Invitée : Isabelle PAGENELLE
Invitée : Isabelle PAGENELLE
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00:00 Il est 8h17, c'est une nouveauté de cette année 2024 dans tous les tribunaux de France.
00:06 Un pôle spécialisé a été créé pour lutter contre les violences intrafamiliales.
00:12 Avec l'objectif bien sûr de mieux protéger les victimes, notamment de violences conjugales.
00:17 Bonjour Isabelle Pagenel.
00:18 Bonjour.
00:19 Vous êtes magistrate, avocat général au parquet, général de la Cour d'appel d'Orléans
00:23 et c'est vous qui coordonnez ce pôle spécialisé.
00:26 La justice en avait besoin dans chaque tribunal de ces pôles de lutte contre les violences intrafamiliales ?
00:33 Alors, je pense qu'il faut comprendre que les pôles ne créent rien spécifiquement
00:39 mais formalisent et inscrivent dans la loi des mesures qui existent depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019
00:50 à la suite duquel la justice a effectivement mis en place un certain nombre de mesures
00:56 à la fois par rapport à la systématisation de la réponse pénale et à sa rapidité
01:04 et sur un autre volet, sur la protection de la victime et le meilleur recueil de ses plaintes.
01:10 C'est peut-être un mot-clé que vous venez de prononcer, rapidité dans le traitement des dossiers.
01:15 Qu'est-ce qu'il va apporter ce pôle spécialisé en termes justement de rapidité ?
01:20 Alors d'un côté, la rapidité elle est aujourd'hui déjà mise en œuvre.
01:25 Il y a des filières de l'urgence.
01:28 La plupart des auteurs de violences conjugales comparaissent devant le tribunal en comparution immédiate.
01:36 Les réponses sont extrêmement rapides et effectivement c'est une politique prioritaire pour les parquets.
01:45 Ce que les pôles apportent, c'est plus sous l'axe de la protection de la victime
01:51 puisque les pôles sont maintenant inscrits dans la loi, dans le code de l'organisation judiciaire
01:58 et imposent aux magistrats, qu'ils soient du parquet ou du siège, qu'ils soient pénalistes ou civilistes
02:05 comme les juges des enfants ou les juges aux affaires familiales, de travailler ensemble
02:11 et de mettre en commun les éléments, la connaissance qu'ils ont des situations de violence.
02:17 Donc pour que l'information finalement, ou la totalité d'un dossier, circule mieux entre les différentes structures.
02:24 Voilà, et d'ailleurs un outil informatique appelé CISPOP est mis en œuvre et mis en place
02:31 pour que nous ayons en temps réel accès à toutes les données d'une situation.
02:37 Ça veut dire moins de ratés peut-être dans le suivi, notamment des victimes ?
02:41 Pouvait y avoir des ratés avant ?
02:43 Oui, parce que les magistrats, autant les parquets ont toujours eu l'habitude du partage d'informations,
02:50 autant les magistrats civils sont saisis d'un dossier, traitent leur dossier
02:56 et n'ont pas forcément cette culture qui n'était pas inscrite dans les textes
03:01 d'aller partager l'information, notamment les juges aux affaires familiales.
03:06 Où en est-on aujourd'hui Isabelle Pagenel de ce type de violence ?
03:09 Ces violences intrafamiliales sont-elles en augmentation en France ?
03:12 Alors, je ne sais pas si on peut dire qu'elles sont en augmentation.
03:16 Ce qui est certain c'est qu'à travers nos statistiques, on a plus d'affaires
03:21 dans la mesure où premièrement la police et la gendarmerie prennent systématiquement les plaintes,
03:28 ce qui n'était pas forcément le cas il y a 20 ans où on faisait des mains courantes,
03:33 qui aujourd'hui n'existent plus, et où les parquets effectivement
03:38 amènent systématiquement ces affaires devant les tribunaux.
03:42 Et comme on a mis en place une filière urgence,
03:45 et bien effectivement le nombre de jugements rendus est en hausse.
03:51 Maintenant on détecte mieux ces faits, les associations, les services d'aide aux victimes
03:59 effectivement nous font remonter ces faits,
04:02 et bien sûr comme les faits remontent mieux, et bien les chiffres sont en hausse.
04:06 Les associations spécialisées justement réclament des juridictions spécialisées.
04:12 Est-ce qu'aujourd'hui la justice a les moyens de ses ambitions
04:15 sur le sujet des luttes contre les violences intrafamiliales ?
04:18 Alors ça va être, je dirais, on va avancer doucement.
04:24 Tout d'abord les magistrats, coordonnateurs ou qui font partie de ces pôles
04:29 vont avoir des formations spécifiques, parce que c'est une matière à la fois juridique
04:36 mais surtout humaine le traitement des violences conjugales et des violences familiales.
04:41 Parce qu'il y a les enfants également.
04:43 Voilà, également, et les enfants sont les victimes également des violences familiales.
04:49 On va avancer doucement par la formation, on va essayer,
04:55 mais c'est déjà par exemple le cas à Montargy,
04:57 de mettre en place des audiences dédiées, spécialisées,
05:01 mais ce n'est pas non plus sans problème parce que ce sont des affaires longues
05:06 et sur une audience de violences conjugales on ne peut passer que cinq ou six dossiers,
05:12 ce qui effectivement peut aussi retarder le traitement de ces affaires.
05:17 Et il faut trouver quelque chose de juste et d'efficace
05:25 mais qui permet effectivement de mobiliser les magistrats.
05:30 Mais je dirais que selon les tribunaux et selon leur organisation,
05:35 on ne peut pas mettre la même chose en place à Paris et à Montargy ou à Orléans.
05:41 – Merci beaucoup Isabelle Pagenel d'être venue parler ce matin de ces tout nouveaux pôles
05:45 puisqu'il vient d'arriver le 1er janvier,
05:47 les pôles spécialisés de lutte contre les violences conjugales dans les tribunaux.
05:51 Bonne journée à vous. – Merci à vous.
05:52 – Merci mesdames.