Les arrêts maladie donnent-ils le droit à des congés payés ?

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Transcript

00:00 Bonjour Nicolas Bouilloux. Bonjour Dimitri, bonjour Anissa.

00:02 Alors Jean, branle bas de combat en ce moment dans les services ressources humaines des entreprises.

00:07 Les arrêts maladie et les arrêts de travail Nicolas, vont désormais donner droit à des congés payés.

00:12 Absolument, alors grâce ou à cause de l'Europe, dans le Code du travail français, jusqu'à aujourd'hui,

00:17 les arrêts maladie n'ouvraient pas de droits ou congés payés.

00:20 Mais dans le droit européen, oui, c'est le droit européen qui s'applique,

00:23 comme l'a confirmé un arrêt de la Cour de cassation, c'était le 13 septembre.

00:26 Du coup, ce droit européen devrait entrer dans le droit français en 2024,

00:31 avec une possible rétroactivité depuis 2009.

00:34 Ça veut dire qu'il pourrait être possible pour les salariés de récupérer des années de jours de congés.

00:39 Les entreprises, face à ça, elles sont très très en colère.

00:42 Écoutez, franchement, j'ai jamais vu ça.

00:44 J'ai été présent il y a quelques semaines à Planète PME, vous savez,

00:48 c'est le grand événement organisé par la CPME, la Confédération des PME à Paris,

00:52 et c'était vraiment le sujet le plus chaud.

00:54 Ça s'explique assez facilement.

00:56 Depuis l'arrêt du 13 septembre, les salariés peuvent déjà demander de récupérer leurs droits ou congés payés

01:01 pour les arrêts maladie qui ont été pris ces trois dernières années.

01:05 C'est déjà un coût élevé pour certaines entreprises,

01:07 parfois un coût exorbitant qui pourrait se traduire par du chômage et même par des faillites.

01:11 En fait, c'est délirant.

01:13 Alors, pour ne pas rester dans ce flou juridique, la première ministre s'est engagée à

01:16 transposer le droit européen dans le droit français en 2024,

01:20 de la façon, dit-elle, la moins douloureuse pour les entreprises,

01:23 en limitant au maximum la rétroactivité.

01:25 Bon, on verra concrètement ce que ça veut dire.

01:27 - Une concertation est prévue demain au ministère du Travail,

01:30 parce que vous l'avez dit, mais ça paraît horrissant,

01:31 des entreprises pourraient fermer à cause de cette évolution du droit.

01:36 Mais sur le fond, malgré tout, Nicolas, c'est quand même logique que les salariés

01:41 accumulent des droits à congés payés, même quand ils sont en arrêt maladie.

01:44 - Non, en fait, je ne suis pas sûr que ce soit logique.

01:46 Déjà, on ne travaille pas quand on est malade,

01:48 donc il est logique qu'on ne cumule pas de droits à des congés payés.

01:52 - Voilà, mais après les congés maladie, bon.

01:55 Mais après, on a un vrai problème en France avec les arrêts maladie,

01:59 qui sont en hausse extrêmement rapide.

02:01 Depuis 2019, quasiment 11% de hausse du coût par an.

02:05 Alors certes, il y a eu le Covid, si on retire le Covid, on est à quasiment 7%.

02:09 En 2022, on a eu 9 millions d'arrêts maladie pour 6 millions de bénéficiaires.

02:13 Bon, le coût des arrêts maladie explose en France.

02:15 Il me semble problématique d'augmenter aussi le coût des congés payés,

02:19 alors même que cet argent pourrait servir à autre chose,

02:21 l'investissement ou les salaires.

02:22 Merci beaucoup Nicolas Bouzou, signature en repas.

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