Réforme des retraites: que se passe-t-il si une partie du texte est jugée inconstitutionnelle?

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l’année dernière

Cécile Bargues, professeure de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, rappelle que si la loi sur la réforme des retraites est validée par le Conseil Constitutionnel, mais qu'une partie est jugée inconstitutionnelle, alors elles seront retirées.

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00:00 La question qui se pose davantage peut-être, c'est la question de ce qu'est-il si une partie de la loi,

00:06 certaines dispositions de la loi, sont déclarées inconstitutionnelles.

00:09 Et là, dans cette hypothèse, en règle générale, la loi est promulguée,

00:14 mais amputée des dispositions qui sont déclarées inconstitutionnelles.

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