A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.
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00:00 A quoi ça sert le Conseil Constitutionnel ?
00:02 Déjà, le Conseil Constitutionnel, c'est eux, les sages.
00:05 Euh...
00:06 Ah, Mélodie, c'est pas les bons !
00:08 Ah, parfait, reprenons.
00:11 Ces 9 membres, qu'on appelle donc les sages, sont nommés pour 9 ans non-renouvelables.
00:16 Tous les 3 ans, 3 membres sont remplacés.
00:19 Un nouveau est alors nommé par le Président de la République, un par le Président de
00:22 l'Assemblée et le dernier par le Président du Sénat.
00:25 Les anciens présidents de la République sont membres avis du Conseil, mais aucun n'y
00:30 siège actuellement.
00:31 Le but premier du Conseil Constitutionnel est, comme son nom l'indique, d'être le
00:35 garant du respect de la Constitution, la norme juridique suprême en France.
00:40 Concrètement, il est chargé de vérifier que les lois ne vont pas à l'encontre de
00:44 ce qui est écrit dans la Constitution.
00:45 Bon, il y a plein de règles sur qui peut le saisir, comment, à quel moment du processus
00:50 législatif, pour quel type de loi...
00:53 Mais ce qui est intéressant de retenir, c'est qu'une loi, même votée et même promulguée,
00:57 peut être jugée inconstitutionnelle, et donc pas appliquée.
01:01 Après, il est plutôt rare que les sages censurent, donc jugent inconstitutionnelles,
01:05 une loi dans son ensemble.
01:06 Sur les 841 lois étudiées depuis 1958, seuls 20 ont été censurées entièrement, 376
01:14 partiellement.
01:15 Il a aussi des fonctions annexes, comme veiller à la régularité des élections présidentielles
01:19 ou des référendums.
01:20 Bon, maintenant qu'on a dit tout ça, il y a une règle majeure pour que le Conseil
01:26 constitutionnel puisse faire son travail correctement, être indépendant du pouvoir politique en
01:30 place.
01:31 Ce que certains trouvent contradictoire, vu qu'on a dit que ses membres étaient nommés
01:34 par des politiques, et qu'ils sont eux-mêmes, pour la plupart, des politiques.
01:38 Et pourtant, c'est plutôt habituel que le Conseil constitutionnel aille à l'encontre
01:43 de ce que souhaite le gouvernement en place.
01:44 Rien que pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, on a eu la loi sur la haine en ligne
01:49 censurée pour attente à la liberté d'expression, la loi sécurité globale censurée pour attente
01:54 à la liberté d'informer, ou la loi anti-casseurs censurée pour attente à la liberté de manifester.
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