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00:00 6h39, les matins de France Culture, Guillaume Hernay.
00:06 Bonjour Marguerite Caton.
00:07 Bonjour Guillaume, bonjour à tous.
00:09 La régulation des Airbnb au programme de ce matin.
00:11 Et oui, après 6 mois d'attente, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée
00:16 nationale va enfin examiner une proposition de loi destinée à réguler les locations
00:21 Airbnb.
00:22 Je dis enfin car non seulement cet examen aurait dû se tenir au mois de juin si le
00:26 gouvernement ne l'avait pas repoussé, mais aussi parce que ça fait au moins depuis
00:30 2015 que les effets pervers d'Airbnb sur l'immobilier sont identifiés et dénoncés.
00:35 Bonjour Jean-Claude Rian.
00:37 Bonjour.
00:38 Vous êtes professeur émérite de l'école d'urbanisme de Paris.
00:40 Merci d'être avec nous ce matin.
00:41 Comment expliquez-vous la lenteur de l'action gouvernementale ? Est-ce de votre point de
00:46 vue l'effet du lobbying d'Airbnb, la crainte de se mettre à dos les propriétaires investisseurs
00:52 ou une réticence à accorder plus de pouvoir aux élus locaux ?
00:55 Un peu de tout.
00:57 Un peu de tout ça.
00:59 Effectivement, le lobbying d'Airbnb et des différentes plateformes, parce qu'on cite
01:02 toujours Airbnb, mais en fait ils sont entassés nombreux sur le marché, c'est évidemment
01:06 le leader.
01:07 Il est important ce lobbying, ça il n'y a pas de doute.
01:10 Mais par ailleurs, il y a aussi des formes de timidité liées à la question du développement
01:17 économique, du développement touristique local.
01:20 Et puis sans doute aussi, effectivement, une forme de méfiance, de défiance à l'égard
01:26 des élus locaux, dans un contexte dans lequel, par ailleurs, quand même, on annonce des
01:30 mesures de décentralisation sur les questions de logement.
01:33 C'est d'ailleurs contre l'avis du gouvernement que le Sénat a introduit deux amendements
01:37 dans le projet de loi de finances pour 2004.
01:39 L'un ce week-end, qui limite l'abattement fiscal sur les revenus tirés de location
01:43 Airbnb.
01:44 Et puis un second hier, qui propose de faire payer la TVA aux meublés touristiques.
01:49 Alors ces amendements ne seront probablement pas retenus par le gouvernement, mais ils
01:53 nous introduisent au cœur de l'affaire Jean-Claude Rian, la fiscalité hyper avantageuse dont
01:58 bénéficient ces locations touristiques.
02:00 Ils ne sont ni alignés sur le régime des hôtels, ni sur celui des locations habituelles.
02:05 Savez-vous quelle est l'origine de ces privilèges ?
02:07 L'origine de ces privilèges, elle est assez claire.
02:11 C'est ce que j'évoquais tout à l'heure sur la question du développement économique,
02:14 du développement touristique.
02:15 Il s'agissait, avant le développement de ces plateformes sur internet, de favoriser
02:22 le développement des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes, et aussi d'une offre limitée,
02:30 mais de location touristique, pour laquelle il y a une réelle demande par ailleurs, dans
02:34 les villes dans lesquelles le tourisme est important.
02:37 Donc il s'agissait de favoriser le développement de ces offres-là.
02:41 Il se trouve qu'aujourd'hui, on est complètement sortis de la route, en quelque sorte, et que
02:49 ce développement a pris des proportions absolument considérables, bénéficiant de ce statut
02:55 très favorable, qui aujourd'hui doit évidemment être remis en cause.
02:59 Venons-en à la proposition de loi.
03:01 Je rappelle aux auditeurs qu'on parle de proposition et non de projet, puisque le texte
03:06 émane non pas du gouvernement, mais des députés eux-mêmes, en l'occurrence des députés
03:09 de différents bords politiques.
03:11 La proposition de loi comprend trois articles.
03:14 Le premier prévoit d'interdire la location touristique de passoires thermiques.
03:17 Ça tombe sous le sens, non Jean-Claude Rian ?
03:20 Pour le moins, oui.
03:21 Pour le moins.
03:22 D'ailleurs le précédent ministre du Logement, Olivier Klein, avait promis d'aligner ces
03:28 régimes et puis ça ne s'est pas fait, semble-t-il, parce que le Parlement est un peu encombré.
03:35 Mais évidemment que ça tombe sous le sens, bien entendu.
03:39 Il faut interdire la location des passoires thermiques exactement au même rythme que
03:43 la location ordinaire.
03:44 Oui, parce qu'il faut rappeler aux auditeurs qu'à partir de 2025, les propriétaires des
03:48 logements les moins isolés ne pourront plus les louer sur le marché, disons, normal.
03:53 Donc on risquerait sinon une très grande bascule sur le marché Airbnb.
03:57 Bien sûr, on l'a vu venir d'ailleurs chez un certain nombre de coachs d'investissement
04:02 immobilier qui se répandent de façon assez hallucinante sur Internet, qui suggéraient
04:08 aux propriétaires de basculer dans ce régime-là pour éviter la réglementation des passoires.
04:12 Les deux autres articles sont finalement assez modestes.
04:15 Ils ne prévoient pas de TVA, la niche fiscale serait conservée en zone détendue.
04:20 Seules les zones tendues, donc principalement les métropoles et les littoraux, voient un
04:24 réalignement de l'impôt sur les autres types de locations et puis une régulation
04:28 plus stricte de l'implantation des locations touristiques.
04:31 Qu'est-ce que vous en pensez Jean-Claude Rian ? Ce n'est pas révolutionnaire.
04:35 Comment vous caractériseriez ce texte ?
04:37 Alors non, ce n'est évidemment pas révolutionnaire.
04:39 C'est un texte relativement mesuré qui a l'avantage d'être, comme vous le disiez,
04:43 d'émaner de quasiment tous les partis politiques du Parlement.
04:48 Il est équilibré dans la mesure où ces locations touristiques dans un certain nombre
04:54 de régions, notamment les sites détendus, notamment les secteurs ruraux, notamment
04:59 des endroits très spécialisés comme peuvent l'être les stations de sport d'hiver par
05:02 exemple, ne posent pas de problème majeur de concurrence entre résidences principales
05:07 et locations touristiques.
05:08 Donc garder ce régime favorable dans ces sites-là, pourquoi pas ? En revanche, effectivement,
05:15 au minimum aligner la fiscalité de la location touristique sur celui de la location de longue
05:21 durée dans les zones tendues, là où il y a véritablement concurrence, ça réduit
05:26 un peu l'écart de rentabilité.
05:28 Mais ça ne le met pas à zéro, c'est clair.
05:30 Est-ce qu'on peut évaluer un peu l'impact de ce texte ? J'imagine que ça va beaucoup
05:34 dépendre des contrôles.
05:35 Qu'est-ce qui est organisé en la matière ?
05:37 C'est la difficulté majeure, on est bien d'accord.
05:40 Les contrôles supposent des moyens en ingénierie, en ressources humaines, en capacités à
05:46 contrôler qui sont aujourd'hui extrêmement coûteuses.
05:49 Ce sont les communes qui doivent contrôler ?
05:51 Ce sont les villes qui doivent contrôler.
05:52 Ça peut être les communes dans certains cas, c'est le cas à Paris, c'est la ville
05:56 de Paris.
05:57 Ça peut être dans d'autres cas des intercommunalités, le Pays Basque par exemple, qui est très
06:04 fortement confronté.
06:05 Vraiment, ça dépend des cas.
06:07 Il n'y a pas de législation trop précise en la matière.
06:10 Mais c'est compliqué et coûteux, c'est clair.
06:12 Reste la question de l'impact plus large de cette nouvelle régulation sur le marché
06:17 du logement.
06:18 Puisque au-delà des questions d'équité, de concurrence, l'objectif c'est vraiment
06:21 quand même de faire revenir dans le marché de l'allocation de longue durée des appartements,
06:26 des biens qui sont plutôt sur le marché d'Airbnb.
06:28 Est-ce que ça, vous y croyez, ça peut permettre de maîtriser l'envolée des prix du logement
06:33 dans les zones tendues ?
06:34 J'y crois très modérément, je vous avouerai.
06:36 Parce que, comme je le disais tout à l'heure, l'écart de rentabilité, il reste réel.
06:41 Certes, il y a un certain nombre de risques de dégradation des logements, de problèmes
06:45 dans les copropriétés.
06:46 Il y a un certain nombre de choses qui peuvent freiner le développement de ces locations
06:51 touristiques.
06:52 Cela étant, aujourd'hui, même avec cet alignement de la fiscalité, ça restera toujours plus
06:57 rentable.
06:58 Donc je crains qu'on mette un frein, mais pas un recul significatif.
07:05 En plus, il y a les Jeux Olympiques qui arrivent et qui vont, là-dessus, jouer un rôle important.
07:11 Il faudra attendre que ces Jeux Olympiques soient passés pour commencer à avoir des
07:15 effets.
07:16 Qu'est-ce que vous préconiseriez plutôt ?
07:17 Des quotas, comme on l'a vu par exemple à Saint-Malo ou dans quelques villes ?
07:21 En tout cas, laisser plus de place aux collectivités pour décider des adaptations en termes de
07:28 réglementation, de nombre maximum de nuités, qui sont aujourd'hui fixées à 120 pour
07:33 la location temporaire et non pas la location permanente.
07:40 De fixer des quotas, comme c'est le cas à Saint-Malo, même s'il y a une certaine
07:45 fragilité juridique.
07:46 Mettre plus de capacité réelle pour les collectivités de prendre des décisions pour
07:52 leur territoire.
07:53 Merci beaucoup Jean-Claude Drian.
07:55 Je rappelle que vous êtes professeur émérite de l'école d'urbanisme de Paris.