Chants du coq, odeur de fumier, bruit des engins agricoles... Des éleveurs ont déjà été condamnés pour ces nuisances. Mais les députés ont adopté une proposition de loi visant à les protéger. 490 agriculteurs sont actuellement en procédure judicaire pour des conflits de voisinage.
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00:00 Depuis 2010, ce bâtiment qui abrite ses vaches laitières est au cœur d'une bataille judiciaire
00:04 entre son propriétaire, Vincent, et six de ses voisins.
00:07 « Aujourd'hui, ce qui est reproché, c'est le bruit, meuglement des vaches, bruit d'engin
00:13 éventuellement, odeur de fumier, ce genre de choses. »
00:17 Cet éleveur a été condamné en appel à leur verser 106 000 euros de dommages et intérêts.
00:22 Et la question de l'aménagement du bâtiment est toujours en suspens.
00:25 Il pourrait coûter à Vincent 100 000 euros supplémentaires.
00:27 Il lui reste un dernier espoir, la décision de la cour de cassation, qui doit être rendue jeudi.
00:32 « Cette décision fera plus ou moins jurisprudence pour la suite des jeunes éleveurs qui pourraient
00:39 s'installer, pour mes collègues qui sont également proches d'habitation.
00:43 Si rien n'est fait, ça va devenir compliqué de continuer à avoir de l'élevage tout simplement. »
00:50 Vincent peut cependant compter sur le soutien de nombreux habitants.
00:52 « C'est comme l'histoire du coq qui hurle un peu le matin, le chien qui aboie.
00:57 Si on n'accepte pas, on ne reste pas. »
00:59 Pour éviter ce genre de situation, une proposition de loi est examinée depuis hier à l'Assemblée nationale.
01:05 Elle vise à protéger les activités agricoles qui existaient avant l'arrivée des plaignants.
01:09 « On va prendre aussi le fait, est-ce qu'ils ont fait les permis de construire ?
01:12 Est-ce qu'ils ont demandé les autorisations ?
01:13 Et si tous ces éléments-là se réunissent, on ne pourra pas attaquer pour troubles anormaux de voisinage.
01:18 Ça va quand même résoudre un nombre important de dossiers.
01:21 Et puis surtout, ça va pousser plutôt vers de la médiation, vers du dialogue. »
01:25 490 agriculteurs sont actuellement en procédure judiciaire pour des questions de voisinage.