La petite fille d'un mois enlevée jeudi soir à l'hôpital de Meaux (Seine-et-Marne), ce qui a engendré un déclenchement du plan alerte-enlèvement, a été retrouvée saine et sauve avec sa mère, a annoncé le procureur de Meaux Jean-Baptiste Bladier.
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00:00 Je peux donc vous indiquer que grâce au dispositif alerte enlèvement, où je prends la parole, la jeune mère de famille et son bébé ont été retrouvés, se trouvent actuellement au commissariat de police de Sevran, en Seine-Saint-Denis, et que c'est très frais.
00:20 Et a priori, toutes les apparences sont que tout va bien, pour l'une comme pour l'autre. Il est quand même, j'imagine, légitime que je vous fournisse quelques explications et peut-être qu'on reprenne la procédure depuis le début.
00:38 C'est le 16 décembre 2023 qu'une jeune femme dont l'identité vous est connue répond, je la rappelle, Chelsea N. Goyer, j'espère ne pas écorcher son nom, âgée de 21 ans, se présente aux urgences obstétricales de l'hôpital de Meaux et y donne naissance ce jour-là une petite fille prénommée Nélila.
01:00 Depuis cette date, la mère et l'enfant ont été pris en charge au sein du service hospitalier, dans un premier temps au sein du service de réanimation néolatale, du fait de la détresse respiratoire de ce petit bébé qui va rester 24 heures dans ce service avant d'être transféré au service de néolatalogie, puis in fine d'être orienté avec sa maman vers l'unité mère-enfant à compter du 21 décembre 2024.
01:24 Elles demeurent toutes les deux dans cette structure afin que soit observé le lien et l'évolution du lien entre la mère et l'enfant et compte tenu de la situation d'errance et de précarité sociale de celle-ci.
01:36 Elle est sans domicile fixe tout en justifiant d'une domiciliation postale dans le département de Seine-Saint-Denis.
01:42 Durant cet accueil, le personnel médical relève des éléments d'inquiétude relativement à la prise en charge du nourrisson par sa mère.
01:50 Il est notamment constaté le non-respect de règles de sécurité élémentaires de sa part, y compris malgré des remarques et des explications du personnel soignant, des propos inadaptés et violents ainsi que des comportements brutaux.
02:02 Il est en outre arrivé que la mère verbalise des envies de s'en prendre physiquement à son enfant.
02:07 Ceci conduit à ce que le 16 janvier dernier, le service de l'aide sociale à l'enfant du département de Seine-et-Marne, lui-même saisi d'une information préoccupante par l'hôpital de Meaux,
02:19 signale la situation au parquet de Meaux en préconisant une ordonnance de placement provisoire, c'est-à-dire une décision urgente de placement prise par le procureur de la République dans l'attente de la décision d'un jus des enfants,
02:33 lui-même saisi par le parquet à raison de l'existence d'un risque ou d'un danger grave et imminent pour l'enfant.
02:40 Le 17 janvier au matin, le parquet de Meaux a donc pris une telle ordonnance de placement provisoire en confiant l'enfant à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis,
02:51 le choix de ce service se justifiant par la dernière domiciliation connue de la maman et laissait apparaître que c'était la meilleure solution pour assurer la stabilité et la pérennité de la prise en charge du nourrisson.
03:04 Le principe de cette décision a été porté à la connaissance de la maman durant l'après-midi du 17 janvier et le personnel de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis,
03:14 qui a pris contact avec cette maman, a tenté de la rassurer en lui expliquant les suites de la procédure, le caractère temporaire du placement et, de fait, cette jeune femme a remercié son interlocuteur.
03:25 Pour autant, le 18 janvier, il était constaté à 20h30 la disparition de la mère et de la fille, donc au sein de l'hôpital de Meaux, alors que les dernières, ces dernières, étaient encore présentes sur les lieux à 19h25.
03:38 Cette disparition inquiétante, donc, du fait de l'âge du nouveau-né, de tout ce qui avait pu être dit sur le comportement de cette maman envers l'enfant,
03:49 cette disparition inquiétante disait, j'étais rapidement signalé au commissariat de police de Meaux ainsi qu'au parquet.
03:55 Une enquête flagrante des chefs d'enlèvement sominiaux de moins de 15 ans était immédiatement ouverte.
04:02 Les éléments réunis laissaient à penser que la mère s'était rendue avec le nourrisson en région parisienne dans la soirée et les investigations étaient aujourd'hui diligentées
04:12 en étant confiées à la fois à la Direction nationale de la police judiciaire et au service interdépartemental de police judiciaire de Seine-et-Marne.
04:21 C'est dans le cadre de cette enquête que j'étais amené à décider le déclenchement du dispositif alerte enlèvement,
04:28 en accord avec Mme la procureure générale par la Cour d'appel de Paris et les services de M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
04:36 Au final, il apparaît, donc encore une fois quelques minutes avant que je ne prenne la parole devant vous,
04:43 il y a eu à la fois effectivement le fait que cette maman a réouvert son téléphone qui était fermé depuis un certain temps,
04:51 et donc ce qui a permis des géolocalisations, mais surtout il apparaît que sur la commune de Sevran, une personne, une femme, pour ce qu'on a dit,
05:01 ayant entendu, vu les messages alerte enlèvement, a reconnu cette maman dans la rue qui était en compagnie de son nourrisson,
05:10 a pris contact avec cette personne qui s'est, semble-t-il, présentée assez spontanément et a pu la retenir,
05:17 le temps que les patrouilles qui par elles-mêmes étaient nombreuses dans le secteur du fait de la légère localisation arrivent sur place.
05:25 On peut donc considérer que l'alerte enlèvement, qui est donc désormais levée, a produit son effet puisque c'est bien la vigilance d'une personne
05:35 dont l'attention avait été sollicitée par ce dispositif qui a pu identifier encore une fois cette maman et son nourrisson
05:44 et permettre l'intervention des services de police. Ce peut être l'occasion de faire quelques instants de pédagogie sur ce dispositif alerte enlèvement.
05:56 Il convient de rappeler que son déclenchement à l'initiative du procureur est envisagé toujours en concertation étroite avec les enquêteurs d'une part
06:06 et après consultation des autorités que sont le procureur ou la procureure générale, en l'occurrence à Paris, et le garde des Sceaux.
06:13 Dès lors que sont réunies quatre conditions cumulatives, la minorité de la victime d'une part a un enlèvement avéré.
06:21 Une disparition n'est pas en soi un critère suffisant pour déclencher l'alerte enlèvement.
06:26 Le troisième critère tient à l'existence d'un danger éventuel pour la vie ou pour l'intégrité physique de l'enfant.
06:31 Et le dernier au fait que le procureur de la République, avec les enquêteurs naturellement, détient des informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant et/ou de son ravisseur.
06:42 Voilà, donc je ne peux évidemment comme tout à chacun que me réjouir que l'utilisation de ce dispositif ait permis le dénouement rapide et heureux de ce qui reste pénalement, une infraction pénale.
06:58 Cette maman a été placée en garde à vue et c'est très récent, donc je ne peux évidemment pas vous dire ce que seront ses explications.
07:07 Et nous apprécierons la suite judiciaire de cette procédure en temps et en heure.
07:12 Voilà, est-ce qu'il y a éventuellement quelques questions ?
07:15 Est-ce que vous pouvez nous rappeler des circonstances précises ? C'est une dame qui les voit dans la rue, qui prévient la police avant de s'approcher de cette femme ?
07:22 C'est une dame qui les voit dans la rue, qui s'approche, qui manifestement interroge la maman sur son identité et qui au vu des éléments de réponse comprend que c'est bien la personne recherchée et donc va appeler les services de police.
07:35 Qui dans le même temps avait eux des éléments de géolocalisation qui les avait amenés à s'intéresser plus particulièrement à cette zone.
07:43 Vous savez bien que la géolocalisation qui est plus en Île-de-France où il y a une densité de centaines de relais importante, ça ouvre quand même des espaces de recherche assez larges.
07:53 L'infraction est commise parce qu'en fait il y avait l'ordre de placement qui avait commencé ça ?
07:56 Oui, exactement. Et dès lors qu'une autorité judiciaire intervient pour placer un enfant, les représentants légaux, le plus souvent les parents, ne sont plus légitimes à exercer précisément leur autorité parentale.
08:12 D'accord. Donc elle n'avait vraiment pas le droit de partir avec ?
08:14 Non, elle n'avait pas le droit de partir avec. Après sur la gravité des choses, on appréciera évidemment.
08:19 Chacun mesure bien que lorsque les faits sont commis par un parent, ça n'est pas la même chose que si c'était par un tiers.
08:25 Tous ces éléments-là seront naturellement pris en compte. Mais je ne peux pas vous dire aujourd'hui ce que sera ma décision à l'issue d'une garde à vue qui commence à peine.
08:33 D'accord. Et les raisons du placement, c'est parce que cette dame était pas en mesure de le niquer, c'est ça ?
08:39 Non, le critère, c'est celui du danger pour le mineur. Et nous avions dans le signalement du centre hospitalier de Meaux des éléments très précis, très complets,
08:53 parce que comme elle était accueillie dans cette structure mère-enfant depuis plusieurs semaines, on avait un signalement très nourri d'éléments factuels précis
09:01 qui démontraient qu'elle était en difficulté pour exercer son rôle parental, qu'au contraire elle mettait son enfant en danger et que semble-t-il elle le faisait
09:09 quand bien même les équipes médicales et sociales lui expliquaient la manière de s'y prendre à la fois sur le plan physique et psychologique avec son enfant.
09:19 Et que malgré cela, manifestement, elle ne parvenait pas à ne pas mettre son enfant en danger.
09:27 Donc vous n'êtes pas mis en cause dans le fait qu'elle ait dû partir avec ?
09:31 Écoutez, ça c'est une question qu'il est légitime de se poser, mais la réponse, la question est légitime, la réponse est prématurée.
09:37 D'accord, merci.
09:39 C'est bon pour vous ? Eh bien je vous remercie de vous être déplacé.