dans la logique de la transition écologique,

01:42 et puis ça favorise évidemment l'accession à la propriété,

01:46 et la transition du patrimoine.

01:48 [Musique]

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