Le soulagement du maire de Vitrolles qui écope à la fois de sursis, d'une amende et d'une relaxe. Le 11 décembre dernier, Loïc Gachon comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour deux infractions constitutives du délit de prise illégale d'intérêts. Le verdict est tombé il y a quelques minutes.
Dans le détail, il obtient la relaxe totale pour sa participation au vote, du conseil de territoire du Pays d’Aix, sur l’attribution de subventions à la fondation du Camp des Milles pour laquelle son épouse travaillait. En revanche dans la 2ème affaire où il lui était reproché d'avoir participé, en tant qu'élu, au déroulé de carrière de sa belle-mère, Loïc Gachon est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 12 mois avec sursis inéligibilité et 2.000 d'amende.
La réaction de Loïc Gachon en vidéo. ...
Vidéo publiée le : 26/01/2024 à 15:30:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
https://www.maritima.info/depeches/justice/vitrolles/91054/justice-sursis-et-relaxe-le-soulagement-du-maire-de-vitrolles-loic-gachon.html
Dans le détail, il obtient la relaxe totale pour sa participation au vote, du conseil de territoire du Pays d’Aix, sur l’attribution de subventions à la fondation du Camp des Milles pour laquelle son épouse travaillait. En revanche dans la 2ème affaire où il lui était reproché d'avoir participé, en tant qu'élu, au déroulé de carrière de sa belle-mère, Loïc Gachon est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 12 mois avec sursis inéligibilité et 2.000 d'amende.
La réaction de Loïc Gachon en vidéo. ...
Vidéo publiée le : 26/01/2024 à 15:30:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
https://www.maritima.info/depeches/justice/vitrolles/91054/justice-sursis-et-relaxe-le-soulagement-du-maire-de-vitrolles-loic-gachon.html
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NewsTranscription
00:00 Globalement, il y avait deux aspects dans ce qui m'était reproché.
00:03 Un aspect qui concernait le vote de subvention au camp des milles et un aspect qui concernait la gestion du personnel au niveau communal,
00:11 et notamment d'un emploi qu'avait occupé ma belle-mère il y a quelques années.
00:15 Sur la dimension camp des milles, le tribunal m'a relaxé de toutes les charges qui avaient été recherchées contre moi.
00:24 Donc ça, c'est un vrai soulagement.
00:26 Sur la dimension gestion du personnel, le tribunal suit quelque peu les arguments de la défense,
00:35 à savoir qu'il y avait bien des actes qui étaient des actes qui faisaient des erreurs, des fautes administratives,
00:41 et qui me condamnent en ce sens à 12 mois de prison avec sursis, 12 mois d'inéligibilité avec sursis et à une amende.
00:50 Ce sont des condamnations qui sont sévères, mais en même temps qui sont équilibrées et qui me soulagent par rapport aux réquisitions très fortes du parquet.
01:06 Ils avaient requis 2000 euros d'amende, c'est ce qui vous arrive ?
01:09 C'est ça, exactement.
01:10 Donc là, pour le coup, ça a vraiment été suivi.
01:13 Oui, l'amende, par contre, les autres peines ont été assorties de sursis, elles ont été minorées par rapport aux réquisitions,
01:20 ce qui pour moi était quand même un élément très important.
01:23 Il me semblait que dans des fautes de gestion qui n'ont fait de tort à personne et qui ne remettent pas en cause, sur le fond, mon intégrité,
01:35 les réquisitions nous paraissaient extrêmement sévères, et donc le tribunal vient les amodier, les alléger dans ce sens.
01:46 Mais pour autant, ça reste un avertissement et une peine dont je mesure l'ampleur, elle me touche.
01:52 Je ne suis pas du tout sur une logique de triomphalisme, loin s'en faut.
01:58 Ce n'est pas du tout anodin, je les prends à la hauteur de ce qu'elles sont, et elles m'engagent à être beaucoup plus vigilants dans la gestion de la collectivité.
02:08 Je savais que le mandat de maire était un mandat exposé, je l'ai toujours su.
02:11 Je ne mesurais pas forcément à quel point il peut l'être.
02:17 Je pense que c'est un verdict qui doit aussi alerter l'ensemble de mes collègues sur des choses qu'on signe parfois par automatisme et qui se retrouvent parfois frappées d'illégalité.
02:30 Ça nous a amené, depuis que cette affaire a émergé, à modifier un certain nombre de processus internes à la collectivité, et on continuera de le faire dans les prochains mois.
02:42 Sur l'infraction pour laquelle vous avez été condamné, si je vous entends bien, vous ne ferez pas appel ?
02:48 On a dix jours pour considérer cet aspect. Dans la mesure où le verdict prend en compte nos éléments de défense et les arguments qu'on a pu déployer à la barre, il est probable qu'on ne fasse pas appel.
03:07 Je me réserve un temps de réflexion et de digérer ce moment. C'est encore chaud. Et de digérer pour prendre une position plus définitive.