Le chant du coq qui exaspère, ce n'est pas un mythe. Il y a de plus de plus de procédures liées aux troubles du voisinage en milieu rural. Un éleveur bovin de l'Oise a récemment dû verser 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances liées à ses vaches. Pour mieux encadrer ces procédures et éviter la surenchère, un texte de loi arrive à l'Assemblée, proposé par une députée du Morbihan et soutenu par le ministre de la Justice.
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00:00 La proposition de loi sera débattue lundi à l'Assemblée, mais c'est sur le terrain,
00:05 dans une ferme laitière du Morbihan, que le garde des Sceaux est venu la présenter.
00:09 A l'origine, une hausse des problèmes de voisinage entre agriculteurs et néo-ruraux,
00:13 comme en témoignent ces éleveurs.
00:15 Parfois, comment dire, les gens viennent acheter une maison l'été,
00:19 et puis ils se rendent compte que l'hiver, il peut y avoir de la boue sur la route,
00:21 et des choses comme ça.
00:22 Ça entretient, et ça amène des petits soucis.
00:25 Au début, ça démarre par des petits soucis,
00:27 puis les gens commencent à être plus tâtillons.
00:29 Et après, ça va en justice.
00:32 Ce qui se passe de plus en plus, c'est ça,
00:34 c'est une espèce de démarche anglo-saxonne,
00:37 de mise au tribunal systématique, et qui ne nous va pas du tout,
00:42 qui n'est pas non plus dans les traditions françaises,
00:45 et surtout pas dans les traditions du monde rural.
00:47 Avec cette nouvelle loi, l'agriculteur pourra faire valoir le fait
00:51 qu'il était là avant l'arrivée du voisin revendicatif,
00:54 et qu'il n'a pas modifié son activité,
00:56 entraînant par exemple de nouvelles nuisances.
00:58 Le ministre de la Justice y voit aussi un autre avantage.
01:02 Il y a 1300 procès qui sont totalement inutiles,
01:05 qui viennent embêter le monde.
01:07 Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès
01:10 parce qu'on entendait le bruit des moissonneuses batteuses.
01:13 On marche sur la tête.
01:14 Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain
01:16 si on ne peut pas couper le blé, vous voyez ?
01:18 Éric Dupond-Morétil a précisé,
01:20 cette modification du code civil pourra aussi s'appliquer en milieu urbain,
01:25 exemple quand l'appartement que vous venez d'acheter
01:27 se trouve au-dessus d'un atelier de menuiserie.
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